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Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Queyrac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV réunion CM 11 04 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Banque,
PV/2019.06
COMMUNE DE QUEYRAC
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 11 AVRIL 2019
L’an deux mil dix-neuf, le onze avril, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est
réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme CHAMBAUD, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de membres présents : 12
Date de convocation : 5 avril 2019
Présents : Mme CHAMBAUD, M. BESSAC, M. LASSALLE, Mme COLARD, Mme TRASSARD,
M VANDEMOERE, Mme BARBIN, Mme CESBRON, M. MUSSET, M. PATRAS, Mme LEDEZ,
M. LARDIN.
Absents : Mme MAYMARD, M. BONNET (procuration à Mme CHAMBAUD), Mme HOLTZ-
SARRAZIN (Procuration à Mme BARBIN)
Secrétaires de séance : M. BESSAC et M. LASSALLE
Le compte rendu de la séance du 28 janvier 2019 : le compte rendu de la séance précédente est
adopté à l’unanimité.
1, Subventions communales 2019
Le Conseil Municipal adopte à la majorité des membres présents le versement des subventions ainsi que suit et décide de prévoir les crédits budgétaires au compte 6574 en conséquence.
ACCA 750,00 €
ANCIENS COMBATTANTS 200,00 €
AMICALE POMPIER 100,00 €
FILS D'ARGENT 750,00 €
DFCI 100,00 €
GARDON QUEYRACAIS 700,00 €
Aqui FM 100,00 €
GDSA 33 250,00 €
ASQ 900,00 €
CROIX ROUGE 205,00 €
QUEYRAC EN FETE 2 000,00 €
SOS EMPLOI MEDOC 45,00 €
ADELFA (lutte contre grêle) 300,00 €
MAISON FAMILIALE ST YZANS (40,00 €/enfant) 80,00 €
ASSOCIATION CULTURELLE 600,00 €
MEDOC HANDICAP 150,00 €
Mme le Maire est chargée de signer toute pièce nécessaire au versement de la dite subvention, sous réserve de la production par l’association de son dernier rapport moral et financier.
PV/2019.07
2, Compte Administratif 2018 Budget Principal
M. BESSAC présente le compte administratif du budget de la commune pour l’exercice 2017 qui présente les résultats suivants :
M. BESSAC prend la présidence de l’assemblée, Madame le Maire quitte la salle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
VALIDE le Compte Administratif 2018 de la Commune.
3, Compte Administratif 2018 Budget Transport Scolaire
M. BESSAC présente le compte administratif du budget de la commune pour l’exercice 2017 qui présente les résultats suivants :
M. BESSAC prend la présidence de l’assemblée, Madame le Maire quitte la salle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
VALIDE le Compte Administratif 2018 du budget transport scolaire.
4, Compte de Gestion de la Commune et Transport Scolaire 2018
Présentation des résultats de l’exercice de l’année 2018 de la trésorerie de Lesparre-Médoc, faites par Madame la Trésorière et Monsieur BESSAC. Le Compte de gestion 2018 Commune et Transport Scolaire est semblable en tout point au compte administratif 2018.
5, Affectation de résultat Commune 2018
Madame le Maire présente, pour le budget Commune, l’affectation de résultat suivante :
Section de Fonctionnement Section d’investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
D002 : déficit
reporté
R002 : excédent
reporté
147 041,56 €
D001 solde d'exécution N-1
40 329,60 €
R1068 : excédent de
fonctionnement capitalisé
40 329,60 €
COMPTE
ADMINISTRATIF
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
BUDGET PRINCIPAL DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Résultats reportés 71 262,73 18 914,17 18 914,17 71 262,73
Opérations de l'exercice 764 686,94 880 795,37 155 664,84 134 541,55 920 351,78 1 015 336,92
TOTAUX 764 686,94 952 058,10 174 579,01 134 541,55 939 265,95 1 086 599,65
Résultats de clôture 187 371,16 -40 037,46 0,00 147 333,70
Restes à réaliser 34 116,07 33 824,13
TOTAUX CUMULES 208 695,08 168 365,68
RESULTATS
DEFINITIFS
187 371,16 40 329,40 147 041,76
COMPTE
ADMINISTRATIF
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Résultats reportés 15 579,49 25 966,45
Opérations de
l'exercice 17 874,10 12 278,57 7 065,96 10 752,00
TOTAUX 17 874,10 27 858,06 7 065,96 36 718,45 24 940,06 64 576,51
Résultats de clôture 9 983,96 29 652,49 39 636,45
PV/2019.08
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, VOTE l’affectation de résultat pour le budget de la commune.
