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Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Crémieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 6 mars 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MARS 2023
• OBJET :
• Personnel :
• Suppression de poste – filière technique
• Institution de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires
• Affaires diverses :
• Tarifs Festiv’Halle de l’artisanat, Halloween, Marché de Noël et Foire aux dindes • Tarifs livret « Crémieu et son histoire »
• Convention cadre « Petites villes de demain » SUJETS ET DELIBERATIONS RELATIFS A L'ORDRE DU JOUR :
PRÉSENTS : MM. MOYNE-BRESSAND, CARLIER, COGNET, Mmes DESMURS-COLLOMB, DEROULLERS, DOUCHEMENT, M. ESPIE, Mmes FERRARA, FLORES, MM. GEOFFRAY, GILBERT, Mme HERNANDEZ MM. LONGOBARDI, MAGNIN-FIAULT, Mmes MESTRALLET, MOTTET, MULARD, MM. N’KAOUA, PATRAT, Mme SALERNO, M. SNYERS
EXCUSES AVEC POUVOIRS : Mme MOTTET à Mme DOUCHEMENT, Mme MULARD à M. SNYERS
EXCUSES : MM. MALLETON, ROUANE
M. LONGOBARDI a été élu secrétaire.
Alain SNYERS : C'est un énoncé oral, je vais pas souvenir d'avoir vu ça par écrit le compte-rendu de la séance précédente, nous ne l'avons pas.
Monsieur le maire : ça c'est la liste des délibérations votées.
Alain SNYERS : Oui mais comment ça se fait qu’on n’a pas le compte-rendu ?
Monsieur le maire : Je vais répondre mais chaque chose en son temps, sur ce compte-rendu et ce qu'il y a des remarques ?
Eric GILBERT : Monsieur le maire je vais en avoir une quand même, c'est à dire que depuis le début du mandat nous vous demandons surtout depuis que les règles ont changé sur la publicité des actes et des délibérations des conseils municipaux il n'y a plus de compte-rendu, il n'y a plus qu'un procès-verbal, on est dans l'attente, il y a quand même un problème de fonctionnement dans le sens il n'y a toujours pas d'accès pour nous comme pour tout citoyen aux registres des délibérations, cela fait bientôt 3 ans qu'on demande, cela fait bientôt 3 ans que chaque fois vous trouvez une excuse différente, je rappelle quand même que la direction générale des collectivités locales qui dépend du ministère de l'Intérieur qui est notre autorité de tutelle à vous comme à nous, précise que la tenue d'un registre sur support papier est obligatoire et que si c'est effectivement signé électroniquement d'un côté, en tout cas les copies papier doivent être accessibles doivent être reliées en registre et doivent faire l'objet d'une signature manuscrite à la fois de vous ou de votre représentant et du secrétaire de séance, depuis 3 ans nous n'avons pas accès à ce registre des délibérations et donc là moi je m'adresse à toute l'assemblée c'est-à-dire que il y a un moment il y a quand même des règles de base qui s'imposent à nous tous en tant qu'élus, on n'est pas au-dessus des lois, nous sommes élus et nous les premiers nous prenons parfois des décisions qui s'imposent à nos concitoyens et nous attendons de la part des concitoyens qu'ils respectent les règles que nous conseil municipal nous mettons en place et je ne comprends pas que ensemble on accepte un état de fait qui nous met hors-la-loi.
Monsieur le maire : Je vous réponds, vous avez écrit à la CADA, commission d'accès aux documents administratifs, on leur a fait une réponse, vous aurez la réponse, vous savez que vous pouvez consulter sur internet tous ces documents et vous aurez la réponse écrite, précise, par la commission d'accès aux documents administratifs.
Alain SNYERS : Vous ne pouvez pas nous le dire oralement la réponse de la CADA ?
Monsieur le maire : Nous avons répondu, la CADA, vous savez il y a une organisation administrative, vous avez adressé un courrier a la CADA sur le sujet, la CADA nous a consultés, nous avons répondu à la CADA, et la CADA analyse notre réponse et il y aura une réponse, ce n'est pas à moi à faire la réponse du fait que vous avez questionné la commission d'accès aux documents administratifs.
Eric GILBERT : Ceci est une démarche, il n’enlève en rien au fait que le code des collectivités prévoit qu'un registre papier soit tenu et soit accessible. Monsieur le maire : On est d'accord, mais vous aurez la réponse précise.
Eric GILBERT : Vous êtes d'accord qu’à la moitié du mandat on n'ait toujours pas accès ?
Monsieur le maire : Vous aurez accès…
Eric GILBERT : Et pourquoi vous ne répondez pas publiquement sur cette question qu'on vous pose sur un fait qui est inhérent au fonctionnement des municipalités, c'est la base même des 35 000 communes de France.
Monsieur le maire : Nous avons transmis à la reliure…
Eric GILBERT : Depuis 2017 monsieur le maire c'est pas sérieux…
Monsieur le maire : Je ne veux pas vous dire le contraire.
Eric GILBERT : C'est pas sérieux la manière dont vous gérez la commune…
Monsieur le maire : Arrêtez un peu, vous commencez déjà, attendez la réponse de la CADA. Concernant le procès-verbal, il n'est pas fait au jour d'aujourd'hui, nos employés ont eu des obligations, particulièrement pour préparer des demandes de subventions pour le FEDER et pour le fonds vert, nous avons été informés qu'il y a des possibilités de subventions avec des délais très courts et qu'il fallait faire des dossiers donc nos services ont travaillé dans ce sens-là parce que c'était une priorité par rapport au compte-rendu que vous aurez comme certaines fois on les a avec un peu de retard.
Alain SNYERS : C'est un peu dommage qu'il y ait du retard.
Monsieur le maire : Oui mais ce n'est pas la première fois.
Eric GILBERT : Justement c'est dommage que ça devienne une habitude. Vous savez que le procès-verbal dans les 8 jours il doit être mis au public…
Monsieur le maire : Je ne vous ai pas donné la parole. Qu'est-ce que c'est que cela ? Vous parlez comme ça n'importe, comme un champ de foire.
Eric GILBERT : Comme un élu municipal…
Monsieur le maire : Non. Dans un conseil municipal on demande à avoir la parole, vous avez été élu maire je ne sais pas comment ça se passait chez vous, c'est la foire d’empoigne.
Jacques ESPIE : C'est une suggestion, il y aura une solution extrêmement plus rapide pour avoir des comptes-rendus plus rapides, c'est d'avoir une restitution qui ne serait pas mot à mot, ou si elle était mot à mot que les interventions soient moins longues, ce qui permettrait d'arriver assez facilement, mais je ne sais pas si vous vous rendez compte de la longueur de nos comptes-rendus ils sont absolument phénoménaux et lorsqu'on les lit, ils sont donc assez longs et parfois plus longs que des municipalités bien plus importantes que la nôtre. Donc il y a deux solutions, soit on pourrait arriver à faire une synthèse, une synthèse de l'idée, soit réduire la longueur parce que quand vous regardez, ils sont très très très longs. Voilà c'est tout, c'était une remarque.
Monsieur le maire : C'était une remarque justifiée parce qu'il y a le fond de la demande et puis après les discussions interminables qui sont faites qui font que malheureusement pour le personnel c'est lourd et dans une commune comme la nôtre il y a des priorités.
Eric GILBERT : Et le Conseil municipal qui dure 45 minutes vous trouvez que c'est trop long ?
Monsieur le maire : Mais s'il n'y a pas d'ordre du jour, ce soir vous démarrez très mal la réunion.
Eric GILBERT : Je la démarre très bien en tant qu'élu municipal j'assume mon rôle. Monsieur le maire : Mais encore une fois je ne vous ai pas donné la parole. On passe à l'ordre du jour, vraiment vous êtes désolant.
Eric GILBERT : Je vous regarde dans les yeux.
Monsieur le maire : Oui moi aussi et je ne les baisserai pas.
Eric GILBERT : T out à fait, moi non plus.
Monsieur le maire : Eh bien voilà.
Sébastien GEOFFRAY : On n'est pas dans un ring de boxe s'il vous plaît messieurs dames, reprenons les choses sérieusement et travaillons pour les crémolans.
Denis CARLIER : J'ai été alerté par une grande partie des services qui n'ont pas très bien vécu le Conseil précédent lorsqu'il y a eu la délibération sur le vote de l'ancienne caserne. Certains de nos agents se sont sentis attaqués, attaqués dans leur qualité du travail, dans leur compétence professionnelle, ils se sont sentis aussi attaqués parce que ils n'auraient pas été corrects vis-à-vis de l'acquéreur potentiel je voulais à la fois dire deux choses, je regrette que nous n'ayons pas nous tous ensemble saisi à ce moment-là le temps de reposer le débat et évité que nos agents soient pris dans un débat politique, nos agents font un travail de façon neutre avec un devoir de réserve et donc ils ne peuvent pas se retrouver en porte-à-faux, et donc ça je le regrette je n'étais pas présent mais je le regrette. La 2ème chose c'est je ne pense pas que dans nos débats quelqu'un d'entre nous ait voulu attaquer nos agents, je ne pense pas, je pense que c'est dans le débat qu'un certain nombre de propos sont partis et que des agents les ont interprétés comme quelque chose qui remettait en cause leur compétence professionnelle, je les ai rassurés, je leur avais promis que je ferai cette déclaration, j'aimerais que nous veillons tous à ce que nos agents soient à côté de nos échanges verbaux puisqu'ils représentent la continuité de l'administration, que ce soit notre mandature ou dans les mandatures futures. Voilà, c'était une promesse que j'avais faite aux agents, je l'ai tenue.
