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Déliberation - DCM 240 2024 tarifs communaux2025
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 240 2024 tarifs communaux2025)
Thèmes du document : Loisirs, Tourisme, Union Européenne,
240/2024
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DÉCEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le quatre décembre deux mille vingt-quatre, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire,
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Monsieur Franck COUTY, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Olivier BÉZIE Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON. Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Laëtitia NYS, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS : Madame Gaëlle TERRIEN ayant donné pouvoir à Monsieur le Maire, Madame Léa GUILLET ayant donné pouvoir à Madame Laëtitia NYS, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Valérie VÉRON, Monsieur Olivier CADIOT, Madame Sonia ESNAULT et Madame Maud MERING ayant donné pouvoir à Monsieur Thierry MARQUIS
ABSENTS : Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Louise Nombre de conseillers
MOREAU et Madame Marine VIAUD En exercice... 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Nicolas LEDUC Présents... 28 Votants 26
DCM n°240/2024 - 7.1.6 Tarifs communaux pour l'année 2025
Rapporteur : Madame GILLOT
Réunis le 14 novembre 2024, les membres de la commission communale moyens généraux ont proposé d'appliquer une augmentation de 2% aux tarifs communaux en vigueur avec l'application d'un arrondi au dixième de centimes d'euro supérieur pour les montants inférieurs à 10,00 euros et à l'euro supérieur pour les montants supérieurs à 10,00 euros.
Sur proposition des membres de la commission communale moyens généraux réunis le 14 novembre 2024 et des membres du bureau municipal réunis le 02 décembre courant, il est également proposé de :
maintenir les tarifs appliqués en 2024 pour les « gobelets réutilisables non restitués ou détériorés » et pour les « entrées au mini-golf »,
e supprimer les tarifs pour les prestations techniques lors de la location de l'espace culturel Paul GUIMARD.
Les membres de la commission proposent également de maintenir les dispositions suivantes relatives aux locations des salles :
e la mise à disposition gratuite de salles aux associations communales pour leurs assemblées générales et manifestations à but non lucratif ; le choix de la salle devrait être fait en fonction du nombre de personnes attendu et sous réserve des disponibilités, e la mise à disposition gratuite de salles pour les rassemblements familiaux après sépulture : le choix de la salle devrait être fait en fonction du nombre de personnes attendu et sous réserve des disponibilités, «la mise à disposition gratuite, sous réserve des disponibilités, de salles communales au bénéfice des entreprises implantées sur la commune pour les actions de formation
à destination de leur personnel,
ele bénéfice d'une gratuité par an aux associations communales pour les manifestations à but lucratif, sauf pour la location de l'espace culturel Paul GUIMARD; si la manifestation se déroulait sur plusieurs jours ou sur plusieurs week-ends consécutifs, la gratuité serait appliquée seulement pour le premier jour : pour les jours suivants, l'association bénéficierait
d'une réduction de 50%,
e une plus-value de 50% serait appliquée pour les locataires ne résidant pas sur la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE (sauf pour les locations de l'espace culturel Paul GUIMARD), « une location à l'heure limitée à trois heures consécutives considérant qu'une demi-journée correspondrait à cinq heures de location et que, au-delà, le tarif de la journée s'appliquerait.
Les membres du bureau municipal, réunis le 02 décembre courant, ont également proposé d'appliquer les mêmes tarifs de location pour la salle annexe de la mairie de Freigné et pour l'annexe de la salle de spectacles Saint-Clément, en supprimant la possibilité de réserver cette salle pour une soirée.
Monsieur le Maire précise qu'il est proposé la suppression des tarifs pour les prestations techniques en raison de l'absence actuel de l'agent assurant la régie technique dans l'espace culturel Paul GUIMARD et de son départ à priori en retraite dans les prochains mois. Monsieur VALLÉE dit que cela permettrait aux usagers de pouvoir faire appel à un technicien extérieur au personnel communal.
Monsieur VANDAELE évoque des problèmes d'évacuation récurrents des eaux usées dans les sanitaires de cette salle. Il ajoute qu'il pensait que ce problème était réglé. Monsieur le Maire répond qu'il a été informé également et qu'il a été demandé à plusieurs reprises que ce dysfonctionnement soit solutionné. Monsieur COUTY ajoute qu'il est prévu le passage de la société MPE demain pour la réalisation d'un diagnostic.
