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Procès Verbal - PV CM 2017 07 05
Document publié le Mercredi 5 juillet 2017 par la commune d'Aigaliers.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2017 07 05)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
____________________________________________________________________________________________________________ PV CM 2017 07 05.doc Page 1 sur 2
Mairie – 280 Route Stéphane Hessel – Le Village – 30700 AIGALIERS –
04 66 22 10 58 – 04 66 22 01 68 – mairie.aigaliers@orange.fr
www.aigaliers.net
Mairie
de
AIGALIERS
30700
__
PROCES-VERBAL
de la REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 05 JUILLET 2017
Mairie d’AIGALIERS
Présents : Messieurs BOYER Daniel, BLANC Serge, CHRISTOL Georges, MARREL Jérôme, RUOT David, Madame BONZI Frédérique.
Pouvoirs : Mme BALMASSIERE Sophie a donné pouvoirs à Mr CHRISTOL Georges. Mr TALLARON Jérôme a donné pouvoirs à Mr RUOT David. Mme GLOANEC Marie-Lise a donné pouvoirs à Mr BOYER Daniel, Mr SABIANI Pierre-Jean a donné procuration à Mme BONZI Frédérique.
Excusée : Madame LOYAL Denise.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 19h15.
Madame BONZI Frédérique est désignée secrétaire de séance.
Approbation du compte rendu de la précédente réunion.
Le compte rendu modifié de la réunion en date du 21 Juin 2017 est approuvé.
Délibération pour convention de location d’un fourreau pour la fibre optique avec Orange.
Orange souhaite amener la fibre optique jusqu’au central de Gattigues et pour cela emprunter le fourreau déjà occupé par une fibre posé par la Région pour desservir leur RNA-ZO (Nœud de Raccordement d’Abonnés – Zone d’Ombre) depuis Labaume jusqu’à Mas Pontier. Ensuite, la fibre serait amenée en aérien jusqu’à Gattigues.
Le Conseil Municipal étudie la convention.
Le montant annuel pour la location d’une installation est de 1€/ml par an. Le linéaire est de 990 m. La durée de la convention est de quinze ans.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer cette convention. ____________________________________________________________________________________________________________ PV CM 2017 07 05.doc Page 2 sur 2
Mairie – 280 Route Stéphane Hessel – Le Village – 30700 AIGALIERS –
04 66 22 10 58 – 04 66 22 01 68 – mairie.aigaliers@orange.fr
www.aigaliers.net
Délibération pour intégration de la parcelle communale AO651 dans le domaine public communal
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la parcelle communale cadastrée section AO numéro 651 lieu dit CHAMP DES BAUMES d’une superficie de 458 m² est une parcelle du domaine privé communal, ouverte à la circulation publique sur laquelle figurent deux servitudes notariées pour desservir deux habitations,
Considérant qu’il est nécessaire de classer la parcelle communale cadastrée section AO numéro 651 lieu dit CHAMP DES BAUMES d’une superficie de 458 m² dans le domaine public de la voirie communale pour desservir trois autres parcelles constructibles dont une communale, Considérant que le classement n’impacte en aucun cas les fonctions de desserte et de circulation actuelles de la voie concernée, dispensant ainsi le recours à une procédure d’enquête publique en ce sens,
Considérant que le classement de cette parcelle dans le domaine public communal n’est pas de nature à modifier les conditions de desserte mais de les améliorer,
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,
Décide de classer dans le domaine public de la voirie communale la parcelle communale cadastrée section AO numéro 651 lieu dit CHAMP DES BAUMES d’une superficie de 458 m²,
Charge le Maire d’effectuer toutes les formalités nécessaires et de signer les pièces relatives à ce dossier.
Délibération pour contrat de prestation de services avec Airelle afin d’effectuer le ménage dans le Presbytère.
Il est nécessaire de recourir pour le nettoyage du Presbytère (parties communes) à l’Association Airelle d’Uzès. Le Conseil Municipal délibère pour signer un contrat de prestation de service avec l’Association Airelle à l’unanimité. La facturation horaire est de 19,71 €.
L’ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 20h50.