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Arrêté - 99 AI Arrêté 2025 03 signé
Arrêté - AM 2023 03
Arrêté - 99 AI AM 2026 04
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapelle-Craonnaise.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AI AM 2026 04)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DE
LA
MAYENNE
Mairie
de
La
Chapelle
Craonnaise
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2026-04
Du
21
janvier
2026
Arrêté
municipal
portant
Ouverture
temporaire
de
la
pêche
au
plan
d’eau
communal
de
La
Chapelle
el
Un
C
ise
du
21 au
22
février
2026
incl
raonnalse
au
au
evrier
InçcIus
LC
ne
stone
di
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(053-215300583-20260121-AM2026-04-AI Accusé
certifié
exécutoire
Le
Maire
de
la commune
de LA
CHAPELLE
CRAONNAISE
[Réception
par le préfet : 21/01/2026
Vu
l’Arrêté
préfectoral
du
17
décembre
2025
portant
réglementation
de
la
pêche
en
eau
douce
dans
le
département
de
la Mayenne
Considérant
la pêche
à la truite
ayant
lieu
les 21
et 22
février
2026,
organisée
par
le comité
des
fêtes
de
La
Chapelle
Craonnaise ;
ARRETE
ARTICLE
1:
La
pêche
sera
autorisée
temporairement
au
plan
d’eau
communal
de
La
Chapelle
Craonnaise :
Le
samedi
21
février
et
dimanche
22
février
2026,
inclus.
ARTICLE
2
: Le
dimanche
22
février
2026,
seuls
les
habitants
de
la
Chapelle
Craonnaise
pourront
pêcher
dans
le
plan
d’eau
communal,
et
ce,
à titre
gratuit.
ARTICLE
3
: Monsieur
le Maire
de
La
Chapelle
Craonnaise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
et dont
ampliation
sera
remis
au
Comité
des
fêtes
de
la Chapelle
Craonnaise.
Fait à LA
CHAPELLE
CRAONNAISE
Le
21
janvier
2026
Le
Maire,
Gérard
LECOT
La présente
décision
pourra
faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal Administratif de
Nantes
compétent
dans
les 2 mois.