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Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 244 2024 polysons mise a dispo salle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Éducation,
244/2024
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DÉCEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, dûment convoqué le quatre décembre deux mille vingt-quatre, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS : Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER,
Monsieur Franck COUTY, Madame Magali PETITRENAUD, Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Olivier BÉZIE, Madame Gaëlle BOURGEOIS, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT, Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Laëtitia NYS, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madame Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU, Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL et Monsieur Thierry VANDAELE s EXCUSÉS: Madame Gaëlle TERRIEN ayant donné pouvoir à Monsieur le Maire,
Madame Léa GUILLET ayant donné pouvoir à Madame Laëtitia NYS, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Valérie VÉRON, Monsieur Olivier CADIOT, Madame Sonia ESNAULT et Madame Maud MERING ayant donné pouvoir à Monsieur Thierry MARQUIS
ABSENTE : Madame Louise MOREAU et Madame Marine VIAUD Nombre de conseillers
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Nicolas LEDUC En exercice... 33 Présents... 24
7727777 Votants 27
Association Polysons - demande de mise à disposition
DCM n°244/2024 - 7.1.6 à titre gratuit d'une salle communale pour son concert de fin d'année en 2025
Rapporteur : Madame GILLOT
L'école de musique Polysons à été créée en 2002 sous l'identité d'association inter-cantonale sur les cantons de SAINT-MARS-LA-JAILLE et de RIAILLÉ. Son siège social a été implanté à SAINT-MARS-LA-JAILLE jusqu'en 2015, année où l'association a choisi de s'installer à TEILLÉ, suite à la mise à disposition d'un local communal par cette commune.
Depuis sa création, l'association intervient sur différentes communes des ex-cantons, à savoir : VALLONS-DE-L'ERDRE, JOUE-SUR-ERDRE, RIAILLE, LE PIN et TRANS-SUR-ERDRE notamment.
Pour rappel, une convention de mise à disposition de l'espace des Quatre Saisons pour la pratique de ia musique a été établie entre la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE et l'école de musique Polysons afin de permettre à l'association de dispenser des cours d'éveil musical et de guitare sur la commune. Cette convention court jusqu'au 21 août 2026 inclus.
L'école de musique Polysons a sollicité la mise à disposition à titre gratuit d'une salle communale pour son concert de fin d'année à destination des familles prévu le 24 mai 2025.
Vu la délibération numéro 240/2024 en date du 10 décembre 2024 définissant notamment
les conditions et les tarifs de location des salles communales,
Considérant que l'école de musique Polysons a pour objectif premier d'enseigner la musique sur un ferrifoire rural et qu'elle propose des cours de musique sur la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- ACCORDE, à titre exceptionnel, la gratuité pour l'utilisation d'une salle communale, hormis l'espace culturel Paul GUIMARD, à l'école de musique Polysons pour son concert de fin d'année à destination des familles, concert prévu le 24 mai 2025 ; s - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures
nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Délibération publiée le 18 décembre 2024
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU Nicolas LEDUC
VA EST Lo}
EN)
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
ID : 044-200078079-20241210-DCM_244_2024-DE