Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 6 novembre 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 6 novembre 2023 Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Crémieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 6 novembre 2023)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 NOVEMBRE 2023

• OBJET :

• Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 3 octobre 2023

• Personnel :

• Suppression de poste filière administrative

• Suppression de poste filière administrative

• Suppression de poste filière technique

• Suppression de poste filière technique

• Finances :

• Décision modificative n°1

• Admission en non-valeur

• Urbanisme :

• Acquisition de parcelles sur l’ancienne friche industrielle EZT – Projet fondation Perce- Neige

• Exécutif municipal :

• Détermination de l’indemnité du maire

• Détermination des indemnités des adjoints et conseillers municipaux délégués

• Affaires diverses :

• Avis de la commune sur la vente par la SEMCODA de 12 appartements sis Place Nation et 270 Cours Baron Raverat

• CCAS - Représentants de la commune

• Comité de Jumelage – Représentants de la commune

• SAEM de Crémieu – Représentants de la commune

• Ministère de la défense – Représentant de la commune

• EPHAD – Représentants de la commune

• Collège Lamartine – Représentants de la communePRÉSENTS : MM. MOYNE-BRESSAND, CARLIER, COGNET, Mme DESMURS-COLLOMB, M. ESPIE, Mmes FERRARA, FLORES, HERNANDEZ, MM. MAGNIN-FIAULT, MALLETON, Mmes MOTTET, MULARD, Mme SALERNO, M. SNYERS

EXCUSES AVEC POUVOIRS : M. CHALANDE à M. MOYNE-BRESSAND, Mme DERMER à Mme FERRARA, M. GEOFFRAY à Mme DESMURS-COLLOMB, M.

GILBERT à Mme FLORES, M. ROUANE à Mme HERNANDEZ

Mme HERNANDEZ a été élue secrétaire

Le procès-verbal du conseil municipal du 3 octobre 2023 est approuvé à l’unanimité.

Denis Carlier : Monsieur le maire, est-ce que je peux faire une déclaration ? Très courte

Monsieur le maire : bien sûr, allez, très courte

Denis Carlier : euh, la fin du conseil précédent a été un petit peu épique on va dire, qui ne nous a pas permis d’aller au bout des questions orales, nous le regrettons puisque nous avions déjà appelé à un petit peu plus de sérénité, je vais reproduire mon propos, un petit peu de sérénité dans les propos vis-à-vis des habitants et des habitantes ne ferait pas de mal et puis, et puis aussi, on doit pourvoir aussi se, euh, travailler, échanger, se parler sans forcément s’invectiver parce que derrière on perd en fait tout le bénéfice euh, du travail en commun. A la fin du conseil, lorsque vous m’avez autorisé à prendre la parole euh, sur les questions orales, euh, je vous avais fait remarquer qu’on était en train de s’asseoir sur l’article 14 du règlement intérieur et vous m’avez fait remarquer, non sans humour, et là je reconnais votre, votre côté très précis et très pointu, hérité sans doute de vos mandats de député, vous avez dit ‘’et bien, de temps en temps, il faut bien s’asseoir quelque part.’’ Moi je répondais ‘’c’est vrai mais parfois ça fait mal aux fesses’’. Et donc, je me suis dit qu’il fallait que je vous fasse un petit cadeau, et vous remettre un coussin au cas où vous en auriez besoin pour que dorénavant le règlement intérieur soit respecté.

Monsieur le maire : voilà, trêve de plaisanterie, nous ne reprenons pas la réunion dernière qui s’est mal terminée et je le regrette profondément et je souhaite que celle d’aujourd’hui ne soit pas à l’exemple de cette dernière et que nous puissions travailler dans l’intérêt de notre équipe municipale et dans l’intérêt de Crémieu, c’est la priorité des priorités. Notre belle cité en a besoin. Je passe à l’ordre du jour sur le personnel, suppression de poste de filière administrative, Françoise Ferrara

D2023_078

SUPPRESSION DE POSTE

FILIERE ADMINISTRATIVE

Madame Françoise FERRARA, adjointe en charge des ressources humaines et des finances informe l’assemblée :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, Vu le tableau des effectifs existant,

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 19.09.2023

Considérant ce qui suit :

Les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient à l’assemblée délibérante de la collectivité de fixer l’effectif les emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu du départ d’un fonctionnaire, il convient de supprimer l’emploi correspondant.

Il appartient à l’organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, de supprimer un emploi.Madame Françoise FERRARA propose :

− La suppression d'un emploi permanent d’adjoint administratif territorial de 1ère classe à temps complet à compter du 06.11.2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DECIDE la suppression d'un emploi permanent d’adjoint administratif territorial de 1ère classe à temps complet à compter du 06.11.2023

Isabelle Flores : est-ce qu’on peut savoir ce qui justifie cette suppression ?

Françoise Ferrara : il n’y a plus de personnel pour ces postes-là. On avait créé des postes, de nouveaux postes

Isabelle Flores : oui

Françoise Ferrara : pour des personnes qui sont arrivées, mais les agents qui sont partis, ces postes ne sont plus, euh, sont vacants

Isabelle Flores : d’accord, c’est pour régulariser

Françoise Ferrara : oui, c’est ça, pour régulariser

Isabelle Flores : en fait ces postes sont occupés

Françoise Ferrara : ça ne change pas le nombre d’agents, c’est exactement la même chose

Isabelle Flores : c’est pour régulariser

Françoise Ferrara : ce sont simplement les intitulés des postes qui ne sont pas les mêmes

Isabelle Flores : très bien

Françoise Ferrara : voilà

Monsieur le maire : oui

Alain Snyers : c’était la même question

Françoise Ferrara : est-ce que je fais en même temps les postes de filière technique ?

Monsieur le maire : on va peut-être voter pour les postes de filière administrative, Monsieur Carlier

Denis Carlier : merci Monsieur le maire, euh, je crois que lors du conseil du mois euh, d’avril, j’avais proposé et remis un document qui permettait tous les trimestres d’avoir une position des postes justement de chacune des filières quand ils étaient en création et quand ils étaient en suppression, et à cette époque nous nous étions engagés, je dis « nous » puisque je faisais partie de l’exécutif, à fournir ce document tous les trimestres. Force est de constater qu’au mois de juillet il n’a pas été fourni, en octobre non plus, il nous aurait été d’un grand secours et surtout pour appliquer ce qui avait été promis, pour pouvoir suivre justement les créations et les suppressions et comprendre pourquoi on supprime un poste alors qu’on l’avait créé longtemps à l’avance. Je pense qu’il faudrait remettre ce tableau à jour pour qu’on puisse le suivre et ce qui nous permettrait au moment de la préparation de la délibération de comprendre aisément pourquoi on est amené à supprimer un poste de telle ou telle filière.

Monsieur le maire : voilà, bonne note est prise. Pas d’objection ?

Alain Snyers : j’abonde dans ce sens-là parce qu’effectivement on a l’impression de naviguer dans le flouMonsieur le maire : mais on vous donnera

Alain Snyers : on a déjà demandé et on a soutenu cette requête et nous n’avons encore rien vu de concret depuis six mois

Monsieur le maire : mais mon adjointe aux finances et au personnel communal tiendra parole.

D2023_079

SUPPRESSION DE POSTE

FILIERE ADMINISTRATIVE

Madame Françoise FERRARA, adjointe en charge des ressources humaines et des finances informe l’assemblée :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, Vu le tableau des effectifs existant,

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 19.09.2023

Considérant ce qui suit :

Les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient à l’assemblée délibérante de la collectivité de fixer l’effectif les emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu du départ d’un fonctionnaire, il convient de supprimer l’emploi correspondant.

Il appartient à l’organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, de supprimer un emploi.

Françoise FERRARA propose :

− La suppression d'un emploi permanent d’adjoint administratif territorial à temps non complet (24.5/35) à compter du 06.11.2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DECIDE la suppression d'un emploi permanent d’adjoint administratif territorial à temps non complet (24.5/35) à compter du 06.11.2023

Alain Snyers : est-ce que ça veut dire que les postes où ils arrivent sont déjà créés ?

Françoise Ferrara : oui, oui, ça ne change rien

Isabelle Flores : en fait c'est une promotion

Françoise Ferrara : tout à fait, c'est une promotion

Isabelle Flores : Monsieur le maire, juste avant et par rapport justement à ces postes de personnel, vous n'êtes pas sans savoir qu'une prime exceptionnelle a été versée automatiquement aux agents de la fonction publique d'état et de la fonction hospitalière, dont la rémunération était inférieure à 3250€ brut par mois, et il fallait que ces agents soient, euh, soient en service et non pas par exemple en congé formation etc. Cette prime est comprise entre 300 et 800€ elle est versée en une seule fois, elle a été versée sur la paye qui vient d'être versée, euh, aux fonctionnaires, et concernant les agents de la fonction publique territoriale, elle est facultative en fait, son montant est libre, l'Etat ayant décidé que son montant était à la charge des employeurs, c'est-à-dire des régions des départements et des communes. Et je souhaitais savoir si cette prime exceptionnelle qui vise à permettre de supporter un peu mieux les, les effets de l’inflation, a été également prévue pour nos agents municipaux à Crémieu ?Françoise Ferrara : alors pour le moment cette prime n’est valable que depuis le 31 octobre, elle n’a été mise en place pour les agents territoriaux qu’à partir du 31 octobre, donc pour le moment nous n’en n’avons pas encore discuté, je pense qu’il faudra qu’on en discute effectivement.

Isabelle Flores : parce que j’estime, à titre personnel que, euh, si nous avons été concernés en tant que fonctionnaires d’Etat, et si un professeur a pu en bénéficier, un agent technique en a besoin.

Françoise Ferrara : et comme tu l’as fait remarquer, c’est à la charge de la commune.

Isabelle Flores : exactement.

Françoise Ferrara : et c’est à la discrétion de la commune.

Isabelle Flores : c’est à la discrétion de la commune effectivement, c’est à la charge de la commune, c’est vrai, je pense que c’est un point important à soulever.

Françoise Ferrara : on en discutera d’une part en exécutif et en commission finances puisque ça aura un impact sur les finances.

Isabelle Flores : bien sûr.

Alain Snyers : Et toi, à titre personnel, qu’est-ce que tu en penses ?

Françoise Ferrara : moi je n’ai pas à donner mon avis personnel ici.

Azucena Hernandez : c’est une concertation.

Françoise Ferrara : c’est une concertation, tout à fait.

Monsieur le maire : je vais vous dire, je me félicite que le Gouvernement ait décidé d’une prime. D’une prime pour les fonctionnaires d’état, ils proposent une prime pour le personnel fonctionnaire territorial, c’est très bien mais il n’y a pas de contrepartie derrière tout ça, parce que c’est très gentil, on a eu une augmentation de 1,5% de l’indice dernièrement, nous aurons au 1er janvier une augmentation de 4,5% encore à nouveau de l’indice et tout ça, ce sont des charges de fonctionnement pour les collectivités et l’association des maires et de très nombreux maires protestent en disant l’Etat nous dit payez, mais il faut en contrepartie nous donner les moyens de payer et les dotations ne vont pas en augmentant

Isabelle Flores : oui les dotations n’augmentent pas et c’est vrai qu’en revanche, à titre personnel, c’est vraiment quelque chose que je soutiendrai parce que je pense que nos agents, effectivement pâtissent tout autant que nous des…

Monsieur le maire : bien sûr

Isabelle Flores : du, euh, de la hausse du coût de la vie

Monsieur le maire : c’est vrai. Il faut savoir qu’à Crémieu il y a un 13ème mois, ce qui n’est pas le cas dans beaucoup de communes, il y a un 13ème mois et, mais nous sommes d’accords. Donc sur ce point avez-vous des oppositions ?

Isabelle Flores : sur le point que je viens de soulever ?

Françoise Ferrara : Monsieur le maire était encore sur les postes filières.

Isabelle Flores : ah bon, on a voté les 4 points personnel, on allait aborder les finances.

Monsieur le maire : oui, bon, allez, donc on revient à la décision modificative n°1.D2023_080

SUPPRESSION DE POSTE

FILIERE TECHNIQUE

Madame Françoise FERRARA, adjointe en charge des ressources humaines et des finances informe l’assemblée :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, Vu le tableau des effectifs existant,

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 19.09.2023

Considérant ce qui suit :

Les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient à l’assemblée délibérante de la collectivité de fixer l’effectif les emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu de l’avancement au grade supérieur d’un fonctionnaire, il convient de supprimer l’emploi correspondant.

Il appartient à l’organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, de supprimer un emploi.

Françoise FERRARA propose :

− La suppression d'un emploi permanent d’adjoint technique territorial 2ème classe à temps complet à compter du 06.11.2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DECIDE la suppression d'un emploi permanent d’adjoint technique territorial 2ème classe à temps complet à compter du 06.11.2023

D2023_081

SUPPRESSION DE POSTE

FILIERE TECHNIQUE

Madame Françoise FERRARA, adjointe en charge des ressources humaines et des finances informe l’assemblée :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, Vu le tableau des effectifs existant,

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 19.09.2023

Considérant ce qui suit :

Les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient à l’assemblée délibérante de la collectivité de fixer l’effectif les emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu de l’avancement au grade supérieur d’un fonctionnaire, il convient de supprimer l’emploi correspondant.

Il appartient à l’organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, dedéterminer par délibération, de supprimer un emploi.

Françoise FERRARA propose :

− La suppression d'un emploi permanent d’agent de maitrise territorial à temps complet à compter du 06.11.2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DECIDE la suppression d'un emploi permanent d’agent de maitrise territorial à temps complet à compter du 06.11.2023

D2023_082

DECISION MODIFICATIVE N°1

Afin d’acquérir le ténement destiné à accueillir la Fondation PERCE NEIGE sur l’ancienne friche EZT, Françoise FERRARA, Adjointe en charge des finances et des ressources Humaines propose d’adopter la décision modificative n°1.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après vote :

Pour : 15

Abstention : 0

Contre : 4

• DECIDE sur le budget 2023, le transfert de crédits suivants :

Dépenses d’investissement :

Opération Chapitre Article Libellé Montant des crédits

alloués avant

DM

DM n°1 Montant des

crédits

alloués

après DM

82 –

Aménagement de

la friche EZT

20 2111 Terrains nus 0 € 300 000 € 300 000 €

TOTAL 0 € 300 000 € 300 000 €

53 – Bâtiments

communaux

53 – Bâtiments

communaux

54 - Matériel

55 - Voirie

20

21

21

20

2088

2135

2188

203

Autres

immobilisations

incorporelles

Installations

générales,

agencements,

aménagements des

constructions

Autres

immobilisations

incorporelles

Frais d’études, de

recherche, de

développement et

frais d’insertion

80 000 €

147 100 €

44 000 €

10 000 €

- 80 000 €

- 50 000 €

-15 000 €

-10 000 €

0 €

97 100 €

29 000 €

0 €55 - Voirie

55 - Voirie

55 - Voirie

20

21

21

2041512

2152

2158

Subventions

d’équipement aux

groupements de

collectivités, EPL et

collectivités à statut

particulier

Installation de voirie

Autres installations,

matériel et outillages

techniques

235 306,08 €

69 000 €

42 463,20 €

-83 000 €

-30 000 €

-32 000 €

152 306,08 €

39 000 €

10 463,20 €

TOTAL 627 869,28 € - 300 000 € 327 869,28 €

Gaëlle Mulard : Dans un premier temps, euh, j’ai regretté un petit peu, euh, que, euh on n’en ait pas, que ça ne faisait pas partie de l’ordre du jour de la dernière commission finances qui a eu lieu il y a 10 jours, vendredi dernier, on en a parlé rapidement hors du, de l’ordre du jour, Monsieur le maire nous a expliqué le montage à faire, la commune qui achète la parcelle à EPORA puis qui euh, revend euh, à PERCE NEIGE, avec un rendez-vous chez le notaire, euh, première quinzaine, c’est bientôt ?

