Procès Verbal - pv Conseil Municipal 18 JUILLET 2024

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal 18 JUILLET 2024 Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Lucenay. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 18 JUILLET 2024)Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Logement, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 JUILLET 2024

Présents : DUGELAY Valérie, VERMARE Michelle, BERNARD Anne-Sophie, BARJON

Hervé, BOUVET Nicole, DIDIER Michel, DUHAMEL Pascal, FAYET Jean-Yves, FORNAS

Maurice, GRANGE Françoise, HUG Catherine, MAZZOTTI Cédric, DAVAINE Alix

Pouvoirs :

CUZOL Raphaële a donné pouvoir à BERNARD Anne-Sophie

FOURRICHON Annick a donné pouvoir à BARJON Hervé

JUPPET Werner a donné pouvoir à MAZZOTTI Cédric

LE CALVÉ Jean-Philippe a donné pouvoir à DUHAMEL Pascal

SEIMANDI Christophe a donné pouvoir à FAYET Jean-Yves

SALUS Patricia a donné pouvoir à DAVAINE Alix

Secrétaire : HUG Catherine

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique dans la salle du conseil à 19 Heures 00 sous la présidence de Madame DUGELAY Valérie, Maire.

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du compte rendu du 3 Juin 2024

2. Personnel communal (Création de poste, modification de temps de travail, suppression de

poste, RIFSEEP)

3. Urbanisme : Sursis à statuer

Emprunts

Frais administratif à appliquer (sinistre lors d’une location de salles) et modification des

contrats de location des salles communales

Convention Territoriale Globale avec la Caisse d’Allocations Familiales

Louage de l’étage du bâtiment 35 Route de Morancé

Compte rendu des commissions

Questions diverses

EE

EL

DÉLÉGATIONS AU MAIRE

Mme le Maire informe le Conseil Municipal des dossiers traités dans le cadre des délégations données lors du conseil municipal du 2 Juin 2020 :

- Signature du marché de nettoyage de l’école primaire pour la période du 1% septembre 2024 au 31 décembre 2026 avec la société Concept 3P, pour un montant annuel de 14 504.64 € TTC, suite à la procédure de consultation sous la forme d’un marché à procédure adaptée

- Signature d’un marché de fourniture livraison réchauffe de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire de l’école de Lucenay et le centre de loisirs sans hébergement de Lucenay dans le cadre d’un groupement de commandes avec la CCBPD pour les périodes 2024/2025, 2025/2026 et 2026/2027 avec la société RPC pour un montant annuel pour la commune de 109 888.80 € TTC. La consultation de ce marché a été réalisée sous la forme d’un marché à procédure adaptée.

- Signature d’un marché concernant la mise en séparatif des réseaux d’assainissement (secteur Plantay — RD 30 — Chemin des Ecoliers) pour un montant de 879 245.40 € TTC avec le groupement ALBERTAZZI/SEREHA. La consultation de ce marché a été réalisée sous la forme d’un marché à procédure adaptée.

1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 3 JUIN 2024

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.2) PERSONNEL COMMUNAL (CRÉATION DE POSTE, MODIFICATION DE TEMPS DE TRAVAIL, SUPPRESSION DE POSTE, RIFSEEP

Suppression d’un poste d’adjoint technique pour 27.41h/35

Mme le Maire rappelle le départ à la retraite d’un adjoint technique occupant les fonctions d’ATSEM à l’école maternelle. Pour le remplacement, un agent sera recruté sur le cadre d’emploi des ATSEM. Mme le Maire propose au Conseil Municipal la suppression du poste d’adjoint technique pour 27.41h suite à l’avis favorable du Comité Social Territorial. Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Création d’un poste d’ATSEM principal 2°" classe pour 30.60h/35

Mme le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un poste d’ATSEM Principal 2°7° Classe à compter du 30 août 2024 pour une durée de 30.60h/35 annualisée. Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire stagiaire ou titulaire ou par un contractuel. Elle rappelle que du ménage initialement fait par la société de ménage sera dorénavant réalisé par les ATSEM quotidiennement (classes, couloir, parties communes) ce qui explique l’augmentation du temps de travail par rapport au poste d’adjoint technique venant d’être supprimé. Mme le Maire procédera au recrutement.

Après délibération, le conseil municipal accepte à l’unanimité.

