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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2015 52 recueil 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - 2015 52 recueil 2)
Thèmes du document : Union Européenne, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
re dl
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Le
A7 Auvergne,
PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE
R R ECUEIL DES ECUEIL DES A A CTES CTES A A DMINISTRATIFS DMINISTRATIFS
DE LA DE LA P P REFECTURE DE REFECTURE DE R R EGION EGION
N°2015-52 N°2015-52
28 octobre 2015 28 octobre 2015
18, boulevard Desaix – 63033 CLERMONT-FERRAND cedex 01
Tél : 04 73 98 63 63 – Télécopieur : 04 73 98 61 03
Internet : http:/www.auvergne.pref.gouv.fr – Courriel : sgar@auvergne.pref.gouv.fr RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA
PREFECTURE DE REGION
SOMMAIRE
I – DRAAF
Arrêté n° 2015-152 du 22 octobre 2015 relatif à l’attribution de la médaille d’honneur agricole
Arrêté n° 2015-153 du 23 octobre 2015 portant sur l’obligation de lutte contre le campagnol terrestre (Arvicola terrestris) sur certaines communes du département du Puy-de-Dôme
Arrêté n° 2015-155 du 28 octobre modificatif portant sur l’obligation de lutte contre le campagnol terrestre (Arvicola terrestris) sur certaines communes du département du Puy-de-Dôme
18, boulevard Desaix – 63033 CLERMONT-FERRAND cedex 01 – 04.73.98.63.63 – Télécopieur : 04.73.98.61.03 Internet : http://www.auvergne.pref.gouv.fr #
LierkeEglitétFrafemité REFUBLJUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE
US
oAS-
ASZ
Le Préfet de la région d'Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme,
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret du 17 juin
1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret 76-422 du 10 mai 1976 relatif à la médaille d'honneur agricole ; VU l'arrêté du 08 juillet 1976 portant délégation de pouvoirs aux préfets ; NU le Décret 84-1110 du 11
décembre 1984 relatif à l'attribution de la médaille d'honneur agricole ;
A l'occasion de la promotion du 1° janvier 2016 ; Sur proposition
de
Monsieur le
Directeur Régional
de
l'alimentation,
de
l’agriculture et de
la
forêt
d'Auvergne,
ARRETE
Article 1
: La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée à :
- Monsieur Philippe THOMAS, CFBL, demeurant Le Bourg 63470 SAUVAGNAT PRÈS HERMENT - Madame
Pascale GARRAIT,
CREDIT AGRICOLE CENTRE
FRANCE,
demeurant 8 allée Rémy
Janet 63100 CLERMONT-FERRAND -
Madame
Isabelle
LEOTY,
CREDIT
AGRICOLE
CENTRE
FRANCE,
demeurant
Chemin
du
Limanger 63150 LA BOURBOULE -
Madame
Nathalie
SABY,
CREDIT AGRICOLE
CENTRE
FRANCE,
demeurant
72
rue
Etienne
Dolet 63000 CLERMONT-FERRAND -
Madame
Marie-Hélène
BEAUVIVRE,
ELVA
NOVIA,
demeurant
8
rue
Anatole
France
63200
RIOM -
Madame
Florence
MALLY,
ELVA
NOVIA,
demeurant
34
avenue
du
Limousin
63100
Clermont-
Ferrand -
Monsieur
Jean-Paul
BOURGOUGNON,
CRISTAL
UNION,
demeurant
Le
Chambon
63480
MARAT -
Monsieur
Gilles
BULIDON,
CRISTAL
UNION,
demeurant
17
rue
de
l'Ouragan
63000
CLERMONT-FERRAND Article 2 : La médaille d'honneur agricole VERMEIL est décernée à : -
Monsieur
Jean-François
MARCHEIX,
ELVA
NOVIA,
demeurant
à
OSSEBET
63230
LA
GOUTELLE -
Madame
Pascale AMEIL,
CREDIT AGRICOLE
CENTRE
FRANCE
demeurant
18bis,
rue
J
Brel
63118 CEBAZAT -
Monsieur
Michel
ROCHE,
CREDIT AGRICOLE
CENTRE
FRANCE,
demeurant
61
avenue
