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Arrêté - 99 AI AM 2026 15
Arrêté - 99 AI AM 2026 01
Arrêté - 99 AI AM 2026 11
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapelle-Craonnaise.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AI AM 2026 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
DÉPARTEMENT
DE
LA
MAYENNE
Mairie
de
La
Chapelle
Craonnaise
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2026-11
Du
6 février
2026
Réglementant
lPutilisation
du
terrain
de
football
D.
à
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(053-21
5300583-20260206-AM2026-1
1-A
Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par le préfet
:06/02/2026]
Le Maire
de LA
CHAPELLE
CRAONNAISE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L 2122-21 ;
Vu
les intempéries
importantes
annoncées
;
Vu
l’état actuel
du terrain
de
football
route
de
Cosmes
;
ARRÊTE
:
Article
1:
L'utilisation
du
terrain
de
football
route
de
Cosmes
est
interdite
pour
le
dimanche
8 février
2026
à
la
pratique
du
football
en
raison
des
intempéries.
Article
2:
Ampliations
du présent
arrêté
seront
notifiées à
:
—
Monsieur
le Sous-Préfet
de
CHATEAU
GONTIER.
—
Monsieur
le Président du District de football de la Mayenne.
—
Monsieur
le Président
de
l’ASCC
Football.
—
Monsieur
le Président
de
la Ligue
de
Football
des
Pays
de
la Loire.
Fait
à LA
CHAPELLE
CRAONNAISE
Le
6
février
2026
Le
Maire,
Gérard
LECOT
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À
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NS
ré
4
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
compétent
dans
les
2
mois
à compter
de
sa
notification.