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Procès Verbal - proces verbal cm 20241125
Procès Verbal - proces verbal cm 20260424
Procès Verbal - proces verbal cm 20250905
Procès Verbal - proces verbal cm 20241206
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 20241206)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
MONTIGNAC
Département
de
la Dordogne,
Arrondissement
de
Sarlat
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
6
décembre
2024
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
: 23
Absents
avec
procuration
: 2
En
exercice
: 23
Votants
: 14
Présents
: 14
Votes
exprimés
: 16
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
6
décembre
à
19H30,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L2121-7
et
L
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
:29
novembre
2024
PRESENTS
:M.
Laurent
MATHIEU,
Mme
Marie-France
PEIRO,
M.
Michel
BOSREDON,
Mme
Brigitte
RAYNAL-GISSON,
M.
Bernard
LEFEBVRE,
Mme
Fabienne
SGRO,
M.
Bernard
REGNIER,
Mme
Nathalie
FONTALIRAN,
Mme
Carolina
SEGUY,
M.
Bernard
CHAVANEL,
Mme
Sophie
CABANEL,
M.
Olivier
COLIN,
M.
Jacques
CARBONNIERE,
Mme
Josette
BAUDRY.
ABSENTS
AVEC
PROCURATION
:
Mme
Chantal
LABROUSSE
procuration
à
M.
Bernard
LEFEBVRE,
M.
Christian
TEILLAC
procuration
à
M.
Olivier
COLIN.
ABSENTS
:M.
Ludovic
MARZIN,
Mme
Zohra
BOUKHELIFA,
Mme
Carine
LACOUR-MERLE,
M.
Stéphane
LOISEAU,
M.
Gabriel
SCHREINER,
Mme
Marie-Paule
HIAUT,
Mme
Céline
MENUGE. Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
Conseil
a
choisi
pour
secrétaire
Josette
BAUDRY.
ORDRE
DU
JOUR
Approbation
du
PV
du
Conseil
Municipal
du
25
novembre
2024
FINANCE
ET
ECONOMIE
202401070
— Fixation
des
contre-valeurs
au
titre
des
redevances
pour
la
performance
des
réseaux
d’eau
potable.
202402071
—
Fixation
des
contre-valeurs
au
titre
des
redevances
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
202403072
—
Budget
annexe
assainissement
:
autorisation
d'engagement
de
dépenses
d'investissement
préalable
202404073
—
Budget
principal
: autorisation
d'engagement
de
dépenses
d'investissement
préalable 202405074
—
Budget
annexe
adduction
eau
potable:
autorisation
d'engagement
de
dépenses
d'investissement
préalable
202406075
—
Décision
Modificative
N°1
: budget
assainissement
202407076
-— Décision
Modificative
N°2
: budget
annexe
réseau
de
chaleur
202408077
—
Décision
Modificative
N°6
: budget
principal
202409078
—
Lancement
de
la
consultation
pour
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
de
la station
d'épuration SPORT—
ANIMATION
- CULTURE
202410079
-
Demande
de
subvention
pour
le
projet
de
la
plaine
des
sports
COMMUNICATION Approbation
du
PV
du
Conseil
Municipal
du
25
novembre
2024
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des
observations
sur
le PV.
Nathalie
Fontaliran
souhaite
apporter
2
corrections
dans
les
commentaires
des
questions
diverses
pour
la
partie
« dossier
administratif
»
:
-
5
procédures
au
lieu
de
6
-
Les
dommages
et
intérêts
demandés
à
la
mairie
sont
de
100
000€.
Monsieur
le
Maire
prend
note
de
cette
demande
et
met
au
vote
le
PV.
Il'est
validé
à
l’unanimité
avec
les
modifications
demandées.
Questions
Diverses.
Monsieur
le
Maire
demande
à l'assemblée
s’il y a des
questions
diverses.
Sujets
à
aborder
demandés
par
Bernard
Lefebvre
:
-
Point
sur
la
consommation
électrique
des
luminaires. DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
: 202401070
OBJET
:Fixation
des
contre-valeurs
au
titre
des
redevances
pour
la
performance
des
réseaux
d’eau
potable
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
:23
Absents
avec
procuration
:2
En
exercice
:23
Votants
:14
Présents
:14
Votes
exprimés
:16
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
6 décembre
à 19H30,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7
et
L
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
:29
novembre
2024
PRESENTS
:M.
Laurent
MATHIEU,
Mme
Marie-France
PEIRO,
M.
Michel
BOSREDON,
Mme
Brigitte
RAYNAL-GISSON,
M.
Bernard
LEFEBVRE,
Mme
Fabienne
SGRO,
M.
Bernard
REGNIER,
Mme
Nathalie
FONTALIRAN,
Mme
Carolina
SEGUY,
M.
Bernard
CHAVANEL,
Mme
Sophie
CABANEL,
M.
Olivier
COLIN,
M.
Jacques
CARBONNIERE,
Mme
Josette
BAUDRY.
ABSENTS
AVEC
PROCURATION
:
Mme
Chantal
LABROUSSE
procuration
à
M.
Bernard
LEFEBVRE,
M.
Christian
TEILLAC
procuration
à M.
Olivier
COLIN.
ABSENTS
:M,
Ludovic
MARZIN,
Mme
Zohra
BOUKHELIFA,
Mme
Carine
LACOUR-MERLE,
M.
Stéphane
LOISEAU,
M.
Gabriel
SCHREINER,
Mme
Marie-Paule
HIAUT,
Mme
Céline
MENUGE. Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
Conseil
a
choisi
pour
secrétaire
Josette
BAUDRY.
