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Procès Verbal - PV CM 2019 11 27
Procès Verbal - 2026 04 29 PV CM A SIGNER
Procès Verbal - PV CM 2017 11 29
Document publié le Mercredi 29 novembre 2017 par la commune d'Aigaliers.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2017 11 29)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
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PV CM 2017 11 29.docx Page 1 sur 2
Mairie – 280 Route Stéphane Hessel – Le Village – 30700 AIGALIERS
04 66 22 10 58 – 04 66 22 01 68 – mairie.aigaliers@orange.fr www.aigaliers.net
Mairie
de
AIGALIERS
30700
__
PROCES-VERBAL
de la REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 29 Novembre 2017
Mairie d’AIGALIERS
Présents : Messieurs BLANC Serge, BOYER Daniel, CHRISTOL Georges, MARREL Jérôme, RUOT David, SABIANI Pierre-Jean
Mesdames BALMASSIERE Sophie, BONZI Frédérique, GLOANEC Marie-Lise.
Pouvoirs : Monsieur TALLARON Jérôme a donné pouvoir à Mme GLOANEC Marie-Lise
Excusés : Madame LOYAL Denise
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19 h 00.
Madame BONZI Frédérique est désignée secrétaire de séance.
Approbation du compte rendu de la précédente réunion.
Le compte rendu de la réunion en date du 08 Novembre 2017 est approuvé à l’unanimité.
Choix de l’architecte concernant la maîtrise d’œuvre pour le projet de rénovation et extension du bâtiment Mairie/Bibliothèque
Après avoir étudié les Avants-Projets des trois cabinets d’architectes : Echelle 1 à Uzès, l’Agence d’Architecture Brayer-Hugon à Nîmes et l’Atelier Inextenso à Alès, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de confier à l’Agence d’Architecture BRAYER-HUGON la mission de maîtrise d’œuvre pour l’extension et la rénovation du bâtiment communal.
Délibération pour révision des statuts de la CCPU : compétence lecture publique (médiathèque de St Quentin la Poterie, Montaren et St Médiers, Belvezet)
La CCPU dispose de la compétence lecture publique depuis le 1er Janvier 2016 qui consiste en la gestion et l’entretien de la médiathèque d’Uzès, et l’animation et la gestion du réseau des autres bibliothèques du territoire.
Après délibération et vote (9 voix pour et une abstention), le Conseil Municipal approuve la révision des statuts de la CCPU concernant la compétence lecture publique, en intégrant la gestion et l‘entretien des médiathèques de ST Quentin la Poterie, Montaren ST Médiers et Belvezet. ____________________________________________________________________________________________________________
PV CM 2017 11 29.docx Page 2 sur 2
Mairie – 280 Route Stéphane Hessel – Le Village – 30700 AIGALIERS
04 66 22 10 58 – 04 66 22 01 68 – mairie.aigaliers@orange.fr www.aigaliers.net
Délibération pour actualisation des attributions de compensation résultant des récents travaux de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Suite aux récents travaux de la CLECT, les attributions de compensation de trois communes sont revues : Uzès (titres sécurisés), ST Quentin la Poterie (loyer Point Info Tourisme) et Moussac (entrée au 1er Janvier 2017).
Le Conseil Municipal après délibération approuve à l’unanimité.
Délibération pour participation financière de la Commune à la protection sociale concernant le risque prévoyance de ses agents
Suite à la hausse des tarifs, le centre de gestion a résilié la convention de participation pour le risque prévoyance en partenariat avec INTERIALE MUTUELLE/GRAS SAVOYE. Après délibération, le Conseil Municipal décide de reconduire la participation avec les mêmes montants que lors de la délibération du 30/11/2012.
Approbation du tableau de classement de la voirie communale mis à jour
Le tableau de classement de voirie communale est mis à jour avec l’ajout d’une parcelle à Camp des Baumes. Ce qui porte à 13 kilomètres et 508 mètres la longueur de la voirie communale.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
Projet d’acquisition de terrain jouxtant le cimetière de Bourdiguet
Le Maire rappelle que l’accès du cimetière de Bourdiguet-Bruyes est dans une propriété privée et enclavé.
Pour le désenclaver, le Maire a sollicité les propriétaires de la parcelle contigüe : Mesdames BALMASSIERE Fernande et CAUSSE Béatrice, pour l’achat d’une partie de leur parcelle, ce qui permettrait en plus d’agrandir de quelques places le cimetière. Celles-ci demandent au Conseil Municipal de leur faire une proposition financière.
Le Conseil Municipal se rendra sur place pour évaluer plus précisément le besoin en fonction de la topographie du terrain et fera ensuite une proposition.
Questions diverses
L’ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 21h10.