Arrêté - 283 2025 11 14 COIRO TP 53 av du chater travaux gaz Du 17 11 au 21 11

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Arrêté - 283 2025 11 14 COIRO TP 53 av du chater travaux gaz Du 17 11 au 21 11 Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune de Francheville. Lien du pdf (Arrêté - 283 2025 11 14 COIRO TP 53 av du chater travaux gaz Du 17 11 au 21 11)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Commune de Francheville VOI 2025 - 283 / Page : 1

Commune de FRANCHEVILLE

Arrêté temporaire N° : VOI-2025-283 CODE Lyvia : 202512091 Période : 17/11/2025 au 21/11/2025

Objet : 53 Avenue du Chater - Travaux de gaz

Le Président de la Métropole de Lyon

VU :

 Le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

 Le Code de la Route ;

 Le Code de la Voirie Routière ;

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;  L’arrêté ministériel du 15 janvier 2007 relatif aux caractéristiques techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics ;

 Le décret 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l’accessibilité de la voirie et des espaces publics et le décret 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics ;

 L’Instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, 8ème partie : signalisation routière temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents.

 Le Plan de Mobilité des territoires lyonnais, approuvé le 2 octobre 2025 ;  Les règlements de voirie applicables aux voies situées sur la commune de Francheville ;

 L’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice- Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;

 La demande formulée par l’entreprise COIRO TP pour procéder à des travaux de gaz pour le compte de GRDF ;

 L’avis technique de la Métropole de Lyon en date du 17/11/2025 ;  L’avis présumé favorable de la Direction Départementale des Territoires du Rhône selon l’arrêté n°DDT_SST_69-2024_12_46

Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules et des piétons afin d’assurer la sécurité des usagers et des intervenants,

Considérant que la section concernée est située en agglomération ;

Considérant que GRDF et la Métropole de Lyon, maîtres d'ouvrage desdits travaux, se sont informés mutuellement de la coactivité de leurs chantiers et qu'ils sont chargés chacun en ce qui le concerne de prendre les dispositions adéquates pour gérer cette coactivité,

Police de la circulation

Extrait du registre des arrêtés du PrésidentCommune de Francheville VOI 2025 - 283 / Page : 2

ARRÊTE

Article 1 : Réglementation de la circulation

Les chaussées seront rétrécies au droit de l’intervention.

La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit de l’intervention.

La circulation piétonne sera interdite sur le trottoir à hauteur de l’intervention et durant toute sa durée. Un cheminement piéton sécurisé de substitution sera mis en place par l’entreprise qui devra s'assurer de la continuité et de la sécurité de celui-ci.

Conformément à l'avis de la DDT, la RD342 étant une RGC doublée d'un itinéraire de Transports Exceptionnels (TE), il y a lieu de laisser à tout moment le passage d'une largeur de 6 m avec une bande roulable de 3.50 m minimum, sans obstacle de plus de 15 cm par rapport à la chaussée. En cas d'impossibilité de passage d'un convoi exceptionnel, le chantier ou l'opération en cours devront être neutralisés et la circulation rétablie dans la largeur et le temps nécessaires au passage du convoi exceptionnel.

Article 2 : Ces dispositions seront mises en place le 17/11/2025 au 21/11/2025 de 08h30 à 16h30.

Si les travaux ne sont pas terminés dans les délais prévus au présent article, l'entreprise devra obligatoirement solliciter un nouvel arrêté.

Article 3 : La signalisation découlant des présentes prescriptions sera établie conformément aux dispositions réglementaires susvisées. Elle sera mise en place par l’entreprise qui sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

Le présent arrêté sera affiché au droit de l’intervention pendant toute sa durée, en dehors des panneaux de signalisation routière et des arbres d’alignement.

Ces dispositions d’exploitation de la voirie cesseront à la fin effective de l’intervention par la levée de la signalisation.

Article 4 : La sécurité et la continuité de circulation des piétons valides ou à mobilité réduite, de passage des fauteuils roulants et de la circulation des cyclistes seront conservées et rétablies conformément à la réglementation en vigueur.

Les trottoirs et la chaussée seront remis dans leur état d’origine et le domaine public, dans et aux abords des activités, devra rester propre pendant toute la durée de celles-ci. Aucun dépôt de matériaux ne sera toléré et l'écoulement des eaux de la voie devra être continuellement préservé.

Il est en outre formellement interdit de rejeter tout résidu ou déblai de chantier dans les égouts, de supporter des installations même temporaires sur les arbres, la signalisation, le mobilier urbain ou l'éclairage public.

Article 5 : Cette autorisation est précaire et révocable. Elle peut être retirée dans l’intérêt de la gestion de la voirie, pour sauvegarder d’autres intérêts de caractère général ou si le bénéficiaire ne respecte pas les prescriptions contenues dans l’autorisation. Dans le cas où l’exécution de l’autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l’administration comme en matière de contributions directes.Commune de Francheville VOI 2025 - 283 / Page : 3

Article 6 : Le demandeur demeurera responsable de tous les accidents, incidents ou dommages pouvant survenir aux personnes et aux choses du fait de l’autorisation qui lui est accordée.

Article 7 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Diffusion du présent arrêté sera adressée à :

 Le demandeur ;

 La Brigade de la Gendarmerie de FRANCHEVILLE ;

 La Police Municipale et tous les agents de la force publique chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté ;

 Métropole de Lyon, Agence des mobilités ;

 Service communication ;

 Cabinet du Maire ;

 Keolis Lyon ;

 Métropole de Lyon, subdivision de voirie ;

 DDT du Rhône ;

 DREAL, service transports exceptionnels.