Rapporteur
:Monsieur
le
Maire
Exposé
des
motifs
L'article
101
de
la loi n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
portant
sur
la transformation
du
dispositif
de
redevances
des
agences
de
l’eau
instaure
à compter
du
1#
janvier
2025
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d’eau
potable
/
systèmes
d'assainissement
collectif
auxquelles
sont
assujetties
les
communes
ou
leurs
établissements
publics
compétents
en
matière
de
distribution
d'eau
potable
/
d'assainissement
des
eaux
usées. En
application
du
Décret
n° 2024-787
du
9 juillet
2024
portant
modifications
des
dispositions
relatives
aux
redevances
des
agences
de
l'eau
et
dans
le
cadre
du
contrat
de
délégation
de
service
public
EAU,
la
commune
doit
définir
la
contre-valeur
de
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
de
distribution
d’eau
potable /
d'assainissement
sous
la forme
d’un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d’eau
vendu. VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2224-12-2
à
L.
2224-12-4; VU
le
Code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L.
213-10-1
à
L.
213-10-6,
D.
213-
48-12-1
à
D.
213-48-12-13 ;
VU
l'arrêté
du
5
juillet
2024
relatif
aux
modalités
d'établissement
de
la
redevance
sur
la
consommation
d’eau
potable
et
des
redevances
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
pour
la
performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif
;
VU
l'arrêté
du
5 juillet
2024
relatif
au
montant
forfaitaire
maximal
de
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
de
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
pris
en
compte
pour
l'application
de
la
redevance
d'eau potable
et
d'assainissement
prévue
à
l'article
L2224-12-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
larrêté
du
10
juillet
1996
relatif
aux
factures
de
distribution
de
l'eau
et
de
collecte
et
de
traitement
des
eaux
usées
modifié,
dans
sa
version
applicable
au
1°
janvier
2025
:
VU
la
délibération
DL/CA/24-49
du
conseil
d'administration
de
l'Agence
de
l’eau
Adour-
Garonne
portant
sur
le
projet
de
taux
de
redevances
des
années
2025
à
2030:
VU
le
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
du
service
d’eau
potable
passé
entre
la
commune
et
Véolia
entré
en
vigueur
le
1°
janvier
2024
et
notamment
son
article
54
sur
le
recouvrement
et
le
reversement
de
la
part
collectivité
:
VU
la
convention
de
mandat
conclu
sur
le
fondement
de
l’article
L1611-7-1
du
CGCT
pour
l’encaissement
et
le
reversement
de
la
part
collectivité
;
Considérant
que
la
commune,
en
sa
qualité
d’assujettie
à la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable,
sera
redevable
envers
l'agence
de
l’eau
d’un
montant
égal
au
produit
1°)
du
volume
d'eau
facturé
aux
personnes
abonnées
au
service
d'eau
potable,
2°)
d’un
tarif
fixé
par
l’agence
de
l’eau
et
3°)
des
coefficients
de
modulation
;
Considérant
que
l’Agence
de
l’eau
Adour
Garonne
a fixé
un
tarif
de
0,35
€HT
par
mètre
cube
pour
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
pour
l’année
2025
:
Considérant
que
le
coefficient
de
modulation
correspondant
à
la
performance
du
réseau
d'eau
potable
est
fixé
pour
l'année
2025
à la
valeur
de
0,2
;
Considérant
le
montant
forfaitaire
maximal
fixé
par
arrêté
du
5 juillet
2024
pour
la
prise
en
compte,
par
la
redevance
d'eau
potable,
de
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau,
à
hauteur
de
3
€/m3
;
Considérant
que
la
contre-valeur
de
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d’eau
potable
doit
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
de
distribution
d'eau
potable,
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
vendu
et
que
le
montant
de
cette
contre-valeur
ne
pourra
pas
dépasser
le
montant
forfaitaire
maximal
précité
;
Considérant
qu’il
appartient
au
délégataire
de
l’eau
potable
de
facturer
et
de
recouvrer
auprès
des
usagers
ce
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
vendu
et
de
reverser
à
la
commune
les
sommes
encaissées
à
ce
titre,
conformément
au
contrat
et
au
mandat
d’encaissement
conclu
avec
le
délégataire
;
Considérant
qu'il
appartient
donc
à
la
commune
de
fixer
le
montant
forfaitaire
pris
en
compte
dans
la
redevance
d'eau
potable
au
titre
ia
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
prévue
à
l'article
|.
213-10-5
du
code
de
l'environnement,
dont
le
délégataire
est
chargé
d'assurer
le
recouvrement
auprès
des
usagers
et
de
lui
reverser
dans
le
cadre
du
contrat
et
du
mandat
d’encaissement
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
DÉCIDE Article
1
FIXE
pour
l’année
2025
le
montant
de
ia
contre-valeur
de
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d’eau
potable
devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
de
distribution
d'eau
potable
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
vendu,
à
:0,0760
€
HT
/ m3,
Article
2
PRÉCISE
que
cette
contre-valeur
est
assujettie
à
la
TVA
selon
la
réglementation
en
vigueur
à
hauteur
de
5.5
%
pour
l’eau, Article
3
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
et
les
actes
administratifs
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Fait
à
Montignac-Lascaux
le
9
décembre
2024
Au
registre
sont
les
signatures
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Josette
BAUDRY
Laurent
MATHIEU
Monsieur
le
Maire
demande
s'il
y
a
des
questions
et
met
la
délibération
aux
voix.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité. DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
: 202402071
OBJET
:
Fixation
des
contre-valeurs
au
titre
des
redevances
pour
la
performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
:23
Absents
avec
procuration
:2
En
exercice
:23
Votants
:14
Présents
:14
Votes
exprimés
:16
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
6 décembre
à 19H30,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7
et
L
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
:29
novembre
2024
PRESENTS
:M.
Laurent
MATHIEU,
Mme
Marie-France
PEIRO,
M.
Michel
BOSREDON,
Mme
Brigitte
RAYNAL-GISSON,
M.