des
Gueules Noires 63570 BRASSAC - Monsieur Claude
GARACHON,
CANDIAT,
demeurant 43 avenue du
Chorigier Boisséjour 63122
CEYRAT -
Monsieur Régis
BABUT,
CRISTAL UNION,
demeurant 20
rue de
l'Ouragan
63000
CLERMONT-
FERRAND -
Monsieur
Dominique
CHATARD,
CRISTAL
UNION,
demeurant
54
RN
Le
Bois
de
l'Eau
03110
ESPINASSE VOZELLE Article 3 : La médaille d'honneur agricole OR est décernée à : - Monsieur
Bruno
EYZAT,
FROMAGERIES
OCCITANES,
demeurant
63810
TREMOUILLE
ST
LOUP - Monsieur Sylvain
BOURDILLON,
CREDIT AGRICOLE
CENTRE
FRANCE,
demeurant Chabany
63290 PASLIERES -
Monsieur
Didier SAVY,
CREDIT AGRICOLE
CENTRE
FRANCE,
demeurant
Le
Bourg
11,
route
de Pionsat 63700 YOUX -
Monsieur François TIMMINS,
CREDIT AGRICOLE CENTRE
FRANCE,
demeurant 21,
rue de la
Ribeyre 63800 COURNON -
Monsieur
Philippe
MATHEY,
CRISTAL
UNION,
demeurant
20
rue
de
l'Ouragan
63000
CLERMONT-FERRAND - Monsieur Philippe VAUTH, CRISTAL UNION, demeurant rue des Douves 63320 ST VINCENT -
Monsieur
Bernard
FERRER,
CRISTAL
UNION,
demeurant
17
rue
de
l'Ouragan
63000
CLERMONT-FERRAND Article 4 :
La médaille d'honneur agricole GRAND OR est décernée à :
- Monsieur Fernand GUILLAUME,
BONILAIT, demeurant Flessanges Avèze 63690 TAUVES
-
Madame Annick
DURIF,
CREDIT AGRICOLE
CENTRE
FRANCE,
demeurant
17
Chemin
des
Boires 63430 PONT DU CHATEAU -
Madame
Dominique
RAYE,
CREDIT
AGRICOLE
CENTRE
FRANCE,
demeurant
Résidence
Vallières 7 rue Louis Barthou 63000 CLERMONT-FERRAND -
Monsieur
José
HERNANDIS,
CRISTAL
UNION,
demeurant
5
rue
Jean
Jaurès
63550
ST
REMY/DUROLLE -
Madame
Marie-Thérèse
DURANTE,
CREDIT AGRICOLE
CENTRE
FRANCE,
demeurant
2
rue
Berlioz 63000 CLERMONT-FERRAND -
Monsieur Xavier
MALLERET,
CREDIT AGRICOLE
CENTRE
FRANCE,
demeurant
2ter avenue
Massenet 63400 CHAMALIERES - Madame Colette RABY,
CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE, demeurant 8 rue Roche Genès
63170 AUBIERE Article 5
:
Monsieur le Secrétaire général et Monsieur le Directeur Régional de l'alimentation,
de l’agriculture
et de
la forêt d'Auvergne,
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
CLERMONT-FERRAND,
le
22
OCT
205
Le Préfet de la Région d'Auvergne, Préfet du Puy-de-Dôme, Liberté » Liberté» Égalté + Fraterntté
» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION AUVERGNE
Arrêté N° 20/5 - A 53
portant sur l'obligation de lutte contre le campagnol terrestre (Arvicola terrestris) sur
certaines communes du département du Puy-de-Dôme
Le Préfet de la Région Auvergne
Préfet du Puy de Dôme
Officier de la Légion d'honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
règlement
(CE)
n°
1107/2009
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
21
octobre
2009
concernant
la
mise
sur
le
marché
des
produits
phytopharmaceutiques
et
abrogeant
les
directives
79/117/CEE
et
91/414/CEE du
Conseil,
notamment
son
article
67
;
Vu
le
règlement
d'exécution
(UE)
n°
540/2011
de
la
Commission
du
25
mai
2011
portant
application
du
règlement
(CE)
n°
1107/2009
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
en
ce
qui
concerne
les
substances actives approuvées, notamment la bromadiolone ; Vu
le
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
notamment
les
articles
L.201-13,
R.
201-39
à
R.
201-43,
et
D.201-44
;
Vu
le
code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
notamment
ses
articles
L.
251-8
et
L.
253-7
;
Vu
le
décret
du
25
juillet
2013
portant
nomination
de
M.