Monsieur le maire : Nous nous y associons.
D2023_010
SUPPRESSION DE POSTES
FILIERE TECHNIQUE
Monsieur Denis CARLIER, adjoint en charge des ressources humaines et des finances informe l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de celle-ci.
Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 24 janvier 2023,
Considérant la nécessité de supprimer 1 emploi à temps complet.
Denis CARLIER propose :
− la suppression d'un emploi permanent d’adjoint technique à temps complet à compter du 06.03.2023
Après en avoir délibéré et après vote, le conseil municipal :
• DECIDE la suppression d'un emploi permanent d’adjoint technique à temps complet à
compter du 06.03.2023. D2023_011
DELIBERATION INSTITUANT L’INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES
Monsieur Denis CARLIER, adjoint en charge des ressources humaines et des finances informe l’assemblée :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la fonction publiques,
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 2,
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
Vu le décret n° 2019-133 du 25 février 2019 portant application aux agents publics de la réduction de cotisations salariales et de l'exonération d'impôt sur le revenu au titre des rémunérations des heures supplémentaires ou du temps de travail additionnel effectif,
Vu le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 24 janvier 2023,
Le paragraphe de la délibération du 19.05.2008 instituant l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires est abrogé.
Considérant ce qui suit :
Le recours aux heures supplémentaires ne doit pas être un mode habituel de gestion des ressources humaines mais une exception afin de pouvoir pallier les demandes exceptionnelles de réalisation de missions et tâches non prévisibles.
Sont considérés comme des heures supplémentaires les heures effectuées par un agent ou une agente à la demande de son ou sa responsable hiérarchique au-delà des bornes horaires définies par son cycle de travail. La demande doit avoir été préalablement validée par le N+1 du responsable hiérarchique.
La prise en compte des heures supplémentaires est subordonnée à la réalisation d’heures effectives de travail.
De façon habituelle, la compensation des heures supplémentaires est réalisée sous la forme d’un repos compensateur.
A titre exceptionnel dans le cas où la compensation ne pourrait pas être prise sous la forme d’un repos pour des raisons impérieuses de service, le responsable hiérarchique peut demander à la directrice générale ou au directeur général des services leur indemnisation. Cette indemnisation se fait sur la base de l’octroi d’Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (I.H.T.S.). Seuls peuvent prétendre aux I.H.T.S., les agents et agentes appartenant aux grades des catégories C et B. Les agents ou agentes qui exercent leurs fonctions à temps partiel peuvent bénéficier du versement d’I.H.T.S. Le montant de l'heure supplémentaire est déterminé en divisant par 1 820 la somme du montant annuel du traitement d'un agent au même indice exerçant à temps plein. Les heures supplémentaires sont rémunérées au taux de l’heure normal. Le montant maximum d’heures supplémentaires qu’un agent ou une agente à temps partiel peut effectuer est proratisé. Il est égal à 25 heures x la quotité de temps partiel de l’agent.
Les agents ou agentes qui occupent un emploi à temps non complet peuvent être amenés à effectuer des heures au-delà de la durée de travail fixée pour leur emploi. Ces heures sont considérées comme des heures complémentaires dès lors qu’elles ne les conduisent pas à dépasser la durée légale de travail hebdomadaire (35 heures). Elles sont rémunérées au taux normal.
Dès lors que la réalisation d'heures au-delà de la durée afférant à leur emploi les conduit à dépasser la durée légale du travail (35heures), les heures supplémentaires peuvent être indemnisées par des I.H.T.S dans les conditions définies par la présente délibération.
Après en avoir délibéré et après vote, le conseil municipal :
• DECIDE de compenser les heures supplémentaires et complémentaires réalisées par
l’attribution d'un repos compensateur et à titre exceptionnel par le paiement d’une
indemnisation ;
• DECIDE d’instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S) aux
catégorie C et B pour les fonctionnaires stagiaires et titulaires, les agents contractuels ou
les agentes contractuelles de droit public ;
• PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.
Alain SNYERS : Que représente actuellement le volume d'heures supplémentaires dans la
commune ?
Denis CARLIER : Il est très faible.
Alain SNYERS : Très faible, 5 % 10 % ?
Denis CARLIER : Même pas, sur la totalité des agents. Alors, il a été plus fort à un moment donné
où nous avions avant notre mandature beaucoup de fêtes, notamment particulièrement en ce qui
concerne les médiévales, mais là aussi c'est le problème parce que pour moi les médiévales sont
prévisibles, c'est-à-dire qu'à partir du moment où on part du principe qu'il y a un certain nombre de
choses c'est comme si on disait : « bah la fête des mères c'est pas prévisible », bah si la fête des
mères c'est prévisible, un certain nombre d'actions sont prévisibles donc on doit mettre un
personnel, peut-être mettre des personnes en renfort avec un contrat à durée déterminée quand il
y a un besoin, mais on ne doit pas considérer à chaque fois qu'il y a quelque chose qui est
organisé pour les crémolanes et les crémolans, on fait recours systématiquement aux heures
supplémentaires, donc moi j'essaye dans notre gestion des ressources humaines avec notre
agente d'avoir un équilibre entre justement ce qui est prévisible et ce qui n'est pas prévisible, par
exemple quelque chose qui casse, un arbre qui tombe sur la chaussée qui nécessite la
mobilisation d'agents forcément ça on pouvait pas le prévoir mais des fêtes que l'on planifie
plusieurs mois à l'avance on doit être capables de l'anticiper, ça ne veut pas dire qu'il n'y aura pas
d'heures supplémentaires pour les médiévales mais ce que je veux dire c'est qu'on doit pouvoir
l'intégrer le mieux possible dans la gestion globale des ressources humaines et après traiter en
variation le besoin.
Alain SNYERS : Le corollaire ce sont les heures de récupération, comment ça s'organise ?
Denis CARLIER : Bah là je propose la nouvelle organisation en fait, dans le passé c'était pas, du
moins comme on se basait sur la délibération de 2008 elle était peut-être un peu moins précise
que celle-ci. Mais la récupération faisant partie pour moi de la règle et le paiement l'exception, il ne devrait pas y avoir d'incidence trop forte sur le budget en matière financière, mais un meilleur
étalement des heures faites et des heures récupérées. Cette délibération du moins si vous l'avez
lue, elle prévoit les 2 cas, elle prévoit la récupération puis éventuellement le paiement avec un
protocole d'accord, n'importe qui ne décide pas du paiement ou de la récupération, il y a une
organisation.
Alain SNYERS : Il y a des barèmes de toute façon.
Denis CARLIER : Ah bah en ce qui concerne le barème, il est calé le barème, mais la décision du
moins de proposer le paiement ou de proposer la récupération, moi je dis le premier réflexe que
tous les responsables de services doivent avoir c'est la récupération et lorsque la récupération
n'est pas possible parce que pour des raisons de service, comme je l'ai écrit parce que ce n'était
pas prévu à l'avance, eh bien on peut être amenés à faire du paiement. En revanche ce qui est
important c'est que tout le monde doit être traité de la même façon, pour moi c'est important que
pour une fête par exemple qui nécessiterait des heures en plus, tous les agents quel que soit leur
service d'appartenance soient traités de la même façon, c'est une question de justice.
Eric GILBERT : Une petite question complémentaire dans les délibérations sur l'avant-dernier
point de notre vote : « DECIDE d’instaurer les indemnités horaires » donc avec le détail et :
« PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune » donc à ce jour
quel montant prévisionnel devra être inscrit au budget 2023 ?
Denis CARLIER : Bah je ne sais pas pour l'instant de manière détaillée, on est en train de caler
un certain nombre de dispositions du budget, les services sont en train justement de regarder
l'incidence de « peut-être ce n'est ce qui n'est pas encore prévu mais qui pourrait être prévisible »
pour pouvoir regarder quelle serait l'incidence.
Eric GILBERT : On décide quand même de les inscrire ces sommes donc on ne les connaît pas.
Denis CARLIER : Ah bah on est obligés, c'est à dire que si je ne mets rien ça ne veut pas dire que
je vais calculer au plus juste pour une raison simple c'est que je ne sais pas qui va travailler. Et
comme l’I.H.T.S dépend du traitement de l'agent, comme tout budget en fait on fait une estimation
on va mettre une somme, une enveloppe, et puis après on verra si ça passe ou si ça passe pas.
Mais on ne peut pas déjà calculer les heures supplémentaires de tel ou tel déjà parce que souvent
lorsque ce sont les jours de pause en premier on essaye de regarder d'abord s'il y a des
volontaires, si ça correspond à peu près au besoin avant de demander de travailler, donc on ne
peut pas le savoir, mais moi je préfère qu'on ne sache pas à l'avance qui va travailler.
