Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1792024 modifications statuts Lunel Agglo tampon 2
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1792024 modifications statuts Lunel Agglo tampon 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 25/11/2024
Reçu en préfecture le 25/11/2024
Conseil Communautaire |”**" ID : 034-243400520-20241125-1792024-DE L |
Délibération n°1792024 une | Jeudi 14 novembre 2024 — 18h00 a 99
UNE TERRE DE LIENS
L'an deux mille vingt-quatre et le 14 novembre à 18h00, le conseil de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, salle Chabrol — Espace Mistral, commune de Boisseron, sous la
présidence de monsieur Pierre SOUJOL, Président de ladite Communauté.
Nombre de membres en exercice : 47
Présents: MM. Loïc FATACCIOLI, Jacques GRAVEGEAL, Denis DEVRIENDT, Patrick MARY, Pierre SOUJOL, Mme
Véronique MICHEL, M. Pascal CHABERT, Mme Catherine MOREL-SAVORNIN, M. Jean-Pierre BERTHET, Mme Viviane
BONFILS, MM. Michel GALKA, Laurent GRASSET, Mmes Isabelle AUTIER, Corinne POLERI, M. Noureddine BENIATTOU, Mmes Danielle RAZIGADE, Julia PLANE, MM. Claude CHABERT, Fabrice FENOY, Mme Marie PELLET LAPORTE, M. Florian TEMPIER, Mme Julie CROIN, MM. David COULOMB, Francis GARNIER, Jean-Jacques ESTEBAN,
Mme Dominique LONVIS, M. Yves QUESADA, Mme Joëlle RUIVO, MM. Laurent AJASSE, Christophe CALVET, Mmes
Martine DUBAYLE CALBANO, Isabelle DE MONTGOLFIER, M. Jérôme BOISSON et Mme Cécile VASSE.
Absents Représentés : Mme Karine NADAL représentée par Loïc FATACCIOLI, M. Stéphane DALLE représenté par
Véronique MICHEL, Mme Paulette GOUGEON représentée par Viviane BONFILS, M. Stéphane ALIBERT représenté
par Pascal CHABERT, Mme Sylvie THOMAS représentée par Jean-Pierre BERTHET, Mme Marie PAPAÏX représentée
Catherine MOREL-SAVORNIN, M. Michel CRECHET représenté par Michel GALKA, Mme Annabelle DALLE représentée par Laurent GRASSET, M. Cyril BARBATO représenté par Danielle RAZIGADE, M. Norbert TINEL représenté par Denis DEVRIENDT, M. Patrice SPEZIALE représenté par Jérôme BOISSON, Mme Anne-Sophie DIAZ représentée par David COULOMB et M. Yves PERSON représenté par Martine DUBAYLE CALBANO.
Secrétaire de séance : M. Loïc FATACCIOLI.
Objet : Modification des statuts de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
Monsieur Jérôme Boisson, 1° Vice-Président, expose au conseil que, par arrêtés n°2023-09-DRCL-0444 en
date du 15 septembre 2023 et n°2023-12-DRCL-0625 en date du 28 décembre 2023, les statuts de l’EPCI ont
été modifiés pour permettre la transformation de la Communauté de Communes en Communauté
d'Agglomération.
Suite à cette dernière évolution, il convient désormais de modifier les statuts de la Communauté
d'Agglomération afin d'intégrer et de préciser les éléments suivants :
- Intégrer le nom de la Communauté d'Agglomération, à savoir « Lunel Agglo », suite à la délibération
n°022024 en date du 8 février 2024 portant approbation de ce dernier,
- Ajouter la compétence « construction, aménagement, entretien et gestion des bâtiments
exclusivement dédiés aux accueils de loisirs intercommunaux » au vu des nouveaux projets portés par
la Communauté d'Agglomération,
- Préciser la compétence liée à la gestion des animaux errants comme suit: « Service de conduite en
fourrière des chiens et chats errants sur prescription de l'autorité de police compétente et lutte contre
la prolifération de la population féline : gestion des chats errants dits « libres » pour la capture et la
stérilisation.
Monsieur le Président demande au conseil de prononcer.
Oui l’exposé de Monsieur le 1° Vice-Président et après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité :
APPROUVE la modification des statuts de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo telle que mentionnée
ci-dessus, APPROUVE les statuts de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
APPROUVE de solliciter de notifier la présente décision à chaque commune membre de la Communauté
d'Agglomération Lunel Agglo,
APPROUVE de solliciter le Préfet, au terme de cette procédure, afin de bien vouloir arrêter les nouveaux statuts
de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
APPROUVE qu’à compter de la notification au Maire de la présente délibération, chaque conseil municipal disposera d’un délai de trois mois pour se prononcer sur cette modification des statuts,
APPROUVE qu'à défaut de délibération dans ce délai, sa décision sera réputée favorable.
Acte rendu exécutoire
Après envoi en Préfecture le 45/n [24
Publication du
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui
recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
= deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
= Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
152, chemin des merles - CS 90229 — 34 403 LUNEL Cedex