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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°157/2024
1
Extrait du registre des délibérations du Conseil communautaire
de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre
SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2024
Date de convocation : 09/09/2024
Effectif légal du conseil communautaire : 80
Nombre de membres en exercice : 79
Date d’affichage : 09/09/2024
Nombre de présents : 49
Nombre de pouvoirs : 16
Nombre de votants : 65
L’an deux mil vingt-quatre, le seize septembre à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire se sont réunis dans la salle des fêtes de la commune de Charny-Orée-de- Puisaye, suite à la convocation accompagnée d’une note de synthèse en date du neuf septembre deux mil vingt-quatre, qui leur a été adressée par le Président, Monsieur Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI.
Présents ou représentés : ABRY Gilles, BEAUJARD Maryse, BOISARD Jean-François, BROUSSEAU Chantal, BUTTNER Patrick, CHANTEMILLE Sophie, CHARPENTIER Dominique, CHOUBARD Nadia, CIFELLI Guillaume, CORDE Yohann, CORDET Yannick, CORDIER Catherine, COUET Micheline, DA SILVA MOREIRA Paulo, DAVEAU Max, DEMERSSEMAN Gilles, DESNOYERS Jean, DROUHIN Alain, FOUCHER Gérard, FOUQUET Yves, FOURNIER Jean-Claude, GERARDIN Jean-Pierre, GIROUX Jean- Marc, GROSJEAN Pascale, HABAY BARBAULT Céline, HERMIER Bernadette, JACQUET Luc, JARD Nathalie, JASKOT Richard, JAVON Fabienne, JOURDAN Brice, KOTOVTCHIKHINE Michel, MACCHIA Claude, MASSÉ Jean, MÉNARD Elodie, MILLOT Claude, PICARD Christine, POUILLOT Denis, RAMEAU Etienne, RENAUD Patrice, SALAMOLARD Jean-Luc, SANCHIS Jean-Pierre, SAULNIER Nathalie, SAULNIER-ARRIGHI Jean-Philippe, THIEULENT Maryline, VANDAELE Jean- Luc, VANHOUCKE André, WERA Patricia, WLODARCZYK Monique.
Délégués titulaires excusés : CARRÉ Michel (suppléante Mme Wera), CHAMPAGNAT Jean-Louis (suppléant M. Cifelli), CHEVALIER Jean-Luc (pouvoir à M. Fournier), CONTE Claude (pouvoir à Mme Choubard), D’ASTORG Gérard (pouvoir à Mme Wera), DUFOUR Vincent (pouvoir à M. Boisard), FERRON Claude (pouvoir à M. Giroux), HOUBLIN Gilles, JACQUOT Brigitte (pouvoir à M. Charpentier), LEGER Jean-Marc (pouvoir à M. Macchia), LOURY Jean-Noël (pouvoir à M. Desnoyers), MELLIN Solange (pouvoir à Mme Javon), MORISSET Dominique (pouvoir à M. Salamolard), PERRIER Benoit, PRIGNOT Roger, PROT Michel (pouvoir à M. Buttner), REVERDY Gilles, RIGAULT Jean-Michel (pouvoir à M. Saulnier-Arrighi), VASSENT Frédéric (pouvoir à Mme Thieulent), VIGOUROUX Philippe (pouvoir à Mme Cordier), VUILLERMOZ Rose-Marie (pouvoir à M. Gérardin), XAINTE Arnaud (pouvoir à Mme Ménard).
Délégués absents : BECKER Cécile, GERMAIN Robert, GUILLAUME Philippe, LEPRÉ Sandrine, LHOTE Mireille, MICHEL Nathalie, PAURON Éric, RAVERDEAU Chantal, REVERDY Chantal, ROY Daniel.
Secrétaire de Séance : Mme Fabienne JAVON
OBJET : Projet d’aménagement du 1er tronçon de la voie verte et plan de financement
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la délibération n°0247/2021 du 30 septembre 2021 approuvant le plan de financement du tronçon de voie douce allant de Rogny-les-Sept-Ecluses à Saint-Sauveur- en-Puisaye,
- Vu la réunion du comité de pilotage voie verte du 13 mai 2024 approuvant la réalisation de la voie verte selon la chronologie suivante :
1) de Rogny-les-Sept-Ecluses à Bléneau
2) de Saint-Fargeau à Saint-Sauveur-en-Puisaye RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’YONNE
Délibération n°157/2024
2
3) de Bléneau à Saint-Fargeau
- Considérant la volonté de la collectivité de développer le tourisme et la mobilité douce, - Après avoir entendu l’exposé du Vice-Président en charge de la voie verte, - Sur proposition du Président,
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité (65 voix pour) : - Valide le plan de financement prévisionnel du 1er tronçon suivant :
Dépenses HT Recettes HT % du projet
terrassement, 661 000,00 € Conseil Départemental
250 000,00 € 19% voirie, réseaux de L'Yonne
espaces verts 253 000,00 €
Mobilier 96 000,00 € Etat (DSIL) 225 000,00 € 17%
signalétique 168 000,00 €
ouvrage d'art 66 000,00 €
ADEME 74 604,13 € 6% sous- total
travaux 1 244 000,00 €
Maitrise 56 000,00 €
DREAL 147 656,00 € 11% d’œuvre (4,5 %)
CRBFC 65 000,00 € 5%
FEDER RURAL 275 000,00 € 21%
Autofinancement 262 739,87 € 20%
Total 1 300 000,00 € Total 1 300 000,00 € 100%
- Autorise le Président à effectuer les différentes demandes de subventions et à signer les conventions ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
Le Président, Jean-Philippe SAULNIER-ARRIGHI