Déliberation - AR annexe delib 91.03 03

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Déliberation - AR annexe delib 91.03 03 Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Sin-le-Noble. Lien du pdf (Déliberation - AR annexe delib 91.03 03)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT

on COMMUNE : Toutes communes

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ARRONMSS EBIENT Le Élection d’un adjoint

au scrutin uninominal

Effectif légal du conseil municipal

° PROCÈS-VERBAL Nombre de conseillers en exercice

33

DE L'ÉLECTION D'UN ADJOINT

L'an deux mille vingt-trois, le lundi 13 du mois de février à 18 heures 35 minutes, en

application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales

(CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Sin-le-Noble

Étaient présents les conseillers municipaux suivants: M. Christophe DUMONT,

Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Jean-Claude DESMENEZ, M. Freddy DELVAL, M. Henri JARUGA,

Mme Michèle DECREUS, M. Dimitri WIDIEZ, M. Jean-Michel CHOTIN, M. Jean-Pierre BERLINET,

Mme Françoise SANTERRE, Mme Claudine BEDENIK, Mme Joselyne GEMZA, M. Patrick ALLARD,

M. Marc BAILLEZ, M. Patrick DUBREUCQ, Mme Sylvie DORNE, M. Pascal DAMBRIN,

Mme Stéphanie CARAMOUR, Mme Marie-Bernadette SOMBE, Mme Elise SALPETRA,

M. Rémi KRZYKALA, Mme Laëtitia DUCATILLON, M. Guillaume KRZYKALA

Absents 1: M. Didier CARREZ (représenté, procuration à M. Christophe DUMONT),

Mme Johanne MASCLET (représentée, procuration à M. Henri Jaruga ), Mme Christiane DUMONT

(représentée, procuration à Mme Claudine BEDENIK), Mme Caroline FAIVRE (représenté, procuration

à M. Freddy DELVAL), Mme Christelle DUPRIEZ ( représentée, procuration à

Mme Stéphanie CARAMOUR), Mme Emeline HOURNON (représenté, procuration à

M. Rémi KRZYKALA) M. Brahim MAHMOUD (représenté, procuration à M. Dimitri WIDIEZ),

M. Robin POPOWSKI (représenté, procuration à M. Marc BAILLEZ), M. Jean-François JOOS (excusé,

non représenté) Mme Viviane BIZET (excusée, non représentée)

Vu pour être annexé

la délibération 1°,94,03-Aol 3.

du Conseil municipel 4 A8 4 Le

LP RE *

MENT HAN «|

1 Préciser s’ils sont excusés. KP KatNr

1.1. Règles applicables

Monsieur Christophe DUMONT maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-

17 du CGCT) a ouvert la séance. Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a

dénombré 23 conseillers présents et constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-

17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection d'un adjoint. Il a rappelé que,

lorsque l'élection d’un adjoint se déroule au scrutin uninominal, celui-ci est élu au scrutin secret et

à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin,

aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et

l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu

(L. 2122-4, L. 2122-7, L. 2122-7-1 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Monsieur Rémi KRZYKALA a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil

municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

1.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Messieurs Jean-Claude

DESMENEZ et Patrick DUBROEUCQ

1.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme

fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal

a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui

n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

1.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 31.

c. Nombre de suffrages déclarés blancs (blancs et enveloppes vides) par le bureau

2 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.(art L. 66 du ends SI eO) msrasanmmmeenrseneneavemmnnenmersenemenennenemeenntesnres Eté 2 _

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0 A _

e. Nombre de suffrages déclarés blancs et nuls [c + d]..................................................... 2

f. Nombre de suffrages exprimés (b — @)........................................... 29

g. Majorité absolue 3... 15

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Christelle DUPRIEZ 29 Vingt-neuf

1.5. Résultats du deuxième tour de scrutin *

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote...

nn nn nn nn nn nn nn en nn nn enmnnnnnnnnnnn nn enmnnnnnnnennse b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés blancs (blancs et enveloppes vides) par le bureau

(art. L. 65 du code Él8CtOral) scene

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages déclarés blancs et nuls [c + d]

f. Nombre de suffrages exprimés (b — €)...

g. Majorité absolue 5...

sonnsonennesnssenss nn nn nn ennnnnnnnnnnnnnsse

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn ss nn snnonnnnseenneeneseseneeneneensnneneses

non mnmnnnsnnsse

nn nn nn mn nn nn none nes nnnn nn ensnnns nn nnnnennnnnnsse

nn nn nn nn nn mme nn ennnnnnnenesss

nn nn nn mn nn nn mn nn ns nm nnnennnnnnenennnnenenennneneeness

3 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. 4 Ne pas remplir les 1.5 et 1.6 si l’élection a été acquise au premier tour.

5 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur._4-

1.6. Résultats du troisième tour de scrutin ©

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) nn nnnn mens nnnnnnsennenss

c. Nombre de suffrages déclarés blancs (blancs et enveloppes vides) par le bureau

(art. L. 65 du code électoral)... sers

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... oo

e. Nombre de suffrages déclarés blancs et nuls [c + d]

i Nombre-de SDfradSS SoriMeés (D 8eme

g. Majorité absolue 7...

snnnennsnennss nn nmnnnssns esse

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

nn nn nn msn sonne on nn nes sn nnsennnnn nes snenessses

nn nn nn nn mms ns on nn nn nsnmnme mms enennesnses

nn mn ennnnnsnsnse

1.7. Proclamation de l’élection de l’adijoint

Madame Christelle DUPRIEZ a été proclamée adjoint et a été immédiatement installée.

2. Observations et réclamations ©

6 Ne pas remplir le 1.6 si l’élection a été acquise au deuxième tour.

7 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

8 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».3. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 13 février 2023, à 18 heures, 50 minutes, en

double exemplaire 9 a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), les assesseurs

et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Les assesseurs, Le secrétaire,

Christophe DUMONT Rémi KRZYKALA

Jean-Claude DESMENEZ

9 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’Etat.&: VILLE DE SIN LE NOBLE ‘8:

Accusé de réception en préfecture

059-215905696-20230213-91-03-2023-AI

Date de télétransmission : 16/02/2023

Date de réception préfecture : 16/02/2023