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Arrêté - 2022 2122 Arrete Avenue VAN Pelt Colas Nord EST
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 2122 Arrete Avenue VAN Pelt Colas Nord EST)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT RESTRICTION ET INTERDICTION
TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET INTERDICTION
TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE VAN PELT A LENS,
ville de lens Le Maire de la Ville de Lens, Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
- Liévin,
Sylvain ROBERT
Maire de Lens Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Président de fa Communauté notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6, d'Agglomération de Lens-Liévin
Vu le Code de la Route,
DIRECTION Vu l'arrêté municipal n° 2020-1029 du 25 mai 2020 modifié
Services Techniques par l'arrêté n° 2022-1726 du 30 juin 2022 portant
Cadre de vie délégation à des Adjoints au Maire,
Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens Agent de Maîtrise Principal Territorial
AD/SLa Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16
décembre 2020 relative à la protection et l'indemnisation
suite à dégradation sur le patrimoine arboré,
Vu l'arrêté municipal 2022-1940 portant restriction et
interdiction temporaire de circulation et interdiction
temporaire de stationnement des véhicules avenue Van
Pelt,
Vu l'arrêté municipal 2019-2815 en date du 2 septembre
2019 portant réglementation du stationnement et de la
circulation des véhicules chemin du Halage et rue des 528
déportés Juifs,
Vu l'arrêté municipal 2015-2769 en date du 22 octobre
2022 portant réglementation de la circulation des
véhicules rue du 8 mai 1945,
Vu la demande en date du 27 juillet 2022 reçue aux
services techniques de la Ville de Lens le 27 juillet 2022
des entreprises COLAS NORD-EST, Parc d'Activité de la
Galance, Avenue des entreprises, 62221 Noyelles-sous-
Lens,
Considérant que des travaux de réfection de chaussée
vont être entrepris par les entreprises COLAS NORD-EST
pour le compte de la ville de Lens et qu'il convient de
prendre les mesures pour en faciliter la réalisation et
prévenir les accidents, pendant la période allant du lundi
4er août 2022 au vendredi 5 août 2022 inclus.
ARRETEN:2022-
ARRETE
Durant la période allant du lundi 1 août 2022 au vendredi 5 août 2022 inclus, les
dispositions suivantes pour restreindre et/ou interdire la circulation et le stationnement seront applicables avenue Van Pelt à Lens, sur la section comprise entre l'avenue de Varsovie et le numéro 78.
2122 ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
ARTICLE 12 :
ARTICLE 13 :
ARTICLE 14 :
L'arrêté n°2022-1940 en date du 18 juillet 2022 portant restriction et interdiction temporaire de circulation et interdiction temporaire de stationnement des véhicules avenue Van Pelt est abrogé.
Du lundi 1° août 2022 au vendredi 5 août 2022 inclus, la circulation et le stationnement seront interdits nuits et jours selon les besoins et l'avancement du chantier. Des itinéraires de déviation seront mis en place par l'entreprise COLAS NORD-EST comme suit :
e_pour les véhicules circulant en direction de l'hôtel de police : par l'avenue de Varsovie, la rue Lanoy, l'avenue Raoul Briquet puis la rue Augustin Delots ;
° pour les véhicules circulant en direction du centre-ville : par la rue du 14 juillet puis ta rue Lanoy.
Les riverains pourront quant à eux accéder à la rue du 8 mai 1945 et des 528 déportés Juifs en sens inverse, respectivement depuis l'avenue de Varsovie et la rue du 8 mai 1945. Dans ce cadre les modalités des articles 2 des arrêtés n°2019-2815 et n°2015- 2769 seront suspendus.
La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.
La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise COLAS NORD-EST conformément à la 8t" partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l'article 132 de cette instruction.
Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise COLAS NORD-EST conformément à la 8ème partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l'article 129 de cette instruction.
Lors des terrassements sur trottoir, un passage sera sécurisé par la mise en place d'une
passerelle.
En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème
d'Evaluation de la Valeur de l'Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.
L'entreprise COLAS NORD-EST sera tenue d'assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Ils sont également tenus de respecter strictement les préconisations de
sécurité sanitaire en vigueur.
L'entreprise COLAS NORD-EST sera tenue d'intégrer à la durée des travaux, les
réfections complètes et définitives des chaussées et trottoirs, au droit du chantier.
L'entreprise COLAS NORD-EST sera tenue pour seuls et entiers responsables de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dans l'emprise du chantier.
Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas
d'insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le
cas échéant, aux frais de l'entreprise COLAS NORD-EST sans que celle-ci n'ait l'assurance d'en être informés, et cela sans recours.
L'accès aux riverains, ainsi qu'aux services de secours et d'incendie, sera maintenu.
L'entreprise COLAS NORD-EST sera tenue d'afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté. ARTICLE 15 :
ARTICLE 16 :
ARTICLE 17 :
ARTICLE 18 :
ARTICLE 19 :
L'entreprise COLAS NORD-EST sera tenue de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.
La non-application des articles précédents fera l'objet d'une mise en demeure, qui sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ll peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans
les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite.
Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes administratifs de la mairie, et une
copie en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité
Publique de Lens, ainsi qu'au Comptable Public.
Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de
Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Jean-Pierre HANON
2 août 2022