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Déliberation - 6 Commission de suivi de site CSS
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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 732026 commission suivi de site CSS tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 732026 commission suivi de site CSS tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Conseil Communautaire re pe 5 . 2 ID : 034-243400520-20260513-732026-DE
Délibération n°732026 E
Mercredi 29 avril 2026 — 16h00 a 98! À
UNE TERRE DE LIENS
L'an deux mille vingt-six et le 29 avril à 16h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente de Saussines, sous la présidence de
monsieur Jérôme BOISSON, Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents: MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Jean-Jacques ESTEBAN, Mme Dominique LONVIS, MM.
Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Mmes Paulette GOUGEON, M. Gilles FLUTET, Mmes Viviane BONFILS, Corinne
POLERI, M. Patrick CIROU, Mmes Sylvie THOMAS, Sonia MOKADDEM, MM. Nicolas SEVERAC, Pascal CHABERT,
Mme Océane SION, M. Yvan GORONESKOUL, Mme Marie PAPAÏX, M. Jean-Louis MANIEZ, M. Anthony BELIN,
Mme Julia PLANE, M. Jean CHARPENTIER, Mmes Dorothée GARCIA, Isabelle AUTIER, MM. Olivier LARCHER,
Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET-LAPORTE, MM. Sofiane GOUASMI, Patrice SPEZIALE, Mme Anne-Sophie
DIAZ, MM. David COULOMB, Geoffrey SOMMER, Yves QUESADA, Michel BARON, Laurent GARCIA , David
JEANJEAN, Jean-Antoine OTALORA, Mme Isabelle DE MONTGOLFIER et M. Jérôme BOISSON.
Absents Représentés: M. Laurent GRASSET représenté par Paulette GOUGEON, M. René HERMABESSIERE
représenté par Marie PAPAÏX, Mme Lyliane LACROIX représentée par Viviane BONFILS, M. Stéphane DALLE
représenté par Olivier LARCHER, M. Jean-Luc CHADORNE représenté par Marie PELLET-LAPORTE, Mme Julie
CROIN représentée par Patrice SPEZIALE, M. Nicolas GECELE représenté par David COULOMB, Mme Stéphanie
GARAND représentée par Yves QUESADA et M. Christophe CALVET représenté Laurent GARCIA.
Secrétaire de séance : Mme Isabelle DE MONTGOLFIER.
Objet: Désignation des représentants de Lunel Agglo au sein de la Commission de Suivi de Site
(CSS) - Usine d'incinération des déchets
Monsieur Jérôme Boisson, Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, rappelle
qu’une commission locale d’information et de surveillance (CLIS) a été créée auprès de l’usine
d’incinération des déchets située à Lunel-Viel par arrêté Préfectoral du 4 octobre 2011.
Le décret du 7 février 2012 est venu modifier la composition des CLIS devenues « commission de
suivi de site » (CSS). Elle a pour mission (article R. 125-8-3.-I.du code de l’environnement):
- De créer entre les différents représentants des collèges un cadre d'échanges et
d'informations sur les actions menées sous le contrôle des pouvoirs publics, en vue de
prévenir les risques d'atteinte aux intérêts protégés par l’article L511-1 du code de
l’environnement,
- De suivre l’activité de l'installation classée, lors de sa création, de son exploitation ou de
sa cessation d'activité
- De promouvoir, pour cette installation, l'information au public sur la protection des
intérêts mentionnés à l’article L511-1 du code de l’environnement
Ainsi, il convient de désigner 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant, appelés à siéger
au sein de cette commission.
Monsieur le Président propose au conseil de désigner les représentants de la Communauté
d'Agglomération pour siéger au sein de la Commission de Suivi de Site.
Ilest précisé que toute candidature pourra être enregistrée jusqu'à l'ouverture du scrutin. Monsieur le Président propose les candidatures de monsieur Yves Quesada en tant que représentant
titulaire et monsieur Yvan Goroneskoul en tant que représentant suppléant de la Communauté
d'Agglomération Lunel Agglo au sein de la Commission de Suivi de Site.
Aucune autre candidature ne s'étant fait connaître, monsieur le Président propose au conseil de
procéder à la désignation des représentants de Lunel Agglo au sein de la Commission de Suivi de Site.
Monsieur le Président propose au conseil de procéder à la désignation des représentants de Lunel
Agglo au sein de la Commission de Suivi de Site, par scrutin public.
Le conseil décide, à l'unanimité, de procéder à la désignation des représentants de Lunel Agglo au
sein de la Commission de Suivi de Site, par scrutin public.
Le conseil à l’unanimité des votants, 4 abstentions (M. Anthony Belin, Mme Julia Plane, M. Jean
Charpentier et Mme Dorothée Garcia) :
DESIGNE monsieur Yves Quesada en tant que représentant titulaire et monsieur Yvan Goroneskoul
en tant que représentant suppléant de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo au sein de la
Commission de Suivi de Site, et les déclare immédiatement installés dans leur fonction.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
POUR EXTRAIT CONFORME
Jérôme BOISSON
Président de la Communauté
d'Agglomération Lunel Agglo
Acte rendu exécutoire
Après envoi en Préfecture eA5p5/2
Publication du
Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le
ID : 084-243400520-20260513-732026-DE
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit:
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
-_ deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. - Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex