Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 105 2026 04 01 GUILLET CLAVEL 9 Chemin des Aubepin
Arrêté - 015 2025 01 28 SOBECA Chemin des ifs remplacement
Arrêté - 047 2026 02 02 17 SARP Chemin des ifs curage du 17
Arrêté - 030 2025 02 05 SOGEA 11 38 Chemin du Fort renouvel
Arrêté - 084 2026 03 17 MTPE 15 Av du Chater Branchement el
Arrêté - Arrete 2024 09 400 Remplacement poteaux incendie d
Arrêté - 123 2025 05 20 SOGEA 1 40 Montee des Roches renouv
Arrêté - 083 2026 03 17 DREAMSHOMECONCEPT 52 Grande Rue 19
Arrêté - 283 2025 11 14 COIRO TP 53 av du chater travaux ga
Arrêté - 275 2024 11 25 PROXIMARK Grande Rue Taffignon Mont
Arrêté - 048 2026 02 17 STRACCHI 29 Montee des Roches remplacement poteau incendie du 09 03 au 11 03
Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune de Francheville.
Lien du pdf (Arrêté - 048 2026 02 17 STRACCHI 29 Montee des Roches remplacement poteau incendie du 09 03 au 11 03)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Commune de Francheville VOI 2026 - 048 / Page : 1
Commune de FRANCHEVILLE
Arrêté temporaire N° : VOI-2026-048 Code LYVIA : 202600990 Période : Du 09/03/2026 au 11/03/2026
Objet : 29 Montée des Roches – Remplacement poteau incendie
Le Président de la Métropole de Lyon
VU :
Le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Le Code de la Route ;
Le Code de la Voirie Routière ;
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ; L’arrêté ministériel du 15 janvier 2007 relatif aux caractéristiques techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
Le décret 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l’accessibilité de la voirie et des espaces publics et le décret 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
L’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, 8ème partie : signalisation routière temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents.
Le Plan de Mobilité des territoires lyonnais, approuvé le 2 octobre 2025 ; Les règlements de voirie applicables aux voies situées sur la commune de Francheville ;
L’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice- Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
La demande formulée par l’entreprise STRACCHI pour procéder au remplacement d’un poteau incendie pour le compte de la Métropole de Lyon ;
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules afin d’assurer la sécurité des usagers et des intervenants,
Considérant que la section concernée est située en agglomération ;
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président Commune de Francheville VOI 2026 - 048 / Page : 2
ARRÊTE
Article 1 : Réglementation de la circulation
La circulation des véhicules est impérativement maintenue dans les deux sens de circulation durant la totalité du chantier par la mise en place d’un alternat à feux. La vitesse est limitée à 30 km/h au droit de l’intervention.
Les accès aux entrées charretières sont maintenus.
Article 2 : Ces dispositions sont mises en place du 09/03/2026 au 11/03/2026 de 07h30 à 16h30.
Si les travaux ne sont pas terminés dans les délais prévus au présent article, l'entreprise devra obligatoirement solliciter un nouvel arrêté.
Article 3 : La signalisation découlant des présentes prescriptions est établie conformément aux dispositions réglementaires susvisées. Elle est mise en place par l’entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Le présent arrêté est affiché au droit de l’intervention pendant toute sa durée, en dehors des panneaux de signalisation routière et des arbres d’alignement.
Ces dispositions d’exploitation de la voirie cesseront à la fin effective de l’intervention par la levée de la signalisation.
Article 4 : La sécurité et la continuité de circulation des piétons valides ou à mobilité réduite, de passage des fauteuils roulants et de la circulation des cyclistes sont conservées et rétablies conformément à la réglementation en vigueur.
Les trottoirs et la chaussée seront remis dans leur état d’origine et le domaine public, dans et aux abords des activités, doit rester propre pendant toute la durée de celles-ci. Aucun dépôt de matériaux n’est toléré et l'écoulement des eaux de la voie doit être continuellement préservé.
Il est en outre formellement interdit de rejeter tout résidu ou déblai de chantier dans les égouts, de supporter des installations même temporaires sur les arbres, la signalisation, le mobilier urbain ou l'éclairage public.
Article 5 : Cette autorisation est précaire et révocable. Elle peut être retirée dans l’intérêt de la gestion de la voirie, pour sauvegarder d’autres intérêts de caractère général ou si le bénéficiaire ne respecte pas les prescriptions contenues dans l’autorisation. Dans le cas où l’exécution de l’autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l’administration comme en matière de contributions directes.
Article 6 : Le demandeur demeure responsable de tous les accidents, incidents ou dommages pouvant survenir aux personnes et aux choses du fait de l’autorisation qui lui est accordée.
Article 7 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Commune de Francheville VOI 2026 - 048 / Page : 3
Diffusion du présent arrêté sera adressée à :
Le demandeur ;
La Brigade de la Gendarmerie de FRANCHEVILLE ;
La Police Municipale et tous les agents de la force publique chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté ;
Métropole de Lyon, Agence des mobilités ;
Métropole de Lyon, subdivision de voirie ;
Métropole de Lyon, DTEE ; Article dernier
Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice)
Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a)
Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la
Métropole de Lyon peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais
de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur
le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Lyon, le 17/02/2026
Pour le Président de la Métropole,
Fabien Bagnon
Vice-Président délégué à la voirie et aux
mobilités actives
Dernière page