Modification du temps de travail d’un poste d’adjoint technique — passage de 26.13h/35 à 30.60h/35

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que le contrat du prestataire de ménage actuel se termine le 31 août 2024. Le contrat signé avec Concept 3P inclut un volume de ménage moins important puisque les ATSEM réaliseront quotidiennement des tâches de ménage (les classes, les sanitaires utilisés par l’école, les parties communes (tisanerie, bureau.) ainsi que du gros ménage pendant certaines vacances scolaires. Il est donc nécessaire d’augmenter le temps de travail de ce poste afin de pouvoir réaliser ces tâches à compter du 1° septembre 2024. Un avis favorable a été émis par le Comité Social Territorial.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Modification du temps de travail d’un poste d’adjoint technique — passage de 27.17h/35 à 32.17h/35

Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que le contrat du prestataire de ménage actuel se termine le 31 août 2024. Le contrat signé avec Concept 3P inclut un volume de ménage moins important puisque les ATSEM réaliseront quotidiennement des tâches de ménage (les classes, les sanitaires utilisés par l’école, les parties communes (tisanerie, bureau...) ainsi que du gros ménage pendant certaines vacances scolaires. Il est donc nécessaire d’augmenter le temps de travail de ce poste afin de pouvoir réaliser ces tâches à compter du 1° septembre 2024. Un avis favorable a été émis par le Comité Social Territorial.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Création d’un poste d’adjoint administratif chargé de l’urbanisme pour 30h/35 Mme le Maire informe le Conseil Municipal que l’agent actuellement chargé de l’urbanisme, de l’Etat Civil, du cimetière fera valoir ses droits à la retraite à compter du 1° décembre 2024. Mme le Maire propose de créer un poste d’adjoint administratif pour 30h par semaine à compter du 23 septembre 2024. Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire stagiaire ou titulaire ou par un contractuel. L’agent recruté sera chargé de la gestion de l’urbanisme. Les missions d’Etat Civil et du cimetière seront confiées à l’agent d’accueil. Mme le Maire indique que le tableau des effectifs a été mis à jour suite aux différentes création, suppression et modification de postes.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité

Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de créer un emploi non

permanent afin de permettre la surveillance des enfants et le service au restaurant scolaire

pendant le temps méridien. Elle propose de créer un emploi dans le cadre d’emploi desadjoints techniques à compter du 2 septembre 2024 pour 6.30h/35 annualisé. Mme le Maire

procédera au recrutement.

Le Conseil Municipal, après délibération accepte à l’unanimité.

Modification du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’ Engagement Professionnel

Madame le Maire rappelle que le RIFSEEP a déjà été instauré par la commune et qu’il est nécessaire de le modifier suite à la création d’un poste d’ATSEM afin de permettre le versement de l’IFSE et du CIA à l’agent qui sera recruté.

Elle indique que le Comité Social Territorial a donné un avis favorable à cette modification. Mme le Maire propose la modification de la délibération existante en intégrant le cadre d’emploi des ATSEM.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

3) URBANISME — SURSIS A STATUER

Mme Vermare adjointe à l’urbanisme rappelle la modification de droit en commun en cours. La commune a missionné le cabinet 2BR pour l’accompagner dans cette modification. Elle indique qu’une OAP (Orientation d'aménagement et de programmation) est prévue dans le centre du village. Elle propose d’instaurer la procédure de sursis à statuer sur cette OAP dans l’attente de la finalisation de cette modification du PLU. Lors d’une demande d’autorisation de travaux, construction ou installation dans le périmètre de l’OAP, le sursis à statuer pourra s’appliquer au cas par cas.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

4) EMPRUNTS

Budget principal : Monsieur Barjon adjoint aux finances, propose au Conseil Municipal la réalisation d’un prêt de 500 000 € afin de financer les acquisitions foncières et les travaux. Il indique que plusieurs banques ont été sollicitées. La banque la plus intéressante est le Crédit Mutuel avec un taux fixe de 3.95 % sur 25 ans. Un différé de 5 mois est prévu pour le remboursement du capital. Seuls les intérêts seront remboursés en 2024. La commission représente 0.10 % du montant emprunté soit 500 €

Le conseil municipal après délibération accepte la réalisation de ce prêt aux conditions ci- dessus à l’unanimité.

Budget assainissement : Monsieur Barjon adjoint aux finances, propose au Conseil Municipal la réalisation d’un prêt de 200 000 € afin de financer les travaux de mise en séparatif de l’assainissement. Il indique que plusieurs banques ont été sollicitées. La banque la plus intéressante est le Crédit Mutuel avec un taux fixe de 3.95 % sur 25 ans. Un différé de 5 mois est prévu pour le remboursement du capital. Seuls les intérêts seront remboursés en 2024. La commission représente 0.10 % du montant emprunté soit 200 €

Le conseil municipal après délibération accepte la réalisation de ce prêt aux conditions ci- dessus à l’unanimité.

5) FRAIS ADMINISTRATIF À APPLIQUER (SINISTRE LORS D’UNE LOCATION DE SALLES) ET MODIFICATION DES CONTRATS DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES

Mme Anne-Sophie BERNARD adjointe, rappelle la délibération du 26 septembre 2022 fixant

les tarifs de locations de salles aux particuliers.

Elle indique que des dégradations ont été faites à plusieurs reprises lors de la location de

salles. Cela implique des frais de gestion pour la commune (déclaration d’assurance, accueil

de l’expert, recherche d’un artisan pour réparer les dégâts...).