Eric GILBERT : Ce serait bien qu'on le sache pour le vote du budget quand même. C’est une
enveloppe de 10 000 ? De 30 000 ?
Denis CARLIER : On le saura dans le vote du budget oui. Je serai obligé de mettre les crédits
dans tous les cas, mais on va faire quelque chose qui va se baser sur un peu de ce qu'on faisait
avant avec quand même de nouvelles règles, mais c'est surtout que l'année 2023 est une année
qui est redevenue à peu près normale où on a pas des suites de COVID, je vous rappelle juste
que pour la gestion des ressources humaines quand un agent est en arrêt maladie, ça a une
incidence sur le budget aussi, le travail n'est pas fait et pour autant le traitement est maintenu,
parfois donc il va y avoir des incidences, tout ça, ça fait partie des incertitudes budgétaires sur la
fonction aux ressources humaines. D2023_012
TARIFS MANIFESTATIONS FESTIV’HALLE DE L’ARTISANAT, HALLOWEEN, MARCHE DE NOEL ET FOIRE AUX DINDES
Sur proposition de monsieur Florent PATRAT , 6ème adjoint en charge de l’évènementiel et de la communication, le conseil municipal, après en avoir délibéré, et après vote :
• DECIDE de fixer les tarifs suivants à compter du 1er avril 2023 :
Festiva’Halle de l’artisanat :
- 80 € de 1 à 4 m linéaire en espace couvert (halle et cloitre), 10 € le m linéaire supplémentaire,
- 55 € de 1 à 4 m linéaire en espace non couvert (place de la Poype, place Quinsonnas, place de la Nation), 7 € le m linéaire supplémentaire ;
Halloween :
- 10 € de 1 à 4 m linéaire espace couvert et non couvert ;
Marché de Noël :
- 50 € de 1 à 4 m linéaire en espace couvert (halle et cloitre),
- 35 € de 1 à 4 m linéaire en espace non couvert (place de la Poype, place Quinsonnas, place de la Nation) ;
Foire aux dindes :
- 40 € de caution.
Azucena HERNANDEZ : Est-ce qu'on peut avoir une idée des prix pratiqués jusqu'à ce jour, en fait avant l'augmentation pour pouvoir avoir un petit comparatif ?
Florent PATRAT : Bien sûr, pour ce qui est du festival de l'artisanat nous étions à 75 € pour 0 – 4 mètres linéaires, on passe à 80 vous voyez une augmentation de 5 €, qu'on était sur 7,50 € pour le mètre linéaire supplémentaire toujours sur un espace couvert donc on passe à 10 donc voilà, 50 € le mètre linéaire à l'extérieur on passe à 55 et à 5 € le mètre supplémentaire en extérieur on est à 7 € le mètre supplémentaire. Marché de Noël enfin bref on était à 40 pour les couverts on passe à 50, on était à 30 en extérieur on passe à 35, 1 à 4 mètres à chaque fois, pour ce qui était d'Halloween il y en avait pas l'idée c'était simplement pour établir un petit forfait au cas où on soit amenés à créer un marché etc, et développer quelque chose dans les années à venir, pour ce qui est de la foire aux dindes alors là c’était les chèques de caution de 20 € j'ai monté à 40 pour la seule et bonne raison qu'on a pas mal de défections le jour J et il y a un moment donné où ça nous met en difficulté quant à l'organisation donc je voulais que ce soit un peu plus dissuasif en tout cas de ne pas venir. Pour ce qui est du vide grenier on était sur 3 € on ne bouge pas et la chasse aux œufs au printemps on ne bouge pas non plus la participation des familles, c'est 5 € par participant.
Azucena HERNANDEZ : Merci. Dernière question la place Quinsonas était déjà une place réservée aux forains, c'était déjà institué comme ça ?
Florent PATRAT : Elle a toujours été utilisée plus ou moins mais aujourd'hui on pose une règle. Les alentours de la halle dans tous les cas ont toujours été bien utilisés lors des événements cela fait des décennies.
Eric GILBERT : Juste pour comprendre, au niveau de la commission « économie » et de la
commission Florent, sur les droits de place courants on ne les a pas votés encore ? Clotilde DOUCHEMENT : En fait ce sera dans le relevé des décisions du maire. Par rapport aux
terrasses c'est ça ?
Eric GILBERT : Oui parce qu'on vote pour des manifestations ce qui est normal et ce qui est
pérenne on ne le vote pas ?
Clotilde DOUCHEMENT : On a voté la dernière fois les droits de place pour tout ce qui est forains
et pour le marché par contre ce qui vient au niveau des terrasses des commerçants ça relève de la
délégation du maire donc ce sera dans le relevé de décision.
Alain SNYERS : Et pourquoi ça peut pas être voté comme les autres ?
Clotilde DOUCHEMENT : Parce que c'est comme ça, ça rentrait dans le relevé des décisions.
Alain SNYERS : Ce n'est pas une réponse ça.
Clotilde DOUCHEMENT : ça rentre dans les relevés.
Monsieur le maire : On respecte la loi.
Alain SNYERS : il y a 2 poids 2 mesures quand même il y a les terrasses donc d'un côté et les
événementiels de l'autre.
Monsieur le maire : Oui bien sûr mais la dernière fois on a voté « tarif droits de place marché
hebdomadaire » et « les tarifs fêtes foraines ».
Clotilde DOUCHEMENT : Parce que ce sont des tarifs d'occupation du domaine public et
l'occupation du domaine public à ce niveau-là relève d'une délégation du maire.
Eric GILBERT : Alors est-ce qu'on aura une communication puisque…
Clotilde DOUCHEMENT : Oui la prochaine fois vous aurez…
Eric GILBERT : Dans la soirée, aujourd'hui, c'est ce soir qu'on aura une information sur le tarif
quel le maire a décidé ?
Clotilde DOUCHEMENT : Non ce sera dans les relevés de décisions donc c'est tous les 3 mois si
je ne me trompe pas donc ce sera…
Eric GILBERT : c'est un peu dommage parce qu'en termes de transparence et de publicité des
décisions les commerçants ont reçu un courrier annonçant les augmentations alors que nous
conseillers municipaux nous ne sommes pas encore au courant de ces nouveaux tarifs donc il y a
quand même un dysfonctionnement sur, on devrait être les premiers informés quoi, c'est quand
même au niveau du Conseil municipal que ces décisions sont prises.
Clotilde DOUCHEMENT : Les nouveaux tarifs ont été envoyés et on en avait discuté par mail du
coup mais on pourra envoyer un mail là-dessus à l'ensemble du Conseil municipal pour donner les
nouveaux tarifs, sans soucis.
Georges MAGNIN-FIAULT : ça veut dire que vous considérez ça comme une RODP, redevance
d'occupation du domaine public ?
Clotilde DOUCHEMENT : Euh bah sûrement oui.
Alain SNYERS : Bon c'est comme ça.
Clotilde DOUCHEMENT : Oui c'est comme ça.
Monsieur le maire : On vous donnera la réponse, Clotilde prend l'engagement des vous adresser
par mail, les nouveaux tarifs. Eric GILBERT : Parce que j'ai quand même quelques remarques de commerçants sur les
augmentations et…
Clotilde DOUCHEMENT : Bah ils ont eu un courrier d'explication sur les augmentations...
Eric GILBERT : Enfin d’information…
Clotilde DOUCHEMENT : Bah d’informations, d’explications.
Azucena HERNANDEZ : Les commerçants voulaient avoir une réunion d'information en mairie par rapport à ces augmentations qu'ils trouvent très importantes tu comprends pourquoi voilà, avoir des explications.
Clotilde DOUCHEMENT : Pas de problème.
Monsieur le maire : Il y aura cette explication.
Isabelle FLORES : C'est vrai que faisant partie de la commission avec Florent on avait étudié
justement cette hausse pour les manifestations ponctuelles on s'était même interrogé à un
moment donné est-ce qu'on faisait un tarif sans électricité ou avec et c'est vrai que ce qui était
important surtout en l'état actuel c'était de maintenir des prix qui ne soient pas dissuasifs pour les
intervenants pour garder la richesse effectivement des manifestations de Crémieu et c'est vrai que
d'un côté il y a eu ce travail-là cette volonté-là et de l'autre c'est vrai que quand des commerçants
nous disent on apprend que notre terrasse elle va prendre 40 % ça a été un peu une douche
froide, donc si effectivement dans l'optique de les rencontrer, de leur expliquer le pourquoi
certaines terrasses vont prendre 40 % rapidement, ça, je pense que c’est un éclaircissement qui
est nécessaire pour ces personnes-là.
Clotilde DOUCHEMENT : Alors ce n'est pas le débat là non plus aujourd'hui, mais en fait 40 % ça
ne va concerner que certains et c'est par rapport à un forfait électrique puisque l'augmentation des
terrasses, on a augmenté comme je l'avais dit la dernière fois de 80 % le forfait électrique
puisqu'on a pris en compte l'augmentation qu'on avait mentionnée, après alors là j'ai plus
forcément les tarifs en tête, le droit de terrasse lui sans parler du forfait électrique ne concernent
pas tous les commerçants, tous les restaurateurs, ne va pas, n'a pas augmenté de 40%, il y a 11
% d'augmentation je crois, enfin j'ai un chiffre de 11% d'augmentation…
Eric GILBERT : Effectivement on est un petit peu en porte-à-faux puisque c'est à la fois porté par
la commission de Florent et puis, c'est quand même les mêmes commerçants…
Florent PATRAT : C’est deux choses différentes.