Monsieur le maire : ce n’est pas fixé.

Gaëlle Mulard : d’accord, dans mon souvenir c’était première quinzaine de novembre.

Monsieur le maire : non, ce n’est pas fixé.

Gaëlle Mulard : euh, donc voilà, c’est un peu dommage, euh, qu’on, que ça n’est pas figuré dans l’ordre du jour, euh, je ne pense pas me trompée.

Françoise Ferrara : si je peux me permettre Gaëlle.

Alain Snyers : elle peut finir peut-être

Françoise Ferrara : si je peux me permettre, l’ordre du jour, c’est toi qui l’as fait.

Gaëlle Mulard : en effet, mais comme je ne sais pas ce qui est décidé en amont par l’exécutif, je ne peux pas inventer un ordre du jour avec des éléments que je ne possède pas .

Françoise Ferrara : je n’en disposais pas non plus.

Gaëlle Mulard : il y a 10 jours, ce n’était pas prévu, ça ?

Monsieur le maire : non.

Virginie Desmurs-Collomb : ça a été précipité.

Monsieur le maire : ça a été précipité, tout à fait.

Virginie Desmurs-Collomb : la décision est venue d’EPORA et ça a été précipité.

Gaëlle Mulard : d’accord, et vous avez su le, la raison de, euh, cette accélération de ce, euh…

Virginie Desmurs-Collomb : je pense qu’ils attendaient plusieurs accords pour prendre la décision, ce qu’ils ont pu faire, mais au niveau des dates, je ne pourrais pas te dire.

Gaëlle Mulard : d’accord, et ensuite, et ça va m’emmener un petit peu sur la prochaine, euh, sur le prochain point de délibération sur l’urbanisme, donc on va voter, enfin on va mettre au vote une décision modificative d’un montant de 32700€ uniquement concernant EPORA, or, si je prends,hop, la page suivante, euh, PERCE NEIGE, on est sur prix de 23500€. Donc après, je ne sais pas si je pourrai.

Virginie Desmurs-Collomb : je vais en parler après.

Gaëlle Mulard : ok, parce qu’il y a quand même une, 800 000 € de différence entre la DM et…

Virginie Desmurs-Collomb : je vais te dire, on va retomber sur nos pieds.

Gaëlle Mulard : je le souhaite.

Alain Snyers : en clair, on diminue de moitié cette ligne d’investissement si je comprends bien avec ce transfert de 300 000, on était à 640 ou quelque chose comme ça dans le budget primitif, on rogne un peu partout pour récupérer 300 000 €, c’est-à-dire presque la moitié de la somme annuelle ?

Monsieur le maire : mais derrière nous allons vendre…

Alain Snyers : d’accord, oui je sais, mais, je sais ça va être vendu après mais dans l’immédiat ce n’est pas vendu encore.

Monsieur le maire : non mais…

Virginie Desmurs-Collomb : ça va se faire en même temps.

Alain Snyers : pour l’instant on est en train de déshabiller Paul pour habiller Pierre.

Monsieur le maire : c’est bien là la démarche obligatoire.

Alain Snyers : oui d’accord, mais ça veut dire quand même qu’on déshabille sur beaucoup de sujets.

Monsieur le maire : non.

Alain Snyers : eh bien si. Les 300 000, on les prend où ?

Monsieur le maire : puisqu’on va avoir après 1 million qui va rentrer.

Alain Snyers : oui, mais…

Isabelle Flores : il faut les avancer, il faut les avancer.

Monsieur le maire : il faut qu’on prenne une décision modificative au niveau budgétaire pour que les choses soient faites dans les règles de l’art.

Alain Snyers : oui, ça on est d’accord, on achète 300 000 ?

Monsieur le maire : oui.

Alain Snyers : ces 300 000, ils sont pris sur des budgets qui étaient prévus pour d’autres choses, ben si quand même.

Monsieur le maire : oui mais parce que derrière il y a une rentrée d’argent.

Alain Snyers : réponds à ma question, tu prends ce budget sur autre chose, le derrière n’est pas encore arrivé, ce sera peut-être qu’en 2024 ?

Monsieur le maire : un budget, c’est vivant.

Alain Snyers : oui et bien justement, ça peut arriver en 2024, donc là, ça veut dire qu’on réduit un ensemble d’autres investissements.Françoise Ferrara : sur des choses qu’on ne pourra pas faire d’ici la fin de l’année.

Alain Snyers : eh bien voilà c’est ce qu’il faut dire maintenant.

Françoise Ferrara : par exemple les 800 000 € qui étaient mobilisés pour un achat d’un fonds de commerce, qui était prévu.

Alain Snyers : qu’est-ce que c’est un achat de fonds de commerce ?

Françoise Ferrara : on pensait acheter un fonds de commerce à Crémieu qui se libérait et qu’on pourrait éventuellement acheter.

Alain Snyers : c’est la première fois que j’entends parler de ça.

Azucena Hernandez : non, on en a parlé.

Alain Snyers : ah bon ?

Gaëlle Mulard : ah non.

Azucena Hernandez : si, si.

Gaëlle Mulard : alors je ne sais pas dans quelle commission ça a été discuté.

Azucena Hernandez : dans la commission développement économique avec Clotilde Douchement.

Monsieur le maire : oui.

Azucena Hernandez : si, si, je confirme, j’étais là.

Alain Snyers : ça n’a jamais été amené en débat.

Monsieur le maire : si, si, et c’était dans la ligne de PVD.

Isabelle Flores : oui.

Monsieur le maire : où il y avait 80 000 € pour l’acquisition d’un fonds de commerce, éventuelle, c’est une ligne.

Alain Snyers : donc, exit fonds de commerce, la suite ?

Denis Carlier : juste pour compléter, c’était prévu dans le cadre de bail précaire ou éphémère qui était, on avait prévu dans le cadre de PVD d’acheter un fonds de commerce et pouvoir ensuite le mettre à disposition moyennant location, et c’est pour ça que les 80 000 avaient été mis, parce que l’achat de fonds de commerce est une immobilisation. Voilà.

Alain Snyers : bon, les 220 000 autres ?

Françoise Ferrara : Il y a 50 000 € sur les bâtiments communaux toujours, c’est une rénovation de toilettes publiques qui ne va pas être faite d'ici la fin de l'année et du local des jeunes qui ne sera pas fait non plus d'ici la fin de l'année, ensuite au niveau du matériel il y a 15000€ c’était pour des achats d'illumination, on a…

Alain Snyers : des ?

Françoise Ferrara : achat pour des illuminations pour 15 000 €, ça faisait un peu beaucoup, ensuite…

Azucena Hernandez : c’est ça ?

Françoise Ferrara : oui, 15 000 €.Azucena Hernandez : 44 000.

Alain Snyers : ce n’est pas grave.

Françoise Ferrara : non ça, c’est ce qui était prévu.

Azucena Hernandez : il restera ça.

Françoise Ferrara : oui, ensuite, euh, 10 000 € c’est sur les études d'une voie, euh, pour le projet d'une voie cyclable et piétonne qui ne va pas se faire d'ici la fin de l'année, en voirie 83000€ qui étaient pour la réfection de la voirie montée Saint-Laurent qui ne sera pas fait avant la fin de l'année.

Alain Snyers : ah c’était important ça par contre.

Françoise Ferrara : oui mais ça ne sera pas fait d'ici la fin de l'année donc ça permettait de prendre de l'argent là, et 30 000 € c'était également pour l’enrober toujours pour cette montée Saint-Laurent. Et 32 000 € il y avait, c'était pour l'achat de caméras qui ne seront, euh, pour le collège et le parking, ce qui ne sera pas fait d'ici la fin de l'année et on arrive bien à 300 000 €. Voilà.

Monsieur le maire : oui

Denis Carlier : alors juste une précision, une subvention qui n'est pas versée c'est parce que en fait dans les travaux qui étaient prévus à la montée Saint-Laurent, on doit payer une subvention à TE38 et c'est comme les travaux n'auront pas lieu, la subvention ne pourra pas être payée, c'est assez bizarre de voir une subvention qui diminue, l'idée c'est, euh, la sortie d'argent que la mairie doit faire pour payer à TE38 la cote part, ça s'appelle une subvention. Moi, par rapport à ce, à cette façon de présenter et modifier le budget quand on arrive en novembre, un budget c'est fait en mars, on prévoit des choses qui, du moins toutes les choses prévues ne peuvent pas forcément avoir lieu, c'est normal que pour pouvoir trouver 300 000 €, on vienne rogner dans les quelques dépenses et éviter à la fin de l'année qu’on ait des postes qui ne sont pas dépensés, parce que on sait qu'on n'aura pas le temps d'ici la fermeture des actes administratifs de dépenser. Euh, je reviens juste sur le propos de Gaëlle Mulard sur le, euh, la commission, je rappelle l'article L2121- 22 du Code des collectivités dit ‘’ Le Conseil municipal peut former au cours de chaque séance des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil soit par l'administration soit par l'initiative d'un Sénat’’, donc je réitère ma demande que j'avais déjà posée la fois dernière, les commissions ont pour but de travailler en amont chacune des délibérations que les adjoints qui sont dans les commissions sont censés porter, nous avons lors de la commission finances discuté du rachat de cette parcelle, ça tout le monde était présent donc on en a bien discuté, ça aurait été bien, je pense que Françoise la prochaine fois pourra le faire, que pour pouvoir expliquer le fait qu'il fallait trouver, acheter pour 300 000 € on aurait embarqué dans la discussion qu'on a eue il y a 10 jours le comment on va chercher, on aurait gagné quelques minutes. Voilà. Parce que c'était évident qu'il fallait faire ce type de…

Françoise Ferrara : mais le jour de la réunion, on n’avait pas en détail ce qui, comment ça allait se passer, on n’avait pas de date.

Monsieur le maire : on n’avait pas de date.

Denis Carlier : oui mais on savait qu'il fallait sortir 300 000 €.

Françoise Ferrara : on savait qu’il fallait sortir mais on ne savait pas quand, ça pouvait être.

Monsieur le maire : ça pouvait être en décembre ou…

Denis Carlier : oui mais bon. Dernière question, parce que là on fait moins, enfin on va acheter quelque chose, est-ce que la vente va avoir lieu sur l'exercice 2023 ou sur l’exercice 2024, je parle de la vente à PERCE NEIGE ?

Monsieur le maire : normalement la vente va avoir lieu, euh, en avril.Alain Snyers : donc 2024.

Monsieur le maire : 2024 bien sûr.

Denis Carlier : c’était juste ma question.

Alain Snyers : c’est la remarque que je faisais.

Denis Carlier : la recette apparaîtra en 2024, au budget de 2024.

Alain Snyers : je fais une remarque, je reviens sur EPORA parce que vous dites que ça a été fait dans la précipitation, c’est quand même une chose qui est dans l’air depuis un certain temps, il fallait bien s’attendre à ce que, à un moment donné, dans leur programmation, dans leurs prévisions, qu’ils allaient céder ou vendre le morceau à la commune et là je m’étonne quand même que ce soit arrivé la semaine dernière, enfin je veux dire que le lien avec EPORA me paraît quand même un peu flou.

Monsieur le maire : ce n’est pas cela, moi je ne veux pas mettre en cause EPORA qui est un établissement public, on a été obligé de faire des sondages et des travaux pour, euh, bien connaître les sols et EPORA a acté avec des cabinets d’études et ça a traîné et maintenant que tout est à jour, ou à priori à jour, c’est là où on peut passer à l’acte pour ne pas perdre de temps pour que le permis de construire de PERCE NEIGE serait donné en avril pour qu’ils puissent engager leurs travaux. Mais il y a eu des démarches longues en amont pour connaître le sol, les sols sur cet, euh, sur ce tènement.

Alain Snyers : oui mais on le sait, les études, mais ça n’empêche pas de réfléchir et de prévoir comment le sol, le parcellaire va être divisé, vendu le prix du mètre carré, ça c’est quelque chose programmable depuis un bon moment, on sait que la surface de PERCE NEIGE, c’est 8 000 et quelques mètres carrés, on sait la surface totale, on connaît la procédure.

Virginie Desmurs-Collomb : on ne savait pas à un moment, si PERCE NEIGE et EPORA ne traitaient pas directement sans passer par la commune.

Monsieur le maire : oui, c’est-à-dire que du fait que nous avions eu la subvention du fonds vert de 800 000 €, on était dans l'obligation d’acheter et de revendre à PERCE NEIGE. Sinon, ça aurait pu se faire directement et au contraire ça ne nous aurait pas dérangés, la vente d’EPORA à PERCE NEIGE.

D2023_083

ADMISSION EN NON-VALEUR

Madame Françoise FERRARA, adjointe en charges des Finances et des Ressources Humaines explique que le trésor public a adressé une demande d’admission en non-valeur des cotes irrécouvrables sur produits communaux pour l’exercice 2017 sur le budget de la commune. Ce titre concerne la facturation de frais de mise en fourrière.

Le montant du titre à admettre en non-valeur s’élève à 0,58 € pour le budget communal. La décision en non-valeur n’annule pas la dette. Il s’agit d’une simple mesure d’apurement administratif de la comptabilité tenue de la trésorerie. L’admission en non-valeur ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur dans l’hypothèse où le débiteur revient à une meilleure fortune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• AUTORISE l’admission en non-valeur des cotes irrécouvrables sur produits communaux pour l’exercice 2017 sur le budget communalEXCUSE : M. Jacques ESPIE sort de la salle du conseil municipal (déport sur un possible conflit d’intérêts).

D2023_084

ACQUISITION DE PARCELLES SUR L’ANCIENNE FRICHE INDUSTRIELLE EZ TRANSFERT – PROJET FONDATION PERCE-NEIGE

Il est exposé au conseil municipal que l’établissement public foncier EPORA ayant obtenu tous les accords pour pouvoir effectuer la cession du tènement destiné à accueillir la Fondation PERCE NEIGE, il est proposé au conseil municipal d’autoriser la commune à l’acquérir.

Vu la convention opérationnelle référencée 38A027, en date du 13/02/2020, entre la Commune de Crémieu, la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné et l’EPORA, dont l’opération et son périmètre sont définis au titre II,

Vu l’avis des Domaines en date du 27/10/2023, référence OSE 2023-38138-79484, annexé à la présente délibération,

Considérant que l’EPORA a procédé sur le foncier de l’ancien site industriel au sud du périmètre de la convention, à une étude de faisabilité, rendue en mars 2023, permettant de préciser le devenir du foncier requalifié,

Considérant que la Commune acquiert l’immeuble destiné à la réalisation de l’opération d’intérêt général suivante : création d’un établissement d’accueil médicalisé de 45 places pour personnes adultes avec trouble du spectre de l’autisme, établissement accepté par arrêté conjoint du département de l’Isère et de l’ARS Auvergne Rhône Alpes en date du 30 novembre 2022.

