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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2021 02 05. delib Compte de gestion 2020 ZAE
Document publié le Mardi 30 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2021 02 05. delib Compte de gestion 2020 ZAE)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Banque,
Envoyé en préfecture le 01/04/2021
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Reçu en préfecture le ge à VR 1)
ALPES Conseillers en exercice : 61 ÉMÈE AR. 2021 PROVENCE ID : 004-200068625-20210330-2021_02_05-DE
VERDON
Sources de lumière
Date de la convocation : 24 mars 2021
DELIBERATION : 2021-02-05
OBJET : Budget ZAE de la CCAPV — Vote du Compte de Gestion 2020
L'an deux mil vingt et un et le trente mars à dix-sept heures trente, salle polyvalente de Saint André les Alpes, s'est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumière ».
Etaient présents : Les délégués
Allons : Saint Benoit: CAUVIN Claude LAUGIER Maurice
Allos : Demandolx : Saint Jacques : LANTELME Michel
Angles : Entrevaux : Saint Julien du Verdon : GUIBERT Lucas COLLOMP Thierry
FERAUD François RL . Annot : Saint Lions :
MAZZOLI Jean i i à RIGAULT Philippe La Garde: Saint Pierre : Barré ŒIL Jean-Charles Sausses : arrême : ARDTIRE
CHABAUD Jean-Louis La Mure Argens : DAGONNEAU Frank DELSAUX Alain Senez :
Beauvezer : La Palud sur Verdon :
BIZOT-GASTALDI Michèle Soleilhas :
Blieux : La Rochette: COLLOMP Gérard Lambruisse : EE
Braux : MARTORANO Robert
Thorame-Basse : Castellane : Le Fugeret : BICHON Bruno —
LIPERINI Bernard PESCE André
JONKER Nina Sa . Thorame-Haute : GOLE Jean-Paul Méailles: OTTO-BRUC Thierry
Castellet-les-Sauses : Morlez : Ubraye: CAMILLERI Claude ROUSTAN Claude
Pevyroules : Chaudon-Norante : SOUS Val de Chalvagne: CLUET Frédéric ONCINA Anabel
Clumanc : Rougon : a Vergons :
AUDIBERT Jacques JOUBERT Martial
Colmars les Alpes : Saint André les Alpes :
PRATO Serge
GERIN-JEAN François
Villars-Colmars :
ROUX Laurent
Absents représentés: M. IACOBBI Christophe suppléé par M. CAUVIN Claude; M. PELLISSIER Stéphane ayant donné pouvoir à M. LANTELME Michel; M. BIANCO Philippe ayant donné pouvoir à M. LANTELME Michel; Mme. COZZI Marion ayant donné pouvoir à M. PESCE André; M. FENOUIL Jean ayant donné pouvoir à M. MAZZOLI Jean, Mme. FALASHI Sandra ayant donné pouvoir à M. MAZZOLI Jean; M. VIVICORSI Pierre-Louis ayant donné pouvoir à M. CHABAUD Jean-Louis, M. GARNIER Brice ayant donné pouvoir à M. BICHON Bruno; M. GRAC Stéphane ayant donné pouvoir à M. PESCE André; Mme CHEVALLEY Emily ayant donné pouvoir à Mme JONKER Nina; M. VINCENT Jean-Marc ayant donné pouvoir à M. LIPERINI Bernard, Mme TILLEMAN Line ayant donné pourvoir à Mme JONKER Nina ; Mme SURLE- GIRIEUD Magali ayant donné pouvoir à M. OTTO-BRUC Thierry, M. COTTON Daniel ayant donné pouvoir à M. GUIBERT Lucas; Mme CASPARI Hélène ayant donné pouvoir à M. FERAUD François; M. LAUGIER Joël suppléé par M. ŒIL Jean-Charles ; M. DROGOUL Claude ayant donné pourvoir à M. CAMILLERI Claude; Mme PONS-BERTAINA Viviane ayant donné pourvoir M. LAUGIER Maurice ; M. COULLET Alain ayant donné pouvoir à M. PRATO Serge; Mme VACCAREZZA Francine ayant donné pourvoir à M. PRATO Serge ; Mme GIRAUD Sophie ayant donnée pouvoir à M. GERIN-JEAN François ; Mme CHAILLAN Alix ayant donné pourvoir à M. MARTORANO Robert; Mme ISNARD Madeleine ayant donné pouvoir à M. MARTORANO Robert; M. PATRICOLA Sauveur ayant donné pouvoir à M. CAMILLERI Claude ; M. LOMBARD Jean-Pierre ayant donné pouvoir à M. CLUET Frédéric ;
Absents excusés : M. BAC Aimé; M. MARANGES Philippe ; Mme RALL Evelyne ; M. VIALE Thierry; M. BARBAROUX Christophe ; M. MANGIAPIA Ludovic; M DURAND Gilles
Secrétaire de séance : M. JOUBERT Martial
Le quorum étant atteint, l'Assemblée a pu valablement délibérer Envoyé en préfecture le 01/04/2021
. 4 4 Objet : Budget ZAE de la CCAPV - Vote du Compte de Gdemenréeuerouanetf2 AUR, 2071
Affiché te
ID : 004-200068625-20210330-2021 02 06-DE
Exposé
Monsieur le Président soumet au élus du conseil communautaire le Compte de Gestion 2020 du Budget ZAE de la CCAPV établi par Madame le Trésorier, Compte de Gestion qui s'avère en conformité en ses écritures au Compte Administratif 2020.
Il est proposé aux élus communautaires, après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ; après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, de :
- Statuer sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31
décembre 2020, y compris la journée complémentaire ;
- Statuer sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires annexes ;
-__ Statuer sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Décision
Compte tenu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :
— D'APPROUVER le compte de gestion 2020 du Budget ZAE de la CCAPV dressé par la Trésorière de Saint André les Alpes,
— DE DECLARER que ce compte de gestion 2020 du Budget ZAE de la CCAPV est conforme au compte administratif et n’appelle ni observation ni réserve de leur part.
Cette décision est adoptée à l'unanimité
Fait et délibéré à Saint André les Alpes,
Le 30 mars 2021
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Le Président,
ALPES
PROVENCE
VERDON B.P. 2 - 04170 SAINT ANDRE LES ALPES Ÿ - LE
Maurice LAUGIER