Eric GILBERT : C’est deux choses différentes oui mais c'est quand même un peu les mêmes
commerçants ou la même occupation de l'espace public, étant donné que la commission
« économie » s'était réunie dessus, il y a une augmentation de tarifs plus importante effectivement
notamment pour les terrasses qui se retrouve sur les lieux repérés comme plus passants, je donne
l'exemple…
Clotilde DOUCHEMENT : Les lieux de rencontres.
Eric GILBERT : Oui, voilà, la place de la Nation c'est un lieu qui est agréable apprécié par les
crémolans et les gens qui viennent à Crémieu mais c'est agréable, on pourrait dire comme c'est
agréable on taxe les commerçants ou les restaurateurs plutôt mais on peut aussi se dire que c'est
agréable parce que c'est les commerçants qui participent à l' attractivité de la place, je donne un
exemple de nouveau la place de la Nation, c'est quand même eux qui financent pendant juillet-
août l'animation musicale avec tous les vendredis soirs pendant 8 semaines ils font venir sur leurs
propres deniers donc l'attractivité elle tombe pas du ciel donc c'est à dire avant de les taxer il faut
peut-être aussi reconnaître les efforts qu'ils font eux-mêmes pour animer le centre-ville notamment
à la belle saison. Clotilde DOUCHEMENT : Tu proposes qu'on fasse gratuit sur les droits d'occupation ?
Eric GILBERT : Je n'ai pas proposé qu'on fasse gratuit je dis que de surtaxer parce que c'est un
lieu agréable, il est agréable aussi par leur engagement matériel et financier quoi.
Clotilde DOUCHEMENT : Mais on parle de quels montants ? Enfin, on n'est pas non plus sur des
montants, alors enfin je réponds juste et on va arrêter le débat on n'est pas à des montants de 10
000 € par mois, enfin on a des montants qui sont quand même très très bas donc faut voir aussi
sur quoi on joue et on est partis nous aussi sur des choses qui se faisaient un peu partout pour
pouvoir être aussi et puis justes pour tout le monde, pourquoi sous les halles il y avait un tarif
différent, alors on m'a expliqué que ce tarif était aussi différent par rapport aux enjeux, qu'ils
étaient protégés que etc, place de la Nation ils ont aussi la possibilité de s’étendre s'il y a un
besoin, de s'organiser, c'est un vrai lieu donc c'est pour ça qu'on avait discuté il faut faire un tarif
différent pour les zones de rencontres.
Pascal N’KAOUA : Juste pour l'ordre de grandeur, on parle de centaines, de milliers, ou de
dizaines de milliers d'euros annuels ?
Alain SNYERS : De dizaines de milliers.
Clotilde DOUCHEMENT : Alors le montant global…
Pascal N’KAOUA : Non mais pour un commerçant c'est moins de 100 € par mois ?
Clotilde DOUCHEMENT : Ah oui, oui, on va être entre 100 et 150 suivant le…
Pascal N’KAOUA : Donc une augmentation de 40 %, il faut faire différence entre le pourcentage
et la revalorisation puisque si on prend, j'essaie juste de comparer les chiffres qu’avait dit Florent,
en pourcentages c'est aussi significatif les augmentations de Florent, donc il faut comparer des
choses comparables, en valeur c'est pas…
Azucena HERNANDEZ : ça mérite une explication en fait, une réunion d'information avec les
personnes concernées et échanger.
Monsieur le maire : Exact. Ce sera fait. Il faut savoir que sur la place de la Nation j'autorise des
animations que les restaurateurs nous demandent et ça crée une animation mais il y a un intérêt
pour, c'est moi qui derrière ai les lettres des voisins me disant « Monsieur le maire arrêtez ces
animations »…
Alain SNYERS : C'est toujours le même.
Monsieur le maire : Non, il n’y en a pas qu'un.
Romain LONGOBARDI : C'est hyper désagréable quand vous habitez place de la
Nation…(inaudible).
D2023_013
TARIFS LIVRET « CREMIEU ET SON HISTOIRE »
Sur proposition de monsieur Florent PATRAT , 6ème adjoint en charge de l’évènementiel et de la communication, le conseil municipal, après en avoir délibéré, et après vote :
• DECIDE de fixer les tarifs suivants pour le livret « Crémieu et son histoire » à compter du 1er avril 2023 :
- 5 € le livret, prix de vente aux particuliers ;
- 4 € le livret, par lot de 100 à la communauté de communes des Balcons du Dauphiné (Bureau d’information touristique) ;
- 4 € le livret aux commerçants de la ville.
Azucena HERNANDEZ : Est-ce que tu sais combien il reste à peu près ?
Florent PATRAT : Je ne sais pas du tout mais je sais qu'il reste plusieurs cartons de 500, il y en a un peu de partout, il y en avait en haut, il y en avait dans la cave, on découvre un peu, ça relève de l'archéologie parfois donc voilà.
Alain SNYERS : Il faut que ce soit diffusé le plus largement possible.
Florent PATRAT : Oui voilà.
Alain SNYERS : Et même que ce soit offert pour les visiteurs.
Monsieur le maire : Oui parce qu’on n’a pas de livre particulier, et je me rappelle très bien tous
les bénévoles dont tu faisais partie…
Alain SNYERS : Ah bah j'ai écrit la moitié.
Monsieur le maire : … qui ont participé à la conception de ce document.
D2023_014
CONVENTION CADRE « PETITES VILLES DE DEMAIN » (PVD)
Petites Villes de Demain (PVD) est un dispositif qui vise à accompagner les villes de moins de 20 000 habitants exerçant un rôle de polarité dans l’élaboration de leurs projets de territoire.
La communauté de communes des Balcons du Dauphiné et la commune de Crémieu ont été retenues dans ce dispositif et ont signé leur convention d’adhésion le 11 mai 2021. A partir de cette date, les deux collectivités signataires se sont engagées dans la mise en œuvre du programme PVD. A ce titre, un groupement de bureaux d’études (Altereo et l’atelier Skala) a été recruté afin de réalisation une étude globale pour la revitalisation de Crémieu.
La signature de la convention cadre permettra d’acter le programme d’actions, ainsi que d’engager les collectivités signataires dans la mise en œuvre des orientations stratégiques.
Vu le programme « Petites Villes de Demain » lancé par le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales le 1er octobre 2020 ;
Vu la convention d’adhésion « Petites Villes de Demain » signée le 11 mai 2021 par la communauté de communes des Balcons du Dauphiné et la commune de Crémieu ;
Considérant la nécessité de signer la convention cadre PVD au plus tard le 29 mars 2023 ;
le conseil municipal, après en avoir délibéré, et après vote :
• VALIDE les termes de la convention PVD annexée à la présente délibération ;
• AUTORISE monsieur le maire à signer la convention PVD et à accomplir toutes les formalités nécessaires à sa mise en œuvre ;
• AUTORISE monsieur le maire à poursuivre le travail engagé dans le cadre de PVD et à accomplir toutes les formalités nécessaires à la signature et à la mise en œuvre de la convention PVD. Laure DEROULLERS : En effet on s'était vus en janvier et j'avais déjà posé certaines questions et comme je l'ai rappelé à Clotilde je n'ai pas trouvé mes réponses alors je les repose, Voilà je n'en ai pas beaucoup donc je vais faire vite en effet c'est pas sur le programme lui-même puisque bien sûr on votera pour puisque le but c'est d'avoir des subventions sur un certain nombre de projets qui nous tiennent à cœur et là-dessus il y a pas de souci, c'est plus sur des détails, donc d'abord 3 questions et ensuite une remarque, la première question c'était surtout dans la gouvernance pour voir un peu quelle place nous, conseillers municipaux qui n'avons pas de délégation, on peut avoir dans cette gouvernance parce que quand on lit sur cette convention-cadre qui c'est vrai est une convention-cadre assez typique, on a du mal à trouver ou on se place nous en termes de positionnement pour dire un petit peu notre point de vue sur certaines actions puisqu'on a l'impression en fait que la part technique est très importante c’est-à-dire que les techniciens on a l'impression qu'ils pilotent, coordonnent, et proposent, du coup on l'avait déjà évoqué on voulait juste qu'il y ait un point de vigilance pour qu'on sache nous à quel moment en tant qu'élus on puisse s'exprimer, élus crémolans je parle, donc ça c'est le premier point ensuite on a aussi évoqué il faudra qu'on voit comment concernant l'article 5 qui parle de la mobilisation des citoyens, des acteurs socio-économiques en continu, c'est quand même un article qui parle de cette communication, de cette démocratie participative finalement, de voir comment on peut y travailler parce que ça me semble important, c'est un article important mais qui du coup est petit et ne développe pas la manière de faire et puis la 3ème question bah c'était aussi par rapport au recrutement à proprement parler du chef de projet PVD puisque cette convention est signée également par la communauté de communes donc ça semble important de savoir un petit peu Comment ça va se passer puisque je le disais à la lecture on voit que le chef de projet PVD a quand même un rôle de pivot, un rôle très important donc il est important que nous aussi on puisse voir comment ce travail va pouvoir se faire entre élus et techniciens puisque je pense que ce binôme est vraiment très important. Et puis la remarque c'est plus une remarque de formulation c'est qu'en fait page 10 à un moment concernant le stationnement il y a une phrase qui est apparue et qui n'existait pas dans le document qui avait été présenté en janvier, je te l'ai signalé tout à l'heure, il est marqué que « les élus municipaux ont exprimé leur volonté de créer un parking à étages rue Auguste Ravier », moi je tiens à dire que je n'ai pas exprimé ma volonté directe puisque je préfère une étude préalable qui étudie toutes les possibilités y compris vers la rue Vie Borgne pour qu'on ait quand même un certain nombre de scénarii avant de l'acter, donc je trouvais que la formulation été maladroite voilà peut-être une erreur de rédaction.