Bernard
LEFEBVRE,
Mme
Fabienne
SGRO,
M.
Bernard
REGNIER,
Mme
Nathalie
FONTALIRAN,
Mme
Carolina
SEGUY,
M.
Bernard
CHAVANEL,
Mme
Sophie
CABANEL,
M,
Olivier
COLIN,
M.
Jacques
CARBONNIERE,
Mme
josette
BAUDRY.
ABSENTS
AVEC
PROCURATION
:
Mme
Chantal
LABROUSSE
procuration
à
M.
Bernard
LEFEBVRE,
M.
Christian
TEILLAC
procuration
à
M.
Olivier
COLIN.
ABSENTS
:M.
Ludovic
MARZIN,
Mme
Zohra
BOUKHELIFA,
Mme
Carine
LACOUR-MERLE,
M.
Stéphane
LOISEAU,
M.
Gabriel
SCHREINER,
Mme
Marie-Paule
HIAUT,
Mme
Céline
MENUGE. Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
Conseil
a
choisi
pour
secrétaire
Josette
BAUDRY.
Rapporteur
:Monsieur
le
Maire
Exposé
des
motifs
L'article
101
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
portant
sur
la transformation
du
dispositif
de
redevances
des
agences
de
l’eau
instaure
à
compter
du
1°°
janvier
2025
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
auxquelles
sont
assujetties
les
communes
ou
leurs
établissements
publics
compétents
en
matière
de
distribution
d'eau
potable
/ d'assainissement
des
eaux
usées.
En
application
du
Décret
n° 2024-787
du
9 juillet
2024
portant
modifications
des
dispositions
relatives
aux
redevances
des
agences
de
l'eau
et
dans
le cadre
du
contrat
de
délégation
de
service
public
ASSAINISSEMENT,
la
commune
doit
définir
la
contre-valeur
de
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
de
distribution
d’eau
potable
/
d'assainissement
sous
la
forme
d’un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d’eau
vendu.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2224-12-2
à
1.
2224-12-4
;
VU
le
Code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L.
213-10-1
à
L.
213-10-6,
D.
213-
48-12-1
à
D.
213-48-12-13
;
VU
F'arrêté
du
5
juillet
2024
relatif
aux
modalités
d'établissement
de
la
redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
et
des
redevances
pour
la
performance
des
réseaux
d’eau
potable
et
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
;
VU
Parrêté
du
5 juillet
2024
relatif
au
montant
forfaitaire
maximal
de
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
de
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
pris
en
compte
pour
l'application
de
la
redevance
d'eau potable
et
d'assainissement
prévue
à
l'article
L2224-12-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'arrêté
du
10
juillet
1996
relatif
aux
factures
de
distribution
de
l'eau
et
de
collecte
et
de
traitement
des
eaux
usées
modifié,
dans
sa
version
applicable
au
1°"
janvier
2025
;
VU
la
délibération
DL/CA/24-49
du
conseil
d'administration
de
l'Agence
de
l'eau
Adour-
Garonne
portant
sur
le
projet
de
taux
de
redevances
des
années
2025
à
2030;
VU
le
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
du
service
d'assainissement
passé
entre
la
commune
et
Véolia
entré
en
vigueur
le
1%
janvier
2024
et
notamment
son
article
56
sur
le
recouvrement
et
le
reversement
de
la
part
collectivité
;
VU
la
convention
de
mandat
conclu
sur
le
fondement
de
l’article
11611-7-1
du
CGCT
pour
l'encaissement
et
le
reversement
de
la
part
collectivité
;
Considérant
que
la
commune,
en
sa
qualité
d’assujettie
à
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif,
sera
redevable
envers
l'agence
de
l’eau
d'un
montant
égal
au
produit
1°}
du
volume
d'eau
facturé
aux
personnes
abonnées
au
service
d'assainissement
collectif,
2°)
d’un
tarif
fixé
par
l’agence
de
l’eau
et
3°)
des
coefficients
de
modulation
;
Considérant
que
l'Agence
de
l’eau
Adour
Garonne
a
fixé
un
tarif
de
0,35
€HT
par
mètre
cube
pour
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
pour
l’année
2025; Considérant
que
le
coefficient
de
modulation
correspondant
à la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
est
fixé
pour
l'année
2025
à
la
valeur
de
0,3
;
Considérant
le
montant
forfaitaire
maximal
fixé
par
arrêté
du
5 juillet
2024
pour
la
prise
en
compte,
par
la
redevance
d'assainissement,
de
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif,
à
hauteur
de
3
€/m3;
Considérant
que
la
contre-valeur
de
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
doit
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assainie
et
que
le
montant
de
cette
contre-valeur
ne
pourra
pas
dépasser
le
montant
forfaitaire
maximal
précité
;
Considérant
qu'il
appartient
au
délégataire
de
l’assainissement
collectif
de
facturer
et
de
recouvrer
auprès
des
usagers
ce
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
vendu
et
de
reverser
à
la
commune
les
sommes
encaissées
à
ce
titre,
conformément
au
contrat
et
mandat
d’encaissement
conclu
avec
le
délégataire
;
Considérant
qu'il
appartient
donc
à
la
commune
de
fixer
le
montant
forfaitaire
pris
en
compte
dans
la
redevance
d'assainissement
au
titre
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
prévue
à
l'article
L
213-10-6
du
code
de
l'environnement,
dont
le
délégataire
est
chargé
d'assurer
le
recouvrement
auprès
des
usagers
et
de
lui
reverser
dans
le
cadre
du
contrat
et
du
mandat
d’encaissement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
DÉCIDE Article
1
FIXE
pour
l’année
2025
le
montant
de
la
contre-valeur
de
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
vendu,
à
:0,1139
€
HT
/
m3, Article
2
PRÉCISE
que
cette
contre-valeur
est
assujettie
à
la TVA
selon
la
réglementation
en
vigueur
à
hauteur
de
10
%
pour
l'assainissement,
Article
3 :
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
et
les
actes
administratifs
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Fait
à Montignac-Lascaux
le 9 décembre
2024
Au
registre
sont
les
signatures
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Josette
BAUDRY
Laurent
MATHIEU
Monsieur
le
Maire
demande
s'il
y
a des
questions
et
met
la
délibération
aux
voix.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité, DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
: 202403072
OBJET
:Budget
annexe
assainissement
:
autorisation
d'engagement
de
dépenses
d'investissement
préalable
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
:23
Absents
avec
procuration
:2
En
exercice
:23
Votants
:14
Présents
:14
Votes
exprimés
:16
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
6
décembre
à
19H30,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7
et
L
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
:29
novembre
2024
PRESENTS
:M.