6, Affectation de résultat Transport Scolaire 2018
Madame le Maire présente, pour le budget Transport Scolaire, l’affectation de résultat suivante :
Section de Fonctionnement Section d’investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
D002 : déficit
reporté
R002 : excédent
reporté
9 983,96 €
D001 solde
d'exécution N-1
R001 : Excédent réel
d’investissement
29 652.49 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, VOTE l’affectation de résultat pour le budget du transport scolaire.
7, Vote taux taxes locales 2019
Le Conseil Municipal décide à la majorité des membres présents d’augmenter le taux des taxes locales de 1%, selon le tableau suivant :
2018 2019
Taxe d’habitation 11,28 % 11,39 %
Taxe foncier bâti 13,83 % 13,97 %
Taxe foncier non bâti 43,82 % 44.26 %
Les taux votés sont donc les suivants :
- Taxe d’Habitation : 11.39 % soit un produit de 172 331 €
- Taxe Foncière Propriétés Bâties : 13.97 % soit un produit de 134 866 € - Taxe Foncière Propriétés Non Bâties : 44.26 % soit un produit de 37 754 € Pour un produit fiscal attendu de 344 975 euros.
Contre : Mme CHAMBAUD, M LASSALLE, Mme CESBRON, M LARDIN, M PATRAS
Mme le Maire est chargée de signer tout document se rapportant à la mise en œuvre de la présente délibération
8, Budget Primitif commune 2019
Le Maire présente le budget primitif principal 2018 de la commune qui s’équilibre en dépenses et en
recettes sur les bases suivantes, les prévisions étant votées au chapitre et non à l’article :
o 931 068,87 € en section de fonctionnement
o 538 760,04 € en section d’investissement
FONCTIONNEMENT DEPENSES :
011- Charges à caractère général 274 252,60 €
012- Charges de personnel 438 120,56 €
014- Atténuation de produits 2 350,08 €
65- Autres charges de gestion courante 102 265,67 €
66- Charges financières 5 140,33 €
67- Charges exceptionnelles 1000.00 €
022- dépenses imprévus 5 140,33 €
023- Virement à la section investissement 102 219,25 €
PV/2019.09
FONCTIONNEMENT RECETTES :
013- Atténuations de charges 5 000,00 €
70- Produits des services 35 800,00 €
73- Impôts et taxes 399 975,00 €
74- Dotations, subventions, participations 312 250,00 €
75- Autres produits de gestion courante 26 000,00 €
77- Produits financiers 2.31 €
77- Produits exceptionnels 5 000.00 €
002- Affectation résultat 2018 147 041,56 €
INVESTISSEMENTS DEPENSES
D001- Déficit antérieur 40 329,60 €
16- Remboursement du capital des emprunts 50 835,43 €
Solde des restes à réaliser - 291.94 €
Opérations :
10- opération non affecté 46 202,33 €
10029- gites communaux 1 176.00 €
14- voirie 226 976,10 €
15- école 5 117,21 €
16- défense incendie 15 000,00 €
17- église 46 727,40 €
18- transport scolaire 400,00 €
19- éclairage public 4 534,67 €
23- Nouveaux logements 67 637,17 €
INVESTISSEMENT RECETTES
021- Virement de la section de fonctionnement 102 219,25 €
16- Emprunts 257 500,00 €
13- Subventions 119 583,87 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
ADOPTE le budget principal 2019 de la Commune,
HABILITE Madame le Maire à signer toutes pièces annexes à ce budget.
9, Budget Primitif Transport Scolaire 2019
Madame le Maire présente le budget primitif Transport Scolaire 2019 de la commune qui s’équilibre
en dépenses et en recettes sur les bases suivantes, les prévisions étant votées au chapitre et non à
l’article :
o 21 983,96 € en section d’exploitation
o 40 404,49 € en section d’investissement
Fonctionnement
Dépenses Recettes
011- charges à caractère général 10 022,64 € Résultat antérieur reporté 9 983,96 € 66- charges financières 1 103,30 € Subvention 12 000,00 €
Amortissement 10 752.00 €
PV/2019.10
Investissement
Dépenses Recettes
16- emprunts 7 183,98 € Solde d’exécution 29 652,49 €
66- immobilisation corporelle 33 220,51 € Amortissement 10 752.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
ADOPTE le budget principal 2019 pour le transport scolaire,
HABILITE Madame le Maire à signer toutes pièces annexes à ce budget.