Michel
FUZEAU,
Préfet
de
la
région
Auvergne,
Préfet
du Puy de
Dôme
;
Vu
le
décret
n°
2012-842
du 30
juin
2012
relatif
à
la
reconnaissance
des
organismes
à
vocation
sanitaire,
des
organisations
vétérinaires
à
vocation
technique,
des
associations
sanitaires
régionales
ainsi
qu'aux
conditions
de
délégations
de
missions
liées
aux
contrôles
sanitaires
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
13
mars
2014
portant
reconnaissance
des
organismes
à
vocation
sanitaire
(OVS)
dans
le
domaine
animal
et
végétal,
notamment
la
désignation
de
la
FREDON
Auvergne
comme
OVS
pour
le
domaine
végétal
en
région
Auvergne
;
Vu
l'arrêté
du
31
juillet
2000
modifié
établissant
la
liste
des
organismes
nuisibles
aux
végétaux,
produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire ; Vu
l'arrêté
du
14
mai
2014
relatif
au
contrôle
des
populations
de
campagnols
nuisibles
aux
cultures
ainsi
qu'aux
conditions
d'emploi
des
produits
phytopharmaceutiques
contenant
de
la
bromadiolone
, et
plus
particulièrement
son
article
5
;
Vu
le
plan
d’action
régional
de
lutte
contre
le
campagnol
en
Auvergne,
pour
lequel
le
conseil
régional
d'orientation
de
la
politique
sanitaire
animal
et
végétal
a
émis un
avis
favorable,
en
sa
séance du 25 juin 2015 ; Vu
la
surveillance
et
les
modalités
d'organisation
établies
par
la
FREDON-FDGDON
Auvergne
et
les
structures
ayant mis
en
place
localement
la
lutte,
et
les
exploitants
agricoles qui se
sont
engagés
dans
cette
lutte
au
travers
de
contrat
de
lutte,
au
sens
de
l’article
4
de
l'arrêté
du
14
mai
2014,
sur
certaines communes du département du Puy de Dôme ; Considérant
que
le
campagnol
terrestre
(Arvicola
terrestris)
est
réputé
classé
comme
danger
sanitaire
de deuxième
catégorie
au sens
du
décret
n°2012-845 du 30
juin
2012
;
1/5 Considérant
que les cycles de pullulation de campagnols terrestre occasionnent, outre des dangers
sanitaires, des pertes économiques importantes dans les exploitations agricoles touchées ; Considérant que
l'efficacité
d’une
lutte
visant
à
la
maîtrise
des
populations
de
rongeurs
réside
essentiellement dans son caractère collectif, raisonné et précoce, au sein d’un territoire organisé pour
cela,
ainsi
que
la
combinaison
des
méthodes
entre
elles,
en
particulier
les
méthodes
préventives, le piégeage et des mesures favorisant la prédation ; Considérant
que le plan d'action régional donne la possibilité à la FREDON-FDGDON et à d'autres
structures de mettre en
place des
plans de lutte et de surveiller les populations de campagnois
terrestres
;
Sur proposition de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Auvergne,
ARRETE
Article
1 :
En application de l'article 5 de l'arrêté du 14 mai 2014 précité, et sans préjudice de mesures de restriction
en
matière
de
lutte
susceptibles d’être
instituées sur certaines zones ou
à
certaines
périodes, la lutte contre le campagnol terrestre (Arvicola terrestris) est rendue obligatoire sur les zones concernées par la mise en œuvre du plan d'action régional campagnol susvisé, au sein des territoires des communes listées à l'annexe 1. L’annexe 1 sera mise à jour en tant que de besoin. Article 2 : A ce titre, une organisation locale de lutte collective devra être mise en œuvre. Dans ce cadre, les exploitants devront s'engager dans un plan concerté d'actions. Dans le cadre de l’organisation qui sera mise en place, les exploitants agricoles ou détenteurs de fonds situés au sein des territoires des communes listées à l’annexe 1 s'engagent dans des contrats et appliquent l’ensemble des mesures ainsi contractualisées. lis respectent tout particulièrement les consignes transmises par la FREDON-FDGDON ou la structure ayant
mis
en place
localement
le
suivi
de
la
lutte,
en matière
de
précocité
de
surveillance et
d'intervention. Article
3:
À défaut d'organisation locale mise en place, les exploitants agricoles ou détenteurs de fonds situés au sein des territoires des communes listées à l'annexe 1, participent obligatoirement à la mise en œuvre d’une lutte précoce, collective et raisonnée contre le campagnol terrestre, comme décrite à Varticle 2 de l'arrêté du 14 mai 2014. Conformément à
l’annexe
1 de l'arrêté du 14 mai 2014,
ils s’assurent de la surveillance de leurs
parcelles
en
lien
avec
la
FREDON-FDGDON.
Ils
appliquent
au
moins
deux
méthodes
de
lutte
alternative parmi celles listées à l'annexe 1 de l'arrêté du 14 mai 2014 et rappelé à l’annexe 2 du présent
arrêté.