Laurent
MATHIEU,
Mme
Marie-France
PEIRO,
M.
Michel
BOSREDON,
Mme
Brigitte
RAYNAL-GISSON,
M.
Bernard
LEFEBVRE,
Mme
Fabienne
SGRO,
M.
Bernard
REGNIER,
Mme
Nathalie
FONTALIRAN,
Mme
Carolina
SEGUY,
M.
Bernard
CHAVANEL,
Mme
Sophie
CABANEL,
M.
Olivier
COLIN,
M.
Jacques
CARBONNIERE,
Mme
Josette
BAUDRY.
ABSENTS
AVEC
PROCURATION
:
Mme
Chantal
LABROUSSE
procuration
à
M.
Bernard
LEFEBVRE,
M.
Christian
TEILLAC
procuration
à M.
Olivier
COLIN.
ABSENTS
:M.
Ludovic
MARZIN,
Mme
Zohra
BOUKHELIFA,
Mme
Carine
LACOUR-MERLE,
M.
Stéphane
LOISEAU,
M.
Gabriel
SCHREINER,
Mme
Marie-Paule
HIAUT,
Mme
Céline
MENUGE. Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
Conseil
a
choisi
pour
secrétaire
Josette
BAUDRY.
Rapporteur
:Monsieur
le
Maire
Dans
l’attente
du
vote
du
BP
2025,
une
autorisation
d'engagement
et
de
mandatement
des
dépenses
d'investissement
est
utile
et
nécessaire
afin
de
ne
pas
rompre
la
chaine
des
règlements
d'opérations
budgétaires
et
comptables.
Selon
l’article
L.
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
jusqu’à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu’au
30
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
Collectivité
Territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
I
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
recourir
à
cette
faculté
dans
l’attente
du
vote
du
budget
primitif
2025.
Les
crédits
utilisés,
seront
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
AUTORISE
l'engagement
de
dépenses
d'investissement
préalablement
au
vote
du
budget
2025
comme
susmentionné
;
DONNE
MANDAT
à
Monsieur
le
Maire
pour
engager
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'accomplissement
de
cette
décision
;
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
PÉtat. Fait
à
Montignac-Lascaux
le
9
décembre
2024
Au
registre
sont
les
signatures
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Josette
BAUDRY
Laurent
MATHIEU
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
questions
et
met
la
délibération
aux
voix.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité. | | |
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
: 202404073
OBJET
:Budget
principal
:autorisation
d'engagement
de
dépenses
d’investissements
préalable
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
:23
Absents
avec
procuration
:2
En
exercice
:23
Votants
:14
Présents
:14
Votes
exprimés
:16
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le 6
décembre
à 19H30,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7
et
L
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
:29
novembre
2024
PRESENTS
:M.
Laurent
MATHIEU,
Mme
Marie-France
PEIRO,
M.
Michel
BOSREDON,
Mme
Brigitte
RAYNAL-GISSON,
M.
Bernard
LEFEBVRE,
Mme
Fabienne
SGRO,
M.
Bernard
REGNIER,
Mme
Nathalie
FONTALIRAN,
Mme
Carolina
SEGUY,
M.
Bernard
CHAVANEL,
Mme
Sophie
CABANEL,
M.
Olivier
COLIN,
M.
Jacques
CARBONNIERE,
Mme
Josette
BAUDRY.
ABSENTS
AVEC
PROCURATION
:Mme
Chantal
LABROUSSE
procuration
à
M.
Bernard
LEFEBVRE,
M.
Christian
TEILLAC
procuration
à
M.
Olivier
COLIN.
ABSENTS
:M.
Ludovic
MARZIN,
Mme
Zohra
BOUKHELIFA,
Mme
Carine
LACOUR-MERLE,
M.
Stéphane
LOISEAU,
M.
Gabriel
SCHREINER,
Mme
Marie-Paule
HIAUT,
Mme
Céline
MENUGE. Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
Conseil
a
choisi
pour
secrétaire
Josette
BAUDRY.
Rapporteur
:Monsieur
le
Maire
Dans
l'attente
du
vote
du
BP
2025,
une
autorisation
d'engagement
et
de
mandatement
des
dépenses
d'investissement
est
utile
et
nécessaire
afin
de
ne
pas
rompre
la
chaine
des
règlements
d'opérations
budgétaires
et
comptables.
Selon
l’article
L.
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
jusqu’à
adoption
du
budget
ou
jusqu’au
30
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
Collectivité
Territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
recourir
à
cette
faculté
dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
2025.