Clotilde DOUCHEMENT : Je vais répondre à tes 2 premières questions en même temps effectivement à la place des conseillers municipaux et aussi la place des citoyens se fera par les groupes de travail. Donc dans les gouvernances on a le copil, il y aura un comité de projet « petites villes de demain », un comité technique et des groupes de travail thématiques et donc la place les conseillers municipaux et des citoyens interviendra dans ces groupes de travail thématiques. Pour le recrutement du chef de projet « petites villes de demain » donc notre chef de projet actuel Chaïmaa RAZINE va partir vers d'autres horizons puisqu'elle prendra un poste dans quelques temps par ailleurs donc en fait il y aura un recrutement d'un nouveau chef de projet où bien sur la communauté de communes et la ville de Crémieu seront en partenariat pour le recrutement de ce chef de projet. Et effectivement concernant cette phrase, il est à savoir quand même que cette fiche action au niveau de l'offre de stationnement, avant d'arriver à la création d’un parking de toute manière il y aura une phase obligatoire d'études et d'études notamment de stationnement et de circulation sur Crémieu pour voir si c'est un parking en étage qui est le plus approprié en tout cas c'est une question de formulation je te le concède mais aujourd'hui on ne va pas faire un parking sans avoir bien sûr une étude qui sera faite derrière qui est un préalable en tout cas c'est bien marqué dans les fiches actions de cette convention.
Azucena HERNANDEZ : La concertation, l'avancement du projet petites villes de demain
intéressent les citoyens bien sûr, les élus bien entendu, et l'ensemble des acteurs économiques du
territoire aussi parce qu’il y a des projets qui vont être impactant pour leur activité, en bien ou en
mal, mais impactant je pense qu'il faudrait également les inviter à des réunions d'information.
Clotilde DOUCHEMENT : Ils feront partie bien sûr de toute cette concertation sur les groupes de
travail, sachant qu'on a eu la date aujourd'hui vous l'aurez très bientôt, le 28 avril il y aura la
restitution publique de cette convention et des différentes fiches action par le cabinet.
Alain SNYERS : Je dis ce que je peux penser de tout ça, je me suis déjà exprimé, j'ai passé 2h ce
matin à lire les 80 et quelques pages mais je le dis quand même on réinvente l'eau tiède, ces bureaux d'études ont travaillé, ont coûté beaucoup d’argent, pour dire des choses que l'on connaît,
on va monter des commissions, des groupes de travail, des comités de suivi, mais quand même
un moment donné il faut s'alerter, on a quand même des compétences, on n'a pas besoin de tout
ça, tout ce qui est dit c'est déjà connu depuis des années, savoir si le parking il faut le faire à
gauche ou à droite on n'a pas besoin de monter une commission pour ça, donc je suis quand
même favorable à ce dispositif pourquoi pas c'est très bien, mais quand on creuse un peu il y a 2
choses qui gênent, la première chose c'est cette dérive bon le gag de percer les remparts pour
faire des fenêtres du mobilier, ça ne se fera pas c'est complètement grotesque mais d'arriver à
formuler ça et de le laisser par écrit c'est quand même très dangereux parce que ça peut créer la
possibilité, mais ça veut dire aussi et c'est le point que tu viens d'évoquer sur la liste des items que
tu as donnée l'aspect médiéval est arrivé en dernier et je ne suis pas médiéviste, je regrette quand
même que cette étude n'ait pas mis le patrimoine de Crémieu en premier c'est quand même le
levier économique, touristique, social, culturel, c'est l'attractivité patrimoniale de la commune et ça
arrive en dernier et je me suis même amusé en lisant la chose en changeant le nom de la
commune, en mettant la Verpillère par exemple, eh bien la moitié ou les 2/3 des propositions ça
colle à la Verpillère, Meyzieu ou tout ce que l’on veut, donc je m'interroge quand même sur le rôle
de centralité qui est proposé parce que si j'évoque le patrimoine c'est un levier on le sait très bien,
le patrimoine il part un peu en cacahuète donc ça aurait dû être une priorité absolue, mais c'est
aussi une modélisation possible pour d'autres communes du territoire, si on veut parler de
centralité et d'applicabilité sur d'autres sites, là on a peut-être des outils à inventer à créer, enfin
même pas à inventer ils existent pour notre ville, le discours sur le commerce il est très abstrait
quelque part il y a l’interrogation que j'ai dite qui n'a pas été mise en route, il y a peut-être du
commerce de niche, c'est ce qui se passe à Crémieu le mot n'est même pas cité j'ai l'impression
que le bureau d'études ne sait même pas ce que c'est, moi je ne suis pas pour le commerce de
niche je n'en sais rien je ne suis pas compétent mais la question peut être posée pour savoir à
quoi cela ressemble donc là après on a aligné des lieux communs, voilà c'est un catalogue de
lieux communs et pas que des lieux communs ça peut être un programme électoral que ce soit
vous, nous, les mandats d'avant ou les mandats d'après, là il y a 3 mandats électoraux dans cette
campagne et en plus il n'y a pas de financement, moi je veux bien, je veux bien qu'on s'amuse à
aligner des bureaux d'études et à financer des choses, mais la moitié du financement pourrait
servir à bien d'autres choses.
Clotilde DOUCHEMENT : Alors je vais déjà rappeler et puis on va pas revenir je l'ai déjà dit
plusieurs fois, on est bien sur des propositions d'actions à court, moyen ou long terme, ce
programme-là va quand même nous permettre d'être prioritaire sur des financements…
Alain SNYERS : C'est pour ça que je suis attentif.
Clotilde DOUCHEMENT : Voilà, de pouvoir avoir des instructions qui sont aussi plus rapides dans
nos dossiers, cette année 3 actions cette convention vont être inscrites au niveau de notre budget
à savoir la végétalisation des cours d'école et de la rue Porcherie, la modification du PLU et la
vitrophanie, donc avec des subventions qui vont être mises en face.
Alain SNYERS : D'accord. Une réserve de ma part sur la végétalisation de la rue Porcherie, cette
une rue qui n'a pas de soleil, c'est une rue qui a son cachet car elle est minérale et le budget que
ça représente je le trouverais mieux appliqué autour de la place de la Poype c'est là qu'il faut
végétaliser pour faire un espace plantes, ça fait des années qu'on en parle, le bureau d'études n'a
peut-être pas compris le sens des choses mais végétaliser la rue Porcherie je trouve pas que c'est
la meilleure idée.
Clotilde DOUCHEMENT : La végétalisation si tu l'as bien lu de la rue de la Poype est aussi prévu
sauf que pour végétaliser l'intégralité de la rue de la Poype il faut enlever des places de
stationnement donc il faut qu'on réfléchisse d'abord…
Alain SNYERS : Oui mais je pense que c'est plus une priorité que la rue Porcherie et puis la
vitrophanie pour moi c'est un gadget. Jacques ESPIE : C'est un peu l'intérêt justement de ces études globales, à t'écouter on dirait que
pour avoir la solution il suffisait de te demander, c'est un peu l’impression qu'on a, peut-être que
j'ai mal compris mais c'est la sensation, donc ce que je veux dire aujourd'hui que ces études qui
viennent parfois d'un peu loin et qui alignent ce qui peut paraître des lieux communs c'est peut-être
parce qu'il y a des solutions qui marchent à plein d'endroits et qu'il faut les appliquer, si on
demande quartier par quartier qui veut être végétalisé qui ne veut pas l'être etc, il y a bien une
nécessité d'avoir une vision globale c'est évident et puis la vitrophanie moi je trouve ça pas mal en
vérité.
Eric GILBERT : ça cache la misère, quand t'as pas de politique économique…
Azucena HERNANDEZ : En tous les cas ça a le mérite de mener une réflexion globale, posée,
d'étudier, d'envisager, et puis c'est un peu expérimental ces « petites villes de demain » donc ça
pourra aussi être transposé, amélioré auparavant, et transposé dans d'autres polarités.
Jacques ESPIE : Et ça permet de dégager des budgets considérables, une aide et une assistance
donc c'est très important.
Azucena HERNANDEZ : Mais c'est vrai qu'il faut rester vigilant, on est impliqués, on connaît notre
territoire.