Article
4
:
Un comité départemental d'évaluation de Ja
maîtrise des populations de campagnol terrestre est
créé. Ce comité est composé de la FREDON-FDGDON, de la chambre départementale d'agriculture, de la direction départementale des territoires, le cas échéant de la direction départementale en charge de
2/5 la
protection
des
populations
pour
l'impact
sanitaire
des campagnols,
et
pourra
associer selon
les
sujets
à aborder
d’autres
structures
en
qualité
d'expert
ou
de
sachant.
Il sera
présidé
par
le
Préfet
ou
son
représentant.
Ce
comité
a
pour
mission
de
suivre
et
d'évaluer
la
déclinaison
du
plan
d'action
régional
dans
le
département,
notamment
de
s'assurer
que
tout
est
en
œuvre
pour
garantir
la
cohérence
territoriale.
En
effet,
la
coordination
des
actions
collectives
sur
un
territoire
donné
est
une
garantie
incontestable
de
réussite.
En
ce
sens,
il vise
à
favoriser
la
mise
en
place
de
logiques
de
territoires
selon
les
principes
et
les
méthodes
de
l’arrêté
du
14
mai
2014
en
prenant
en
compte
les
problématiques
qui
peuvent
être
portées
par
les
acteurs
des
territoires
dans
lesquels
une
organisation
collective
a
été
mise
en
place
pour
systématiser
et
concentrer
les
actions
et
ainsi
accroître
leur
efficacité.
Ce
comité
pourra
formuler
toutes
propositions
utiles
pour
faire
évoluer
le
plan d'action
régional
et
sa
déclinaison
départementale.
Ce
suivi
départemental
sera
présenté
en
CROPSAV.
Article
5
:
La
structure
ayant mis
en
place
la
lutte
informe
la
FREDON-FDGDON
(qui
est
l'organisme
à vocation
sanitaire
dans
le
domaine
du
végétal
pour
l'Auvergne)
de
l’organisation
de
la
lutte
et
du
déroulement
des
actions
de
lutte.
Article
6
:
Lorsque
les
exploitants
ou
détenteurs
de
fonds
au
sein
des
territoires
des
communes
listées
à
lannexe
| utilisent
des
appâts
traités à
la
bromadiolone,
ils
doivent
se
conformer
à l'arrêté
du 14 mai
2014,
chapitres
Il,
Ill,
IV
et
V,
qui
portent
sur
l’utilisation
de
ces
produits
phytopharmaceutiques,
leur
traçabilité et
l’information
du
public.
Article 7 : La
période
d'obligation
couverte
par
le
présent
arrêté
s'étend
de
la
date
de
sa
signature
au 31
décembre
2016.
Article
8
:
Le secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Puy-de-Dôme
et
le
directeur
régional
de
l'alimentation
de
l'agriculture
et
de
la
forêt
de
Auvergne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
département
du
Puy de
Dôme.
r
2 3 OCI
205
Fait à Le Préfet
de
Région,
Préfet
du département
du Puy de
Dôme
Mighel
FUZEAU
3/5 Annexe
1
Liste
des
communes
où
la
lutte
contre
le
campagnol
terrestre
(Arvicola
terrestris)
est
rendue
obligatoire
:
Puy-de-Dôme
:
- Canton
d'Ambert
- Canton
de
Beaumont
: commune
de
Saint-Genès-Champanelle
- Canton
de
Billom
: communes
de
Bongheat,
Egliseneuve-près-Billom,
Estandeuil,
Fayet-le-Chateau,
Isserteaux,
Montmorin,
Neuville,
Saïint-Dier-d'Auvergne,
Saint-Jean-des-Ollières,
Saint-Julien-de-
Coppel,
Trézioux
- Canton
de
Brassac-les-Mines
: communes
de
Anzat-le-Luguet,
Apchat,
Ardes,
Augnat,
Beaulieu,
Champagnat-le-leune,
La
Chapelle-Marcousse,
Chassagne,
Dauzat-sur-Vodable,
Egliseneuve-des-
Liards,
Esteil,
La
Godivelle,
Madriat,
Mazoires,
Parentignat,
Peslières,
Les
Pradeaux,
Rentières,
Roche-Charles-La-Mayrand,
Saint-Alyre-es-Montagne,
Saint-Etienne-sur-Usson,
Saint-Genès-la-
Tourette,
Saint-Gervazy,
Saint-Herent,
Saint-lean-en-Val,
Saint-Jean-Saint-Gervais,
Saint-Martin-
d'Ollières,
Saint-Quentin-sur-Sauxillanges,
Sauxillanges,
Sugères,
Ternant-les-Eaux,
Usson,
Valz-sous-
Chateauneuf,
Vernet-la-Varenne
- Canton
de
Cébazat
: commune
de
Sayat
- Canton
de
Chamalières
: commune
de
Royat
- Canton
de
Châtel-Guyon
: commune
de
Volvic