Les
crédits
utilisés,
seront
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
AUTORISE
l'engagement
de
dépenses
d'investissement
préalablement
au
vote
du
budget
2025
comme
susmentionné
;
DONNE
MANDAT
à
Monsieur
le
Maire
pour
engager
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'accomplissement
de
cette
décision
;
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Je
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État. Fait
à
Montignac-Lascaux
le
9
décembre
2024
Au
registre
sont
les
signatures
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Josette
BAUDRY
Laurent
MATHIEU
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
questions
et
met
la
délibération
aux
voix.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité. DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
: 202405074
OBJET
:Budget
annexe
adduction
eau
potable
:autorisation
d'engagement
de
dépenses
d'investissement
préalable
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
:23
Absents
avec
procuration
:2
En
exercice
:23
Votants
:14
Présents
:14
Votes
exprimés
:16
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
6 décembre
à 19H30,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7
et
L
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
:29
novembre
2024
PRESENTS
:M.
Laurent
MATHIEU,
Mme
Marie-France
PEIRO,
M.
Michel
BOSREDON,
Mme
Brigitte
RAYNAL-GISSON,
M.
Bernard
LEFEBVRE,
Mme
Fabienne
SGRO,
M.
Bernard
REGNIER,
Mme
Nathalie
FONTALIRAN,
Mme
Carolina
SEGUY,
M.
Bernard
CHAVANEL,
Mme
Sophie
CABANEL,
M.
Olivier
COLIN,
M.
Jacques
CARBONNIERE,
Mme
Josette
BAUDRY.
ABSENTS
AVEC
PROCURATION
:
Mme
Chantal
LABROUSSE
procuration
à
M.
Bernard
LEFEBVRE,
M.
Christian
TEILLAC
procuration
à
M.
Olivier
COLIN.
ABSENTS
:M.
Ludovic
MARZIN,
Mme
Zohra
BOUKHELIFA,
Mme
Carine
LACOUR-MERLE,
M.
Stéphane
LOISEAU,
M.
Gabriel
SCHREINER,
Mme
Marie-Paule
HIAUT,
Mme
Céline
MENUGE. Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
Conseil
a
choisi
pour
secrétaire
Josette
BAUDRY.
Rapporteur
:Monsieur
le
Maire
Dans
l’attente
du
vote
du
BP
2025,
une
autorisation
d'engagement
et
de
mandatement
des
dépenses
d'investissement
est
utile
et
nécessaire
afin
de
ne
pas
rompre
la
chaine
des
règlements
d'opérations
budgétaires
et
comptables.
Selon
l’article
L.
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
jusqu’à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu’au
30
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
Collectivité
Territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
recourir
à
cette
faculté
dans
l’attente
du
vote
du
budget
primitif
2025.
Les
crédits
utilisés,
seront
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
AUTORISE
l'engagement
de
dépenses
d'investissement
préalablement
au
vote
du
budget
2025
comme
susmentionné
;
DONNE
MANDAT
à
Monsieur
le
Maire
pour
engager
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'accomplissement
de
cette
décision
;
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État. Fait
à
Montignac-Lascaux
le
9
décembre
2024
Au
registre
sont
les
signatures
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Josette
BAUDRY
Laurent
MATHIEU
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
questions
et
met
la
délibération
aux
voix.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité, DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
: 202406075
OBJET
:Décision
Modificative
N°1
—
budget
assainissement
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
:23
Absents
avec
procuration
:2
En
exercice
:23
Votants
:14
Présents
:14
Votes
exprimés
:16
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
6
décembre
à
18H30,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7
et
L
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
:29
novembre
2024
PRESENTS
:M.
Laurent
MATHIEU,
Mme
Marie-France
PEIRO,
M.
Michel
BOSREDON,
Mme
Brigitte
RAYNAL-GISSON,
M.
Bernard
LEFEBVRE,
Mme
Fabienne
SGRO,
M.
Bernard
REGNIER,
Mme
Nathalie
FONTALIRAN,
Mme
Carolina
SEGUY,
M.
Bernard
CHAVANEL,
Mme
Sophie
CABANEL,
M.
Olivier
COLIN,
M.
Jacques
CARBONNIERE,
Mme
Josette
BAUDRY.
ABSENTS
AVEC
PROCURATION
:Mme
Chantal
LABROUSSE
procuration
à
M.
Bernard
LEFEBVRE,
M.
Christian
TEILLAC
procuration
à
M.
Olivier
COLIN.
ABSENTS
:M.
Ludovic
MARZIN,
Mme
Zohra
BOUKHELIFA,
Mme
Carine
LACOUR-MEREE,
M.
Stéphane
EOISEAU,
M.
Gabriel
SCHREINER,
Mme
Marie-Paule
HIAUT,
Mme
Céline
MENUGE. Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
Conseil
a
choisi
pour
secrétaire
Josette
BAUDRY.
Rapporteur
:Monsieur
le
Maire
Il convient
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
pour
:
e _
Remboursement
intérêts
sur
emprunt
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
la
décision
modificative
suivante
:
Programme/|,
Lu
,
Diminution
de
[Augmentation
de
.
Article
[Sens
Désignation
PS
a:
Chapitre
crédits
ouverts
|
crédits
ouverts
66
66111
|
DF
|
intérêts
réglés
à l'échéance
5 000,00
€]
70
70611
|
RF
Redevance
d'assainissement
5 000,00
€
collectif
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DÉCIDE
de
procéder
à
la
modification
budgétaire
susmentionnée,
DONNE
MANDAT
à
Monsieur
le
Maire
pour
engager
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'accomplissement
de
cette
décision.
Fait
à
Montignac-Lascaux
le 9
décembre
2024
Secrétaire
de
séance
Au
registre
sont
les
signatures
Josette
BAUDRY
Le
Maire,
Laurent
MATHIEU
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
questions
et
met
la
délibération
aux
voix.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité. DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
: 202407076
OBJET
:Décision
Modificative
N°2
—
budget
annexe
réseau
de
chaleur
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
:23
Absents
avec
procuration
:2
En
exercice
:23
Votants
:14
Présents
:14
Votes
exprimés
:16
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
6
décembre
à
19H30,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7
et
L
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
:29
novembre
2024
PRESENTS
:M.