Considérant les propositions formulées par les membres de la commission communale
moyens généraux réunis le 14 novembre 2024,
Considérant les propositions émises par les membres du bureau municipal réunis
le 02 décembre 2024,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et
représentés :
- SUIT les avis émis par les membres de la commission communale moyens généraux et
du bureau municipal :
- APPLIQUE, pour l'année 20286, les tarifs tels que définis dans les fableaux ci-dessous :
LOGEMENTS COMMUNAUX Tarifs 2025
Logement meublé de la piscine - le mois hors charges 322,00 euros
Logement meublé rue des Riantières - la semaine 60.00 euros (charges comprises) ‘
LOCATION DE MATÉRIELS Tarifs 2025
Tribune mobile soixante places (par jour) 72,00 euros
Grille d'exposition (par jour) 1,30 euro
Barrière métallique (par jour) 1,30 euro
Praticable 7,10 euros
Gobelets réutilisables non restitués ou cassés 1,00 euro Gratuité pour
Tribune - grille - praticable - barrière les associations communales
Gratuité pour
Percolateur les associations communales avec une
caution de 80,00 euros 240/2024
URBANISME Tarifs 2025
Location d'un jardin communal au mètre carré 0,40 euro
CONCESSIONS DE CIMETIÈRE Tarifs 2025
Concession funéraire adulte 15 années (2 mètres carrés) 204,00 euros
Concession funéraire enfant 15 années (1 mètre carré) 102,00 euros
Concession funéraire adulte 30 années (2 mêtres carrés) 306,00 euros
Concession funéraire enfant 30 années (1 mètre carré) 153,00 euros Concession funéraire adulte avec caveau deux places
15 années (2 mètres carrés) 1 530,00 euros Concession funéraire adulte avec caveau deux places
30 années (2 mètres carrés) 1 632,00 euros
Concession funéraire adulte avec caveau trois places
15 années (2 mètres carrés) 2 122,00 euros Concession funéraire adulte avec caveau trois places
30 années (2 mètres carrés) 2 224,00 euros
Columbarium 15 années 313,00 euros
Columbarium 30 années 520,00 euros
Terrain avec cave-urne fournie 15 années 313,00 euros
Terrain avec cave-urne fournie 30 années 520,00 euros
A la charge Plaque cave-urne dés omis
Plaque cinéraire avec gravure (columbarium et jardin
du aouveni) grue | 11e 102,00 euros
MARCHE, COMMERCE 3
ET COMMERCES RTE Tor
Commerçant abonné (marché) le mêtre linéaire 0,90 euro
Commerçant passager (marché) le mètre linéaire 1,00 euro Commerce ambulant occupant le domaine public par place
horaire de présence (avec ou sans branchement électrique) 6.00 euros
Implantation terrasse le mètre carré par mois 1,30 euro
PHOTOCOPIES PARTICULIERS Tarifs 2025 (hors dossier à caractère social)
FORMAT A4
Noir et blanc recto 0,40 euro
Noir et blanc recto/verso 0,50 euro
Couleur recto 1,00 euro
Couleur recto/verso 1,40 euro
FORMAT A3
Noir ef blanc recto 0,50 euro
Noir et blanc recto/verso 0.60 euro
Couleur recto 1,40 euro
Couleur recto/verso 1,90 euro
PHOTOCOPIES ASSOCIATIONS Tarifs 2025
Noir et blanc 0,40 euro (gratuité si fourniture papier)
Couleur recto 1,00 euro
BOIS DÉCHIQUETÉ Tarifs 2025
Le mètre cube 33,00 euros MINI-GOLF Tarifs 2025
Enfant jusqu'à seize ans 2,20 euros
Adulte 4,30 euros
Enfant en accueil de loisirs 1,10 euro
Personne hébergée en foyer spécialisé 2,20 euros
Perte balle 2,20 euros
Club endommagé 33,00 euros
SWIN-GOLF Tarifs 2025
Mise à disposition club (chèque caution par club) 88,00 euros
Balle l'unité 2,50 euros
Balles par 4 5,80 euros
SALLE DE LA FORÊT Tarifs 2025
Commune Hors commune
GRANDE SALLE SANS CUISINE
Location à l'heure 26.00 euros 39,00 euros
Location à la demi-journée 106,00 euros 159,00 euros
Location à la journée/soirée 191,00 euros 286,50 euros