- Canton
de Maringues
: commune
de
Charnat
- Canton
des
Monts
du
Livradois
- Canton
d'Orcines
- Canton de
Saint-Eloy-les-Mines
: communes
d'Ars-les-Favets,
Biollet,
Charensat, Chateau-sur-Cher,
Moureuille,
Saint-Gervais-d'Auvergne,
Saint-Hilaire,
Saint-Priest-des-Champs,
Sainte-Christine,
Sauret-Besserve,
Teilhet,
Vergheas
-
Canton
de
Saint-Georges-de-Mons:
communes
de
Les
Ancizes-Comps,
Blot-l'Eglise,
Champs,
Charbonnières-les-Vieilles,
Jozerand,
Lisseuil,
Loubeyrat,
Manzat,
Marcillat,
Montcel,
Pouzol,
Saint-
Angel,
Saint-Gal-sur-Sioule,
Saint-Georges-de-Mons,
Saint-Hilaire-la-Croix,
Saint-Pardoux,
Saint-
Quintin-sur-Sioule,
Saint-Rémy-de-Biot,
Vitrac
- Canton
de
Saint-Ours
- Canton du
Sancy
-
Canton
de
Thiers:
communes
de
Celies-sur-Durolle,
Palladuc,
Sainte-Agathe,
Saint-Victor-
Montvianeix - Canton de
Vic-le-Comte
: communes
de
Manglieu,
Saïlèdes
4/5 Annexe 2
Liste
des
méthodes
de
lutte
alternative
contre
le
campagnol
terrestre
(Arvicola
terrestris)
Méthode de lutte
Objectif
Modalités
Lutte
directe
contre
le
campagnol
Diminuer campagnol
les
populations
de
Piégeage
Lutte contre les taupes
Diminuer
les
habitats
favorables
au
campagnol
(galeries
de
taupes)
Piégeage
(l'utilisation
du
phosphure
d'hydrogène est possible
mais
réservé à
un usage professionnel et spécifiquement agréé.
L'utilisation
de
ce
produit
sort du
cadre du présent arrêté)
Diminuer
les
habitats
favorables
au
campagno!
par
destruction
des galeries
Travail
du
sol
par
passage
d'outils.
superficiels
ou
profonds
dans
le
respect
du
cadre
réglementaire
de
la
PAC
Pratiques
agricoles
de
travail du sol Pratiques
agricoles
de
pâture
et
fauche
Diminuer
les
habitats
favorables
au
campagnol
par
destruction
des
galeries
Alternance
fauche
/
pâture
dans
les
prairies
permanentes,
accentuant
ja
fréquence
de
piétinement
du
bétail,
ou
tout système le reproduisant
Pratiques
agricoles
de
gestion
de
la
couverture
en herbe
Diminuer
les
habitats
favorables
au
campagnol
en
réduisant
les
abris,
les
sources
de
nourriture
et
en
favorisant
la
prédation
naturelle
Broyage des
refus,
conduite des prairies
en « gazon court », hersage, émoussage
Mesures
d'entretien
ou
d'aménagement
du
paysage
Favoriser
la
prédation
naturelle
Entretien
ou
plantation
de
haies,
de
murgers,
de
zones
refuges
pour
les
prédateurs naturels du campagnot
Mesures
complémentaires
à
l'aménagement
du
paysage
Favoriser
la prédation
naturelle
Pose
de
nichoirs
etfou
de
perchoirs
pour
les prédateurs naturels du campagnol
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RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION AUVERGNE
PREFET DU
PUY-DE-DOME
arrêté N° Zo4S -
AS 5
portant sur l’obligation de lutte contre le campagnol terrestre (Arvicola terrestris) sur
certaines communes du département du Puy-de-Dôme
Le Préfet de la Région Auvergne
Préfet du Puy de Dôme
Officier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu
le
règlement
(CE)
n°
1107/2009
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
21
octobre
2009
concernant
la
mise
sur le
marché
des
produits phytopharmaceutiques et
abrogeant
les directives
79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil, notamment son article 67 ; Vu le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement
(CE)
n°
1107/2009
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
en
ce
qui
concerne
les
substances actives approuvées, notamment la bromadiolone ; Vu
le code
rural et de
la
pêche
maritime,
notamment les articles
L.201-13,
R.201-39 à
R.201-43, et
D.201-44
;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L.251-8 et L.253-7 ; Vu
le
décret
du
25
juillet
2013
portant
nomination
de
M.
