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Document publié le Lundi 30 septembre 2019 par la commune de Queyrac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV réunion CM 30 09 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
PV/2019.29
COMMUNE DE QUEYRAC
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 30 SEPTEMBRE 2019
L’an deux mil dix-neuf, le trente septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué
s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame CHAMBAUD, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de membres présents : 11
Date de convocation : 26 septembre 2019
Présents : Mme CHAMBAUD, M BESSAC, M. LASSALLE, Mme COLARD, M VANDEMOERE,
M. BONNET, Mme LEDEZ, M. LARDIN, Mme HOLTZ-SARRAZIN, Mme TRASSARD, Mme
CESBRON.
Absents : Mme MAYMARD, Mme BARBIN (procuration à M. VANDEMOERE), M. MUSSET, M.
PATRAS (procuration Mme CHAMBAUD)
Secrétaires de séance : M. BESSAC et M. LASSALLE
Le compte rendu de la séance du 27 aout 2019 : le compte rendu de la séance précédente est adopté
à l’unanimité.
1, Accord coût objectif enfouissement des lignes tranche 1 et 2
Madame le Maire expose au Conseil Municipal le programme d’enfouissement du réseau électrique
sur la rue du 8 mai 45 et la rue du Docteur Donèche, correspondant à la tranche 1 et 2 des travaux
d’enfouissement des lignes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
ACCEPTE le coût d’objectif évalué à 70 000.00 € et le plan de financement de l’opération par
tranche (30% à la charge de la commune, 30% à la charge du SIEM et 40% à la charge d’ENEDIS),
DECIDE des travaux,
DELEGUE la maîtrise d’ouvrage à ENEDIS,
AUTORISE Mme le Maire à verser, sur émission d’un titre de recette du SIEM, la participation de la
commune.
Madame le Maire fait le point de l’avancement de l’enfouissement de la fibre sur la commune, qui
devrait commencer avant la fin de l’année.
2, Attribution de l’indemnité allouée aux comptables publics charges des fonctions de receveur
des communes et établissements publics locaux
VU l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, départements et régions,
VU le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les
collectivités territoriales et leurs établissement publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
VU l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 publié au journal officiel du 17 décembre 1983
fixant les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil aux receveurs des communes et
établissements publics locaux,
PV/2019.30
CONSIDERANT l’utilité du concours du receveur pour assurer des prestations de conseil et
d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de
l’arrêté du 16 décembre 1983 et les services rendus par M. Jean-François WAILLE, Receveur, en sa
qualité de conseil financier de la commune de Queyrac.
Mme le Maire expose au Conseil Municipal qu’un arrêté interministériel en date du 16 décembre 1983 fixe les conditions d’attribution des indemnités de conseil et d’aide à la confection des documents budgétaires aux comptables du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE d’allouer à M. Jean-François WAILLE, pour la période de sa gestion, l’indemnité de conseil au taux plein et conformément aux prescriptions de l’article 4 de l’arrêté susvisé.
Pour l’année 2019, l’indemnité de Conseil sera la donc la suivante :
- M. Gilbert HOGREL en fonction du 01.01.2019 au 31.03.2019 : 90/360ième,
- M. Jean-François WAILLE en fonction à partir du 01.04.2019 : 270/360ème
3, Motion contre la fermeture des services fiscaux
VU la délibération 2019-042 du 27 aout 2019 contre la fermeture des services fiscaux et des
trésoreries en Gironde,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de préciser cette délibération pour y associer le refus du Conseil
Municipal du déménagement du service des impôts aux entreprises de Lesparre, qui pénaliseraient les
acteurs économiques locaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
DEMANDE au Gouvernement et aux autorités de la DFIP le maintien du service public de proximité, DEMANDE que le service des impôts aux entreprises de Lesparre soit maintenu et pérennisé afin d’exercer dans de bonnes conditions ses missions.
4, Délibération de recours au service de remplacement et renfort du centre de gestion de la
Fonction Publique Territoriale de la Gironde
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, notamment son article 25 ;
CONSIDERANT que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde propose
un service de remplacement et renfort permettant aux collectivités du département de bénéficier, à leur
demande, de l’affectation de personnel en vue de pallier l’absence momentanée de l’un de leurs
agents, de pouvoir assurer des missions temporaires de renfort pour leurs services ou d’un portage
administratif et salarial de contrat en contrepartie du paiement d’un forfait horaire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE de pouvoir recourir en cas de besoin au service de remplacement et renfort proposé par le
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ;
AUTORISE Madame le Maire à signer une convention-cadre d’adhésion au service proposé par le
Centre de Gestion et à engager toute démarche nécessaire à l’intervention, en tant que de besoin, d’un
agent de remplacement et renfort dans les services de la commune ;
INSCRIT au budget les crédits correspondants.
PV/2019.31
5, Courrier
Madame le Maire fait lecture des remerciements de Madame Madrelle suite aux condoléances de la
commune pour le décès de l’ancien Président du Conseil Départemental et sénateur de la Gironde.
6, Questions diverses
Ecole
Monsieur BESSAC informe le conseil qu’il y a eu à la rentrée scolaire une ouverture de classe à
l’école de JAU.
Il explique aussi qu’il y a à l’heure actuelle à l’école 11 enfants de – de 3 ans, ce qui pose des
problèmes, y compris dans l’encadrement périscolaire.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’une personne sera recrutée en contrat aidé pour
aider à l’école.
M. BESSAC avise le Conseil qu’il est prévu que la classe de Ce1 soit dédoublée, comme c’est le cas
pour le niveau CP lors de la rentrée 2020.
Smicotom
Monsieur BESSAC alerte le Conseil sur le futur du syndicat du ramassage des ordures et invite les
conseillers à lire le dernier rapport.
Parking
Madame TRASSARD fait état des incivilités des personnes se garant impasse du Puits.
Madame le Maire explique qu’il existe un parking derrière la salle des fêtes mais que les usagers ne
l’utilisent pas forcément. Est ensuite débattue la nécessité de mettre des lignes jaunes au niveau des
trottoirs.
Passage à niveau
Madame CESBRON informe le Conseil Municipal qu’il y a eu un problème au passage à niveau
récemment.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15 heures.
Le Maire.
Mme Véronique CHAMBAUD