Considérant que l’emprise du projet PERCE NEIGE porte sur les parcelles AI200, 201 et 459p, la commune s’engage à racheter 10 854.28 m² environ, soit 30.39% de la surface de l’ensemble du site EZT (35 174 m² de superficie totale)

Considérant le prix de revient propre à l’emprise PERCE NEIGE et le taux de minoration appliqué par EPORA sur le déficit foncier,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• AUTORISE monsieur le Maire à acquérir les parcelles AI200, 201 et 459p, représentant une superficie de 10 854.28 m² environ, soit 30.39% de la surface de l’ensemble du site EZT (35 174 m² de superficie totale),

• ACCEPTE le prix de 235 145,53 € HT (le taux de TVA applicable pour cette opération est de 20%),

• AUTORISE monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires se rapportant à cette affaire et à mandater les sommes prévues pour le rachat du tènement requalifié ainsi que les frais notariés et autres,

• DESIGNE l’étude de Maître Cyril PERBOST, notaire à CREMIEU pour tous les actes et documents correspondants.

Denis Carlier : alors si j'ai bien compris les 35% dont on parle pour la participation d’EPORA, c’est ce qui dans la convention de 2019 s'appelle ‘’participation au déficit de l'opération’’, c’est ça. Cette participation dans la convention est de 35% c'est tout à fait exact, pour autant elle sera plafonnée quoi qu'il arrive dans la convention à 200 000 €. Ce qui veut dire que pour à peu près 1/3 de la zone EZT, on va manger 120 et quelques milles de participation, il ne restera que 100 000 pour les 2/3 restants, on est bien d'accord. Donc il y aura sur le reste, une charge plus importante euh, pour l'équilibre de la convention EPORA, ou le déséquilibre, ça va créer un déséquilibre plus important, du fait qu'on a maximisé la participation d’EPORA pour cette opération des 10 000 et quelques mètres carrés. C’est bien ça. Pour l’instant, par rapport aux chiffres qu'a donnés EPORA, parce que là, le côté positif c'est que au moins sur 10 000 m², on a une estimation euh, pourrait-on projeter sur les 35 000 m² du moins un petit peu plus, le déficit de cette convention puisquemaintenant on a les chiffres pour 10 000, on pourrait faire par une règle de 3 une projection sur la totalité de la parcelle dite EZT ? Et dans ce cas-là, est-ce que le calcul a été fait ?

Monsieur le maire : déjà, euh, parce qu’on a eu l’avantage d'avoir cette subvention dans le cadre de fonds vert, dans le cadre des friches industrielles, et nous avons eu 800 000 € de subventions sur les travaux d'aménagement de la zone. Ce sont ces, on devra fournir des justificatifs des aménagements de la zone pour que nous puissions bénéficier de cette subvention. C'est une bonne chose pour nous, comme j'ai eu l'occasion de le dire, donc cette affaire on n’a absolument rien à cacher, on souhaite retrouver l'équilibre pour la commune, actuellement nous n'avons pas la suite des projets, quand nous en saurons un peu plus nous mettrons tout cela à plat et vous aurez connaissance de tout. Notre objectif c'est d'équilibrer les comptes, il faut bien le savoir, et non pas de faire des pertes

Xavier Malleton : excusez-moi, concernant la convention, euh, j’avais demandé la parole, on me l‘a donnée. Donc juste pour dire, concernant la convention EPORA, en effet elle a été signée en 2019, notamment la commune et les balcons du Dauphiné et donc le déficit qui était prévu à cette époque était d'environ je crois 520 000 €, 524 000 €

Denis Carlier : 540

Xavier Malleton : voilà 540, donc si jamais on considère déjà la subvention qui va être apportée par le fonds vert et à l'époque elle n'était pas prise en considération, quand on prend en considération par exemple la hausse des matériaux et quand ils ont recyclé les matériaux aujourd'hui on a quelque chose de mis à jour, on s'aperçoit que le projet sera à l'équilibre, dans tous les cas, voire on sera bénéficiaires. Aujourd'hui on ne sait pas mais par contre on voit sur cette opération qu'on est positifs, voilà.

Alain Snyers : pour l’instant

Xavier Malleton : pour l’instant, EPORA, de toute façon ce sont des partenaires, quand ils achètent un terrain, ils n’ont pas, parce que c’est un petit peu ce que vous faites ressentir, on a l’impression que EPORA est là pour escroquer quelqu’un. Pas du tout, ce sont des gens qui sont là pour amener des projets, soutenir des communes et si ça fonctionne, c’est qu’à un moment donné, ils font bien leur travail.

Monsieur le maire : voilà

Xavier Malleton : donc on est extrêmement confiants

Monsieur le maire : EPORA est un établissement public d’État, donc qui doit rendre des comptes à l’État et ils ont des contrôles

Alain Snyers : ça n’empêche pas d’être en déficit sur des opérations, ça n’a rien à voir, ce sont 2 choses différentes

Monsieur le maire : ils ne peuvent pas faire n’importe quoi

Alain Snyers : oui bien sûr

Monsieur le maire : oui

Denis Carlier : euh, je vous remercie parce que ça fait 1 an ½ voire 2 ans que nous demandions avec beaucoup d’insistance

Monsieur le maire : c'est exact

Denis Carlier : le détail du calcul du coût sur cette convention, alors là, on l'a sur une partie mais on peut extrapoler, moi que l'opération à la fin soit neutre positive tant mieux, mais à partir du moment où il y a une convention qui a été signée et qui prévoyait un déficit, il faut quand même se préparer à ce qu'il peut y avoir des déficits et puis après des bonnes nouvelles mais il peut y en avoir de mauvaises, sur un dossier comme celui-là on parle quand même de 35000 m² et j'aurais une question complémentaire par rapport à, euh, cette acquisition, allons-nous mettre en placeune taxe d'aménagement spéciale dans le cadre du projet PERCE NEIGE en particulier parce que je pense que si nous acquerrons rapidement nous aurons une autre délibération pour la vente, or la taxe d’aménagement spéciale, il faudrait la voter avant et cette taxe d’aménagement spéciale aurait pour but de compenser tout ou partie des coûts supplémentaires qui vont être liés notamment à l'aménagement de cette zone en matière de voirie, en matière d’assainissement etc. Donc est-ce que ça, c’est prévu aujourd'hui ?

Virginie Desmurs-Collomb : on va en parler en exécutif et avec la commission

Monsieur le maire : nous avons questionné ELEGIA, EPORA, le contexte immobilier à l'heure actuelle est très compliqué. Les promoteurs immobiliers sont en faillite à cause des taux d’intérêts qui ont augmenté, à cause du comportement des banquiers, et malheureusement, et c'est là qu'il faut qu'on en discute, il ne faudrait pas qu'une décision et moi je suis favorable à ce qu'il y ait une taxe d'aménagement il faut bien le savoir, pas que cette décision pénalise les projets à venir, pénalise les projets à venir. J'apprenais ce matin par 2 organismes de logements sociaux qui sont tous les jours contactés par des promoteurs qui ne vendent pas leurs logements faits pour la vente, veulent les céder à ces organismes sociaux pour récupérer des moyens parce que sinon c'est la faillite. Donc nous sommes il faut en être conscient, dans une situation difficile, 39 % de chute de permis de construire au niveau national. C'est pour ça qu’au jour d'aujourd'hui la question est très bonne, on va regarder, si on peut mettre une taxe d'aménagement on le fera, mais il ne faudra pas que sa pénalise le projet par la suite.

Denis Carlier : je vous remercie de cette explication, compte tenu du marasme des difficultés, je suis moins optimiste que mon collègue Xavier Malleton qui semblait laisser entendre que tout ça se passerait bien et qu'on serait peut-être positifs. S'il y a marasme il y aura peut-être difficultés pour un certain nombre de promoteurs à s'intéresser à l'autre partie c'est-à-dire aux 25 000 m² restants à peu près, et que là il y aura un risque que nous portions un peu plus longtemps que ce qui n'était prévu, qu'on arrive au bout de la convention et qu'on n’a, qu’on n’ait pas forcément de promoteurs qui soient prêts à mettre l'argent qui est prévu dans les scénarios du moins les différents scénarios qu’a fait, qu’ont fait ELEGIA et que de fait, si on se trompe de 10€ le mètre carré quand on parle de je ne sais combien de logements, ça peut faire beaucoup à la fin sur la convention. C'est pour ça que je pense qu'il faut raisonner et être prudent sur cette convention, le marché de l'immobilier n'est pas bon, cette parcelle et c'est sans doute une bonne opération notamment pour PERCE NEIGE, non pas financière mais pour porter les projets qui sont de nobles projets, c’est très bien pour Crémieu mais il va rester 25 000 mètres carrés sur lesquels il faudra que nous soyons prudents.

Sabrine Salerno : euh, une question, non, vas-y

Monsieur le maire : la convention, vous savez, l’expérience, vous avez dans des collectivités, ils nous ont fait des conventions de 4 ans, et elles duraient 10 ans. Parce que malheureusement et je souhaite ardemment que cette situation immobilière ne soit qu’un passage court, que ça reprenne car il y a un besoin de logements considérable. Actuellement, on construit pour cette année 300 000 logements alors qu’il aurait fallu en construire 460 000 et tous les jours, nous avons des personnes qui viennent frapper à la mairie pour nous solliciter pour un logement, sinon tous les jours mais au moins une fois par semaine et nous ne savons pas quoi leur dire mais c’est à Crémieu comme c’est ailleurs, comme c’est ailleurs, nous vivons un passage très compliqué

Alain Snyers : moi je voulais appuyer tout à l’heure, euh, tu voulais

Xavier Malleton : vas-y, vas-y

Alain Snyers : effectivement de réfléchir sur la taxe d’aménagement alors peut-être pas à un taux maximum mais je trouverais tout à fait logique si possible de le faire assez vite, de façon à ce que ce soit enregistré au moins sur l’exercice 2023, autrement dit avant que les opérations commencent, euh, je ne pense pas que les organismes en ce moment avec lesquels on a à faire soient en grandes difficultés, d’autres le sont, c’est vrai mais on ne peut pas non plus du coup baisser la garde parce que certaines parties du secteur du bâtiment est en difficulté, mais ce sont des difficultés temporaires et puis ce n’est quand même pas un secteur si malade que ça.

Monsieur le maire : bon, nous avons bien entenduAlain Snyers : et si on peut le mettre au programme du mois de décembre, ce serait

Monsieur le maire : et bien nous allons y regarder

Alain Snyers : une hypothèse

Monsieur le maire : et si on peut avant que les responsables de ELEGIA de EPORA viennent nous, vous expliquer exactement les risques, c’est à nous à prendre la décision, ce n’est ni à ELEGIA, ni à EPORA, c’est à nous

Alain Snyers : ils vont nous dire qu’ils n’en veulent pas de la taxe, donc c’est aussi à nous de donner un peu les règles du jeu.

Monsieur le maire : très bien

Sabrine Salerno : alors effectivement je soutiens cette taxe spéciale d’aménagement, nous en avions parlé en commission finances et moi j’ai une question, par rapport au tènement EZT, nous sommes propriétaires à 100 % ou alors il y avait une histoire avec Carrefour ?

Monsieur le maire : et bien EZT c’est 100%

Sabrine Salerno : EZT c’est 100%

Monsieur le maire : absolument

Sabrine Salerno : on ne parle pas de

Monsieur le maire ; à côté il y a Carrefour Market mais ça ne nous regarde pas

Sabrine Salerno : d’accord, c’était juste une

Denis Carlier : je voudrais juste corriger, nous ne sommes pas propriétaires aujourd’hui d’EZT ?

Virginie Desmurs-Collomb : pas encore

Denis Calier : c’est EPORA qui est propriétaire

Monsieur le maire : oui, oui, exact, on est bien d’accords et EPORA a acheté pour le compte de la commune

Sabrine Salerno : c’était juste pour éclaircir

Monsieur le maire : oui

Xavier Malleton : moi, euh, concernant les taxes, il faut faire attention parce que déjà il ne faudrait pas plomber les futurs acquéreurs. Concernant Denis et sa crainte, je le redis, aujourd’hui on est de toute façon positifs sur le projet si jamais on faisait des projections, et l’autre chose concernant le marché immobilier c’est certainement un trou d’air et on sait qu’on a 2 projets majeurs, on en discutera un peu plus tard si on a le temps, concernant ces 2 projets de la Région qui sont Rhônergia et d’autres projets qui vont faire venir d’autres personnes, il va falloir à un moment donné les loger. Donc on peut de toute façon concernant la convention la proroger et attendre 1 an, 2 ans sans problème jusqu’à ce que les jours soient meilleurs. Voilà

Denis Carlier : merci Monsieur l’adjoint à l’urbanisme

Monsieur le maire : je mets au vote cette décision, qui est contre ?

Virginie Desmurs-Collomb : euh, on n’a pas dit

Monsieur le maire : oui, vas-y, termine, termineVirginie Desmurs-Collomb : pour finir ma délibération, ce soir je vous demande d’autoriser Monsieur le maire à acquérir les parcelles représentant une superficie de 10 854.28 m², soit 30.39% du site EZT, d’accepter le prix de 235 145,53 € HT plus la TVA et les frais de notaire, d’autoriser Monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires se rapportant à cette affaire et à mandater les sommes prévues pour le rachat du tènement requalifié ainsi que les frais notariés et autres.

D2023_085

DÉTERMINATION DE L’INDEMNITÉ DU MAIRE

Vu l’article L2123-23 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° D2020_021 du 15 juin 2020,

Monsieur le maire explique au conseil municipal que suite à la suppression de deux postes d’adjoints, l’enveloppe globale des indemnités des élus a diminué du montant des deux indemnités d’adjoints dont les postes ont été supprimés. Il est donc nécessaire de délibérer à nouveau en fonction du nouveau montant, l’indemnité du maire est donc ramenée à 38,44 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique contre 51,6 %.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• ABROGE la délibération n° D2020_021 du 15 juin 2020,

• DÉCIDE d’attribuer l’indemnité de fonction au maire correspondant à 38,44 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique et conformément au tableau des indemnités joint à la présente délibération

D2023_086

DÉTERMINATION DES INDEMNITÉS ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS

Vu les articles L2123-20 et suivants du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° D2020_022 du 15 juin 2020,

Comme expliqué au conseil municipal, suite à la suppression de deux postes d’adjoints, l’enveloppe globale des indemnités pour la commune ayant diminué, il est nécessaire de délibérer à nouveau avec ce nouveau montant, l’indemnité des adjoints au maire et conseillers municipaux délégués est donc ramenée à 11,06 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique contre 14,85 %.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• ABROGE la délibération n° D2020_022 du 15 juin 2020,

• DÉCIDE d’attribuer les indemnités de fonction aux adjoints et conseillers municipaux délégués correspondant à 11,06 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique et conformément au tableau des indemnités joint à la présente délibération

Monsieur le maire : il faut savoir comme cela vous l'a été expliqué dans la note, nous avons supprimé 2 adjoints. De ce fait, l'enveloppe réservée à l'exécutif a baissé et on va faire une économie, c'est à dire que l'indemnité du maire va baisser, l'indemnité des conseillers adjoints va baisser également, nous allons faire une économie mensuelle de 2 194,89 €, c'est la loi.