Michel
FUZEAU,
Préfet
de
la
région
Auvergne, Préfet du Puy de Dôme ; Vu
le
décret
n°
2012-842
du
30 juin
2012
relatif à
la
reconnaissance
des
organismes
à
vocation
sanitaire, des organisations vétérinaires à vocation technique, des associations sanitaires régionales ainsi qu'aux conditions de délégations de missions liées aux contrôles sanitaires ; Vu l'arrêté ministériel du 13 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire (OVS) dans le domaine animal et végétal, notamment la désignation de la FREDON Auvergne comme OVS pour le domaine végétal en région Auvergne ; Vu
l’arrêté
du
31 juillet
2000
modifié
établissant
la
liste
des
organismes
nuisibles
aux végétaux,
produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire ; Vu l'arrêté du 14 mai 2014 relatif au contrôle des populations de campagnols nuisibles aux cultures ainsi
qu'aux
conditions
d'emploi
des
produits
phytopharmaceutiques
contenant
de
la
bromadiolone , et plus particulièrement son article 5
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2015-153
du
23
octobre
2015
portant
obligation
de
lutte
contre
le
campagnol terrestre (Arvicola terrestris) sur certaines communes du département du Puy-de-Dôme ; Vu
le
plan
d’action
régional
de
lutte
contre
le
campagnol
terrestre
en
Auvergne,
pour
lequel
le
conseil régional d'orientation de la politique sanitaire animal et végétal a émis un avis favorable, en sa séance du 25 juin 2015 ; Vu la
surveillance et les modalités d'organisation établies par la
FREDON-FDGDON Auvergne et les
structures ayant
mis en
place
localement
la
lutte, et les exploitants agricoles qui se
sont engagés
dans cette
lutte
au
travers de
contrat de
lutte,
au
sens de
l’article
4 de
l'arrêté
du
14
mai
2014
1/6 susvisé, sur certaines communes du département du Puy de Dôme ; Considérant que
le campagnol terrestre
(Arvicola terrestris)
est classé comme danger sanitaire
de
deuxième catégorie au sens du décret n°2012-845 du 30 juin 2012 susvisé ; Considérant
que
les
cycles
de
pullulation
de
campagnols
terrestres
occasionnent,
outre
des
désordres
sanitaires,
des
pertes
économiques
importantes
dans
les
exploitations
agricoles
touchées
;
Considérant que
l'efficacité
d’une
lutte visant à
la
maîtrise
des
populations de
ce
rongeur réside
essentiellement dans son
caractère
collectif,
raisonné
et
précoce,
au sein
d’un territoire
organisé
pour
cela,
ainsi
que
la
combinaison
des
méthodes
entre
elles,
en
particulier
les
méthodes
préventives, le piégeage et des mesures favorisant la prédation ; Considérant que
le
plan
d'action
régional
susvisé
donne
la
possibilité
à
la
FREDON-FDGDON
et
à
d’autres
structures
de
mettre
en
place
des
plans
de
lutte
et
de
surveiller
les
populations
de
campagnols terrestres ; Sur proposition de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Auvergne,
ARRETE
Article 1: En
application
de
l’article
5
de
l'arrêté du
14 mai
2014 précité,
et sans
préjudice
de
mesures de
restriction
en
matière
de
lutte
susceptibles
d’être
instituées
sur
certaines
zones
ou
à
certaines
périodes,
la
lutte
contre
le
campagnol terrestre
{Arvicola terrestris) est
rendue obligatoire sur les
zones concernées
par
la
mise
en
œuvre
du
plan
d'action
régional
campagnol susvisé, au sein
des
territoires des communes listées à l'annexe 1 du présent arrêté. L’annexe 1 sera mise à jour en tant que de besoin. Article 2 : A ce titre, une organisation locale de lutte collective devra être mise en œuvre.
Dans ce cadre,
les
exploitants devront s'engager dans un plan concerté d'actions. Dans le
cadre
de
l’organisation qui sera
mise’en
place,
les exploitants agricoles ou détenteurs de
fonds situés au sein des territoires des communes listées à l'annexe 1 s'engagent dans des contrats et appliquent l'ensemble des mesures ainsi contractualisées. Ils respectent tout particulièrement les consignes transmises par ia FREDON-FDGDON ou la structure ayant
mis
en
place
localement
le
suivi
de
la
lutte,
en
matière
de
précocité
de
surveillance
et
d'intervention. Article 3 : A défaut d'organisation locale mise en place, les exploitants agricoles ou détenteurs de fonds situés au sein des territoires des communes listées à l'annexe 1,
participent obligatoirement à
la mise en
œuvre d’une lutte précoce, collective et raisonnée contre le campagnol terrestre, comme décrite à l’article 2 de l'arrêté du 14 mai 2014 susvisé. Conformément
à
l'annexe
| de
l'arrêté
du
14
mai
2014,
ils s’assurent
de
la
surveillance
de
leurs
parcelles
en
lien
avec
la
FREDON-FDGDON.
