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Arrêté - 2022 2514 Arrete Avenue VAN Pelt Claisse Environnement 29 AOUT AU 14 OCTOBRE VY3hqYY
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 2514 Arrete Avenue VAN Pelt Claisse Environnement 29 AOUT AU 14 OCTOBRE VY3hqYY)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Services Techniques
Cadre de vie
Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER
Agent de Maitrise Principal Territorial
AD/DPB
ARRETE N : 2022-
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE
CIRCULATION ET INTERDICTION TEMPORAIRE DE
STATIONNEMENT DES VEHICULES AVENUE VAN
PELT (PARTIE COMPRISE ENTRE LA RUE JOHN
FITZGERALD KENNEDY ET LA RUE ALPHONSE
DAUDET) À LENS,
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Liévin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté municipal n° 2020-1029 du 25 mai 2020
modifié par l'arrêté n° 2022-1726 du 30 juin 2022 portant
délégation à des Adjoints au Maire,
Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16
décembre 2020 relative à la protection et l'indemnisation
suite à dégradation sur le patrimoine arboré,
Vu la demande en date du 22 août 2022 reçue aux
services techniques de la Ville de Lens le 22 août 2022,
de l’entreprise CLAISSE ENVIRONNEMENT, 210 allée
de l'Europe, 59270 BAILLEUL et ses sous-traitants
Considérant que des travaux de terrassement pour la
modification du réseau d'assainissement pour le compte
de VEOLIA vont être entrepris par l'entreprise CLAISSE
ENVIRONNEMENT et ses sous-traitants et qu'il convient
de prendre les mesures pour en faciliter la réalisation et
prévenir les accidents pendant la période allant du lundi
29 août 2022 au vendredi 14 octobre 2022 inclus.
ARRETE
Durant la période allant du lundi 29 août 2022 au vendredi 14 octobre 2022 inclus, la circulation et le stationnement seront interdits ou restreints selon les besoins et l'avancement du chantier avenue Van Pelt (partie comprise entre la rue du Président John Fitzgerald Kennedy et la rue Alphonse Daudet) à Lens.
ARTICLE 1 : Le stationnement sera réservé à l’entreprise CLAISSE ENVIRONNEMENT et ses sous- traitants au droit des travaux, sur une distance de 50 mètres de part et d'autre du chantier et de part et d'autre de la chaussée, et interdit à tout autre véhicule, suivant l'avancement du chantier.
ARTICLE 2: La circulation sera gérée par feux provisoires de chantier. En cas de nécessité et suivant les besoins et le phasage du chantier, des Hommes-trafic seront en faction de part et d'autre de la zone de travaux pour assurer la fluidité du trafic routier.
ARTICLE 2 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.
2514 ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
ARTICLE 7:
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
ARTICLE 12 :
ARTICLE _13
ARTICLE 14 :
ARTICLE 15 :
La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise CLAISSE ENVIRONNEMENT et ses sous-traitants conformément à la 8" partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l'article 132 de cette instruction.
Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise CLAISSE ENVIRONNEMENT et ses sous-traitants conformément à la 8è"e partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.
En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d'Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.
Lors des terrassements sur trottoir, un passage sécurisé sera mis en place au droit du chantier afin de faciliter la circulation des piétons. Une passerelle sera installée au- dessus de la tranchée. En tout état de cause, et sur chaque site d'intervention, au minimum un trottoir carrossable d'une largeur de 1,40 m devra être aménagé et sécurisé par l’entreprise CLAISSE ENVIRONNEMENT et ses sous-traitants.
L'entreprise CLAISSE ENVIRONNEMENT et ses sous-traitants seront tenus d'assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. ÎIs sont également tenus de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.
L'entreprise CLAISSE ENVIRONNEMENT et ses sous-traitants seront tenus d'intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives des chaussées et trottoirs, au droit du chantier, en cas de dégradations.
L'entreprise CLAISSE ENVIRONNEMENT et ses sous-traitants seront tenus pour seuls et entiers responsables de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dans l'emprise du chantier.
Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d'insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l'entreprise CLAISSE ENVIRONNEMENT et ses sous- traitants sans que ceux-ci n'aient l'assurance d'en être informés, et cela sans recours.
L'accès aux services de secours et d'incendie, sera maintenu.
L'entreprise CLAISSE ENVIRONNEMENT et ses sous-traitants seront tenus d'afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.
L'entreprise CLAISSE ENVIRONNEMENT et ses sous-traitants seront tenus de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.
La non-application des articles précédents fera l’objet d’une mise en demeure, qui sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit
dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du
maire vaut rejet implicite. ARTICLE 16:
ARTICLE 17 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu’au Comptable Public.
Le Directeur Général des Services de la Mairie et Monsieur le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville,
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Jean-Pierre HANON
29 août 2022