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Déliberation - 59 demande de subvention pour lelargissement dun chemin communal lieu dit pigni
Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Brando.
Lien du pdf (Déliberation - 59 demande de subvention pour lelargissement dun chemin communal lieu dit pigni)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 16/11/2023
Reçu en préfecture le 16/11/2023
Publié le ET
EXTRAIT DU REGISTRE DES ID : 02B-212000434-20231115-2023151159-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BRANDO
N° 2023/59
du 15.11.2023
domaine 7.1
NOMBRE DES MEMBRES |
| AFFERENT [En exercice ONT VOTE || POUR || CONTRE | ABSTENTION ||
19 19 À 13 | 13 | oo | oo | CONVOCATION AFFICHAGE ||
| 10.11.2023 10.11.2023 ||
Objet : Demande de subvention pour l'élargissement d'un chemin communal au lieu-dit Pigni
SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2023
Présents : Biaggi, Cholet-Allegrini, Esposito, Fantozzi, Fustier, Launoy, Luciani, Marchioni, Pardini, Peretti, Sanguinetti JL, Sanguinetti P, Vuillamier
Représentés :
Absents : Carballo-Bujan, Giorgi, Lancelle, , Martini, Mattei, Sisco
Secrétaire : Vuillamier
Le Maire invite le Conseil à prendre connaissance du projet d'élargissement du chemin communal lieu-dit Pigni à Poretto.
Le Maire présente au Conseil le devis estimatif concernant ce projet, évaluée à 17 400€ HT.
Après examen et délibération, le Conseil
SOLLICITE une aide financière auprès de la Collectivité de Corse
ARRETE le financement comme suit :
- CDC : 10 440 € HT
- Commune : 6960 € HT
HABILITE le Maire à réaliser cette opération.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Pour le Maire, le 1° Adjoir
Thierry CHOLET-ALLE
16/11/2023