Mme BERNARD propose la mise en place d’une pénalité de 250 € pour les locataires lors des

sinistres liées aux locations de salles. Cette pénalité s’appliquera lors des dégradations faites

aux salles louées ou extérieur attenant (terrasse, parvis, mobilier urbain).L’article 5 des contrats de location (salle Pierres Blanches, Salle Uni Son, Salle Poly Son)

seront complétés comme suit :

«En plus, la commune appliquera des pénalités de 250 € pour frais de gestion des sinistres

lors des dégradations de la salle ou son extérieur attenant (terrasse, parvis, mobilier urbain) ».

Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité les propositions ci-dessus.

6) CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES

Mme le Maire rappelle la convention territoriale globale signée avec la Caisse d’Allocations Familiales en 2019 pour une durée de 4 ans par l’ensemble des maires de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées. C’est une convention de partenariat qui favorise la territorialisation de l’offre globale de services de la branche famille de la CAF en cohérence avec les politiques locales. Cette convention est un contrat multi thématiques (crèche, logement, social, enfance, petite enfance, parentalité).

Des objectifs ont été fixés et un bilan sera fait avec les élus dans quatre ans. Mme le Maire rappelle que pour notre commune, la Caisse d’allocations Familiales participe au financement de l’accueil périscolaire à hauteur de 31 % pour les activités d’ALFA 3A en 2023. Mme le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à signer cette convention. Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

7) LOUAGE DE L'ÉTAGE DU BÂTIMENT 35 ROUTE DE MORANCÉ

Mme le Maire rappelle l’historique du bail commercial. Le logement situé à l’étage a été

libéré. Les gérants du restaurant Beurre Noisette souhaitent le louer afin d’étendre leur

occupation commerciale pour satisfaire leur besoin de stockage de mobilier, denrées, bureau

et sanitaires. Mme le Maire indique les avoir rencontrés et avoir proposé une location de

l’étage uniquement à usage commercial avec le renouvellement d’un bail par anticipation sur

la date d’échéance du bail initial avec une durée de 9 ans à compter de sa prise d’effet soit le

1 septembre 2024 puisqu'il n’est pas possible de dissocier les deux baux. Elle précise que

l’étage est loué en l’état et que l’ensemble des diagnostics obligatoires pour une location a été

réalisé. La proposition de bail a été rédigé par un cabinet d’avocats. Mme le Maire propose un

loyer de 1 497.13 € HT par mois ainsi qu’une provision pour charge de 80 € HT par mois qui

sera ajustée en fin d’année.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

8) COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

Animations :

Mme Anne-Sophie BERNARD adjointe, donne le bilan de la soirée « Rosée Nuit d’Eté ».

Initialement prévue le samedi 6 juillet, la manifestation a été avancée au vendredi 5 juillet en

raison de la météo. La soirée s’est tenue au stade municipal. Un écran géant a été loué par la

commune pour permettre la diffusion du match de l’équipe de France de football. Cette soirée

a été un succès.

Cinéma en plein air: Mme Anne-Sophie BERNARD adjointe, informe qu’il aura lieu le

mardi 27 août 2024. Une date de report est prévue le 29 août 2024 en cas de mauvais temps.

Le film Astérix mission Cléopâtre sera diffusé au site de la carrière. Les billets sont

disponibles à l’accueil de la mairie.

Eclairage public :

M. Jean-Yves FAYET informe le conseil que 240 luminaires ont déjà été changés en LED et

qu'il en reste 56 à changer.Cadre de vie :

M. Pascal DUHAMEL informe le conseil que les trois mâts du rond-point Nord ont été posés.

Les drapeaux et le gazon synthétique seront posés prochainement.

Environnement :

M. Maurice FORNAS fait un bilan sur le frelon asiatique et l’ambroisie.

Concernant, le frelon asiatique, il rappelle que depuis quelques années, la commune de

Lucenay participe à la lutte de cet insecte. La Communauté de Communes a proposé d’acheter

des pièges. La commune en a acheté 10. Ces derniers ont été répartis dans la commune (à côté

des ruches et dans les lieux où des nids avaient déjà été découverts les années précédentes.

Des appâts à base de nectar de banane ont été mis chaque semaine. Des frelons ont été piégés.

Une réunion de bilan concernant les piégeages dans les communes d’est déroulée à la

Communauté de Communes. A ce jour, il y a beaucoup moins de nids à détruire que les

années précédentes.

Concernant l’ambroisie, il informe qu’au niveau national, un nouvel insecte "la Chrysomèle de l'Ambroisie" vient d'être découvert. Celui-ci détruit l'ambroisie. A la fin du mois de juillet, au moment de l'arrachage de la plante, nous verrons si l'insecte est arrivé sur Lucenay. Une surveillance est mise en place sur tout le territoire.

Cimetière :

M. Michel DIDIER informe que les arrosoirs du cimetière ont disparu.

Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 30 septembre 2024 à 19h00.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30

Le secrétaire, Catherine HUG Le Maire, Valérie DUGELAY

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