Procès Verbal - PV DU 24 JUILLET 2023

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Procès Verbal - PV DU 24 JUILLET 2023 Document publié le Lundi 24 juillet 2023 par la commune de Lucenay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 24 JUILLET 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Famille, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 JUILLET 2023

Présents : DUGELAY Valérie, BARJON Hervé, BERNARD Anne-Sophie, BOUVET Nicole,

DAVAINE Alix, SEIMANDI Christophe, FAVET Jean-Yves, FORNAS Maurice,

FOURRICHON Annick, MAZZOTTI Cédric, CUZOL Raphaële

Excusés: VERMARE Michelle, SALUS Patricia DUHAMEL Pascal, JUPPET Werner, HUG Catherine, LE CALVÉ Jean- Philippe, GRANGE Françoise, BIDON Maggy

Pouvoirs : VERMARE Michelle a donné pouvoir à DUGELAY Valérie

SALUS Patricia a donné pourvoir à DAVAINE Alix

DUHAMEL Pascal adonné pouvoir à FORNAS Maurice

JUPPET Werner a donné pouvoir à Hervé BARJON

HUG Catherine a donné pouvoir à MAZZOTTI Cédric

LE CALVÉ Jean-Philippe SEIMANDI Christophe

GRANGE Françoise a donné pouvoir à BOUVET Nicole

Secrétaire : Annick FOURRICHON

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique dans la salle du conseil à 19 Heures 00

sous la présidence de Madame DUGELAY Valérie, Maire.

ORDRE DU JOUR:

1. Approbation du compte rendu du 19 Juin 2023

2. Commission voirie CCBPD : Désignation d’un membre

3. Décision modificative n°1 au Budget Principal

4. Création d’un poste d’Adjoint Technique

5. Rétrocession voirie : Lotissement des Carrières : Impasse de Chibrut

6. Tarifs des tickets à gratter

7. Compte rendu des commissions

8. Questions diverses

| 1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 19 JUIN 2023

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

FRA 2) COMMISSION VOIRIE CCBPD : DÉSIGNATION D'UN MEMBRE

Mme le Maire rappelle que lors de l'installation du conseil municipal en 2020, M. Jean- Philippe LE CALVÉ a été élu comme adjoint et comme membre de la commission voirie de la CCBPD. Suiteà sa démission de son poste d’adjoint, il ne siège plusà la commission voirie de la Communauté de Communes. Mme le Maire informe qu’il est nécessaire d’élire un nouveau membre. Après vote à l'unanimité, M. Christophe SEIMANDI est élu pour siéger à la commission voirie de la CCBPD.

3) DÉCISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRINCIPAL

Mme le Maire informe le conseil municipal que la commune a reçu de la DRFIP, deux taxes d'aménagement à rembourser pour le même pétitionnaire. Après vérification, il s’agit de deux permis de construire qui ont l’objet d’un retrait et qui ont été redéposés avec des demandesdifférentes. Elle indique que ces taxes seront remboursées mais que la commune touchera les

taxes d’aménagement des permis qui ont été redéposés.

M. BARJON, adjoint aux finances explique que ce remboursement n’a pas été prévu au

budget et qu'il est nécessaire d’établir une décision modificative.

Il propose la décision modificative suivante :

D 10226 : Taxe d'aménagement : + 10 878,00 €

D2111-158 : Acquis terrains, emplacements réservés - 10 878,00 €

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

4) CRÉATION D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE |

Mme le Maire informe le conseil municipal qu’une ATSEM est actuellement en congé maladie depuis le 9 mai dernier et jusqu’au 31 août. Elle indique qu’il n’est pas possible

d’attendre le 31 août pour éventuellement procéder à son remplacement. Elle propose de créer un poste d’adjoint technique pour accroissement temporaire d’activité de 8h10 à 14h10

annualisé du 1% septembre 2023 au 31 mars 2024 soit 21.92/35°%, De plus, l’agent

contractuel qui était présent pendant la pause méridienne pendant cette année scolaire ne

pourra pas revenir à la rentrée de septembre. Cette création de poste permettra aussi d’assurer

un renfort pendant la pause méridienne.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité,.

5) RÉTROCESSION VOIRIE : LOTISSEMENT DES CARRIERES : IMPASSE DE CHIBRUT

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la création du lotissement: Les Carrières : Impasse de Chibrut, il avait été prévu dans le permis d'aménager n°PA 69 122 15 0001 M03 que de la voirie et les réseaux soient cédés à l’euro symbolique à la commune. Elle informe que le lotissement est terminé et qu’il faut maintenant transférer dans le domaine public communal les parcelles correspondant à la voie interne du lotissement ainsi que les réseaux dont le propriétaire est SASN EC 2M, représenté par Monsieur Christian MIRIBEL Les parcelles concernées sont cadastrées :

À 2449 pour une contenance de 113 m2

À 2442 pour une contenance de 170 m?