Laurent
MATHIEU,
Mme
Marie-France
PEIRO,
M.
Michel
BOSREDON,
Mme
Brigitte
RAYNAL-GISSON,
M.
Bernard
LEFEBVRE,
Mme
Fabienne
SGRO,
M.
Bernard
REGNIER,
Mme
Nathalie
FONTALIRAN,
Mme
Carolina
SEGUY,
M.
Bernard
CHAVANEL,
Mme
Sophie
CABANEL,
M,
Olivier
COLIN,
M.
Jacques
CARBONNIERE,
Mme
Josette
BAUDRY.
ABSENTS
AVEC
PROCURATION
:
Mme
Chantal
LABROUSSE
procuration
à
M.
Bernard
LEFEBVRE,
M.
Christian
TEILLAC
procuration
à
M.
Olivier
COLIN.
ABSENTS
:M.
Ludovic
MARZIN,
Mme
Zohra
BOUKHELIFA,
Mme
Carine
LACOUR-MERLE,
M.
Stéphane
LOISEAU,
M.
Gabriel
SCHREINER,
Mme
Marie-Paule
HIAUT,
Mme
Céline
MENUGE. Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
Conseil
a
choisi
pour
secrétaire
Josette
BAUDRY,
Rapporteur
:Monsieur
le
Maire
Cette
Décision
Modificative,
afin
de
prévoir
les
crédits
nécessaires,
est
proposée
en
équilibre
comme
suit
:
“Couverture
des
intérêts
bancaire
de
la
ligne
de
trésorerie
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
la
Décision
Modificative
suivante
:
Programme/|,
.
Lu
:
Diminution
de
[Augmentation
del
:
Article
[Sens
Désignation
a
2
Chapitre
crédits
ouverts
|
crédits
ouverts
66
6615
DF
|
Intérêts
des
comptes
courants
2
000,00
€
Ventes
de
produits
finis
et
70
701
RF
|,
Lu
intermédiaires
2 000,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
DÉCIDE
de
procéder
à
la
modification
budgétaire
susmentionnée,
DONNE
MANDAT
à
Monsieur
le
Maire
pour
engager
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’accomplissement
de
cette
décision.
Fait
à
Montignac-Lascaux
le 9
décembre
2024
Secrétaire
de
séance
Au
registre
sont
les
signatures
Josette
BAUDRY
Le
Maire,
Laurent
MATHIEU
Monsieur
le
Maire
demande
s'il
y
a
des
questions
et
met
la
délibération
aux
voix.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité, DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
: 202408077
OBJET
:
Décision
Modificative
N°6
-
budget
principal
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
:23
Absents
avec
procuration
:2
En
exercice
:23
Votants
:14
Présents
:14
Votes
exprimés
:16
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le 6
décembre
à 19H30,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L2121-7
et
L
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
:29
novembre
2024
PRESENTS
:M.
Laurent
MATHIEU,
Mme
Marie-France
PEIRO,
M.
Michel
BOSREDON,
Mme
Brigitte
RAYNAL-GISSON,
M.
Bernard
LEFEBVRE,
Mme
Fabienne
SGRO,
M.
Bernard
REGNIER,
Mme
Nathalie
FONTALIRAN,
Mme
Carolina
SEGUY,
M.
Bernard
CHAVANEL,
Mme
Sophie
CABANEL,
M.
Olivier
COLIN,
M.
lacques
CARBONNIERE,
Mme
Josette
BAUDRY.
ABSENTS
AVEC
PROCURATION
:
Mme
Chantal
LABROUSSE
procuration
à
M.
Bernard
LEFEBVRE,
M.
Christian
TEILLAC
procuration
à
M.
Olivier
COLIN.
ABSENTS
:M.
Ludovic
MARZIN,
Mme
Zohra
BOUKHELIFA,
Mme
Carine
LACOUR-MERLE,
M.
Stéphane
LOISEAU,
M.
Gabriel
SCHREINER,
Mme
Marie-Paule
HIAUT,
Mme
Céline
MENUGE. Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
Conseil
a choisi
pour
secrétaire
Josette
BAUDRY.
Rapporteur
:Monsieur
le
Maire
Cette
Décision
Modificative,
afin
de
prévoir
les
crédits
nécessaires,
est
proposée
en
équilibre
comme
suit
:
e
Chap
12
e
Couverture
des
intérêts
de
la
ligne
de
trésorerie
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
la
décision
modificative
suivante
:
Programme/
Article
sens
Désignation
Diminution
de
Augmentation
del
Chapitre
£
crédits
ouverts
|
crédits
ouverts
011
60632
DF
|
Fournitures
de
petit
équipement
25
000,00
€
oil
6184
DE
Versements
à des
organismes
de
10
000,00
€
formation
011
62268
DF
|
Autres
honoraires,
conseils
20
000,00
€
012
6218
DF
|
Autre
personnel
extérieur
5
000,00
€
012
garii
DE
Rémunérat
personnel
titulaire
-
15
000,00
€
Rémunérat”
principale
012
64168
DF
|
Autres
emplois
d'insertion
10
000,00
€
012
6453
DF
Cotisations
aux
caisses
de
20
000,00
€
retraites
66
6615
DF
|
Intérêts
de
comptes
courants
5 000,00
€ Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
DÉCIDE
de
procéder
à
la
modification
budgétaire
susmentionnée,
DONNE
MANDAT
à
Monsieur
le
Maire
pour
engager
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’accomplissement
de
cette
décision.