Isabelle Flores : ce qui justifie Monsieur le maire cette diminution, euh, tandis que l'enveloppe diminue, c'est un choix de l’exécutif de réduire ? c’est ça que je n’ai pas compris

Monsieur le maire : non, c’est la loiIsabelle Flores : la loi diminue l’enveloppe allouée justement pour ces indemnités ?

Monsieur le maire : oui, à partir du moment où il y a 2 adjoints en moins

Virginie Desmurs-Collomb : c’est en fonction du nombre

Isabelle Flores : d’accord

Monsieur le maire : c’est fonction du nombre d’adjoints. Nous avions précédemment 6 adjoints, nous n'avons plus que 4

Isabelle Flores : oui, mais c'était votre choix de diminuer le nombre d'adjoints et de créer des postes de conseillers municipaux avec délégation ?

Monsieur le maire : voilà

Isabelle Flores : et, euh, la, euh, l’enveloppe donc, allouée diminue, mais, euh, précédemment je me souviens au tout début lors de l’installation du Conseil et de l’attribution de ces indemnités, euh, on avait vu que c’était, euh, qu’elles étaient au maximum de ce qui était possible, est-ce que c’est encore le cas ? Avec l’enveloppe qui a diminué, est-ce que les indemnités seront au maximum de ce qu’elles peuvent être ?

Monsieur le maire : oui, c’est le montant des indemnités qui est connu de tout le monde concernant les maires élus de l’exécutif. Oui

Alain Snyers : le montant global du poste, euh, parce que là c’est 2 000 en moins mais sur combien ?

Monsieur le maire : alors le montant global, est-ce que je l’ai

Alain Snyers : parce qu’il faudrait avoir une perspective quand même

Françoise Ferrara : c’est ça

Monsieur le maire : voilà, ça y est, voyez on me le donne, ancien c'était 8 599 par mois et nouveau c'est 6 404

Alain Snyers : c’est-à-dire que 2 adjoints en moins, c’est 1/4 du

Monsieur le maire : oui

Gaëlle Mulard : parce que si je peux me permettre, le nombre de conseillers délégués a lui, un petit peu augmenté parce que concrètement l'exécutif avec vous Monsieur le maire par rapport à ce qu'il y avait il y a quelques mois c'est une personne en moins, c'est un poste en moins en réalité

Monsieur le maire : oui

Gaëlle Mulard : petite question subsidiaire, vas-y

Isabelle Flores : oui mais alors ce poste en moins fait que vos adjoints Monsieur le maire, ont beaucoup plus de travail et de, euh, on l’a vu lors de la redéfinition des postes d’adjoints, donc ils ont plus de travail, plus de responsabilités et de décisions, de pouvoir de décisions, et ils perçoivent moins qu’avant ?

Monsieur le maire : c'est vrai

Xavier Malleton : c’est ça qui est fort

Monsieur le maire : ils acceptent tous cela comme moi le premier, c’est un choix

Alain Snyers : parce que là on a 2 chiffres à l’arrivée mais au départ c’était combien ? Je ne me souviens pas. Le maire, c’était combien, son petit salaire mensuel ?Monsieur le maire : c’était 1 400 et quelques

Alain Snyers : là c’est 1 500 maintenant

Isabelle Flores : mais brut

Monsieur le maire : brut

Alain Snyers : ah brut, oui

Georges Magnin-Fiault : ce n’est pas un salaire, ce sont des indemnités

Isabelle Flores : oui

Alain Snyers : indemnités, oui, je me suis trompé de vocabulaire, donc ça n’est pas une grande différence

Gaëlle Mulard : je peux poser ma petite question ?

Monsieur le maire : allez-y

Gaëlle Mulard : c’était un point sur lequel majorité, minorité n’étaient pas d’accords les 2 fois où ça a été, euh, mis au vote et évoqué, sur la, comment dire, sur-indemnité de 15 % que vous touchiez en tant que, euh, membre

Monsieur le maire : ancien chef-lieu de canton

Gaëlle Mulard : voilà, est-ce qu’elle est toujours appliquée ?

Monsieur le maire : oui, et tout le monde

Gaëlle Mulard : oui, oui, je ne pense pas que ça puisse être autrement, enfin je n’imagine pas que ça puisse être autrement

Monsieur le maire : il n’y a pas que le maire je veux dire

Gaëlle Mulard : non, non, mais

Azucena Hernandez : c’est l’enveloppe

Monsieur le maire : on parle d’enveloppe, absolument

Denis Carlier : alors j’ai une question, c’est lié au fait qu’il n’y ait plus que 4 adjoints, les montants doivent être recalculés, cette délibération a donc un effet rétroactif au moment où il n’y avait plus que 4 adjoints ?

Monsieur le maire : non c'est à partir d'aujourd'hui

Denis Carlier : donc ce n'est pas grave que pendant un certain nombre de mois, les indemnités étaient calculées sur l'ancien barème même si…

Monsieur le maire : non, la sous-préfecture nous a confirmé cela.

Denis Carlier : voilà et c'est important qu'on le sache car comme le système est proportionnel, il n'y a pas de risque derrière.

Monsieur le maire : non la sous-préfecture nous a confirmé en nous disant il faut que vous preniez cette décision, pas de rétroactivité.

Denis Carlier : il n'y a pas de risque ?Monsieur le maire : et il n'y a pas de risque.

EXCUSE : M. Jacques ESPIE sort de la salle du conseil municipal (déport sur un possible conflit d’intérêts).

D2023_087

AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PRINCIPE DE LA MISE EN VENTE PAR LA SEMCODA DE 12 APPARTEMENTS

Le conseil municipal est informé que la SEMCODA sollicite un avis de sa part sur la vente de 12 appartements sis Place Nation et 270 Cours Baron Raverat.

L’offre de vente est faite en priorité aux locataires en place, s’ils ne souhaitent pas acquérir, le logement n’est pas vendu et les occupants restent donc locataires dans le même logement et dans les mêmes conditions. Lorsque le locataire quitte le logement, ce dernier peut à nouveau être proposé à la vente.

La cession de patrimoine social doit être soumise à l’accord de la commune concernée qui peut donner un avis favorable ou défavorable à cette vente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après vote :

Pour : 16

Abstention : 2

Contre : 0

• EMET un avis favorable au principe de la mise en vente par la SEMCODA de 12 appartements sis Place Nation et 270 Cours Baron Raverat

Isabelle Flores : une question par rapport aux informations que tu nous as données, c’est-à-dire que, si je comprends bien, un actuel pro euh locataire qui désire, qui ne désire pas acquérir son appartement, en resterait locataire

Azucena Hernandez : de la SEMCODA

Isabelle Flores : de la SEMCODA, avec le même loyer que ce qu’il paye, il n’y a pas de question de fin de bail etc., il n’y a pas de re-discussion de, non, ce n’est pas comme un bailleur qui, du privé qui à la fin du bail peut mettre un terme et vendre l’appartement

Azucena Hernandez : non, ce n’est pas possible, il reste locataire de la SEMCODA

Isabelle Flores : il reste locataire, d’accord

Azucena Hernandez : Denis

Denis Carlier : déjà merci, merci Azucena d’avoir donné autant de détails ce que nous n’avions pas eu l’autre jour quand on a travaillé cette délibération, à la fois sur les conditions, les explications et c’est intéressant parce que tous les gens qui vont pouvoir lire le PV ou nous écouter, ont euh, des éléments d’informations que nous n’avions pas. Euh, je suis plutôt satisfait euh, que la fois dernière, euh, après mon intervention nous ayons suspendu la délibération, euh, parce qu’elle nous aurait privés de ces explications si on l’avait votée mais c’est surtout parce que la phrase qui est là maintenant dans la délibération, me semble sans ambiguïté par rapport à ce que j’avais relevé puisqu’elle dit clairement que le locataire reste, il n’est pas obligé d’acheter et il ne bouge pas de son logement. Donc, euh, moi je suis très favorable à cela, ça laisse la possibilité à chaque locataire s’il le veut d’acquérir son propre logement avec une valeur qui est inférieure, tout à l’heure en revanche tu as dit valeur vénale, je ne suis pas sûr que ce soit la valeur vénale, c’est plutôt la valeur du marché parce que la valeur vénale c’est celle qui est dans les comptes de la SEMCODA, est-ce que la SEMCODA a dit valeur vénale ou valeur marché, les 20% ?

Azucena Hernandez : la valeur marché mais la valeur marché c’est aussi la valeur vénale d’un bienDenis Carlier : non

Azucena Hernandez : dans l’expertise d’une valeur immobilière on parle de la valeur vénale

Denis Carlier : pas, pas dans les comptes de la SEMCODA, la valeur vénale c’est le montant de son investissement moins ses amortissements

Azucena Hernandez : mais là ce n’est pas la valeur vénale de la SEMCODA, c’est la valeur vénale actuelle

Denis Carlier : donc il vaut mieux dire la valeur marché

Azucena Hernandez : oui ça revient au même

Denis Carlier : la valeur marché me semble plus claire pour tout le monde, tout le monde sait ce que c’est qu’une valeur marché, voilà mais merci

Azucena Hernandez : et puis l’avantage aussi c’est que les ayants droit, ascendants et descendants peuvent également acquérir aussi l’appartement avec cette même décote

Monsieur le maire : s’ils le souhaitent

Azucena Hernandez : s’ils le souhaitent

Isabelle Flores : dernière question, est-ce qu’il y a un sondage qui a été fait parmi les 12 actuels occupants ?

Azucena Hernandez : pas pour l’instant

Isabelle Flores : pour savoir comment ils se positionnent par rapport à cette éventualité ?

Azucena Hernandez : je pense qu’ils ne sont pas encore au courant

Monsieur le maire : c’est la SEMCODA qui va les informer

Isabelle Flores : oui mais c’est juste pour savoir si avant il y avait au préalable une étude qui avait été faite pour cet immeuble précisément pour savoir si les actuels locataires

Azucena Hernandez : dans quel but Isabelle ? une enquête au préalable ? Imagine qu’on vote de façon défavorable

Isabelle Flores : oui, non mais, moi, ce qui m’intéressait, c’était de savoir, les actuels locataires, comment eux, ils se positionnent par rapport à cette opportunité

Azucena Hernandez : on verra quand

Isabelle Flores : est-ce que c’est quelque chose qui les intéresse ou pas ?

Azucena Hernandez : on verra quand ça sera le moment de mettre en vente, on verra bien

Isabelle Flores : oui, oui

Monsieur le maire : parce qu’il y a des locataires qui sont là depuis un certain temps, il y en a un qui vient de changer de logement la semaine dernière, donc c’est le mouvement

Isabelle Flores : oui, ça bouge

Monsieur le maire : des appartementsAlain Snyers : juste une remarque, nous soutenons qu’il y a du logement social en centre-ville et on ne voudrait pas que par un système de cooptation et de ventes le parc de logement social s’effriterait, j’emploie le conditionnel mais je peux employer aussi le futur

Monsieur le maire : mais c’est bien notre objectif, chaque construction, je vous l’avais dit c’est 20% de logements sociaux.

D2023_088

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (C.C.A.S.) - REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE

Vu l'article L 123-6 du code de l’action sociale et des familles,

Vu la délibération n° D2020_038 du 15 juin 2020,

Suite aux démissions de membres du conseil municipal, désignés par la délibération n° D2020_038 du 15 juin 2020, il est proposé au conseil municipal de modifier cette délibération en diminuant le nombre de membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale, portant le nombre total de membres à 12 au lieu de 16 : 6 membres désignés par le conseil municipal, 6 membres nommés par arrêté du maire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et après vote :

Pour : 17

Abstention : 2

Contre : 0

• FIXE à 12 le nombre de membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale,

Toutes les autres dispositions de la délibération n° D2020_038 sont inchangées et demeurent en vigueur.

Monsieur le maire : donc comme vous le savez il y a eu 2 démissions du Conseil municipal, ce qui fait qu’au lieu de 12

Françoise Ferrara : de 16

Monsieur le maire : au lieu de 16 nous allons réduire à 12 du fait qu’il y a 2 personnes qui ne participent pas, qui ont démissionné qui étaient des personnes désignées par arrêté du maire. Vous savez, il y a les membres du conseil municipal et puis il y a des membres qui sont proposées par un arrêté du maire, donc au lieu de 12, de 16 il n’y en aura plus que 12

Isabelle Flores : parce qu’il y en a 2 qui ont démissionné ?

Monsieur le maire : oui 2 et 2,

Isabelle Flores : 2

Monsieur le maire : 2 conseillers municipaux et 2 désignés

Gaëlle Mulard : il faut équilibrer

Isabelle Flores : pour la parité

Gaëlle Mulard : que les corps soient représentés

Alain Snyers : est-ce qu’il faut descendre à 12 pour autant ? Il faut nommer d’autres personnes extérieures et municipales. Pourquoi passer de 16 à 12 ?

Monsieur le maire : ce que je vous propose du fait qu’il y a 12, nous avions précédemment Fabienne Mestrallet et Laure Deroullers,Azucena Hernandez : élues

Monsieur le maire : donc je vous propose d’en fixer 12

Alain Snyers : mais ma réponse

Monsieur le maire : au CCAS, voilà

Azucena Hernandez : je peux ?

Monsieur le maire : oui, oui, bien sûr

Azucena Hernandez : on avait 8 membres élus et 8 membres nommés

Alain Snyers : oui

Azucena Hernandez : il y a 2 membres élus qui ont démissionné

Alain Snyers : oui

Azucena Hernandez : et 2 membres nommés qui n’ont jamais pu venir donc on reste à 6 et 6, donc 12

Alain Snyers : mais on peut recruter entre guillemets 2 extérieurs pour remplacer et 2 autres élus pour retrouver ce nombre de 16

Isabelle Flores : ah pour 16

Alain Snyers : ben oui, pourquoi descendre à 12 ? ça ce sont des accidents de personnes

Azucena Hernandez : c’est compliqué

Alain Snyers : ah ça

Monsieur le maire : c’est difficile, les réunions du CCAS, ceux qui participent, pour trouver un nombre de participants, c’est compliqué parce que c’est du bénévolat et de la générosité et donc si on a 12 personnes qui s’impliquent de façon volontaire et déterminée, on pourra s’en féliciter.

D2023_089

COMITE DE JUMELAGE - REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE

Vu la délibération n° D2020_039 du 15 juin 2020,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• ABROGE la délibération n° D2020_039 du 15 juin 2020,

• DÉSIGNE comme délégués titulaires de la commune au comité de jumelage :

- Sébastien GEOFFRAY

- Isabelle FLORES

- Azucena HERNANDEZ

- Alain SNYERS

Monsieur le maire : comité de jumelage. Avec la démission de de Romain Longobardi, et bien nous devons désigner un nouveau membre. Y a-t-il des candidats ?

Alain Snyers : oui, moi je suis candidat

Isabelle Flores : mais, j’y étaisMonsieur le maire : oui, vous y restez

Isabelle Flores : voilà, j’y suis toujours ?

Gaëlle Mulard : oui c’est noté là

Monsieur le maire : oui

Isabelle Flores : c’est Romain qu’il faut remplacer

Monsieur le maire : c’est ça, il faut remplacer Romain, c’est tout. Il y a un candidat en la personne de Alain Snyers, moi je propose Sébastien Geoffray

Denis Carlier : est-ce que vous pouvez juste rappeler qui sont les membres de ce comité ?

