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Déliberation - Dematerialisation des deliberations conseil 26 mars
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Sailly-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - Dematerialisation des deliberations conseil 26 mars)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Jeunesse,
Dans le cadre de l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme aux règles de publicité des actes pris par les collectivités
Dématérialisation de la publicité des actes
Décisions du Conseil Communautaire
du 26 mars 2024
Mise en ligne le 2 avril 2024 ORDRE DU JOUR
Mise à jour des statuts de la CCVS Adm Gle 1 Unanimité
PMGA - Convention répartition TENMOD
(chargé de mission avec 5 EPCI Finances 2 Unanimité
Règlements fonds de concours 2024 Finances 3 Unanimité
Vote taux Teomi Finances 4 Unanimité
Vote taux des levées Finances 5 Unanimité
Subvention ADCF Finances 6 Unanimité
Tableau des effectifs 1er/04/2024 RH 7 Unanimité
Recrutement stagiaire service tourisme RH 8 Unanimité
Recrutement saisonnier(s) RLP- Juillet RH 9 Unanimité
Recrutement saisonnier(s) RLP- Aout RH 10 Unanimité
Recrutement d'un saisonnier (juillet) pour
le poste d'accueil RH 11 Unanimité
Stagiairisation Marie JOUHANNET (OT) RH 12 Unanimité
Création poste assistant territorial de
conservation- Nomination stagiaire
Sheyenne BERNARD
RH 13
Unanimité
Avenants aux marchés de l’ extension des
locaux de laCCVS Travaux 14 Unanimité
Mise à disposition d'un container de
stockage par l'éco-organisme Ecosystem Environnement 15 Unanimité
Modification tarifs 2024 apports
professionnels en déchetterie Environnement 16 Unanimité
PCE 2023/2024- Agence de l'Eau Assainissement EAU 17 Unanimité Evolutions apportées aux prescriptions
techniques en assainissement collectif
(eaux usées) Assainissement 18 Unanimité
Demande de subvention agence de l’eau-
Etudes diagnostics des systèmes
d’assainissement de Villers Bretonneux et
Marcelcave
Assainissement 19 Unanimité
Demande de subvention DRAC – Achat
d’un véhicule pour le RLP – Annule et
remplace la délibération 31-20210213-
752 du conseil du 13/2/2024
Culture 20 Unanimité
PLUi – prescription de la modification 3 Urba 21 Unanimité
Avenant 2 marché de travaux de
renouvellement des canalisations eau
potable
Eau potable 22 Unanimité
Réitération convention servitude, conclue
auprès de M.MAES, par acte authentique
(passage obligatoire devant notaire)
Eau 23 Unanimité
Demande de subvention auprès de
l’agence de l’Eau – Etude d’actualisation
du schéma directeur de gestion des eaux
pluviales
Eaux pluviales 24 Unanimité
Régularisation de la délibération 22-
20180328-3.2- cession d’un terrain à la
FDE
Travaux/
Réseau de
chaleur
25 Unanimité
Contrat de concession assainissement
collectif- compléments à la délibération
prise le 21 mars 2023
Assainissement 26 Unanimité