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Arrêté - Arrete Benigne Bernard Boves
Arrêté - Arrete permanent Ile mysterieuse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boves.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete permanent Ile mysterieuse)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE
PERMANENT
D'INTERDICTION
DE
STATIONNER
FACE
AU
10
RUE
DE
L'ILE
MYSTERIEUSE
SUR
LA
COMMUNE
DE
BOVES
2024/11
PM
Le
Maire
de
la
commune
de
BOVES
Vu
les
articles
L
2213-1
et
L
-2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la
route
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
Vu
l'arrêté
interministériel
du
26
juillet
1967
modifié
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
relatif
à
la
signalisation
routière,
et
l’ensemble
des
textes
qui
l'ont
complété
ou
modifié,
Vu
les
impératifs
de
pouvoir
accéder
aux
pompes
et
au
réseau
d'assainissement
par
les
agents
d'Amiens
Métropole
qui
doivent
intervenir
dans
le
cadre
d'urgence,
le
stationnement
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant
face
au
10
rue
de
l'Ile
Mystérieuse
sur
la
commune
de
Boves,
Considérant
qu'il
importe
de
faciliter
l'accès
et
l'accomplissement
des
travaux
d'urgence
par
le
service
des
Eaux
et
Assainissement
d'Amiens
Métropole.
Article
1
:
Le
stationnement
est
strictement
interdit
et
considéré
comme
gênant
face
au
10
rue
de
l'Ile
Mystérieuse
sur
la
commune
de
Boves.
La
matérialisation
et
l'apposition
d’un
panneau
mentionnant
le
numéro
de
cet
arrêté
ainsi
que
sa
date
de
validation
seront
mises
en
place
par
les
services
d'Amiens
Métropole.
Article
2
:
Le
non-respect
de
l'ensemble
des
prescriptions
mentionnées
dans
cet
arrêté
fera
l'objet
d'une
verbalisation
et
d’une
mise
en
fourrière
si
nécessaire.
Article
3
: L'ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
Article
4
:Conformément
à
l'article
R
102
du
Code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
14
rue
Lemerchier
80
000
Amiens.
-
Préfecture
de
la
Somme,
- Amiens
Métropole,
-
La
commune
de
Boves,
-
Police
Nationale,
-
Police
Municipale.
DES
N
Fait à Boves,
le 31
janvier
2024
1272
Madame
Le
Maire
‘Maryse
VANDEPITTE
D
Mairie
de
Boves
- rue
Victor
Hugo
- 80440
Boves
Tél.
: 03.22.35.37.37
- Email
: mairie.boves@laposte.net
- Www.ville-boves.fr