Arrêté - 2026.03.279 echafaudage 52 rue de la grotte du 16 au 27 mars 2026 inclus

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Arrêté - 2026.03.279 echafaudage 52 rue de la grotte du 16 au 27 mars 2026 inclus Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 14h21 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - 2026.03.279 echafaudage 52 rue de la grotte du 16 au 27 mars 2026 inclus)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, LOURDES des Pyrénées

—— VILLE DE LOURDES —

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Nature de l’acte : 8.3

N° 2026 03 279

Mis en ligne le Ae...a2..%f6

ÉLÉVATION D'UN ÉCHAFAUDAGE

AU DROIT DE L'IMMEUBLE PORTANT LE N°52 RUE DE LA GROTTE

À L'OCCASION DE TRAVAUX DE RAVALEMENT DE FAÇADE

DU 16 AU 27 MARS 2026 INCLUS

Le Maire de la Ville de Lourdes,

Vu Les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu Les prescriptions du code de là route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),

Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,

Vu la délibération n°12 du 16 décembre 2025 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2026,

Vu la demande de la SEE COURADET (0624428148) sise15 avenue Eugène Duviau - 65100 LOURDES, relative à l'élévation d’un échafaudage contre la façade du bâtiment portant le n°52 rue de la Grotte à l’occasion de travaux de ravalement de façade, du 16 au 27 mars 2026 inclus,

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant La circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

Article 1 - Autorisation

Du 16 au 27 mars 2026 inclus, la SEE COURADET (0624428148) est autorisée à occuper le domaine public

au droit du bâtiment portant le n°52 rue de la Grotte à l’occasion de travaux de ravalement de façade.

Article 2 - Circulation des piétons

Dans le cas où La circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation.

Article 3 - Redevance

Le bénéficiaire doit s'acquitter auprès du régisseur des droits et places, des droits de voirie relatifs à l’occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.

_ VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65 100 LOURDES - FRANCE

Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0]5 62 46 10 36 - www.lourdes.frArticle 4 - Affichage de l’arrêté

Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.

IL doit être affiché par le bénéficiaire :

- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.

Cet affichage ne doit pas cacher Les panneaux de signalisation servants à l’application de cet arrêté.

Article 5 - Signalisation, balisage

La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisés dans cet arrêté sont mis en œuvre par Le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.

ls doivent être conformes aux dispositions prévues par :

- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;

- la Police Municipale ou la Police Nationale ;

- les services techniques municipaux.

La signalisation interdisant le stationnement sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.

La commune ayant mis en place l'extinction de l'éclairage public la nuit, les dispositifs pour la

signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants et complétés par un flash de part et d’autre de l’échafaudage.

Mise en place de balises réfléchissantes, signalant Les pieds de l’échafaudage.

Pour tout échafaudage élevé, ne prenant pas en compte l'accès des riverains et des secours aux immeubles et la sécurité des piétons, la commune se réserve Le droit d'exiger son démontage sans délai.

Le chantier doit être balisé de façon suffisante afin de le protéger et inviter les piétons à le contourner en toute sécurité.

Article 6 - Droits des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent réservés.

D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l’accès des riverains.

Article 7 - Constatation des contraventions

Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires

assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 8 - Enlèvement des véhicules

Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 3 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 1 10° du code de

la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).

Article 9 - Exceptions

Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :

- véhicules de secours et de lutte contre l'incendie,

- véhicules de police,

- véhicules de ramassage des ordures ménagères,

- véhicules des services municipaux.

lorsqu'ils sont en service.

Article 10 - Recours

Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l’intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.Article 11 - Application de l’arrêté

Madame la Directrice Générale Adjointe des Services et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont

q

Pour le Maire,

L’adjoint délégué,

Philippe ERNANDEZ

Notifié Le

o Par courrier recommandé envoyé le ....................

o Par remise en main propre

Par mail envoyé te À alos 226

Je soussigné(e)...............,.....................

Signature : .....,................,,...,.,.,...

Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de

cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux mois.