10, Fond Départemental d’Aide de l’Equipement des Communes 2019
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal que le montant de la subvention dans le cadre du Fond Départemental d’Aide de l’Equipement des Communes (FDAEC 2019) est de 15 255.00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE de lancer sur 2019 le programme d’opérations diverses ci-dessous en HT :
Libellé Montant HT Montant TTC Subventions
Camion Renault 28 600,00 € 34 320,00 € 15 255,00 €
TOTAL 28 600,00 € 34 320,00 € 15 255,00 €
HABILITE le Maire à signer toute pièce nécessaire pour la constitution de ce dossier. VALIDE le plan de financement ci-dessous en :
Coût des opérations HT : 28 600,00 €
Coût des opérations TTC : 34 320,00 €
Subvention FDAEC : 15 255.00 €
Autofinancement 19 069.00 €
11, Demande de subvention Fond Départemental d’Aide à la Voirie Communale (FDAVC)
Mme le Maire expose au Conseil Municipal la possibilité d’obtenir une subvention du Conseil
départemental pour les travaux de réfection du chemin des Pargaux. Cette aide pourrait ainsi venir
amoindrir le coût des travaux estimé à 30121.75 € HT soit 36 146.10 € TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE Mme le Maire à constituer et déposer un dossier de demande de subvention au titre du
FDAVC pour la réfection du chemin des Moineaux.
ARRETE le plan de financement suivant :
o Subvention FDAVC 10 500.00 €
(35 % avec plafond 25 000 € HT + CSD)
o Emprunt 18 000.00 €
o Autofinancement 7646.10 €
CHARGE Mme le Maire de signer tout document nécessaire à cette démarche.
12, Communauté de Communes Médoc Atlantique-Modification des statuts
CONSIDERANT la lecture combinée de l’article 35 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 et de l’article L 5211-41-3 du CGCT, la commune doit statuer sur la définition des compétences facultatives,
CONSIDERANT la délibération du conseil municipal du 13 décembre 2018 portant sur l’approbation de la modification des statuts de la communauté de communes Médoc Atlantique,
PV/2019.11
CONSIDERANT, qu’au titre du contrôle de légalité Monsieur Sous-Préfet de Lesparre a soulevé lors d’une réunion, en date du 25 janvier 2019 des fragilités juridiques dans la rédaction des statuts concernant la compétence facultative « transport scolaire » et l’article 7 portant sur la possibilité de constituer des groupements de commande.
Concernant la compétence facultative « transport scolaire », la rédaction proposée apparaît illégale, en ce qu’elle induirait une prise de compétence incomplète au niveau de l’intercommunalité. Le choix de l’intercommunalité doit-être soit une prise complète de la compétence sur l’ensemble du territoire, soit une restitution à l’ensemble des communes.
Il est donc préconisé la suppression de cette compétence des statuts.
Une étude de l'exercice réel de cette compétence sur le territoire, accompagnée de l’élaboration de différents scénarii de gestion, dont un pourrait être la prise de compétence au niveau communautaire, sera réalisée. Dans ce dernier cas, cette prise de compétence se ferait dans le cadre du droit commun et sur la base d'éléments d'analyse consolidés.
De surcroît, la convention de délégation de compétence des services publics de transport réservés principalement aux élèves, conclue le 14 novembre 2017 avec le Conseil Départemental de la Gironde, continue de produire ses effets juridiques jusqu’à la fin de l’année scolaire 2018/2019 sur les communes de Carcans, Hourtin et Lacanau.
En matière de groupements de commande, la rédaction de l’article 7 des statuts est désormais complétée comme suit :
« Conformément au Code général des collectivités territoriales, la Communauté de Communes peut conclure des conventions dans le cadre soit des régimes de mutualisation (notamment des articles L. 5211-4-1 et suivants du CGCT), soit de l’article L. 5214-16-1 du CGCT.
Par ailleurs, la Communauté de communes peut également coordonner un ou plusieurs groupements de commandes avec, et au profit de ses communes membres, dans le cadre de domaines pour lesquels elle est compétente, eu égard au principe de spécialité des EPCI. »
S’agissant de la compétence logement et aire d’accueil des gens du voyage, la version des statuts est actualisée pour prendre en considération la rédaction de la Loi 2018-957 du 7 novembre 2018. Pour le reste, les dispositions statutaires demeurent, à savoir :
- l’inscription de la compétence « approvisionnement en eau » en compétence facultative
GEMAPI,
- la suppression de la compétence facultative « surveillance des plages »,
- la nouvelle rédaction de la compétence facultative « plans plages »,
- l’intégration en annexe des statuts, des délibérations relatives à la détermination de l’intérêt
communautaire sur les compétences qui l’exigent
Ces projets de statuts doivent être adoptés à la majorité des deux tiers des conseils municipaux des communes membres représentant au minimum la moitié de la population totale ou la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers minimum de la population, y compris le conseil municipal de la commune la plus peuplée si elle regroupe plus du quart de la population totale.
Par délibération en date du 7 février 2019, le conseil communautaire a approuvé ces modifications statutaires.