Françoise Ferrara : Romain et Isabelle

Denis Carlier : il n’y en avait que 2

Monsieur le maire : c’est ça

Gaëlle Mulard : jamais réunis, jamais été conviés, enfin

Isabelle Flores : non, absolument, ça ne demande aucun travail

Virginie Desmurs-Collomb : si quand même Sébastien est quand même allé en Allemagne

Alain Snyers : c’est un super travail ça

Denis Carlier : si Sébastien est allé en Allemagne pour autant, il n’était pas membre du comité

Monsieur le maire : il me représentait

Denis Carlier : voilà

Virginie Desmurs-Collomb : il représentait Monsieur le maire

Monsieur le maire : ce que je souhaite, comme vous le savez c’est un engagement personnel, volontaire des membres et il y a une association de jumelage Crémieu Hüttenberg, qui est un très gros travail et qui organise des réunions, des visites et je souhaite que vous puissiez, il faut cotiser, il faut cotiser pour être membre de cette association qu’on soit élu ou pas élu, chacun peut cotiser, ils ont organisé dernièrement un repas sous la halle pour se faire des moyens pour aller plus facilement en Allemagne pour pouvoir accueillir et la présidente du comité allemand était là, donc je souhaite que les 2 membres vous Isabelle ainsi que Sébastien, vous puissiez participer à l’association et je vais en faire part au président

Isabelle Flores : je le souhaite aussi, encore faudrait-il, ne serait-ce que d’avoir l’information

Monsieur le maire : très bien

Isabelle Flores : voilà

Alain Snyers : si j’ai bien compris, je suis éliminé, c’était clair, là

Monsieur le maire : mais on va voter

Alain Snyers : non mais là, dit comme c’est dit, je n’existe même pas là

Monsieur le maire : je vois que tu comprends vite

Alain Snyers : oh ouiIsabelle Flores : même si tu parles très bien l’allemand

Denis Carlier : y a-t-il une difficulté à ce qu’on nomme 3 membres ? Puisque ce n’est pas payé ?

Monsieur le maire : euh, je ne, absolument

Denis Carlier : parce que Sébastien a très gentiment, Sébastien vous a très gentiment remplacé et je trouve ça tout à fait légitime qu’il continue en tant que représentant mais comme on a un candidat volontaire bénévole

Alain Snyers : germanophile

Denis Carlier : à ce moment-là est-ce qu’on ne pourrait pas voter pour 3 représentants de la commune ?

Monsieur le maire : alors moi je n’y vois rien

Denis Carlier : ce qui permet d’éviter de frustrer

Monsieur le maire : moi ce que je souhaite c’est que les membres participent et participent avec l’association pour faire que euh, eh bien une représentation municipale de qualité et ça peut être 3, ça peut être 4, on pourrait en mettre 2 de la minorité et 2 de la majorité, moi je n’y vois absolument pas d’inconvénient mais il faut savoir qu’il y a beaucoup, beaucoup de représentations et il faut pouvoir y aller après, il ne suffit pas de prendre les postes, il faut pouvoir aller et participer

Denis Carlier : juste, je crois qu’Alain parle allemand un petit peu

Alain Snyers : ja…..

Denis Carlier : je me disais qu’il y avait un intérêt non pas parce qu’il s’appelle Alain et qu’il est de la minorité mais parce qu’il parle allemand, il n’y en a pas beaucoup qui parle allemand

Monsieur le maire : il faut bien, il faut bien reconnaître que ce comité de jumelage a été très enrichissant, ça a démarré avec le collège de Crémieu et le collège de Hüttenberg et nous avons eu un partenariat de grande qualité et qui depuis 25 ans perdure et on ne peut que s’en féliciter. Le problème c’est qu’il n’y a plus de professeurs allemands

Gaëlle Mulard : si, si

Isabelle Flores : non, c’est que le collège de Hüttenberg ne souhaite plus, la direction a changé, les collègues ont changé, et ils ne souhaitent plus se lancer dans un jumelage avec Crémieu dans la mesure où ils proposent pléthore d’autres jumelages, donc voilà, c’est pour ça que le collège s’est rapproché d’autres, d’un autre établissement qu’on a reçu l’année dernière et qu’on recevra encore cette année, donc voilà

Monsieur le maire : exact, donc là c’est un jumelage officiel

Isabelle Flores : officiel exactement

Monsieur le maire : un jumelage officiel, est-ce que dans l’équipe il y a quelqu’un qui veut participer, être membre puisqu’on a dit 2 et 2 ? Est-ce qu’il y e a d’autres, moi je ne vois aucun inconvénient qu’Alain soit membre, y a-t-il d’autres personnes de chez nous

Azucena Hernandez : eh bien tu me mets

Monsieur le maire : tu veux ?

Azucena Hernandez : oui

Monsieur le maire : allez, Azucena. Donc nous pouvons voter, tu vois, on est très ouverts à la discussionAlain Snyers : ce n’est pas non plus une grande décision

Monsieur le maire : je vous remercie

Départ de Jessyca Arrue

Monsieur le maire : nous en avions parlé et Jacques avait déjà réfléchi, il a des compétences et il faut se savoir se servir des compétences des uns et des autres donc je mets au vote, Virginie Desmurs-Collomb, Françoise Ferrara, Jacques Espié et moi-même

D2023_090

SOCIÉTÉ D’ÉCONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE CREMIEU - REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE

Vu la délibération n° D2020_040 du 15 juin 2020,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et après vote :

Pour : 13

Abstention : 1

Contre : 4

• ABROGE la délibération n° D2020_040 du 15 juin 2020,

• DÉSIGNE comme représentants de la commune au sein du conseil d’administration de la société d’économie mixte de la ville de Crémieu :

- Alain MOYNE-BRESSAND

- Françoise FERRARA

- Virginie DESMURS-COLLOMB

- Jacques ESPIE

Monsieur le maire : Société d’économie mixte de la ville de Crémieu, représentants de la commune. Donc là nous avions Pascal N’Kaoua qui était membre, démissionnaire donc y a-t-il des candidats ?

Isabelle Flores : eh bien Éric

Françoise Ferrara : donne tous les membres

Monsieur le maire : ah oui, il y avait moi-même Denis Carlier et Virginie Desmurs-Collomb et Pascal N’Kaoua

Gaëlle Mulard : il y a maintenant 1 an, 1 an ½, vous aviez fait la proposition Monsieur le maire de demander euh, au, au bureau de la SEM, euh, de l’ouverture d’un poste supplémentaire afin qu’Éric Gilbert euh, puisse intégrer, donc vous êtes, peut-être n’avez-vous pas eu gain de cause voilà en tout cas c’est encore 4 représentants pour la ville de Crémieu donc peut-être que, si vous n’y voyez p d’inconvénients

Monsieur le maire : aujourd’hui nous votons comme cela, nous verrons la suite

Gaëlle Mulard : mais je pense que, euh, Éric est candidat

Alain Snyers : mais pourquoi reporter cette décision ?

Monsieur le maire : parce que ça n’est pas à l’ordre du jour

Alain Snyers : mais elle aurait pu l’être puisqu’il y a 1 an ½ que ça a été évoqué par vous-même

Monsieur le maire : non maisAlain Snyers : ben oui quand même il faut passer dans la dead ligne

Monsieur le maire : cher ami, écoutez-moi

Alain Snyers : j’écoute

Monsieur le maire : chaque chose en son temps, la SEM, vous avez posé des questions également par la suite, on vous donne toujours toutes les informations et ça a été souvent un sujet de conflit, alors qu’il n’y a pas de conflit dans la SEM, il n’y a pas d’affaires cachées ni quoi que ce soit, donc sachez bien qu’au jour d’aujourd’hui nous votons les membres et on verra la suite après

Alain Snyers : autrement dit, la proposition

Denis Carlier : attends, excuse-moi

Alain Snyers : ah, vas-y

Denis Carlier : Monsieur le maire, j’avais été élu dans cet, euh, dans ce conseil d’administration au titre de ma fonction d’adjoint plus que de conseiller municipal, je ne suis plus adjoint, je considère que c’était plus la fonction que la personne, je retire donc ma candidature puisqu’on est en annulation il faut donc la revoter, de façon à laisser la place à la nouvelle adjointe aux finances si elle veut s’y mettre

Monsieur le maire : exact, donc c’est la proposition que j’allais faire, de mettre Françoise Ferrara

Denis Carlier : on ne s’était pas mis d’accords

Monsieur le maire : en 4ème et puisqu’il y a démission en tant qu’adjoint, il n’y avait pas de, d’objection à cela, c’était maintenu les 3 sortants

Denis Carlier : je trouvais normal que ça soit

Monsieur le maire : bon, donc on prend acte de la démission de Denis Carlier et je pose la question, est-ce que, au sein de l’équipe, il y a des membres qui, moi je souhaiterais

Alain Snyers : il y a

Monsieur le maire : comment ?

Alain Snyers : il y a Éric Gilbert qui veut en faire partie

Monsieur le maire : eh bien

Alain Snyers : tu le lui avais promis

Monsieur le maire : non, non, ça faisait partie des discussions

Alain Snyers : ah, ça fait longtemps qu’on en discute

Monsieur le maire : je propose, je propose

Azucena Hernandez : moi Alain, ça m’intéresse

Isabelle Flores : on peut mettre quelqu’un de la minorité

Alain Snyers : ben oui

Monsieur le maire : on va revoir, et je veux bien qu’Azucena, j’aurais aimé que ce soit Jacques parce que nous avons des sujets un peu épineux à trancher et on pourra y revenir tout à l’heure puisque la SEMCODA a un bail emphytéotique avec euh, la commune et on reviendra sur le sujet et donc il y a des discussions qui méritent des compétences précises et Jacques, en tant quenotaire, a toutes ces compétences et donc je souhaitais, je te pris de m’excuser mais encore une fois je souhaitais alors que Jacques, je n’avais pas pris acte de la démission de Denis, mais si Jacques accepte, je le propose

Jacques Espié : effectivement de la même façon il me paraissait plus légitime que ce soit Françoise qui y aille mais s’il y a une 2ème place, d’accord

Monsieur le maire : voilà et je

Azucena Hernandez : je t’en prie

Monsieur le maire : donc je mets au vote

Virginie Desmurs-Collomb : il y a Isabelle qui

Monsieur le maire : oui

Isabelle Flores : j’ai juste une question, Jacques, tu es sorti à 2 reprises, euh, tu disais, euh, pour un éventuel conflit d’intérêt, je ne me souviens plus de ta terminologie exacte et être dans cette société d’économie mixte n’est pas, euh, ne pose pas problème ?

Jacques Espié : chaque fois que l’on doit en tant que, élu municipal, réfléchir à si on se trouve dans un cas de conflit d’intérêt,

Isabelle Flores : oui

Jacques Espié : c’est difficile, c’est-à-dire que définir s’il y a ou non conflit d'intérêts, demande une réflexion approfondie euh, parce que c'est lié à toutes les connexions qu'on peut avoir. Dans ce cas-là, dans cette société que je ne connais pas du tout je ne vois pas où il pourrait y avoir un conflit euh, dans l'immédiat, si bien évidemment il devait y en avoir un à un moment donné dans une des décisions qui devrait être prise c’est très simple, ça m’apparaîtrait et de la même façon je me retirerais de la délibération qui serait prise dans le cadre de la SEM mais je ne pense pas que le fait d'être le représentant de la commune dans la SEM pose une difficulté.

D2023_091

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE

REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE

Vu la délibération n° D2020_041 du 15 juin 2020,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et après vote :

• ABROGE la délibération n° D2020_041 du 15 juin 2020,

• DÉSIGNE comme représentant de la commune au sein du ministère de la défense :

- Virginie DESMURS-COLLOMB

Monsieur le maire : le représentant de la commune qui était Florent Patrat, y a-t-il un candidat ?

Virginie Desmurs-Collomb : oui moi

Monsieur le maire : donc je propose Virginie Desmurs-Collomb. Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? 1 abstention

Gaëlle Mulard : mais quand il n'y a qu'un seul candidat on vote ou pas ?

Monsieur le maire : oui

Gaëlle Mulard : d'accordMonsieur le maire : ça ne se réunit jamais hein, il faut quand même, ça fait partie des choses, euh, vous savez il y a beaucoup de commissions comme cela quand nous demande et à la sortie on ne se réunit pas.

D2023_092

EPHAD DE CREMIEU

REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE

Vu la délibération n° D2020_043 du 15 juin 2020,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DÉSIGNE :

- Françoise FERRARA

- Xavier MALLETON

- Azucena HERNANDEZ

Comme membres titulaires représentants de la commune au sein du conseil d’administration de l’EPHAD de Crémieu, et :

- Isabelle FLORES

Comme membre suppléante,

Toutes les autres dispositions de la délibération n° D2020_043 sont inchangées et demeurent en vigueur.

Monsieur le maire : les représentants de la commune, ce sont Françoise Ferrara et Azucena Moyne-Hernandez, et y a-t-il des candidats ?

Françoise Ferrara : il y avait Fabienne

Monsieur le maire : oui Fabienne Mestrallet

Isabelle Flores : Ah oui c'est pour ça

Monsieur le maire : démissionnaire, ne peut plus participer

Françoise Ferrara : il y a Xavier

Isabelle Flores : ça serait pour une 3ème personne ?

Monsieur le maire : oui une 3ème personne

Isabelle Flores : moi ça m’intéresse

Xavier Malleton : moi aussi

Monsieur le maire : Xavier Malleton est candidat, donc voilà

Azucena Hernandez : juste

Xavier Malleton : et Isabelle

Azucena Hernandez : si je peux me permettre

Monsieur le maire : ouiAzucena Hernandez : je fais partie de cette commission, enfin de ces représentants, euh, c'est toujours des jours ouvrables à 14h00 ou à 09h00 le matin et en fait euh, jamais le mercredi en plus, euh, donc tu ne pourras jamais assister à aucune réunion, euh, par rapport à ton emploi du temps

Isabelle Flores : tu ne connais pas mon emploi du temps j'ai quand même des demi-journées de liberté dans la semaine

Azucena Hernandez : ah oui ? Ah ok

Monsieur le maire : il y a donc 2 candidats, qui est pour Xavier Malleton ? On lève la main

Virginie Desmurs-Collomb : on ne peut pas mettre 2 ?

Françoise Ferrara : on peut mettre des, des suppléants, Isabelle peut, peut-être, être suppléante, si un jour quelqu’un ne peut pas y aller, tu peux le remplacer ?

