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Déliberation - Liste des deliberations 04.04.2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Lafeuillade-en-Vézie.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 04.04.2024)
Thèmes du document : Budget, Environnement, Fiscalité,
LISTE
DES
DELIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
04
avril
2024
DELIBERATIONS
N°
Objet
2024-029
Vote
du
Budget
primitif
2024
Commune
2024-030
Vote
du
Budget
primitif
2024
Eau
& Assainissement
2024-031
Vote
du
Budget
primitif
2024
Regroupement
commercial
2024-032
Vote
du
Budget
primitif
2024
Lotissement
2024-033
Vote
des
taux
d'imposition
2024
2024-034
Provision
sur
créances
douteuses
- Exercice
2024
- Budget
Commune
2024-035
Provision
sur
créances
douteuses
- Exercice
2024
- Budget
Eau
&
Assainissement
2024-036
Adhésion
à
l'Association
Nationale
des
Élus
de
la Montagne
2024-037
Mise
en
place
de
la prime
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
2024-038
Identification
des
Zones
d'Accélération
des
Energies
Renouvelables
et
transmission
au
référent
préfectoral
Le
secrétaire
de
séance
:
Le
Maire
: Jean-Louis
FRESQUET
eu
cn