Il est donc proposé au conseil municipal :
D’une part, d’approuver le nouveau projet de statuts ci-annexés, qui modifie celui approuvé le 13décembre 2018, en tant qu’il restitue la compétence « transport scolaire » aux communes et complète la rédaction de l’article 7.
D’autre part, d’autoriser le Maire à en informer le Président de la Communauté de Communes Médoc Atlantique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE le projet de statuts communautaires modifiés, transmis par les services communautaires, AUTORISE Madame le Maire à en informer le Président de la Communauté de Communes Médoc Atlantique.
PV/2019.12
13, Désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional Médoc
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2121-33, VU le code de l’environnement, notamment ses article L333-1 et suivants,
VU l’arrêté de Monsieur le Préfet de la Gironde daté du 18 février 2019 portant création du Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du parc naturel régional Médoc,
CONSIDERANT le courrier daté du 21 mars 2019 par lequel le Syndicat mixte Pays Médoc informe la Commune de l’aboutissement de la procédure de création du Parc naturel régional Médoc, CONSIDERANT, selon ce courrier, que le décret du Premier Ministre portant création du Pnr Médoc est attendu pour la fin du premier semestre 2019, avec tenue du premier Comité Syndical immédiatement après,
CONSIDERANT la nécessité de désigner les délégués par anticipation sur la date de création du Parc, afin de tenir les échéances imposées, notamment pour le vote du budget du Syndicat mixte, CONSIDERANT les statuts du nouveau syndicat mixte approuvés avec la Charte du Pnr et annexés à l’arrêté préfectoral susvisé, lesquels prévoient en leur article 6 que les EPCI arrêtent la liste des délégués qui les représentent à raison d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au moins par commune membre du Pnr,
CONSIDERANT que le délégué sera appelé à participer aux décisions de l’assemblée délibérante du Syndicat Mixte du Parc et aux commissions thématiques dans lesquelles seront élaborés les modalités de mise en œuvre du programme d’actions du Parc,
CONSIDERANT que ce délégué sera le représentant de la Commune auprès du Parc et le relais du Parc auprès des instances communales et qu’il jouera donc un rôle important dans la mobilisation de tous les acteurs autour de ce bien commun qu’est le territoire du Parc naturel régional, son patrimoine, son projet,
CONSIDERANT la candidature de CHAMBAUD Véronique en tant que délégué titulaire et la candidature de PATRAS Dominique en tant que délégué suppléant,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
DESIGNE Mme CHAMBAUD Véronique en qualité de délégué de la Commune de QUEYRAC au Syndicat Mixte du Parc naturel régional Médoc,
DESIGNE M PATRAS DOMINIQUE en qualité de délégué suppléant. Il siègera en cas d’absence ou d’empêchement de Mme CHAMBAUD,
CHARGE Madame le Maire de transmettre la présente délibération à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Médoc Atlantique,
14, Convention de mise à disposition d’un local pour le RAM
Madame le Maire explique au Conseil Municipal que la Commune met à disposition du Relais d’Assistante Maternelle (RAM) un local se situant sur le site de l’école communale. La précédente convention arrivant à son terme, il est nécessaire de la renouveler.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré l’unanimité des membres présents et représentés, AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un local pour le fonctionnement du relais d’assistantes maternelles,
CHARGE Madame le Maire des formalités liées à l’exécution de la présente délibération. Madame le Maire informe le Conseil Que le RAM de Queyrac sera suspendu à partir du mois de mai
2019.
15, Jurés d’Assise
Conformément à l’article 54 de la loi n°2011-939 du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale, le Préfet a fixé pour le département de la Gironde le nombre de jurés à élire pour l’année 2020.
Ce tirage au sort s’effectue sur la liste électorale de chaque commune ; pour la commune de Queyrac, cette année, trois personnes doivent être désignées.
Le Conseil Municipal procède au tirage au sort : Mme Monique DELAVIGNE - M Serge CLAIRAC – Mme Jessica BAUDOUX sont ainsi désignés.
PV/2019.13
Le Président de la Commission Départementale du Jury d’Assises et les intéressés seront informés pour suite à donner.
16, Courriers
Madame le Maire fait lecture des courriers de remerciements pour les condoléances envoyées par la
commune.
17, Questions diverses
Travaux toilettes
Monsieur MUSSET demande quand commenceront les travaux de réalisation des toilettes au niveau
du barbecue de la salle des fêtes.
Madame le Maire informe le conseil qu’une subvention peut être obtenue pour ces travaux dans le
cadre de la Convention d’Aménagement de Bourg (CAB), et qu’ils seront donc réalisés à ce moment-
là.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45 heures.
Le Maire.
Mme Véronique CHAMBAUD