Isabelle Flores : oui

Monsieur le maire : je n’y vois pas d’inconvénient mais il y a une réglementation, on acte suppléante, on acte suppléante

Françoise Ferrara : ça te convient Isabelle ? S’il y en a un qui ne peut pas y aller

Monsieur le maire : on acte suppléante, pas de problème

Françoise Ferrara : il faut qu'on vote

Monsieur le maire : alors on vote pour Françoise Ferrara, Azucena Hernandez, Xavier Malleton titulaires et suppléante Isabelle Flores,

D2023_093

COLLEGE LAMARTINE

REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE

Vu les délibérations n° D2020_044 du 15 juin 2020, n° D2020_100 du 7 décembre 2020 et n° D2022_042 du 7 juin 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• ABROGE les délibérations, n° D2020_044 du 15 juin 2020, D2020_100 du 7 décembre 2020 et n° D2022_042 du 7 juin 2022,

• DÉSIGNE comme déléguée titulaire de la commune au sein du conseil d'administration du collège :

- Françoise FERRARA

• DÉSIGNE comme déléguée suppléante de la commune au sein du conseil d'administration du collège :

- Jessyca MOTTET

Monsieur le maire : collège Lamartine, les représentants de la commune, là également c’était Laure Deroullers qui était la représentante et, euh, Françoise, euh,

Françoise Ferrara : et moi

Monsieur le maire : et Françoise, Françoise Ferrara qui était la suppléante, y a-t-il des candidats ?Françoise Ferrara : je passe euh, je passe en titulaire ? Si c'est possible je me propose comme titulaire

Monsieur le maire : oui

Gaëlle Mulard : parce que là on est, sur la notice explicative, la synthèse explicative, pardonnez- moi, les 2 postes sont laissés vacants

Françoise Ferrara : oui parce qu'en fait je me, euh, je me propose pour être titulaire en fait

Monsieur le maire : et Jessyca qui est notre déléguée en charge du scolaire sera suppléante. Vous n'y voyez pas d'inconvénient ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie. Donc l'ordre du jour étant épuisé, nous allons passer aux questions orales sans débat. Je vous rappelle que c'est une question la plus brève possible avec une réponse brève également de notre part il n'y aura pas d'ouverture parce que nous avons beaucoup de questions. Nous reprenons les questions anciennes.

Isabelle Flores : c’est pour ça

Jacques Espié : comme je te l’avais dit je dois y aller

Monsieur le maire : d’accord

Jacques Espié : et je crois que je n’ai pas à répondre à des questions

Départ de Jacques Espié

Monsieur le maire : oui Jacques a des obligations personnelles

Gaëlle Mulard : mais Jessyca

Xavier Malleton : ce n’est pas toujours facile de faire

Alain Snyers : alors la 1ère question

Questions orales :

Questions orales posées par le groupe « Crémieu Dynamique » (conseil municipal du 3 octobre 2023) :

• Mise à disposition des locaux communaux : en début de mandat, nous avions fait la visite de la Maison Mestrallet et il était apparu nécessaire de revoir de fond en comble l’utilisation de ces locaux, entre usages associatifs et privatifs. De même, à l’occasion de la discussion sur la convention pour l’ARRC, nous avons interpellé l’adjoint en charge de la vie associative sur les usages à titre gracieux de locaux communaux. A mi-mandat, il nous semble indispensable d’avoir un état des lieux précis des bénéficiaires (salle des fêtes, gymnase, maison des associations, Maison Mestrallet) et des modalités d’occupation.

Alain Snyers : voilà plusieurs questions que nous envoyons à mettre à l’ordre du jour

Françoise Ferrara : non, on prend les dernières questions du mois d’avant

Virginie Desmurs-Collomb : du mois d’octobre

Alain Snyers : ah, vous revenez en arrière

Françoise Ferrara : ben, oui

Monsieur le maire : à moins que vous ne vouliez pas

Alain Snyers : pas de problèmeMonsieur le maire : si vous ne voulez pas les

Alain Snyers : si, si, si

Monsieur le maire : il y avait mise à disposition des locaux communaux, je peux le lire

Alain Snyers : oui, oui

Monsieur le maire : vous n’avez pas le texte

Gaëlle Mulard : on ne savait pas quelles seraient reprises

Alain Snyers : mais c’est très bien

Gaëlle Mulard : c’est pour ça

Monsieur le maire : c'est normal puisqu'on n'a pas eu le temps la dernière fois, je vous rappelle qu'il faut 30 min également

Alain Snyers : allons-y, allons-y, vite alors

Monsieur le maire : alors je vais lire vite, ‘’ en début de mandat, nous avions fait la visite de la Maison Mestrallet et il était apparu nécessaire de revoir de fond en comble l’utilisation de ces locaux, entre usages associatifs et privatifs. De même, à l’occasion de la discussion sur la convention pour l’ARRC, nous avons interpellé l’adjoint en charge de la vie associative sur les usages à titre gracieux de locaux communaux. A mi-mandat, il nous semble indispensable d’avoir un état des lieux précis des bénéficiaires (salle des fêtes, gymnase, maison des associations, Maison Mestrallet) et des modalités d’occupation.’’. Donc c’est Azucena qui répond

Azucena Hernandez : oui, en ma qualité de vice-présidente de la commission, nous nous sommes réunis le 2 novembre donc jeudi dernier, tu t'étais excusée Isabelle hein, donc euh, tout le travail a été fait, nous avons, euh, localisé toutes les occupations des locaux communaux, maison Mestrallet et ailleurs d'ailleurs, euh, nous sommes en train, euh, de terminer le compte rendu, et la liste, euh, le tableau en fait avec toutes les occupations sera adressé à l'ensemble du conseil avec le compte rendu. Comme ça vous aurez toutes les précisions, mais le travail a été fait.

Monsieur le maire : oui

Alain Snyers : on peut s’en réjouir c’est formidable parce que c’est bien. Est-ce que dans ce tableau figurent les modalités d'occupation c'est à dire les loyers ou des ?

Azucena Hernandez : non, c’est juste de l’occupation

Alain Snyers : alors si ce n’est que de l’emploi du temps, nous considérons que ce n’est pas suffisant.

Azucena Hernandez : vous avez déjà cette 1ère partie et ensuite on répondra à une 2ème demande donc…

Alain Snyers : que nous avons déjà formulée cette demande, des modalités d’occupation, donc on la reformulera

Monsieur le maire : par ailleurs parce qu’il y a des locaux qui sont mis à disposition de la Communauté de communes qui sont pour la petite enfance

Alain Snyers : oui, je le sais bien

Monsieur le maire : eh bien, nous nous sommes mis d’accords avec la Communauté de communes qui est, qui paiera un loyer

Alain Snyers : ah ben c’est une bonne nouvelleMonsieur le maire : parce qu’actuellement, euh, ils ne paient pas, ce ne serait que des enfants de Crémieu, on pourrait discuter mais là il y a des enfants des communes alentours, c’est pour euh, la maison Mestrallet mais également c’est pour les écoles

Alain Snyers : donc c’est un bon travail, c’est une bonne question de mettre ça à l’ordre du jour même si ça a pris du temps

Monsieur le maire : donc j’ai posé, nous avons posé la question avec Azucena au sein de la Communauté de communes, ils ont oui, on regardera cela, il faut se mettre d’accords sur les modalités mais ils ne sont pas opposés à payer

Gaëlle Mulard : j’ai retrouvé les questions si vous le souhaitez Monsieur le maire

Monsieur le maire : ah ben c’est bien

• Aménagement de la friche industrielle : ce sujet est majeur en termes d’engagement financier. Lors de la réunion interne du 5 septembre dernier, vous aviez indiqué qu’il s’agissait avant tout d’une réunion technique et que le débat politique aurait lieu plus tard. Outre le dossier de présentation d’ELEGIA, nous renouvelons notre demande d’avoir sans attendre la transmission de l’ensemble des dossiers. Nous réclamons par ailleurs qu’un débat en séance de conseil ait lieu dès octobre compte tenu de l’avancement du dossier, avant que des dépenses importantes soient engagées par les aménageurs.

Gaëlle Mulard : ce sujet est majeur en termes d’engagement financier.

Monsieur le maire : mais on vient de lire

Françoise Ferrara : non c’est la suivante

Monsieur le maire : ah oui c’est la suivante, excusez-moi

Gaëlle Mulard : ‘’Lors de la réunion interne du 5 septembre dernier, vous aviez indiqué qu’il s’agissait avant tout d’une réunion technique et que le débat politique aurait lieu plus tard. Outre le dossier de présentation d’ELEGIA, nous renouvelons notre demande d’avoir sans attendre la transmission de l’ensemble des dossiers. Nous réclamons par ailleurs qu’un débat en séance de conseil ait lieu dès octobre compte tenu de l’avancement du dossier, avant que des dépenses importantes soient engagées par les aménageurs.’’

Monsieur le maire : voilà, je donne la parole à Virginie

Virginie Desmurs-Collomb : euh, lors du dernier Conseil, Xavier vous avait déjà donné beaucoup d’informations, moi je confirme vous avoir envoyer à tous les membres du Conseil, les 3 scénarii qui ont été proposé lors du Copil, le scénario n°3 sera retravaillé, euh, par le bureau d’études bien sûr et représenté au Copil et voire même au Conseil lorsque nous aurons le résultat

Gaëlle Mulard : c’est vrai, comme ce sont des questions qui sont du mois d’octobre

Virginie Desmurs-Collomb : oui, oui

Monsieur le maire : voilà, la réponse est donnée, nous passons à la suivante

• Déménagement des services techniques : quelle est la situation présente ? ou iraient-ils s’ils déménagent ? quel montant de dépenses sur l’exercice 2023 a été déjà engagé et comment cela s’inscrit dans le budget voté en avril dernier ?

Gaëlle Mulard : déménagement des services techniques, quelle est la situation présente ? ou iraient-ils s’ils déménagent ? quel montant de dépenses sur l’exercice 2023 a été déjà engagé et comment cela s’inscrit dans le budget voté en avril dernier ?Monsieur le maire : rien n’a été arrêté, et rien n’est dépensé. Nous passons à la question suivante

Alain Snyers : attends, ils ne bougent pas ?

Monsieur le maire : non, non, oui, ça. Nous passons, j’ai donné la réponse, on continue

• Classe ULIS : Pouvons-nous avoir la liste des communes d'où viennent les élèves de la classe ULIS de l'école des Dauphins ? Pouvons-nous savoir où vont les élèves d'ULIS à la fin de leur passage dans cette classe ?

Gaëlle Mulard : c’est une question que j’avais posé au Conseil de septembre mais Jessyca n’avait pas la réponse, qui n’a pas été posée le mois dernier, qui est posée aujourd’hui mais Jessyca est partie, mais peut-être comme vous avez préparé, voilà. ‘’ Pouvons-nous avoir la liste des communes d'où viennent les élèves de la classe ULIS de l'école des Dauphins ? Pouvons-nous savoir où vont les élèves d'ULIS à la fin de leur passage dans cette classe ?’’

Françoise Ferrara : donc je réponds en tant que vice-présidente de des affaires sociales, euh, scolaires pardon, la décision d'orienter un enfant vers le dispositif ULIS et prise dans le cadre de l'élaboration de son PPS, c'est le projet personnalisé de scolarisation, en collaboration avec l'enseignant référent. C’est ensuite la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées de la Maison départementale des personnes handicapées qui prend la décision et qui la notifie après avec l’accord des parents. Tout ça pour dire que la commune n’intervient à aucun moment, euh, nous votons, je vous rappelle également que nous votons en séance du Conseil municipal pour que les communes dont les élèves sont accueillis en ULIS participent financièrement aux frais de scolarité, la délibération a été votée lors du Conseil municipal de septembre, pour un montant de 1082,04€. Quant aux suites pour les élèves, là encore les décisions appartiennent aux équipes éducatives qui ont élaboré le PPS, en collaboration avec les parents et la Maison départementale des personnes handicapées. Alors au niveau des orientations, ça c'est un rajout que je fais, parce que je me suis renseignée, ils vont parfois en SEGPA, section d’enseignement général et professionnel adapté, en SEGPA, en ULIS collège, en IME qui est l’institut médicoéducatif, l’IEM qui est l’institut d’éducation motrice, tout dépend du handicap en fait, et même l’institut thérapeutique éducatif et pédagogique qui est l’ITEP. Mais voilà

Gaëlle Mulard : je n’ai toujours pas de réponse

Françoise Ferrara : on ne sait pas où ils vont

Gaëlle Mulard : non, non, d’où ils viennent, de quelles communes, c’était ça la question

Françoise Ferrara : ce n’est pas, on n’a pas à le divulguer, c’est la directrice et l’enseignante

Gaëlle Mulard : de la commune d’où

Françoise Ferrara : non, on n’a pas à le donner

Gaëlle Mulard : d’accord

Monsieur le maire : honnêtement, je ne me suis jamais renseigné

Gaëlle Mulard : non, non, mais voilà, étant enseignante et vous le savez tous, et ayant des élèves ULIS du collège, euh, nous, euh, après on sait de quelles communes ils viennent, ce n’est pas pour faire une enquête ou quoi que ce soit, c’était juste, il manque évidemment euh partout en France, euh, des classes ULIS, euh, quel que soit le niveau et en primaire et au collège, euh, on, on sait la chance qu’on a d’en avoir aux Dauphins, euh, nous, ça fait euh, 5 ans qu’on en a une au collège, c’est d’une grande richesse

Monsieur le maire : nous, ça fait 20 années largement qu’on a cette classe

Gaëlle Mulard : et c’était juste pour savoir en fait quelles communes envoyaient c’était juste pour avoir une espèce de petite photo maisFrançoise Ferrara : on ne peut pas te donner

Monsieur le maire : bon, nous passons

• Gestion du foncier bâti : Pouvons-nous connaître la raison de la visite de l'ancien lycée rural proposée pour le 9 octobre sachant qu'aucun projet n'a été évoqué dans une quelconque commission ?

Gaëlle Mulard : gestion du foncier bâti ou c’est vous comme vous voulez

Monsieur le maire : allez-y, allez-y

Gaëlle Mulard : gestion du foncier bâti, ‘’pouvons-nous connaître la raison de la visite de l'ancien lycée rural proposée pour le 9 octobre sachant qu'aucun projet n'a été évoqué dans une quelconque commission ?’’

Monsieur le maire : il y a eu des participants à cette visite, c’est un bâtiment communal qui est géré, qui est propriété temporairement par la SEMCODA et du fait de projets qui ont été proposés mais qui ne se sont pas réalisés, je vais vous donner lecture d’une réponse adressée par le Président du Conseil départemental à Monsieur Christophe Lasserre-Ventura, Président de la Fondation PERCE NEIGE : « Vous avez répondu à l’appel à candidature IDRA, initiative pour le développement des résidences autonomie 2022, publié par la CARSAT. Le Conseil départemental de l'Isère, pour la création d'une résidence autonomie pour personnes âgées handicapées d'une capacité de 25 logements sur la commune de Crémieu. J'ai le plaisir de vous informer que votre projet a été retenu et qu'une subvention de 125000€ sera attribuée par la CARSAT. Un arrêté d'autorisation va être établi par le Conseil départemental qui vous donnera également le droit de solliciter une aide à l'investissement du département pour un montant de 315 000 € ». On ne peut que se féliciter

Gaëlle Mulard : je suis parfaitement d’accord, vous m’en avez déjà parlé

Monsieur le maire : pris en compte et c’est pour cela, du fait de la SEM que je souhaitais, parce qu’il va y avoir des discussions un peu difficiles

Gaëlle Mulard : mais quand on a posé la question, effectivement la visite n’avait pas eu lieu et on ne savait pas de quoi il ressortait. Alors prochaine question qu’on avait reposée pour ce mois-ci

• Cérémonies officielles et participation des élus : Pouvons-nous savoir pourquoi nous n'avons pas été invités à la cérémonie d'hommage aux Harkis qui s'est déroulée lundi dernier.

Gaëlle Mulard : ‘’ Pouvons-nous savoir pourquoi nous n'avons pas été invités à la cérémonie d'hommage aux Harkis qui s'est déroulée lundi dernier.’’