Location pour la (les) journée(s) suivante(s) 96,00 euros 144,00 euros
GRANDE SALLE AVEC CUISINE
Location à l'heure 48,00 euros 72,00 euros
Location à la demi-journée 189,00 euros 283,50 euros
Location à la journée 300,00 euros 450,00 euros
Location pour la (les) journée(s) suivante(s) 150,00 euros 225,00 euros
PETITE SALLE AVEC CUISINE
Location à l'heure 26,00 euros 39,00 euros
Location à la demi-journée 89,00 euros 133,50 euros
Location à la journée 111,00 euros 166,50 euros
Location pour la (les) journée(s) suivante(s) 56,00 euros 84,00 euros
LOCATION VAISSELLE (assiettes, tasses, verres et couverts)
Lot pour 50 personnes 17,00 euros
Lot pour 100 personnes 26,00 euros
CAUTIONS
Nettoyage insuffisant 200,00 euros
Dégradations éventuelles 600,00 euros
MAISON COMMUNE DES LOISIRS Tarifs 2025
Commune | Hors commune
GRANDE SALLE SANS CUISINE
Location à l'heure 26,00 euros 39,00 euros
Location à la demi-journée 137,00 euros 205,50 euros
Location à la journée/soirée 249,00 euros 373,50 euros
Location pour la (les) journée(s) suivante(s) 125,00 euros 187,50 euros
GRANDE SALLE AVEC CUISINE
Location à la demi-journée 195,00 euros 292,50 euros
Location à la journée/soirée 306,00 euros 459,00 euros
Location pour la (les) journée(s) suivante(s) 153,00 euros 229,50 euros 240/2024
EXTENSION SANS CUISINE
Location à l'heure 26,00 euros 39,00 euros
Location à la demi-journée 35,00 euros 52,50 euros
Location à la journée/soirée 61,00 euros 91,50 euros
Location pour la (les) journée(s) suivante(s) 31,00 euros 46,50 euros
LOCATION RÉFRIGÉRATEUR/CONGÉLATEUR
Location première joumée/soirée 26,00 euros
Location à partir de la deuxième journée/soirée 13,00 euros
LOCATION VAISSELLE (assiettes, fasses, verres et couverts)
Lot pour 50 personnes 17,00 euros
Lot pour 100 personnes 26,00 euros
Plats, saladiers, brocs, carafons et corbeilles à Mise à disposition gratuite pain si location de vaisselle
CAUTIONS
Nettoyage insuffisant 200,00 euros
Dégradations éventuelles 600,00 euros
COMPLEXE SPORTIF HENRI GASNIER Tarifs 2025
Commune Hors commune
Location à la journée/soirée 139,00 euros 208,50 euros
Caution nettoyage insuffisant 200,00 euros
Caution dégradations éventuelles 600,00 euros
SALLE ANNEXE DE LA MAIRIE DE FREIGNÉ Tarifs 2025
Commune Hors commune
Location à l'heure 26,00 euros 39,00 euros
Location à la demi-journée 57,00 euros 85,50 euros
Location à la journée (pas de iocation pour la soirée) 101,00 euros 151,50 euros
Location pour la (les) journéet(s) suivante(s) 51,00 euros 76,50 euros
Caution nettoyage insuffisant 200,00 euros
Caution dégradations éventuelles 600,00 euros
SALLES DE MAUMUSSON Tarifs 2025
Commune | Hors commune
SALLE SAINT-JOSEPH
Location à l'heure 26,00 euros 89,00 euros
Location à la demi-journée 96,00 euros 144,00 euros
Location à la journée/soirée 174,00 euros 261,00 euros
Location pour la (les) journéet(s) suivante(s) 87,00 euros 130,50 euros
Caution nettoyage insuffisant 200,00 euros
Caution dégradations éventuelles 600,00 euros
SALLE DU LAVOIR
Location à l'heure 26,00 euros 39,00 euros
Location à la demi-journée 58,00 euros 87,00 euros
Location à la journée/soirée 105,00 euros 157,50 euros
Location pour la (les) journée(s) suivante(s) 52,00 euros 78,00 euros
Caution nettoyage insuffisant 200,00 euros
Caution dégradations éventuelles 600,00 euros SALLE DES HÊTRES (uniquement aux associations)
Location à la journée/soirée 185,00 euros
Location pour la (les) journéet(s) suivante(s) 93,00 euros
Utilisation des gradins avec montage et / ou
démontage par l'association (totalité ou moitié