Monsieur le maire : Vous savez il y a eu ici même une présentation par le bureau d'études avec
une participation qui était correcte et ça a permis à chacune et chacun de s'exprimer, il y a eu des
lieux d'expression, après voilà le bureau d'études a fait son travail et il faut avancer. Nous devons
signer la convention dans des délais assez proches.
Eric GILBERT : Effectivement la démarche « petites villes de demain » moi aussi je la trouvais
intéressante dans ses intentions, démarche proposée par l'Etat qui à l'origine était assez, enfin je
veux dire il y avait beaucoup de promesses et d’annonces faites en la matière juste déjà une petite
remarque qui ne dépend pas de notre conseil, les finances de l'Etat en ce moment je pense qu'il
faut aussi qu'on soit très prudents l'Etat est en train de diminuer nos dotations et c'est souvent des
procédures malheureusement puisque dans d'autres mandats je m'en suis occupé entre ce que
l'Etat annonce et la réalité il y a souvent une grosse différence, n'empêche cette démarche était
intéressante pour au moins 2 choses d'abord elle est plaçait Crémieu dans sa situation de ville
centre de polarité par rapport à un territoire rural, principalement au nord et à l'est sur l’Isle
Crémieu puisque l'agglomération de Pont-de-Chéruy c'est autre chose et donc ça permettait de
travailler ou ça aurait permis de travailler avec les autres municipalités des communes rurales pour
définir ensemble les besoins pas simplement pour la population de Crémieu mais les communes
rurales en termes de commerces, de services de santé, en termes de services publics tout court,
quand on dit la poste de Crémieu, non c'est aussi la poste de toutes les personnes des environs
qui en ont besoin, et ça c'était le premier intérêt que je voyais, le 2ème intérêt c'est que ça pouvait
être, en dépassant les clivages que nous avons entre nous, l'occasion tous ensemble, pas un petit
comité de 4 ou 5 élus mais tous ensemble et avec la population d'engager vraiment une réflexion,
un débat comme ce soir on l'a eu, on est en train de l’avoir, mais on l'a là au moment où il faut
voter et pour moi on a raté 2 étapes, ces 2 intérêts, c'est-à-dire qu'on a eu très peu de discussions
avec les autres municipalités, l'exemple de la réunion publique que vous citez monsieur le maire
avec la municipalité de Villemoirieu qui n'était pas très heureuse de ce qui s'est passé mais je veux
dire avec Leyrieu, avec Dizimieu, avec Optevoz, toutes ces communes, on aurait pu aussi avoir
une réflexion et puis les 2 balades urbaines excusez-moi si on considère que c'est une
consultation et un travail avec la population c'est quand même pipi de chat là-dedans, et
effectivement il y a une réunion publique effectivement on a eu le droit pendant 2h de remplir des
petits post-it pour mettre sur des petits papiers, une consultation qui se veut participative de la
population elle aurait pu être quand même un peu plus ambitieuse y compris en termes de
communication que la population puisse se saisir pleinement de cette opportunité, mais je vais
rentrer maintenant un peu plus sur le fond de la démarche, première chose mais bon je pense que
vous l'avez déjà dit, je le répète on a quand même payé beaucoup même si c'est pris en charge en partie par l'état et la communauté de communes pour faire réfléchir des personnes extérieures à
ceux qui vivent au quotidien Crémieu, les cabinets d'études, les experts extérieurs, les chefs de
projet c'est très bien mais les chefs de projet qui habitent à Grenoble, le quotidien…
Clotilde DOUCHEMENT : Pas du tout, elle n’habite pas du tout à Grenoble.
Eric GILBERT : Le quotidien des crémolans au quotidien, quand t'arrives le soir et que t'arrives
pas à te garer je veux dire c'est nous qui le vivons c'est pas les bureaux d'études de Grenoble ou
de Lyon et c'est quand même des sommes, même si c'est pris en charge par l'Etat et la
communauté de commune c'est quand même de l'argent public quelque part et l'argent public
aujourd'hui se fait rare et je trouve que payer des sommes comme ça pour dire qu'il y a un
problème de stationnement à Crémieu, Je m'excuse mais les crémolans on le sait depuis
longtemps, payer des experts comme ça pour dire que le patrimoine est important on le sait aussi
on le répète à satiété, donc là-dessus on est quand même sur des choses FPP « enfonceurs de
portes ouvertes », euh EFPO « enfonceurs de portes ouvertes », je pense qu'un vrai travail
collaboratif entre nous 23 en 2/3 soirées on aurait pu avoir les mêmes conclusions, mais ce qui est
grave c'est que les conclusions aboutissent à des actions très hétérogènes dont certaines sont
complètement improbables, pour moi et je reprends végétaliser la rue Porcherie, il y a d'autres
endroits où les rues sont complètement défoncées dans Crémieu où on pourrait refaire les
revêtements de chaussée avant de végétaliser une rue étroite ou déjà entre les piétons et les
voitures on arrive déjà pas à passer tous ensemble, mais je donne aussi l'exemple du parking à
étage quoi, parking à étage je veux bien, je veux bien qu'on se classe comme ville médiévale et
qu'on prévoit des parkings à étages d'autant plus monsieur le maire vous avez dit vous-même que
c'était complètement irréalisable financièrement avec les acteurs que vous aviez rencontrés…
Monsieur le maire : Je n'ai pas dit que c'était irréalisable…
Eric GILBERT : Vous n'avez trouvé personne à ce jour…
Monsieur le maire : J'ai dit que c'était compliqué.
Eric GILBERT : C'était très compliqué, donc je veux bien qu'on vote sur des actions qui sont plus
ou moins irréalisables, par ailleurs il y a d'autres actions qui n'ont pas été débattues comme par
exemple la maison pluridisciplinaire de santé qui apparaît subitement comme action pour lequel on
n'a pas eu de débat tous ensemble et on n'a pas eu de débat tous ensemble monsieur le maire à
tel point que, cette étude de « petites villes de demain » qui est portée conjointement quand même
par la communauté de communes des Balcons du Dauphiné, le dernier conseil communautaire à
votre demande, vous avez été un petit peu retoqué sur cette question, et donc il y aurait pu sur
cette action-là avoir un débat très en amont, avec nous tous, avec les professionnels de santé,
mais aussi avec les communes environnantes parce que un médecin, une gynécologue, un
ophtalmologue qui s'installe à Crémieu c'est pour un bassin de vie qui dépasse largement Crémieu
et à ce moment-là la pertinence d'un projet comme celui-ci et notamment son financement aurait
pu être envisagé en amont collectivement plutôt que de se faire retoquer pour une demande de
subvention en conseil communautaire, moi je trouve regrettable un petit peu ça…
Monsieur le maire : Je vous prie de m'excuser, le dossier était entre les mains de la communauté
de communes depuis très longtemps puisqu'il y a eu une réunion à la communauté de communes
avec le directeur départemental de l'ARS et il y avait 3 dossiers c'est-à-dire Morestel, les
Avenières et Crémieu et il a été décidé unilatéralement par l'exécutif de la communauté de
communes de ne pas prendre Crémieu.
Eric GILBERT : Je le regrette Monsieur le maire…
Monsieur le maire : Bah voilà, je l'ai dit, je ne vous ai pas entendu le dire.
Eric GILBERT : Oui bon, pareil on n'a pas la parole on est 73 tout le monde ne peut pas, mais je
le regrette comme vous, je le regrette comme vous mais en même temps vous me donnez l'occasion de par vos propos de pointer du doigt un dossier majeur, apparemment, pour lequel on
n'a jamais eu de discussions entre nous, non on n'en a jamais débattu de ceci, et donc moi je
voudrais pointer du doigt Clotilde aussi, sur le fait que non seulement pendant ces 2 ans vous avez
été 4 ou 5 à y travailler mais que le Conseil municipal on a été relativement démuni, dessaisi, de
ces affaires, qu'on a laissé à des personnes extérieures de décider plus ou moins de l'avenir de
notre commune et que sur la gouvernance, sur la convention à venir c'est-à-dire la partie
opérationnelle, moi j'ai repris effectivement les comités de pilotage, directeurs, et autres, je veux
dire à part l'exécutif, le maire, ou son adjoint en l'occurrence ce sera toi, on associe la préfecture,
l'Etat, le département, la région, la communauté de communes, on associe des bureaux d'études
ici, on associe des chefs de projets là-bas, les élus, le conseil municipal, on est où nous tous dans
cette affaire ? Alors effectivement en alinéa c'est bien prévu qu'il y a des groupes de travail qui
pourraient éventuellement être réunis avec la population, l'expérience nous a montré
malheureusement que généralement ces commissions quand elles existent ne fonctionnent pas
nécessairement, et donc il y a un moment, sur un enjeu majeur la polarité de Crémieu dans son
bassin de vie, sur l'avenir, sur les grands atouts mêmes de Crémieu, on confie la gouvernance de
ceci a des majorités de personnes extérieures, c'est-à-dire qu'on accède tous ensemble après
avoir donné 29 délégations aux maires, de continuer de nous dessaisir nous élus municipaux de
notre choix d'appréciation et de décision et ça c'est grave parce que qui est-ce qui est élu par les
crémolans ? C'est pas les bureaux d'études, c'est pas le représentant de la région ou le
représentant de la communauté de communes, c'est nous et c'est nous qui sommes responsables
de la vie quotidienne et de l'avenir des crémolans, et je terminerai sur une dernière chose le
financement, alors excusez-moi j'ai commencé tout à l'heure avec l'Etat et la baisse des dotations
de l'Etat mais quand je vois le tableau du financement que vous nous demandez de voter où il y a
une majorité d'actions c'est écrit « à définir » et il n'y a même pas de point d'interrogation, « à
définir », c'est-à-dire on s'engage sur des choses qui non seulement on ne sait pas quels vont être
les financements des partenaires mais on ne sait même pas le montant des actions sur lesquelles
on s'engage, et si on fait un calcul, je reconnais que je l'ai fait à la louche monsieur l’adjoint aux
finances, c'est plusieurs mandatures en matière d'investissement si on veut ce catalogue à la….