Fait
à
Montignac-Lascaux
le
9
décembre
2024
Secrétaire
de
séance
Au
registre
sont
les
signatures
Josette
BAUDRY
Le
Maire,
Laurent
MATHIEU
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
questions
et
met
la
délibération
aux
voix.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité, DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
: 202409078
OBJET
:Lancement
de
la
consultation
pour
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
de
la
station
d'épuration Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
:23
Absents
avec
procuration
:2
En
exercice
:23
Votants
:14
Présents
:14
Votes
exprimés
:16
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
6
décembre
à
19H30,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L'2121-7
et
L
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
:29
novembre
2024
PRESENTS
:M.
Laurent
MATHIEU,
Mme
Marie-France
PEIRO,
M.
Michel
BOSREDON,
Mme
Brigitte
RAYNAL-GISSON,
M.
Bernard
LEFEBVRE,
Mme
Fabienne
SGRO,
M.
Bernard
REGNIER,
Mme
Nathalie
FONTALIRAN,
Mme
Carolina
SEGUY,
M.
Bernard
CHAVANEL,
Mme
Sophie
CABANEL,
M.
Olivier
COLIN,
M.
jacques
CARBONNIERE,
Mme
Josette
BAUDRY.
ABSENTS
AVEC
PROCURATION
:
Mme
Chantal
LABROUSSE
procuration
à
M.
Bernard
LEFEBVRE,
M.
Christian
TEILLAC
procuration
à
M.
Olivier
COIN.
ABSENTS
:M.
Ludovic
MARZIN,
Mme
Zohra
BOUKHELIFA,
Mme
Carine
LACOUR-MERLE,
M.
Stéphane
LOISEAU,
M.
Gabriel
SCHREINER,
Mme
Marie-Paule
HIAUT,
Mme
Céline
MENUGE. Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
Conseil
a
choisi
pour
secrétaire
Josette
BAUDRY.
Rapporteur
:Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
non-conformité
en
performances
du
système
d'assainissement
collectif
de
l'agglomération
de
Montignac-Lascaux
à
la
directive
ERU
ainsi
qu'à
l'arrêté
interministériel
du
21
juillet
2015
relatif
aux
systèmes
d'assainissement
collectif
et
aux
installations
d'assainissement
non
collectif,
à
l'exception
des
installations
d'assainissement
non
collectif
recevant
une
charge
brute
de
pollution
organique
inférieure
ou
égale
à
1,2
kg/j
de
DBOS5
Fin
2022,
la
Collectivité
a
engagé
une
étude
diagnostique
des
installations
d'assainissement
et
a
missionné
le
bureau
d’études
SAFEGE
qui
a
présenté
les
premières
conclusions
concernant
le
diagnostic
de
la
station
d'épuration
existante
:
e
La
station
d'épuration
est
en
surcharge
hydraulique
assez
régulièrement
;
e
Elle
est
en
surcharge
organique
(110%
en
DCO),
5%
du
temps
;
e
La
station
d'épuration
est
à
refaire
car
elle
est
vétuste
et
sous-dimensionnée
au
regard
des
charges
entrantes.
Dans
son
avis
de
conformité
de
2023,
la
DDT-
Service
de
Police
de
l’eau
demande
à
la
commune
de
Montignac-Lascaux
de
lui
transmettre
avant
fin
2025
le
projet
de
renouvellement
de
la
station
d'épuration.
D'après
les
premières
conclusions
du
bureau
d'étude
SAFEGE,
la
capacité
des
futurs
ouvrages
d'épuration
serait
de
l’ordre
de
4
500
équivalents
habitants.
En
première
approche,
le
montant
estimatif
des
travaux
est
de
l'ordre
de
3
800
000€
HT
et
le
montant
de
l'opération
est
estimé
à 4
400
000
€
HT. Ainsi,
le
Maire
propose
de
lancer
les
études
de
conception
dès
le
début
de
l’année
2025
afin
d’être
en
capacité
de
remettre
un
projet
finalisé
dans
les
temps,
conformément
à la
demande
de
l'État.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité :
DÉCIDE
d'engager
les
travaux
de
construction
d’une
nouvelle
station
d'épuration
des
eaux
usées
pour
l’agglomération
de
MONTIGNAC-LASCAUX,
AUTORISE
le
Maire
à
engager
une
consultation
de
maîtrise
d'œuvre,
à
retenir
le
prestataire
le
mieux
disant
et
à
signer
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
à
venir,
AUTORISE
le
Maire
à
passer
les
commandes
annexes
:
levé
topographique,
études
géotechniques,
diagnostic
amiante
des
ouvrages
existants...
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
toutes
démarches,
signer
les
marchés
associés,
tous
documents
techniques
et
financiers
nécessaires
à
la
mise
en
place
de
l'opération,
CHARGE
le
Maire
de
déposer
les
dossiers
pour
solliciter
les
subventions
auprès
des
partenaires
financiers
(Agence
de
l'Eau
Adour
Garonne,
Département,
État...)
DÉCIDE
d'inscrire
au
budget
2025
la
dépense
nécessaire
pour
la
réalisation
de
ces
études,
AUTORISE
le
Maire
à lancer
la
consultation
d'entreprises
pour
ces
travaux,
en
application
du
Code
de
la
Commande
Publique,
AUTORISE
le
Maire
à
approuver
les
dossiers
d'études
et
à
signer
les
marchés
ainsi
que
toute
pièce
technique,
administrative
et
financière
se
rapportant
à
cette
opération.
Fait
à Montignac-Lascaux
le 9 décembre
2024
Secrétaire
de
séance
Au
registre
sont
les
signatures
Josette
BAUDRY
Le
Maire,
Laurent
MATHIEU
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
station
d’épuration
est
obsolète,
les
réparations
sont
de
plus
en
plus
compliquées
et
au
moment
des
pics
de
fréquentation,
la
station
arrive
à
saturation.
Il
est
donc
important
de
lancer
une
étude.
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
questions
et
met
la
délibération
aux
voix.