Françoise Ferrara : le 27 septembre

Gaëlle Mulard : voilà

Monsieur le maire : non il n'y a pas eu de manifestation, de cérémonie

Gaëlle Mulard : avec les barricades qui avaient été mises tout comme d'habitude ?

Monsieur le maire : non, non il n'y a pas eu de cérémonie

Gaëlle Mulard : ok

• Organisation de la municipalité : pouvons nous avoir un organigramme à jour et précis des adjoints et des conseillers municipaux avec leurs délégations respectives ?Alain Snyers : ça date un peu maintenant

Gaëlle Mulard : oui mais ce sont les questions

Françoise Ferrara : c’est sur le, c’est sur le site de la mairie, tout est noté

Gaëlle Mulard : oui

Alain Snyers : à l’époque ça ne l’était pas

Gaëlle Mulard : mais quand on avait posé la question, ça n’était pas le cas

Monsieur le maire : voilà

Isabelle Flores : ça fait un moment que ça y est

Alain Snyers : à ce moment-là, ça n’y était pas

Gaëlle Mulard : ça n’était pas à jour

Isabelle Flores : ah

• Frais de procédure judiciaire : comment justifier la dépense de 6 000 € de frais d’avocats payée par les contribuables de la commune au sujet d’une action privée d’une adjointe de la commune ?

Gaëlle Mulard : l’avant-dernière et la dernière sont sur nos questions de novembre

Sortie de Virginie Desmurs-Collomb à 1h29’50’’

Alain Snyers : pourquoi elle s’en va ?

Monsieur le maire : c’est parce que c’est une question qui la concerne

Gaëlle Mulard : d’accord

Alain Snyers : ben, elle pourrait répondre

Gaëlle Mulard : comment, alors je prends celle d’octobre, ‘’comment justifier la dépense de 6 000 € de frais d’avocats payée par les contribuables de la commune au sujet d’une action privée d’une adjointe de la commune ?’’

Monsieur le maire : il y a eu toute une démarche dont nous vous avions informés, par ailleurs, vous demandez également d’avoir le rapport, de l’avocat, on ne peut pas le donner, c’est le secret professionnel et pour ce qui est de la demande concernant l’indemnisation, Madame Desmurs- Collomb n’a rien payé

Françoise Ferrara : n’a rien touché

Monsieur le maire : il faut savoir qu’en 2021, vous aviez fait ‘’Crémieu dynamique’’, un référé en liberté contre la commune et nous avions pris un avocat, cela a coûté 3 500 €, nous ne vous avons pas demandé le remboursement et vous ne nous avez pas proposé de rembourser

Alain Snyers : c’est un peu jésuite comme procédé, mettre les choses en opposition, ça n’est pas tout à fait la même chose, l’origine n’est pas la même du tout et la tentative

Monsieur le maire : j’ai donné la réponse

Alain Snyers : de délit d’initié d’un côté et de l’autre côté il y a eu un, comment dire, un propos d’ordre juridique et méthodologique, donc ce n’est pas du tout sur le même registre

Monsieur le maire : voilà, je vous ai donné la réponseAlain Snyers : on ne peut pas mettre en vis-à-vis les 2 trucs,

Monsieur le maire : nous passons

Alain Snyers : là on fait des réductions pour des indemnités et là on dépense 6000€ qu’on aurait pu éviter, donc la question, est-ce que Madame Collomb, Desmurs-Collomb pourrait envisager de participer au remboursement ? Et si elle rembourse, nous aussi on remboursera 3000€

Monsieur le maire : 3 500

Isabelle Flores : on n’est pas

Alain Snyers : même si on n’est pas sur le même registre

Isabelle Flores : ce n’est pas une erreur qu’on avait faite

Alain Snyers : nous, on n’a pas fait d’erreur, on n’a pas fait de tentative de délit d’initié quand même, il faut remettre les choses à leur place

Xavier Malleton : il n’y a pas eu délit d’initié

Alain Snyers : il y a eu tentative

Xavier Malleton : non, le délit d’initié ce n’est pas ça mais on pourrait en discuter

Alain Snyers : on en discutera

Xavier Malleton : non, tout à fait, moi ce qui me surprend c’est que dans les commissions urbanisme et patrimoine dont tu faisais partie avec Éric Gilbert

Alain Snyers : mais je vais te répondre

Xavier Malleton : vous avez été clairement informés du projet, d’abord ce n’est pas Virginie Desmurs-Collomb mais c’est son conjoint ou son mari qui a fait des demandes, tous les éléments ont été mentionnés, ça a été tracé, vous n’avez jamais fait la moindre objection

Alain Snyers : erreur, erreur

Xavier Malleton : on a les PV

Alain Snyers : il ne faut pas dire ça

Xavier Malleton : j’ai les PV

Alain Snyers : les PV ne sont pas complets

Xavier Malleton : laisse-moi parler Alain, les PV ont été rédigés, ils vous ont été envoyés par Laure Deroullers et on a les éléments ici donc on vous les retransmettra mais tu ne peux pas dire que vous avez objecté quoi que ce soit, c’est tout validé

Alain Snyers : Virginie s’en souvient

Xavier Malleton : nous on ne s’en souvient pas, et ce n’est pas écrit

Monsieur le maire : bien

Alain Snyers : tu n’étais même pas là ce jour-là je te signale

Xavier Malleton : mais j’ai les PV

Monsieur le maire : nous passons au point suivant• Transition climatique : Où en est l’implantation de panneaux solaires sur le toit du gymnase Vacheron ? Où en est l’étude relative à un début de végétalisation des cours d’école ?

Retour de Virginie Desmurs-Collomb à 1h33’50’’

Xavier Malleton : merci, je vais déjà répondre sur les panneaux solaires car je vois que ça nous fait vachement discuter, en tout cas, chaque fois il y a des questions. Je vais essayer d’être le plus clair possible. Donc déjà on a discuté de cela en commission environnement et aussi en commission Urba,

Gaëlle Mulard : 2 minutes à la fin

Xavier Malleton : non, je vais vous redonner toutes, je vais prendre tout mon temps pour vous expliquer, tu vas voir et comme ça si jamais il y a le moindre souci, vous pourrez me reposer les questions au prochain Conseil municipal. Donc concernant le gymnase Vacheron, on doit poser des panneaux solaires, euh, sur ce bâtiment, il y a uniquement un appel de projet qui a été lancé, rien n’a été acté. Donc, lorsqu’on a lancé les études, on s’est rendu compte d’abord premièrement qu’il n’y avait qu’une seule société qui s’appelle, euh, c’est un investisseur plutôt d’énergie qui est une filiale de TE38 qui a répondu, voilà

Georges Magnin-Fiault : ENERG’ISERE

Xavier Malleton : ENERG’ISERE, j’allais y venir et sur ce, euh, projet, on s’est rendu compte que si jamais on devait poser des panneaux solaires on risquait de toucher déjà la structure du gymnase. La deuxième chose c’est qu’on sait que sur le gymnase Vacheron, on a des problèmes d’étanchéité et on a des problèmes de perte énergétique et si jamais sur un, euh, comment je dirai, un

Azucena Hernandez : un pan de toit

Xavier Malleton : ouais, une partie du toit en polycarbonate, on est obligé de la remettre en état. Donc ça je vous l’ai expliqué

Gaëlle Mulard : oui mais c’est ce que

Xavier Malleton : j’espère clairement

Gaëlle Mulard : Sabrine dit depuis 2 ans1/2

Xavier Malleton : alors on y revient, justement je pense que c’est important pour que tout le monde comprenne bien. Donc pour refaire ces travaux, il y en a pour 100 000 €, la question qu'on s'est posée c'est que soit on pose d’abord les panneaux photovoltaïques et ensuite on refera l’isolation, si c’est possible et jusqu’à présent on n’a pas la réponse, soit on va dans un premier temps faire la remise en état du toit et ensuite nous poserons les panneaux photovoltaïques

Gaëlle Mulard : ça parait plus logique

Xavier Malleton : en attendant, c’est tout à fait logique, c’est ce qu’on s’est dit, mais pour l’instant il y a quand même une somme à trouver et ors subvention d’à peu près 100 000 €, et puis le dernier point dont on a discuté, c’est encore une fois, c’est la location, c’est-à-dire on prête le toit et on récupère une location et soit on va récupérer une certaine somme en annuelle qui reste à définir, on n’est pas forcément d’accords

Azucena Hernandez : une soulte

Xavier Malleton : oui c’est une sorte de soulte, soit on va récupérer la somme totale d’accord, qui sera divisée en plusieurs séquences sur 30 ans. Voilà. Donc pour l’instant rien n’est arrêté, c’est pour ça qu’on avance mais on veut être certains techniquement de pouvoir réaliser le projet. C’est bon ?Alain Snyers : oui

Xavier Malleton : merci

Gaëlle Mulard : c’était la première question

Xavier Malleton : alors concernant

Gaëlle Mulard : la végétalisation

Xavier Malleton : la végétalisation de la cour d’école, alors c’est un petit peu pareil que le gymnase Vacheron, pourquoi ? C’est parce qu’on est tout à fait favorables, on l’a toujours dit, à la végétalisation de la cour d’école. Alors concernant le projet, c’est l’ensemble, concernant la, euh, la, la cantine scolaire, on est en train d’envisager de végétaliser cette partie, d’accord, concernant maintenant le bâti scolaire, c’est à dire les écoles, qui est en L, il y a une difficulté parce que c’est pareil il y a un problème au niveau de l’isolation du bâtiment d’accord, donc la toiture, il y a aussi les huisseries et puis les murs. Le total de la remise en état pour ce bâtiment, c’est 400 000 €. Donc on végétalisera cet élément, cette zone plutôt, à partir du moment où on aura commencé à faire la réfection des toitures et puis les murs parce que sinon on ne va pas mettre des échafaudages sur la végétation qui vient d'être plantée. Donc ce qu'on envisage de faire c'est plutôt la dés-artificialisation d’une partie au niveau de l’école donc on aura les réponses en tout cas le plan topo et il est en train d'être réalisé, on aura la réponse d'ici la fin de l'année et nous verrons en début d'année ce que nous ferons en tout cas les zones à des artificialiser. Mais la végétalisation ça ne sera pas pour tout de suite sauf si on trouve 400 000 €.

Gaëlle Mulard : ce sont les questions qui ont été posées avant la venue de la commission

Sabrine Salerno : non mais juste pour info par rapport aux 400 000 €, nous avions budgété 200000€ par an pour faire la rénovation des bâtiments entre autres le groupe scolaire, le gymnase, la maison Mestrallet, etc.

Xavier Malleton : oui mais le problème

Sabrine Salerno : est-ce que vous allez utiliser cet argent pour faire la rénovation ?

Xavier Malleton : alors c'est complètement ce qui est prévu par contre dans un premier temps tu vois par exemple pour les 200 000, on commencera par un projet, le projet, par exemple le projet scolaire, c'est la priorité d'accord, mais de toute façon à partir du moment c'est notre priorité pour plusieurs raisons parce que je te vois hocher de la tête. Premièrement c'est le bâtiment le plus énergivore, on dépense à peu près 36 000 € à l'année rien que sur ce bâtiment donc il y a déjà ça, il y a aussi le bien-être des enfants et puis après à partir du moment où on entamera ce projet, on sera obligé de le finaliser, voilà, et après on ira sur le gymnase Vacheron, sur la salle des fêtes et d'autres projets

Monsieur le maire : mais on a pris du retard, on a pris du retard du fait qu'il faut faire des études

Sabrine Salerno : oui, oui, tout à fait

Monsieur le maire : pour le groupe scolaire, on a mandaté un bureau d'études spécialisé pour voir les travaux nécessaires à faire pour une très bonne isolation, soit toiture, soit changer les vitres, pour que eh bien oui, il fasse bon vivre dans le bâtiment

Sabrine Salerno : oui je rappelle quand même que nous avions fait un diagnostic assez complet, il a été rendu au mois d'avril, de mai, début mai et qui préconise certains, certaines actions déjà

Monsieur le maire : c'est exact, maintenant il faut entrer dans les faits

Sabrine Salerno : entrer dans les faits, et effectivement, du coup, 2023 était pour les bureaux d'études, enfin tout ce qui était études, voilà

Monsieur le maire : merci, il y avait une autre question, euh, présentée par XavierGaëlle Mulard : en octobre ? Non, on n’avait

Alain Snyers : les questions de novembre maintenant

Monsieur le maire : oui mais

Alain Snyers : on passe aux questions de novembre maintenant

Monsieur le maire : non, il y a une question qui est arrivée, non allez les questions, les vôtres, allez

Françoise Ferrara : il y a la question de Lilian avant

Monsieur le maire : alors je n’ai pas la question de Lilian

Gaëlle Mulard : en octobre il y avait des questions de Jessyca

Isabelle Flores : il y avait des questions de Jessyca dites par

Gaëlle Mulard : Jacques

Isabelle Flores : Jacques

Virginie Desmurs-Collomb : c’est autre chose, c’est autre chose, tu avais posé d’autres questions Xavier ? Non ?

Xavier Malleton : on a bien avancé

Monsieur le maire : il y avait la question de Lilian

Gaëlle Mulard : de ce mois-ci ?

Monsieur le maire : question de Lilian qui est

Françoise Ferrara : c’est là

Questions orales posées par le groupe « Crémieu ensemble » :

• 3 paires d'EPR 2 Bugey avec EDF, Rhônergia, un projet d'aménagement hydroélectrique entre l'Isère et l'Ain avec la CNR. Quels sont les enjeux énergétiques pour notre région ? Quels seraient les impacts, les intérêts pour la ville de Crémieu ?

Xavier Malleton : alors, en effet, en effet il y a eu une réunion, je remercie Lilian parce que je l'avais vu sur un salon euh, euh, Polytech, voilà, et il m'avait, il voulait, euh, il souhaitait poser ces questions. Alors concernant RHON’ERGIA, en effet c'est un projet qui est porté par la CNR et c’est en fin de compte un projet d’un barrage sur le Rhône. Alors même si ce barrage, ce projet de barrage soi-disant n'a rien à voir avec le projet d'EDF, ben pour moi il est connexe parce qu’il va venir en amont, on va dire d’une grosse réserve d'eau, dans le but de réaliser certainement le futur projet des 3 EPR, voilà, ce sont les 3 paires d’EPR type 2, voilà. Alors il faut savoir, alors pourquoi je vous parle

François Ferrara : excuse-moi mais ce que tu peux rappeler ce que c'est que EPR, moi je ne sais ?

Alain Snyers : il faut peut-être être synthétique parce que du coup parce que on ne pourra plus poser nos questions alors là, on va on ne va pas commencer à savoir ce que c'est qu'un EPR ça sera une autre fois

Xavier Malleton : en tout cas ce qui est important pour nous de comprendre

Monsieur le maire : soit brefXavier Malleton : ouais non je vais être bref, mais en même temps, sinon on va en rediscuter dans quelques temps. Je pense que c'est important vis à vis l'ensemble des personnes de comprendre. Ce qui est intéressant si vous voulez dans ces 2 projets, parce qu’il y a le projet de RHON’ERGIA et du barrage qui va être acté à partir du début et mi 2024, et ça va de toute façon nous amener des personnes dans notre région et les 2 projets confondus on parle d'une arrivée d'environ 30 000 personnes, des professionnels qui vont œuvrer certainement pour la construction et à terme environ 10 000 personnes. Tout ça pour dire que ça aura un impact en tout cas sur notre région, sur les infrastructures, on parlait tout à l'heure de logement est-ce qu'on reste positif ou pas, je pense qu'on va être vraiment positif et qu'il va avoir des besoins, il y aura des maisons, euh, il y aura des besoins par exemple de maisons médicales, certainement aussi au niveau du projet train-tram, donc tout ça, c’est lié voilà.

