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Déliberation - Dematerialisation des deliberations
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Sailly-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - Dematerialisation des deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Consommateurs,
Dans le cadre de l’ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme aux règles de publicité des actes pris par les collectivités
Dématérialisation de la publicité des actes
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du 26 mars 2025
Mise en ligne le 31 mars 2025 ORDRE DU JOUR
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