des gradins), y compris déstockage et
rangement, montant comprenant le passage
d'un agent communal pour vérifier l'installation
86,00 euros
Utilisation des gradins avec montage assuré par
deux agents communaux et contrôle de
l'installation
150,00 euros
Utilisation de la moitié des gradins avec montage
assuré par deux agents communaux et contrôle
de l'installation
114,00 euros
Utilisation des gradins avec démontage et
rangement assuré par deux agents communaux 300,00 euros Utilisation de la moitié des gradins avec
démontage et rangement assuré par deux
agents communaux
226,00 euros
Transport vers un autre site (montage /
démontage faits par les associations ou par la
commune)
À la charge de l'association
(dans tous les cas)
Caution nettoyage insuffisant 200,00 euros
Caution dégradations éventuelles 600,00 euros
ABRI DU PLAN D'EAU
Location avec électricité 27,00 euros 40,50 euros
Location sans électricité Gratuité
Location iati avec ou sans ue éocieés aux associations ( O Gratuité
ESPACE CULTUREL PAUL GUIMARD Tarifs 2025
Forfait du lundi au jeudi hors jours fériés et veilles de jours 25%
fériés
BAR - 110 mètres carrés - vin d'honneur
Commune - association communale 100,00 euros
Hors commune 142,00 euros
1/4 DE SALLE ET BAR
Commune 293,00 euros
Hors commune 388,00 euros
Association communale une location par an 153,00 euros
1/4 DE SALLE, BAR ET CUISINE
Commune 417,00 euros
Hors commune 539,00 euros
Association communale une location par an 213,00 euros
1/2 SALLE ET BAR
Commune 375,00 euros
Hors commune 487,00 euros
Association communale une location par an 196,00 euros
1/2 SALLE, BAR ET CUISINE
Commune 533,00 euros
Hors commune 692,00 euros
Association communale une location par an 274,00 euros 240/2024
3/4 SALLE ET BAR
Commune 455,00 euros
Hors commune 587,00 euros
Association communale une location par an 238,00 euros
3/4 SALLE, BAR ET CUISINE
Commune 653,00 euros
Hors commune 844,00 euros
Association communale une location par an 335,00 euros
GRANDE SALLE ET BAR
Commune 556,00 euros
702,00 euros Hors commune
Association communale une location par an 291,00 euros
GRANDE SALLE, BAR ET CUISINE
Commune 793,00 euros
Hors commune 995,00 euros
Association communale une location par an 406,00 euros
CUISINE SEULE (uniquement pour un professionnel) 235,00 euros
PRESTATIONS DIVERSES
Chambre froide 27,00 euros
Location de verres (les 700) 27,00 euros
Réservation veille de location pour installation de 14 heures 26.00 euros à 17 heures - tarif à l'heure ‘
Intervention pour reconfiguration cloisons mobiles 42,00 euros
Installation du mobilier (forfait) 160,00 euros
Prestation nettoyage de la salle - l'heure 48,00 euros
TARIF SPÉCIAL RÉVEILLON SAINT-SYLVESTRE
Organisateur professionnel de la commune 937,00 euros
Organisateur professionnel hors commune 1 755,00 euros
PÉNALITÉS
Pénalités pour nettoyage insuffisant 428,00 euros
Pénalités dépassement horaires 107,00 euros
36,00 euros Pénalités perte badge
FORFAIT UTILISATION GRADINS
Commune et hors commune 352,00 euros
Associations communales 174,00 euros
Location jour supplémentaire ou soirée supplémentaire
(même configuration)
Moins 50% sur le prix
du 28" jour de location
SALLES DE SAINT-SULPICE-DES-LANDES Tarifs 2025
Commune | Hors commune
SALLE DES PERMANENCES
Location à l'heure 14,00 euros | 21,00 euros
SALLE DES LANDES
Location à l'heure 26,00 euros 39,00 euros
Location à la demi-journée 83,00 euros 124,50 euros
Location à la journée/soirée 150,00 euros 225,00 euros
Location pour la (les) journée(s) suivante(s) 75,00 euros 112,50 euros