L'approuver ce soir, et moi j'aurais aimé avant qu'on l'approuve si vous voulez c'est qu'on
détermine sur les 5 ou 8 ans à venir quelles sont nos réelles capacités d'autofinancement et
d'investissement ou d'emprunt, parce que si c'est juste votez pour se faire plaisir et dire aux
crémolans on a voté pour régler le problème des stationnements mais sans être capable l'argent
qu'on peut mettre en face, je veux dire ce soir on se fait plaisir mais c'est tout, donc c'est pour
cette raison que moi je suis très très réservé par rapport à cette convention.
Clotilde DOUCHEMENT : Alors je ne vais pas reprendre tous les points que tu as dit, comme je
l'ai dit tout à l'heure ce sont des propositions d'actions à court, moyen, ou long terme, peut-être
que dans 2/3 ans d'autres actions qui sont listées ici seront menées à leur terme, peut-être qu'il y a
d'autres choses on est dans une commune qui évolue aussi et que, c'est un catalogue c'est vrai
sur des actions qui peuvent être mises en place parce que Crémieu, en tout cas le cabinet d'étude
et Alain l’a rappelé et toi aussi c'est des choses que l'on connaît, qu'on sait qu'il faut mettre en
place à un moment ou à un autre, Pour rappel quand on est entré dans le programme « petites
villes de demain » avec plusieurs collectivités qui sont aussi signataires et qui s'engagent aussi
comme les services de l'État, le département, la région qui vont être aussi des financeurs, c'est
pour ça qu'ils sont là aussi, on était quand même dans l'obligation de faire une étude qui allait
déterminer une stratégie territoriale si on voulait derrière avoir des pistes d'action et derrière avoir
des financements, je vous l'accorde que ce soit encore des études et cetera mais c'est une
procédure pour laquelle on ne peut pas aller en dehors, c'est quelque chose qu'on avait déjà
évoqué la dernière fois.
Monsieur le maire : Je remercie Clotilde pour le travail qu'elle fait, qu'elle a fait pour accompagner
« petites villes de demain », ce n'est pas simple, de nos jours ce n'est pas que pour ce type de
projet on nous demande d'avoir une étude avant de pouvoir bénéficier d'une subvention sur
beaucoup beaucoup de projets, je voudrais rappeler que le gouvernement nous a écrit au niveau
de toutes les communautés de communes si nous étions candidats pour « petites villes de demain », dans la communauté de communes des Balcons du Dauphiné il y a eu 6 réponses,
Crémieu a été retenue par le préfet, parce que nous avions fait une bonne présentation, je ne vais
pas dire que les autres ont fait une mauvaise présentation je ne la connais pas, mais nous avons
fait et c'est là où je remercie encore Clotilde une présentation historique, patrimoniale, d'avenir de
Crémieu, du développement de Crémieu, de centralité mais également de développement avec les
communes alentour de Crémieu, avec son environnement, son écologie, avec la transition
écologique et autre et nous avons été retenus, donc on peut s'en féliciter, et dans le département il
y a eu 14 communes retenues, donc après on entre dans une procédure, cette procédure elle est
ce qu'elle est, vous savez par moment je reconnais que ce n'est pas simple toutes ces études,
vous avez vu comme nous le bureau d'études qui a présenté son projet son analyse et qui a repris
certaines choses que nous savions et qu'il n'y avait pas besoin de remettre dans une étude mais
ça c'est comme cela il faut y passer.
Arrivée de Gaëlle MULARD.
Questions orales :
Questions orales déposées par le groupe des élus « Crémieu Dynamique » :
1- Finances
Quel était l’état de la dette au 31 décembre 2022 ?
Denis CARLIER : Elle est très simple, elle est bien posée, et je vais y répondre de façon simple,
les éléments feront partie des éléments budgétaires lorsqu'on sera amené à voter le compte
administratif mais comme nous avons déjà le montant, le montant des capitaux restants dus au 1er
janvier 4 722 091,14 €.
Alain SNYERS : C'est le montant de la dette ?
Denis CARLIER : C'est la réponse à la question, capitaux restant dus, 4 722 091,14 €, c'est très
précis puisque c'est les banques qui fournissent le document.
Eric GILBERT : Et avec les intérêts ?
Denis CARLIER : Non j'ai répondu l'état de la dette, simplement, la dette c'est les capitaux
restants dus, en finance…
Eric GILBERT : Auxquels il faut rajouter les intérêts.
Denis CARLIER : On ne peut pas mélanger les intérêts qui sont en charge financière avec une
dette qui est…
Eric GILBERT : ça restera aussi à payer.
Denis CARLIER : ça reste à payer bien sûr comme tout emprunt mais on peut aussi décider,
quand on me demande les capitaux, du moins le montant de la dette, on ne peut valoriser que le
capital restant dû, dans nos comptes ce que vous trouverez dans les documents administratifs ce
sera toujours cela, jamais le montant des intérêts restant à courir.
Georges MAGNIN-FIAULT : Ce n'est pas sur la même ligne.
Denis CARLIER : Je réponds à la question telle qu'elle m'est posée.
Alain SNYERS : On peut aussi élargir la réponse.
Monsieur le maire : Voilà, la réponse est donnée on passe au point suivant. 2- Finances
Quel est le montant prévisionnel du budget d’investissement 2023 ?
Denis CARLIER : Alors concernant le budget d'investissement 2023, compte tenu du fait que
nous n'avons pas encore statué sur le budget, la réunion de conseil du vote du budget devrait
avoir lieu début avril, je ne peux pas vous donner le montant d'investissement actuellement en
revanche je peux répondre à une autre question mais qui à mon avis tout aussi intéressante, j'ai
entendu dans ce que disait M. GILBERT tout à l'heure ce ratio, on peut parler de notre épargne
brut, c'est un ratio qui est communément utilisé à l'intérieur des finances des collectivités, en fait
l'épargne brut si on précise c'est le montant des recettes on va dire normales moins les dépenses
normales, je ne donnerai pas, ce mot « normal » n'est pas le bon qualificatif mais en gros ça
permet de savoir quel est le montant d'épargne possible, cette épargne brut peut aussi être
minorée du montant des capitaux remboursés tous les ans et ça devient une épargne net. Pour
répondre précisément à votre question, sur la base de 2022, le réel 2022 qui n'est pas encore voté
on va dire à peu de choses près que c'est le bon montant, l'épargne brute s'élevait à 1 070 000 € à
peu près, et l'épargne net à 780 000 € à peu près. Lorsque nous projetons le budget 2023
l'épargne brute serait aux alentours de 875 000 € et l'épargne nette serait aux alentours de
582 000 €, voilà ce que d'autres appellent la capacité d'autofinancement, l'épargne net 580 000 €
est donc notre capacité d'autofinancement.
Alain SNYERS : Est-ce que cela veut dire que ce serait le montant approximatif d'investissement
possible ?
Denis CARLIER : Non, la capacité d'autofinancement n'est pas le montant d'investissement
possible parce qu'il y a d'autres facteurs qui rentrent dans les recettes d'investissement qui
peuvent gonfler la capacité d'investissement d'une année. Mais quand on parle, quand on analyse
d'autres collectivités territoriales, l'épargne brute, l'épargne nette ce sont des éléments que l'on
retrouve partout et c'est un indicateur important, vous avez des communes qui ont une épargne
nette égale à zéro, c'est-à-dire qu'elles ont tellement de remboursements d'emprunts et tellement
peu d'excédents de fonctionnement qu'elles peuvent plus investir autrement qu'en se désendettant
ou en rééchelonnant ou en retrouvant des recettes complémentaires.
Eric GILBERT : Juste pour éclairer, monsieur le maire permettez-moi, mais cette capacité
d'épargne nette peut être gonflée avec les subventions d'équipement qu'on pourrait obtenir ?
Denis CARLIER : Non.
Eric GILBERT : Non plus, bah si on obtient des subventions…
Denis CARLIER : les subventions vont venir en plus de la capacité, la capacité à rester la
capacité.
Eric GILBERT : Oui elles vont permettre d'investir plus que ce montant-là et autre source pour
gonfler notre capacité à investir au-delà de cette épargne nette c'est la vente de biens
communaux, donc est-ce que pour le budget 2023 après la vente de la caserne des pompiers il y a
d'autres projets de vente de biens communaux ?