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité. DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
: 2024100789
OBJET
:Demande
de
subvention
pour
le
projet
de
la
plaine
des
sports
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
Afférent
au
conseil
:23
Absents
avec
procuration
:2
En
exercice
:23
Votants
:14
Présents
:14
Votes
exprimés
:16
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
6 décembre
à 19H30,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Montignac-Lascaux
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7
et
L
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Date
de
convocation
du
conseil
Municipal
:29
novembre
2024
PRESENTS
:M.
Laurent
MATHIEU,
Mme
Marie-France
PEIRO,
M.
Michel
BOSREDON,
Mme
Brigitte
RAYNAL-GISSON,
M.
Bernard
LEFEBVRE,
Mme
Fabienne
SGRO,
M.
Bernard
REGNIER,
Mme
Nathalie
FONTALIRAN,
Mme
Carolina
SEGUY,
M.
Bernard
CHAVANEL,
Mme
Sophie
CABANEL,
M.
Olivier
COLIN,
M.
Jacques
CARBONNIERE,
Mme
Josette
BAUDRY.
ABSENTS
AVEC
PROCURATION
:
Mme
Chantal
LABROUSSE
procuration
à
M.
Bernard
LEFEBVRE,
M.
Christian
TEILLAC
procuration
à
M.
Olivier
COLIN.
ABSENTS
:M.
Ludovic
MARZIN,
Mme
Zohra
BOUKHELIFA,
Mme
Carine
LACOUR-MERLE,
M.
Stéphane
LOISEAU,
M.
Gabriel
SCHREINER,
Mme
Marie-Paule
HIAUT,
Mme
Céline
MENUGE. Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
délibérer.
Le
Conseil
a
choisi
pour
secrétaire
Josette
BAUDRY.
Rapporteur
:Monsieur
le
Maire
VU
la
délibération
n°
202414038
du
12
avril
2024
«
Demande
de
subventions
pour
la
construction
d’un
terrain
de
foot
5
et
d’un
espace
Fitness
pour
la
Plaine
des
Sports
»
Monsieur
le
Maire
fait
part
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
par
décision
attributive
en
date
du
28
octobre
2024
l'Agence
Nationale
du
sport
et
la
Fédération
Française
de
Football
ont
répondu
favorablement
à
notre
demande
de
subventions
et
qu’elles
viennent
donc
d’allouer
à la
commune
un
montant
subvention
de
71
000
€.
Puis,
il
indique
qu’afin
de
mener
à
bien
ce
projet
de
réalisation
d'un
terrain
de
Foot
5
synthétique
éclairé
et
d’un
espace
de
cross-training
et/ou
fitness
accompagné
de
structure
pour
enfant
dans
le
but
de
développer
notre
complexe
sportif
et
permettre
aux
clubs
de
s'entraîner
lorsque
les
conditions
météo
sont
défavorables,
nous
sommes
amenés
à solliciter
des
subventions
complémentaires
auprès
de
nos
partenaires
financiers.
Plan
de
financement
prévisionnel
:
Dépenses
HT.
160
307,40
€
Dépenses
T.T.C.
192
368,88
€
Recettes
HT.
160
307,40
€
FFF
financement
acquis
(18,7
%)
30
000,00
€
ANS
financement
acquis
(25,6
%)
41
000,00
€
État
DETR/DSIL
(15
%)
24
046,00
€
Département
(10
%)
16
031,00
€
Communauté
de
Communes
Vallée
de
l'Homme
(10
%)
16
031,00
€
Ville
de
Montignac-Lascaux
(20,7
%)
33
199,40
€ Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel,
SOLLICITE
auprès
de
l’État
au
titre
de
la
DETR/DSIL,
une
subvention
à
hauteur
de
15
%
et
d’un
montant
de
24
046
€,
SOLLICITE
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Dordogne,
une
subvention
à
hauteur
de
10
%
et
d’un
montant
de
16
031€,
SOLLICITE
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
Vallée
de
l'Homme,
une
subvention
à
hauteur
de
10
%
et
d’un
montant
de
16
031
€,
DONNE
MANDAT
à
Monsieur
le
Maire
pour
engager
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l’accomplissement
de
cette
décision.
Fait
à
Montignac-Lascaux
le 9 décembre
2024
Secrétaire
de
séance
Au
registre
sont
les
signatures
Josette
BAUDRY
Le
Maire,
Laurent
MATHIEU
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y
a des
questions
et
met
la
délibération
aux
voix.
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité. COMMUNICATION Questions
diverses
-
Point
sur
la
consommation
électrique
des
luminaires.
O
Bernard.
L:
Depuis
plusieurs
années,
un
travail
est
réalisé
afin
de
réduire
la
consommation
électrique
au
niveau
des
luminaires
extérieurs
sur
la
commune.
Pour
rappel:
des
luminaires
ont
été
enlevés,
des
luminaires
permanents
sont
passés
en
non
permanents
et
les
ampoules
«traditionnelles
» sont
passées
en
LED.
Nous
pouvons
donc
constater
que
de
2017
à
2024,
la
consommation
a
baissé
de
30%
mais
le
coût
de
la
facture
du
SDE
a
augmenté
de
30%...
Nathalie.F
demande
s’il
est
possible
de
mettre
en
place,
dès
début
2025,
les
réunions
de
travail
pour
la
mise
à jour
des
listes
électorales
de
la
commune.
La
séance
est
levée
à 20h25.
Fait
à
Montignac-Lascaux
le 9 décembre
2024
k
Au
registre
sont
les
signatures
4
.
La
setré@aire
46 séance
Le
Maire,
Jos
BAUDRY
Laurent
MATHIEU
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
est
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
dans
la
semaine
qui
suit
la
séance
au
cours
de
laquelle
il est
arrêté.