Caution nettoyage insuffisant 200,00 euros
Caution dégradations éventuelles 600,00 euros SALLE DE SPECTACLES SAINT-CLÉMENT
Location à la journée/soirée 184,00 euros 276,00 euros
Location pour la (les) journéet(s) suivante(s) 92,00 euros 138,00 euros
Caution nettoyage insuffisant 200,00 euros
Caution dégradations éventuelles 600,00 euros
ANNEXE SALLE DE SPECTACLES SAINT-CLÉMENT
Location à l'heure 26,00 euros 39,00 euros
Location à la demi-journée 57,00 euros 85,50 euros
Location à la journée/soirée 101,00 euros 151,50 euros
Location pour la (les) journée(s) suivante(s) 51,00 euros 76,50 euros
Caution nettoyage insuffisant 200,00 euros
Caution dégradations éventuelles 600,00 euros
SALLES DE VRITZ Tarifs 2024
Commune | Hors commune
SALLE MARIE BRÉMONT (sans soirée dansante et limite horaire fixée à 23 heures)
Location à l'heure 26,00 euros 39,00 euros
Location à la demi-journée 84,00 euros 126,00 euros
Location à la journée/soirée 153,00 euros 229,50 euros
Location pour la (les) journée(s) suivante(s) 77,00 euros 115,50 euros
Caution nettoyage insuffisant 200,00 euros
Caution dégradations éventuelles 600,00 euros
SALLE DE L'ESCALE
Location à l'heure 26,00 euros 39,00 euros
Location à la demi-journée 57,00 euros 85,50 euros
Location à la journée/soirée 101,00 euros 151,50 euros
Location pour la (les) journée(s) suivante(s) 51,00 euros 76,50 euros
Caution nettoyage insuffisant 200,00 euros
Caution dégradations éventuelles 600,00 euros
ESPACE DES ARDOISIÈRES
SALLE SANS CUISINE
Location à l'heure 26,00 euros 39,00 euros
Location à la demi-journée 198,00 euros 297,00 euros
Location à la journée/soirée 357,00 euros 535,50 euros
Location pour la (les) journée(s) suivante(s) 179,00 euros 268,50 euros
SALLE AVEC CUISINE
Location à la demi-journée 256,00 euros 384,00 euros
Location à la journée/soirée 416,00 euros 624,00 euros
Location pour la (les) journéet(s) suivante(s) 208,00 euros 312,00 euros
CAUTIONS
Nettoyage insuffisant 200,00 euros
Dégradations éventuelles 600,00 euros
PERTE DE CLÉS Tarifs 2025
Clés sécurisées 174,00 euros
Clés ordinaires 59,00 euros
- MAINTIENT une gratuité par an pour les associations communales pour les manifestations à but lucratif, sauf pour la location de l'espace culturel Paul GUIMARD : si la manifestation se déroule sur plusieurs jours où sur plusieurs week-ends consécutifs, la gratuité sera appliquée seulement pour le premier jour: pour les jours suivants, l'association bénéficiera d'une réduction de 50% : 240/2024
- MET À DISPOSITION gratuitement des associations des salles pour leurs assemblées générales et manifestations à but non lucratif; le choix de la salle devra être fait
en fonction du nombre de personnes attendu et sous réserve des disponibilités :
- DÉFINIT que la location à l'heure sera limitée à trois heures conséculives,
qu’une demi-journée correspondra à cinq heures de location et que, au-delà, le tarif de la journée s'appliquera ;
- MET À DISPOSITION gratuitement des salles pour les rassemblements familiaux après sépulture : le choix de la salle devra être fait en fonction du nombre de personnes attendu et sous réserve des disponibilités ;
- MET À DISPOSITION gratuitement, sous réserve des disponibilités, des salles communales au bénéfice des entreprises implantées sur la commune uniquement pour des actions de formation à destination de leur personnel.
Délibération publiée le 18 décembre 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU Nicolas LEDUC
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
ID : 044-200078079-20241210-DCM_240_2024-DE