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unknown - 04Bis.CRECHE COMMUNE DE BOVES 2022 CA scelle
Arrêté - Arrete municipal permanent reglementant la stationnement sur la commune de Boves
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boves.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal permanent reglementant la stationnement sur la commune de Boves)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
31/01/2022
Reçu
en
préfecture
le
31/01/2022
Affiché le
—
ID
: 080-218001246-20220120-202208PM-AR
ARRETE
MUNICIPAL
PERMANENT
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
SUR
LA
COMMUNE
DE
BOVES
2022/08
PM
Le
Maire
de
läa
commune
de
Boves,
Vu
les
articles
L.2213-1
et
L.2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
26
juillet
1967
modifié
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
relatif
à
la
signalisation
routière,
et
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
complété
ou
modifié, Considérant
que
le
code
de
la
route
définit
les
interdictions
de
stationnement
en
agglomération
en
raison
de
son
caractère
gênant
ou
dangereux,
Considérant
que
pour
faciliter
la
circulation
et
renforcer
la
sécurité,
il
y
a
lieu
de
réglementer
l'arrêt
et
le
stationnement
des
véhicules
notamment
par
une
signalisation
horizontale,
Considérant
que
ces
mesures
sont
de
nature
à
fluidifier
le
trafic
automobile
et
d'assurer
le
confort
des
usagers
et
de
leur
sécurité,
Article
1
:
Le
stationnement
et
/
ou
l'arrêt
sont
interdits
et
déclarés
gênants
ou
dangereux
sur
l'ensemble
des
voies
de
la
commune
de
Boves
où
un
marquage
au
sol
est
matérialisé
d'une
bande
jaune
continue
ou
discontinue
notamment
sur
les
secteurs
désignés
ci-dessous
:
Rue
Joseph
Mancel
Partie
comprise
entre
la
rue
Victor
Hugo
et
au
droit
du
pavillon
numéro
65
de
la
rue.
Rue
Alphonse
Tellier
Côté
pair
au
niveau
du
numéro
2
jusqu'au
numéro
12
inclus
de
là
rue.
Rue
des
Ecluses
Côté
pair
du
numéro
2
au
numéro
8
et
côté
impair
entre
les
numéros
1
et
13
inclus
et
du
numéro
35
au
numéro
37
inclus
de
la
rue.
Rue
Bénigne
Bernard
Côté
pair
entre
le
12
et
16
et
côté
impair
entre
les
numéros
19
et
23
de
la
rue.
Rue
Alexandre
Vasseur
ou
Voie
départementale
116
Côté
pair
face
aux
numéros
2,
18,
32,
34,
42,
44,
54
et
58
de
la
rue.
Rue
Jules
de
Francqueville
Face
aux
numéros
2
et
9
de
la
rue. Envoyé
en
préfecture
le
31/01/2022
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2022
Affiché le
Fes
ID
: 080-218001246-20220120-202208PM-AR
Rue
Manassès
Barbier
Face
au
numéro
11
de
la
rue.
Rue
des
Déportés
Résistants
ou
Voie
départementale
935
Entre
les
numéros
53
et
55
de
la
rue.
Rue
du
Commandant
Jan
ou
Voie
départementale
935
Entre
les
numéros
46
et
52
de
la
rue.
Rue
du
Général
Leclerc
Entre
les
numéros
4
et
6
de
là
rue.
Article
2
:
Les
propriétaires
des
véhicules
en
infraction
qui
ne
respectent
pas
ces
réglementations,
seront
considérés
comme
gênants
et
seront
verbalisés
au
sens
des
dispositions
du
code
de
la
route.
Article
3:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
4
: Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
parution.
Article
5
: Madame
le
Maire,
Monsieur
le
Commissaire
de
police,
le
service
de
police
municipale
sont
chargés
chacun
d'eux
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
l'ampliation
sera
transmise
à
Madame
la
préfète
de
la
Somme.
Mairie
de
Boves
- rue
Victor
Hugo
- 80440
Boves
Tél.
: 03.22.35.37.37
- Email
: malrie.boves@laposte,net
- www.ville-boves.fr