Gaëlle Mulard : alors, après si je peux un tout petit peu intervenir, Monsieur le maire on a eu l'occasion de discuter de votre réunion, euh, concernant les futures EPR, on était sur dans 20 ans, hein

Monsieur le maire : c'est 2040

Gaëlle Mulard : voilà

Xavier Malleton : la, le projet livré, moi je parle si tu veux d'un avec la construction, le projet livré c’est 2040, encore une fois je l’ai dit c'est RHON’ERGIA c'est 2024, ça va démarrer au plus vite

Gaëlle Mulard : le barrage

Xavier Malleton : le barrage mais ça va amener si tu veux des techniciens, des ouvriers, ça va nous les amener dans nos, dans une partie de la Région et en tout cas je pense qu’au niveau de, de la zone de Crémieu, on sera impacté

Gaëlle Mulard : mais pour l’EPR, pour les centrales, c’est beaucoup plus loin

Monsieur le maire : l’EPR, c’est 8 000 emplois, 8 000 emplois avec les travaux au démarrage

Xavier Malleton : là c’est 2027 et encore une fois, les 2 projets sont liés

Monsieur le maire : c’est différent. Voilà, nous passons à vos questions

Gaëlle Mulard : de novembre

Monsieur le maire : allez-y

Questions orales posées par le groupe « Crémieu Dynamique » (conseil municipal du 3 octobre 2023) :

• Gouvernance des séances du conseil : Pourquoi systématiquement les demandes de points proposés pour figure dans l’ordre du jour par la minorité sont refusées sans explication ? (Réf conseil d’état)

Monsieur le maire : alors j’ai recherché les questions qui ont été posées, il y a eu ‘’vote sur les délégations consenties par le Conseil municipal au maire’’, ce n’était pas à l’ordre du jour, j’avais accepté

Alain Snyers : oui et alors ?

Monsieur le maire : ‘’vote pour la suspension des travaux de sécurisation des traversées de la ville’’, également, ce n’était pas à l’ordre du jour et on y a, on en a parlé. Aussi la situation financière, mise à disposition des locaux municipaux, aménagement de la friche industrielle, vous aviez posé la question et on a donné la réponse

Alain Snyers : mais ça c’est un historique depuis le début du mandat ?Monsieur le maire : oui, mais vous dites que vous n’avez jamais

Alain Snyers : ah mais je n’ai jamais dit jamais, je n’ai jamais employé de mot-là

Monsieur le maire : pourquoi

Gaëlle Mulard : systématiquement

Monsieur le maire : systématiquement

Alain Snyers : oui, et bien là, depuis 3 Conseils par exemple, systématiquement, nos questions ne figurent, ce ne sont pas nos questions, ce sont nos points à l’ordre du jour, ce n’est pas tout à fait pareil, ne figurent pas et on n’a même pas une explication pourquoi ça ne figure pas, ça fait 3 Conseils que c’est comme ça

Monsieur le maire : vous demandiez des informations sur les finances de la commune, vous avez envoyé le double du courrier au Sous-Préfet, le Sous-Préfet m’a appelé en me disant il m’a dit, c’est vous qui avez l’initiative et la décision de l’ordre du jour et au jour d’aujourd’hui, pour les finances de la commune, on vous a donné des informations tout à l’heure et on vous en donnera et on en a donné en commission et on continuera à vous donner des informations. Le point suivant

• Répartition des délégations : Pourquoi le mot « patrimoine » ne figure plus dans les intitulés des délégations ?

Monsieur le maire : est-ce que tu avais mis tes lunettes ?

Alain Snyers : alors, ça a peut-être changé depuis 3 jours, mais quand on a regardé même sur le site de la mairie, et comme ça a été évoqué en réunion avant Conseil, j’ai regardé, effectivement il n’y a aucun adjoint au patrimoine

Xavier Malleton : c’était peut-être sur les panneaux de l’UNESCO, non ?

Virginie Desmurs-Collomb : mais si, sur le site de la mairie, en-dessous de mon nom tu as adjointe

Alain Snyers : ah ben c’est nouveau alors, parce que

Virginie Desmurs-Collomb : je ne peux pas te dire depuis quand

Alain Snyers : c’est très récent alors

Virginie Desmurs-Collomb : et à chaque réunion de la commission Urba, à la fin je parle du patrimoine, enfin je

Alain Snyers : enfin je, j’ai remarqué que ça n’y était pas, j’ai pointé ça,

Virginie Desmurs-Collomb : ça l’est

Alain Snyers : j’ai regretté beaucoup qu’une cité comme celle-ci n’ait pas le mot patrimoine

Monsieur le maire : allez,

Virginie Desmurs-Collomb : ça l’est

Alain Snyers : pour que ce soit mieux valorisé, un véritable adjoint, je ne sais pas comment on peut appeler ça, au patrimoine et qu’il se dédie qu’au patrimoine

Virginie Desmurs-Collomb : tu le sais bien puisque tu fais partie de la commission

Alain Snyers : le mot patrimoine

Monsieur le maire : point suivantXavier Malleton : non, c’est Virginie

Monsieur le maire : allez, allez, on continue

• Accès aux documents publics : Quand le registre des délibérations va t’il être consultable par la population ?

Monsieur le maire : Françoise va répondre

Françoise Ferrara : alors, les registres des délibérations sont librement accessibles sur le site internet de la ville depuis plusieurs mois

Alain Snyers : ils ne sont pas à jour

Françoise Ferrara : pardon ?

Alain Snyers : est-ce qu’ils sont à jour ?

Monsieur le maire : oui, oui

Françoise Ferrara : bien sûr qu’ils sont à jour

Monsieur le maire : ils sont à jour

Françoise Ferrara : les registres des délibérations sont à jour

Gaëlle Mulard : les comptes-rendus

Françoise Ferrara : vous parlez des registres de délibérations,

Gaëlle mulard : oui

Françoise Ferrara : le registre des délibérations,

Gaëlle Mulard : ils étaient chez le relieur

Françoise Ferrara : la question est, vous posez la question quand le registre des délibérations, ils sont sur le site de la mairie

Alain Snyers : et chez le relieur, comment ça se passe ?

Monsieur le maire : ça avance, il y en a qui sont déjà dans la mairie

Alain Snyers : ah ben il fallait nous le dire quand même depuis le temps qu’on attend le retour du relieur

Monsieur le maire : alors, en dehors de la discussion, ce sont des documents très sensibles et on ne peut pas les mettre à disposition de n’importe qui et n’importe comment

Alain Snyers : normalement ce sont des documents publics

Monsieur le maire : oui mais il faut prendre d’énormes précautions

Alain Snyers : on fera comme dans les bibliothèques, des gants blancs

Monsieur le maire : voilà. On passe au point suivant

• Accès aux documents publics : Quelles sont les modalités pour que les élus de la minorité puissent enfin consulter les cahiers de comptabilité de la commune ?

Monsieur le maire : FrançoiseGaëlle Mulard : je n’ai jamais pu y avoir accès

Monsieur le maire : Françoise ;

Françoise Ferrara : les cahiers de comptabilité, ça n’existe pas, on n’a pas ça, c’est le grand livre

Gaëlle Mulard : oui

Françoise Ferrara : les cahiers de comptabilité, on n’en a pas, alors effectivement, on a pensé que c’était le grand livre, alors le grand livre peut être consultable, tout à fait

Gaëlle Mulard : j’en ai fait la demande 4 fois

Françoise Ferrara : ce n’est pas venu jusqu’à moi, je ne sais pas, c’était ces derniers temps ?

Gaëlle Mulard : oh ben au bout d’un moment j’ai arrêté

Monsieur le maire : eh bien

Françoise Ferrara : parce qu’en fait, c’est là où tout est inscrit mais ça fait des pages et des pages

Gaëlle Mulard : oui

Françoise Ferrara : souvent on demande juste, sur un point

Monsieur le maire : vous refaites la demande. Le point suivant

• Finances : Quel est le montant chiffré de la ligne d’investissement sur l’exercice 2023 ?

Françoise Ferrara : vous avez tous eu les documents que l’agent comptable a fait, vous les avez tous eus, en commission finances et je les ai envoyés, Monsieur le maire m’a demandé de les envoyer à tout le Conseil. Donc investissement, dépenses, le budget primitif était de 2 476 762€, il a été réalisé 1 162 852,25 €

Monsieur le maire : voilà, la suivante

• Finances : Quel est l’état du réalise en recettes et en dépenses pour chacune des fiche- projets votées en 2022 et en 2023 ?

Françoise Ferrara : alors, les fiches projets,

Monsieur le maire : je remercie les adjoints et conseillers et en particulier Françoise qui a fait beaucoup de travail

Françoise Ferrara : moi je remercie surtout Catherine Silvestre qui a fait un travail exceptionnel et très complet. Donc, je vais commencer par les autorisations de programme, l’aménagement du Pôle santé, alors il y avait un demandé de 1 162 543,80 € pour le pôle santé, pour 2023 on avait un budget prévisionnel de 1 million, non pardon, de 123 170,60, sur ces 123 170 € il a été réalisé 239 € qui sont des frais de publicité en fait, c’est la pub tout simplement, après c’est sur 2024, 2025 et 2026 donc à ce jour il n'y a eu que 239 € de réalisé.

Alain Snyers : ce qui veut dire que par rapport à la discussion de tout à l'heure où on récupérait les 300 000 €, ils ont été pris en grande partie sur cette ligne-là ? Est-ce qu’on peut

Françoise Ferrara : non

Monsieur le maire : il y en a d’autres

Alain Snyers : oui tout ou partieFrançoise Ferrara : non, non, ça n’a pas été pris là-dessus, je vous ai dit sur quoi ça a été pris

Alain Snyers : ben si, 80 000

Françoise Ferrara : c’est le fonds de commerce 80 000, ça n’a rien à voir avec le Pôle

Alain Snyers : oui, ou 50 000

Monsieur le maire : allez, on poursuit

Françoise Ferrara : ensuite la 2ème AP, c’est la réhabilitation du bâtiment de la perception. Alors en 2023 il avait été demandé 404 800 €, le budget primitif demandait 17 600 €, actuellement il y a eu de réaliser pour le diagnostic 4 636 € pour le diagnostic amiante, et un engagé pour les frais de maîtrise d'œuvre de 3 840 €, ce qui fera un total de 8 476 €. Après ce sera 2024 et 2025. Ensuite la 3ème AP, c’est la végétalisation des cours d’écoles, au départ on avait demandé 510 000 €, en 2023 le budget primitif était de 92 000 €, engagé et réalisé c’est 4 000, euh, pour la maîtrise d'œuvre engagé et réalisé : 4 602 €, c'est ce qui a été fait pour le moment. L’autre AP, c’est la, euh, le programme de rénovation énergétique des bâtiments, demandez c'est 1 731 675,83 €, en 2023 2024 2025 et 2026 c'était 200 000 € par an, en 2023 il y a eu 50 000 €, pardon excusez-moi, au budget prévisionnel il y avait 50 000 € pour la maîtrise d'œuvre et 150 000 € pour la rénovation énergétique. Pour le moment rien n'a été engagé ni réalisé sur cette autorisation de programme. Alors on va passer, euh, je vais vous parler du Clos Bouillet parce que les autorisations de programme c'est fait. Au niveau du Clos Bouillet, il y avait une demande pour 72 528 €, le budget prévisionnel en 2022 était de 14280€qui avait été engagé et réalisé, en 2023 58 248 € dans le budget primitif et engager c'est 3360€ pour le diagnostic et l'étude de mise en sécurité et 35 568 € pour les travaux de mise en sécurité

Monsieur le maire : qui vont démarrer

Françoise Ferrara : qui vont démarrer. Voilà

Gaëlle Mulard : 2022, 2023 ?

Françoise Ferrara : 2022, 2023

Gaëlle Mulard : tu as beaucoup parlé des fiches, des AP, ce n’est pas exactement la même chose que le réalisé

Monsieur le maire : on passe au point suivant

• Finances : Quel est l’état de la dette actuelle de la commune ?

Françoise Ferrara : au 31 décembre, le capital restant dû sera de 4 427 326,59 €

Monsieur le maire : ce sont les emprunts. Point suivant. Et bien la réponse a été donnée sur cette question, donc point suivant

Alain Snyers : 4 millions

Gaëlle Mulard : on est passé à la question suivante

Monsieur le maire : risque de prise illégale d’intérêt, la réponse a été donnée, donc point suivant, Société d’économie mixte de Crémieu

• Risque de prise illégale d’intérêt : Pouvons-nous avoir connaissance de l’intégralité de l’avis du cabinet d’avocats concernant le risque de délit d’initié pris par la première adjointe, conformément ?

• Risque de prise illégale d’intérêt : Serait-il envisageable que l’adjointe responsable de la dépense de 6000€ pour frais d’avocat payés par la commune la rembourse à la commune ?• Société d’Économie Mixte de Crémieu : Quand se tiendra la prochaine assemblée générale de la SEM Crémieu et quand aurons-nous accès aux comptes de cette SEM des trois dernières années ?

Alain Snyers : quand se tiendra la prochaine assemblée générale de la SEM ?

Monsieur le maire : la prochaine assemblée générale, elle aura lieu en

Françoise Ferrara : juin 2024

Monsieur le maire : en juin, ce qui est la loi, ce qui est la règle que les assemblées aient lieu en juin, et au mois de décembre vous aurez l’état financier

Alain Snyers : depuis juin dernier

Monsieur le maire : depuis juin dernier. Pour ce qui est des années passées, vous avez eu depuis 2011, euh, 2016 jusqu’à 2020 tous les documents, 2021 et 2022 vous allez les avoir puisque lors du budget prochain, lors de l’assemblée vous aurez toutes ces informations, donc vous aurez la clarté totale de la situation de la SEM à l’heure actuelle

Alain Snyers : et on verra comme ça que l’entreprise a remboursé les 20 ans de loyers, l’entreprise, je ne la cite pas,

Isabelle Flores : biiip

Alain Snyers : entreprise qui a été locataire gratuit pendant 20 ans, a remboursé tout, les 70 000 €

Monsieur le maire : tout à fait

Alain Snyers : qui vont apparaître dans les comptes plus les intérêts

Monsieur le maire : elle a quitté. Il y aura un compte-rendu précis

Alain Snyers : et on verra apparaître en positif

Monsieur le maire : absolument

Alain Snyers : 70 000 €

Monsieur le maire : il y aura un compte rendu précis

Alain Snyers : d'accord

Gaëlle Mulard : et les 2 autres questions ont été traitées

Monsieur le maire : cérémonie officielle

Gaëlle Mulard : ça a été fait

Monsieur le maire : c’est fait,

Gaëlle Mulard : et il y

Monsieur le maire : transition climatique

Gaëlle Mulard : pareil

Monsieur le maire : c’est fait également. Eh bien je crois que nous avons terminé la séance, je vous remercie et je vous souhaite une bonne soirée, et je me félicite que la séance se soit passée dans la bonne humeur.Monsieur le maire lève la séance.