Département :
NORD
Commune :
SIN LE NOBLE
Section : AS
Feuille : 000 AS 01
Échelle d'origine: 1/1000
Échelle d'édition : 1/1000
Date d'édition : 27/01/2023
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnéesen projection : RGF93CC50
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
DIRECTIONGÉNÉRALE DES FINANCESPUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Parcelle cadastrée section AS n°564
Vu pour être annexç^a,
la délibération n°.. /06, -. ^.yy
du Conseil municipal du.
Le Maire
Le plan visualisé sur cet extrait est géré
par le centre des impôts foncier suivant :
DOUAI
Pôle de Topographie et de Gestion
Cadastrale 195 rue de Roubaix 59507
59507 DOUAI CEDEX
tél. 03 27 93 48 48 -fax 03 27 93 48 87
sdif. nord. ptgc@dgfip. finances. gouv. fr
l Ç^t-extrait de plan vous est délivré par :
cadastre. gouv. fr
1708200
N
M
1708200
Accusé de réception en préfecture
059-215905696-20230213-106-18-2023-DE
Date de télétransmission : 16/02/2023
Date de réception préfecture : 16/02/2023