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Conseil Municipal - acte 00105346 D
Conseil Municipal - acte 20105522 D
Conseil Municipal - acte 20095215 D
Document publié le Lundi 25 mai 2009 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20095215 D)
Thèmes du document : Sport, Aménagement du territoire, Loisirs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 26/05/2009
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT ,
Séance du lundi 25 mai 2009
D - 2 0 0 9 0 3 0 6
Aujourd'hui Lundi 25 mai Deux mil neuf, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN (présent à partir de 16 h), Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE (présent jusqu’à 17H30), M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET (présente à partir de 16h15), M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS (présent à partir de 18h25), Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON (présent jusqu’à 17h30), Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY,M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
Mme Anne Marie CAZALET, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, Mme Alexandra SIARRI, Mme Béatrice DESAIGUES, Prestations de transport. Signature des marchés.
Autorisation.
M. Jean-Michel GAUTE, Conseiller Municipal Délégué, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Direction des achats et marchés a lancé un appel d’offres ouvert, sur la base d’un dossier de consultation élaboré par la direction de l’éducation en vue de faire assurer par des sociétés privées les prestations de transport au profit des différents utilisateurs à savoir : écoliers du primaire,
écoles de sport des mercredis,
élèves du Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud,
étudiants de l’école des Beaux Arts,
enfants inscrits aux Centres d’Accueil de Loisirs,
jeunes enfants des crèches âgés de 18 mois à 3 ans pour des sorties diverses, lycéens du Lycée Horticole Camille Godard,
tous publics pour les sorties ponctuelles à l’intérieur de la CUB,
tous publics pour des sorties ponctuelles en dehors de la CUB,
tous publics pour des sorties ponctuelles CUB, en dehors de la CUB et à l’étranger (Grand Tourisme).
A l’issue de cette procédure et au vu du rapport d’analyse technique, la commission d’appel d’offres a classé en premier l’offre des sociétés suivantes
Lot n° 1 :Transport d’élèves vers les équipements sportifs de plein air Antennes (Bordeaux Lac), Loret (Cenon) et Parc Saint Michel (Quai Sainte Croix à Bordeaux) : Montant minimum pour la durée globale du marché : 250 000 euros HT Sté CITRAM
Lot n°2 – Transport d’élèves vers les Classes Vertes Bordeaux Lac : Montant minimum pour la durée globale du marché : 25 000 € HT
Faute de réponse satisfaisante ce lot sera relancé.
Lot n°3 – Transport d’élèves vers les Stades et Gymnases de Bordeaux : Montant minimum pour la durée globale du marché : 150 000 euros HT Groupement BORDEAUX BUS/ PULLMANS LANDAIS
Lot n°4: Transports d’élèves vers les Installations Spécialisées (Bi Cross – Tennis de Table – Voile – Patinoire – Prévention Routière – Golf) à Bordeaux.
Montant minimum pour la durée globale du Marché : 250 000 Euros HT Sté CITRAM
Lot n°5 : Transports d’élèves vers les Piscines de Bordeaux
Montant minimum pour la durée globale du Marché : 250 000 Euros HT Sté CARS DE BORDEAUX Lot n°6 : Transports ponctuels de personnes dans la C U B
Montant minimum pour la durée globale du Marché : 120 000 Euros HT Sté CARS DE BORDEAUX
Lot n°7: Transports ponctuels de personnes Hors de la C U B
Montant minimum pour la durée globale du Marché : 230 000 Euros HT Sté CARS DE BORDEAUX
Lot n°8 : Transports Grand Tourisme C U B – Hors C U B et Etranger Montant minimum pour la durée globale du Marché : 40 500 Euros HT Sté CARS DE BORDEAUX
Lot n°9 : Lycée Horticole Camille Godard – transport vers les sites sportifs Montant minimum pour la durée globale du Marché : 40 000 Euros HT Sté CARS OUEST AQUITAIN
Lot n°10 : Transports Ponctuels d’enfants dans la C U B (Crèches)
Montant minimum pour la durée globale du Marché : 104 000 Euros HT Sté CARS OUEST AQUITAIN
Lot n°11 : Transports d’enfants BEC / JSA Centre d’accueil de Loisirs Montant minimum pour la durée globale du Marché : 35 000 Euros HT Sté CARS DE BORDEAUX
Lot n°12 : Transports Union Sportive JSA-CPA / Amicale Laïque Dupaty Montant minimum pour la durée globale du Marché : 80 000 Euros HT Sté CARS DE BORDEAUX
Lot n°13 : Transports Union Saint Bruno / Union Saint Jean
Montant minimum pour la durée globale du Marché : 80 000 Euros HT Sté CARS DE BORDEAUX
Lot n°14 : Transports SCBNL Chantecler / Girondins de Bordeaux Omnisports Montant minimum pour la durée globale du Marché : 80000 Euros HT Sté CARS ANDRE
Lot n°15 : Transports Coq Rouges / Union Sportive Chartrons / CABBG Montant minimum pour la durée globale du Marché : 80 000 Euros HT Sté CARS DE BORDEAUX
Lot n°16 : Transports Stade Bordelais / Racing Club de Bordeaux
Montant minimum pour la durée globale du Marché : 80 000 Euros HT Sté CARS OUEST AQUITAIN
Le montant de la dépense relative à ces services s’est élevée pour 2008 à la somme de 578 838 € TTC.
Les marchés à bons de commande seront conclus sans montant maximum pour une durée de 4 ans selon les dispositions de l’article 77-I du code des marchés publics. Ceux-ci pourront être résiliés chaque année à leur date anniversaire moyennant un préavis de 3 mois. En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs de bien vouloir autoriser, Monsieur le Maire à signer les marchés avec les sociétés précitées en application des articles 33, 40 et 57 à 59 du code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours. Rubriques 020-311-64-321, Article 6247.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 25 mai 2009
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Jean-Michel GAUTE