Arrêté - 2026.03.291 echafaudage 1 rue marie saint frai du 17 mars au 1er avril 2026 inclus

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Arrêté - 2026.03.291 echafaudage 1 rue marie saint frai du 17 mars au 1er avril 2026 inclus Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 14h21 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - 2026.03.291 echafaudage 1 rue marie saint frai du 17 mars au 1er avril 2026 inclus)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, LOURDES des Pyrénées

VILLE DE LOURDES

REPU3LIQUE FRANÇAISE

Nature de l’acte : 8.3

N° 2026 03 291

Mis en ligne le ÆX...23.skA£

ECHAFAUDAGE AU DROIT

DE L'HÔTEL AGENA PORTANT LE N° 1 RUE MARIE SAINT FRAI

À L'OCCASION DE TRAVAUX DE RAVALEMENT DE FAÇADE

DU 17 MARS AU 1ER AVRIL 2026 INCLUS.

Le Maire de la Ville de Lourdes,

Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités

territoriales,

Vu les prescriptions du code de la route,

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,

Vu La délibération n°12 du 16 décembre 2025 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2026,

Vu la demande de la SARL PYRENEES PEINTURE (0620793335), sise 1 rue Guynemer - 65100 LOURDES, relative à la mise en place d’un échafaudage à l’occasion de travaux de ravalement de la façade, au droit de l’Hôtel Agena portant le n°1 rue Marie Saint Frai, du 17 mars au 1° avril 2026 inclus,

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou Le stationnement des véhicules afin de permettre l'occupation ou l'exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir La sécurité des usagers,

ARRÊTE

Article 1 - Autorisation

Du 17 mars au 1° avril 2026 inclus, La SARL PYRENEES PEINTURE (0620793335) est autorisée à occuper le domaine public au droit de l’Hôtel Agena portant Le n°1 rue Marie Saint Frai à l’occasion de travaux de ravalement de la façade.

Article 2 - Stationnement

Durant la période visée à l’article 1, le stationnement est interdit au droit et en face de l’immeuble portant le n°1 rue Marie Saint Frai.

Article 3 - Circulation

Durant la période visée à l’article 1, la chaussée est rétrécie au droit de l’immeuble portant le n°1 rue Marie Saint Frai.

La vitesse est réduite à 30 km/h.

VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE

Tél.: 33 (0,5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0]5 62 46 10 36 - www.lourdes.frArti - Redevance

Le bénéficiaire doit s’acquitter auprès du régisseur des droits et places, des droits de voirie relatifs à l'occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50 € par mètre carré et par jour.

Article 5 - Affichage de l'arrêté

Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de La ville conformément à la réglementation en vigueur.

IL doit être affiché par le bénéficiaire :

- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.

Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent

arrêté.

Article 6 - Signalisation, balisage

La signalisation et le balisage nécessaires à l'application des dispositions précisées dans cet arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.

Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :

- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;

- la Police Municipale ou la Police Nationale ;

- les services techniques municipaux.

Dans le cas où la circulation des piétons n’est pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire doit dévier la circulation des piétons sur le trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation.

La commune ayant mis en place l’extinction de l’éclairage public la nuit, les dispositifs pour la

signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants et complétés par un flash de part et d’autre de l’échafaudage.

Mise en place de balises réfléchissantes signalant les pieds de l’échafaudage.

Pour tout échafaudage élevé, ne prenant pas en compte l’accès des riverains et des secours aux immeubles et la sécurité des piétons, la commune se réserve Le droit d'exiger son démontage sans délai.

Article 7 - Droits des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent réservés.

D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l’accès des riverains.

Article 8 - Enlèvement des véhicules

Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté sera considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 11 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).

Article 9 - Constatation des contraventions

Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 10 - Recours

Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.rticle 11- lication de l’arrêté

Madame la Directrice Générale Adjointe des Services, et Madame le Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Lourdes, le 10 mars 2026

Pour le Maire,

L’adjoint délégué,

Philippe ERNANDEZ

Notifié Le

a Par courrier recommandé envoyé Le ....................

o Par remise en main propre

Par mail envoyé eAdlo2|2 26

Je soussigné(e)......................................

Signature : .................,..........2

Certifie avoir recu un exemplaire du présent acte. À compter de

cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux mois.