Ils
appliquent
au
moins
deux
méthodes
de
lutte
alternative parmi celles listées à l'annexe | de l'arrêté du
14 mai 2014 et rappelées à l’annexe 2 du
présent arrêté.
2/6 Article 4 : Un
comité
départemental
d'évaluation
de
la
maîtrise
des
populations
de
campagnol
terrestre
est
créé, Ce
comité
est
composé
de
la
FREDON-FDGDON,
de
la
chambre
départementale
d’agricuiture,
de
la
direction
départementale
des
territoires,
le
cas
échéant de
la
direction
départementale en
charge
de
la
protection
des
populations
pour
l'impact
sanitaire
des
campagnols,
et
pourra
associer
selon
les
sujets
à
aborder
d’autres
structures
en
qualité
d'expert
ou de
sachant.
||
sera
présidé
par
le
Préfet
ou
son
représentant.
Ce
comité
a
pour
mission
de
suivre
et
d'évaluer
la
déclinaison
du
plan
d’action
régional
dans
le
département,
notamment
de
s'assurer
que
tout
est
en
œuvre
pour
garantir
la
cohérence
territoriale.
En
effet,
la
coordination
des
actions
collectives
sur
un
territoire
donné
est
une
garantie
incontestable
de
réussite.
En
ce
sens,
il
vise
à
favoriser
la
mise
en
place
de
logiques
de
territoires
selon
les
principes
et
les
méthodes
de
l'arrêté
du
14
mai
2014
en
prenant
en
compte
les
problématiques
qui
peuvent
être
portées
par
les
acteurs
des
territoires
dans
lesquels
une
organisation
collective
a
été
mise
en
place
pour
systématiser
et
concentrer
les
actions
et
ainsi
accroître
leur
efficacité.
Ce
comité
pourra
formuler
toutes
propositions
utiles
pour
faire
évoluer
le
plan
d’action régional
et
sa
déclinaison
départementale.
Ce
suivi
départemental
sera
présenté
en
CROPSAV.
Article
5
:
La
structure
ayant mis
en
place
la
lutte
informe
la
FREDON-FDGDON
(qui
est
l'organisme
à
vocation
sanitaire
dans
le
domaine
du
végétal
pour
l'Auvergne)
de
l'organisation
de
la
lutte
et
du
déroulement
des
actions
de
lutte.
Article
6
:
Lorsque
les
exploitants
ou
détenteurs
de
fonds
au
sein
des
territoires
des
communes
listées
à
l'annexe
|
utilisent
des
appâts
traités à
la
bromadiolone,
ils
doivent
se
conformer
à
l'arrêté
du
14
mai
2014
susvisé,
chapitres
I,
Ill,
IV
et
V,
qui
portent
sur
l’utilisation
de
ce
produit
phytopharmaceutique,
sa
traçabilité
et
l'information
du
public.
Article 7 : La
période
d'obligation
couverte
par
le
présent
arrêté
s'étend
de
la
date
de
sa
signature
au
31
décembre
2016.
Article 8 : L'arrêté
préfectoral
du
23 octobre
2015
susvisé
est
abrogé
et
remplacé
par
le
présent
arrêté.
Article 9 : Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
sous
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
auprès
du
tribunal
administratif compétent.
3/6 Article
10
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Puy-de-Dôme,
le
directeur
départemental
des
territoires
du
Puy-de-Dôme
et
le
directeur
régional
de
l'alimentation
de
l’agriculture
et
de
la
forêt
de Auvergne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Puy de
Dôme.