À 2450 pour une contenance de 31 m°

L'état des réseaux et de la voirie a été vérifié par les autorités compétentes (Suez et CCBPD) et ces derniers ont donné un avis favorable.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité le transfert des parcelles ci-dessus à l’euro symbolique dans le domaine publie communal et autorise Mme le Maire à signer l’acte et Les pièces s’y rapportant.

6) TARIFS DES TICKETS A GRATTER

Mme Anne-Sophie BERNARD, adjointe à la vie associative et sportive rappelle que la commune a organisé dans le cadre de Terre de Jeux 2024, Les 24h de Sport les 24 juin au 25 juin 2023 sous le parrainage de Guillaume JOLY, handballeur, triple champion du monde, double champion d'Europe et champion olympique en 2012. Des tickets à gratter ont été vendus au prix de 2 € au profit de l'ONG MESAD qui éduque en Afrique par le sport. Elle informe qu’il reste des tickets à vendre et propose de les vendre à l’occasion du Forum des associations le 9 septembre 2023 et du Vide Grenier le 24 septembre 2023 au tarif de 2 € et indique que la recette sera reversée par une subvention à l'ONG MESAD. Le conseil municipal accepte à l’unanimité.7) COMPTE RENDU DES COMMISSIONS x]

Voirie :

M. Christophe SEIMANDI informe le conseil municipal que les abaissements de trottoirs ont été faits devant le restaurant Beurre Noisette et au rond-point Nord.

Il indique qu’une réunion concernant la sécurité a eu lieu avec les habitants de la rue du Jacquet. Des chicanes ont été posées provisoirement et un point sera fait en septembre. En accord avec les habitants, un stop a été posé au carrefour de la rue du Jacquet et de la rue des Guillardes.

Géopark :

M. Christophe SEIMANDI informe que des réunions pour l’organisation de la biennale en

2024 vont commencer à partir de septembre.

Ambroisie:

M. Maurice FORNAS informe de l’arrachage de plants d’ambroisie sur la commune avec les agents communaux. Les propriétaires concernés par de l’ambroisie ont été contactés. En tant que référent ambroisie, il indique avoir informé les autorités compétentes de la présence d’ambroisie sur certains secteurs.

Cimetière :

Mme Annick FOURRICHON informe que le règlement du cimetière sera finalisé

prochainement et qu’il sera soumis au prochain conseil municipal.

CCAS :

Mme Annick FOURRICHON informe qu’elle a recensé avec M. Michel DIDIER membre du CCAS, les séniors de plus de 75 ans, sans enfant ou sans enfant à proximité de chez eux, dans le cadre de la canicule. Il a été recensé 17 personnes qui ont toutes été visitées. Ces dernières ont apprécié la démarche.

Mme Anne-Sophie BERNARD, vice-présidente du CCAS indique que la prochaine réunion du CCAS aura lieu en septembre afin de définir les dates des prochaines animations et

d'évoquer les colis de Noël et le repas.

Associations :

Mme Anne-Sophie BERNARD informe que la commission a établi les dates des évènements

municipaux pour l’année 2024. Elle informe également qu’une réunion a eu lieu avec les associations afin de faire un point sur le prêt du matériel. Un échange constructif a eu lieu et des améliorations apportées.

Assainissement :

M. Hervé BARJON informe que le SIG doit être complété avec les diamètres et profondeurs des canalisations, ce qui permettra de déterminer la localisation des travaux à réaliser concernant la séparation des eaux pluviales.

Bâtiments :

Mme Raphaële CUZOL informe que la commission se réunira en septembre. Des devis ont été faits pour la pose de stores à l’école (classes CP, CE1, CM1). Elle informe également avoir contacté l’entreprise Lemoine concernant la fissure du local des boules.

Environnement :

Mme Nicole BOUVET donne le compte rendu de la réunion à la CCBPD concernant le tri sélectif. Les foyers trient plus mais il y a un nombre important de refus au centre de traitement dû à un tri mal effectué (mouchoirs papier, objet en plastique, emballage empilé les uns dans les autres.). Elle informe qu’il existe à la déchèterie un espace pour les jouets, articles de sport et qu’un espace recyclerie va être créé.Elle rappelle que la compostage des bio-déchets est obligatoire à compter du 1* janvier 2024. La CCBPD va acheter les composteurs pour l’ensemble des foyers individuels de toutes les communes membres. Un seul composteur sera remis gratuitement par adresse.

Eclairage public :

M. Jean-Yves FAYET informe le conseil municipal qu’il a relancé le SYDER concernant les

deux lampadaires à changer sur le terrain des boules.

Un rendez-vous est prévu début septembre concernant les deux points lumineux solaires à

installer (Parking Salle Polysons et crèche).

8) QUESTIONS DIVERSES

Néant.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 00.

La secrétaire, Annick FOURRICHON

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