2 8
OCT
20
Fait
à
Clermont-Ferrand,
le
Le Préfet, P/Le
Préfet
et
par
délégation,
Le Secrétaire Ce Thierry
SUQUET
4/6 Annexe 1
Liste
des
communes
où
la
lutte
contre
le
campagnol
terrestre
(Arvicola
terrestris)
est
rendue
obligatoire
:
Puy-de-Dôme : - Canton d'Ambert - Canton de Beaumont : commune de Saint-Genès-Champanelle - Canton de Billom : communes de Bongheat,
Egliseneuve-près-Billom,
Estandeuil, Fayet-le-Chateau,
isserteaux,
Montmorin,
Neuville,
Saint-Dier-d'Auvergne,
Saint-Jean-des-Ollières,
Saint-Julien-de-
Coppel, Trézioux -
Canton
de
Brassac-les-Mines
: communes
de
Anzat-le-Luguet,
Apchat,
Ardes,
Augnat,
Beaulieu,
Champagnat-le-leune,
La
Chapelle-Marcousse,
Chassagne,
Dauzat-sur-Vodable,
Egliseneuve-des-
Liards,
Esteil,
La
Godivelle,
Madriat,
Mazoires,
Parentignat,
Peslières,
Les
Pradeaux,
Rentières,
Roche-Charles-La-Mayrand,
Saint-Alyre-es-Montagne,
Saint-Etienne-sur-Usson,
Saint-Genès-la-
Tourette,
Saint-Gervazy,
Saint-Herent,
Saint-Jean-en-Val,
Saint-Jean-Saint-Gervais,
Saint-Martin-
d'Ollières, Saint-Quentin-sur-Sauxillanges, Sauxillanges, Sugères, Ternant-les-Eaux, Usson, Valz-sous- Chateauneuf, Vernet-la-Varenne - Canton de Cébazat : commune de Sayat - Canton de Chamalières : commune de Royat - Canton de Châtel-Guyon : commune de Volvic - Canton de Maringues : commune de Charnat - Canton des Monts du Livradois - Canton d'Orcines - Canton de Saint-Eloy-les-Mines : communes d'Ars-les-Favets,
Biollet, Charensat, Chateau-sur-Cher,
Moureuille,
Saint-Gervais-d'Auvergne,
Saint-Hilaire,
Saint-Priest-des-Champs,
Sainte-Christine,
Sauret-Besserve, Teilhet, Vergheas -
Canton
de
Saint-Georges-de-Mons:
communes
de
Les
Ancizes-Comps,
Blot-l'Eglise,
Champs,
Charbonnières-les-Vieilles, Jozerand,
Lisseuil,
Loubevyrat,
Manzat,
Marcillat,
Montcel,
Pouzol, Saint-
Angel,
Saint-Gal-sur-Sioule,
Saint-Georges-de-Mons,
Saint-Hilaire-la-Croix,
Saint-Pardoux,
Saint-
Quintin-sur-Sioule, Saint-Rémy-de-Blot, Vitrac - Canton de Saint-Ours - Canton du Sancy -
Canton
de
Thiers:
communes
de
Celles-sur-Durolle,
Palladuc,
Sainte-Agathe,
Saint-Victor-
Montvianeix - Canton de Vic-le-Comte : communes de Manglieu, Sallèdes
5/6 Annexe 2
Liste des méthodes de iutte alternative contre le campagnol terrestre (Arvicola terrestris) Méthode de lutte
Objectif
Modalités
Lutte
directe
contre
lelDiminuer
les
populations
de|Piégeage
campagnol
campagnol
Lutte contre les taupes
Diminuer
les
habitats
favorables|Piégeage
(l'utilisation
du
phosphure
au
campagnol
(galeries
de|d'hydrogène
est
possible
mais
réservé
à
taupes)
un usage professionnel et spécifiquement agréé.
L'utilisation
de
ce
produit
sort
du
cadre du présent arrêté)
Pratiques
agricoles
de/Diminuer
les
habitats
favorables|
Travail
du
sol
par
passage
d'outils
travail du sol
au
campagnoi
par
destruction
|superficiels
ou
profonds
dans
le
respect
des galeries
du cadre réglementaire de la PAC
Pratiques
agricoles
de}Diminuer
les
habitats
favorables|
Alternance
fauche
/
pâture
dans
les
pâture et fauche
au
campagnol
par
destruction|prairies
permanentes,
accentuant
la
des galeries
fréquence
de
piétinement
du
bétail,
ou
tout système le reproduisant
Pratiques
agricoles
de
Diminuer
les
habitats
favorables
|Broyage
des
refus,
conduite
des
prairies
gestion
de
la
couverture
en
herbe
au
campagnol
en
réduisant
les
abris,
les
sources
de
nourriture
et
en
favorisant
la
prédation
naturelle
en « gazon court »,
hersage,
émoussage
Mesures
d'entretien
ou
d'aménagement
du
paysage
Favoriser
la
prédation
naturelle
Entretien
ou
plantation
de
haies,
de
murgers,
de
zones
refuges
pour
les
prédateurs
naturels
du
campagnol
Mesures
complémentaires
à
l'aménagement
du
paysage
Favoriser la prédation naturelle
Pose de
nichoirs et/ou
de perchoirs
pour
les prédateurs naturels du campagnol
6/6