Monsieur le maire : Vous aurez la réponse lors de réunions à venir. Ce n'est pas à l'ordre du jour
aujourd'hui il faut avoir les estimations des domaines avant d'annoncer quoi que ce soit.
Eric GILBERT : Vous avez quand même demandé aux domaines des estimations ?
Monsieur le maire : Sur certaines choses oui.
Alain SNYERS : La question à laquelle tu as répondu, c'est un petit peu technique pour tout le
monde j'en conviens, ça sous-entend qu'en prévision du budget 2023, quelle est la marche
possible d'investissement voilà, que ce soit de l'épargne nette, réelle ou autre puisque c'est ça qui intéresse beaucoup de conseillers savoir ce que l'on peut envisager comme travaux, comme
projets, pour l'investissement donc en gros qu'elle est disponible, envisageable sachant que cela
peut encore bouger.
Denis CARLIER : Je ne peux pas aller au-delà de ce que j'ai dit sinon je dis le contraire, c'est
l'épargne nette qui va déterminer l'enveloppe, nous avons une commission « finances » qui doit se
réunir sur la partie budgétaire dans les 2 semaines qui arrivent à peu près si je ne me trompe pas
Madame la vice-présidente, et je pense qu’à ce moment-là on aura des éléments plus précis à
donner de façon évidente comme vous l'avez dit M. GILBERT, lorsque l'on fait un dossier et qu'on
obtient une subvention sur ce dossier et que la subvention est payée la même année que la
dépense aussi, il faut les 2 éléments, on gonfle notre capacité à investir, moi je dirais pour éviter
de mélanger la capacité d'autofinancement, je dirais notre possibilité d'investir, comme ça on n'est
pas sur un problème de sémantique, ce n’est pas la CAF, la capacité d'autofinancement c'est ce
que j'ai dit, en revanche en fonction du budget de fonctionnement elle varie, elle varie
automatiquement, mais là en fonction des chiffres que je vous ai donnés, qui sont une bonne
estimation de notre capacité et cette capacité que vous pouvez projeter sur les années futures
peut-être même en la diminuant régulièrement puisqu'un certain nombre de nos charges
augmentent plus vite que nos recettes.
3- Politique patrimoniale
Comment définir la politique patrimoniale de la ville pour la seconde partie du mandat ?
Virginie DESMURS-COLLOMB : La commune avance en partenariat avec la DRAC notamment
pour la halle et les remparts, donc les projets qui seront amenés à être retenus dépendra
effectivement des finances, à ce jour je ne peux pas dire quels seront les projets qui seront
retenus.
Alain SNYERS : J'aurais aimé une réponse plus politique, ça rejoint la discussion sur les « petites
villes de demain » où le médiéval arrive en dernier comme un hasard des choses alors que ça
devrait être porté en avant comme un affichage de l'exécutif, de la commune, des élus sur le
patrimoine parce que les travaux que tu CITES c'est des choses qui existent depuis un moment,
c'est de l'entretien, c'est de la réparation, que ce soit la halle ou la porte de la Loi, ce n'est pas une
nouveauté, ce n'est pas un engagement nouveau, il n'y a pas de communication là-dessus, trop
peu, ce n'est pas ça le projet patrimonial, là on entretient les meubles, que je dis les remparts ça
se casse la figure, Saint-Hippolyte vous avez dit aux vœux que ce n'était pas pour cette année
c'est quand même un peu regrettable, ça aurait dû être planifié depuis des années, qu'on puisse
rendre un accès carrossable…
Monsieur le maire : Il y a une question après.
Alain SNYERS : Oui mais je les mélange, c'est pour gagner du temps pour le compte-rendu, tant
que je continue à m'étonner et à regretter qu'il n'y ait pas d'affichage politique patrimonial plus
affirmé et qui se traduit à la fois sur les grands chantiers, c'est vrai c'est fait aussi avec l'Etat, mais
ça pourrait être valable aussi pour le petit patrimoine pour les sites, que ce soit les fontaines ou la
bascule, aussi ainsi qui est c'est important qui est Saint-Hippolyte, les remparts qui se cassent la
figure, on se plaint on est tous malheureux parce que ça coûte cher et que ça se dégrade mais il
faut prendre les choses à bras-le-corps et ça va aussi dans la signalétique qui n'est toujours pas
faite, ça fait 10 ans que je regrette la signalétique patrimoniale, ça c'est la politique du patrimoine.
Monsieur le maire : Mais je ne dis pas l'inverse, mais c'est en fonction de nos moyens.
Alain SNYERS : L'affichage peut être fait.
Monsieur le maire : Une commune comme Crémieu qui s'est beaucoup développée, qui continue
de se développer on peut tous s'en féliciter, avec la participation de tous, il faut faire des choix,
quand on parle de la maison médicale pluridisciplinaire, quand on parle du terrain de sport qu'il faut éventuellement, parce que c'est une demande, il y a énormément de demandes, et chacune
et chacun fond a juste titre mais après il faut faire des choix, donc on fera des choix concernant le
patrimoine il y a aucun problème en fonction de nos moyens mais le patrimoine ne nous appartient
pas toujours.
Alain SNYERS : Non mais y a du patrimoine qui nous appartient, et déjà on peut intervenir
dessus.
Monsieur le maire : Bien sûr, mais c'est toujours des moyens. Vous savez quand il faut faire un
budget, comme cela a été dit les dotations vont en diminuant, eh bien oui c'est là où ça devient de
plus en plus compliqué.
Alain SNYERS : On paierait moins cher les bureaux d'études, on aurait quelque chose pour faire
le patrimoine.
Monsieur le maire : Non mais on ne va pas revenir là-dessus, c'est comme ça (inaudible). Bien
sûr mais vous avez monsieur Robin qui est le nouvel architecte du patrimoine qui reprend le
dossier de la halle, parce que le dossier de la halle avait été arrêté et il y aura un énorme travail.
4- Patrimoine
En 2023 la commune peut-elle s’engager à améliorer l’accès au site de Saint Hippolyte et le lieu
lui-même ?
Virginie DESMURS-COLLOMB : Alain SNYERS y a pratiquement répondu, non cette année il n'y
aura pas d'investissements sur Saint-Hippolyte mais ça bouge un petit peu puisque la note
technique du cabinet Multiple (Jérémy DUPANLOUP) vous avez fait parvenir est partie à l’UDAP
pour les demandes de subventions donc en fonction de ce qu'on aura…
Monsieur le maire : Et on attend la réponse de l’UDAP.
Alain SNYERS : Enfin c'est des choses qu'il faut accélérer, ça fait 10 ans qu'on se tord les pieds
pour monter là-haut.
Virginie DESMURS-COLLOMB : Les finances étant le nerf de la guerre, accélérer oui je veux
bien mais moi…
Alain SNYERS : Oui mais si ça avait été planifié il y a plusieurs années, sur un plan triennal ce
serait déjà bien.
Monsieur le maire : Vous savez la première estimation pour la calade c'était 150 000 €.
Alain SNYERS : Oui mais sur 4 ans.
Monsieur le maire : Donc tout ça c'est, naturellement il faudrait faire toujours plus, toujours mieux,
mais il faut faire des choix, et à tout niveau, dans sa famille, dans son ménage, dans une
entreprise, dans un commerce il faut faire des choix.
Eric GILBERT : Mais des choix collectifs.
Monsieur le maire : Ah mais on est d'accord, on est bien d'accord.
5- Patrimoine
En 2023, peut-on envisager des études d’aménagements du site « de l’ancienne maison du
directeur de la maison Jeanne de Chantal » ?
Monsieur le maire : Donc, nous commune nous n'avons rien engagé, mais le président du
Conseil d'administration de la maison de retraite que je suis vous dit que c’est propriétés de
l'EPHAD, le parking, la maison, et il y a un projet d'aménagement qui est travaillé actuellement par un architecte crémolan, à la demande du directeur de la maison de retraite avec le soutien du
Conseil d'administration de la maison de retraite, pour voir comment on va aménager, ce sont eux
qui vont financer cela car on a eu la chance d'avoir un leg, un leg sur l’EPHAD, qui est en cours
pour récupérer la vente de ces appartements lyonnais, Mme LASSERE, une dame qui était
professeure d'histoire à Crémieu, qui est décédée il y a quelques années, qui n'a jamais été à la
maison de retraite qui a fait don d'une partie de ses biens à l'EHPAD et actuellement je vous
donne exactement ce qu'il en est, il y a une vente qui doit se faire avec internet par les notaires, la
Chambre des notaires va faire, j'ai demandé avis à Jacques qui était président des notaire de
l'Isère d'avoir, parce que je veux que les choses soient bien transparentes en la matière mais
malheureusement ça traîne.
Alain SNYERS : Mais c'est en route.
Monsieur le maire : C'est en route.
Alain SNYERS : Je suis rassuré parce que ça faisait un an qu'on en parlait plus.
Monsieur le maire : Voilà, C'est en route.
Alain SNYERS : ça permettrait de libérer la place de la Poype.
Monsieur le maire : L'objectif c'est aussi de valoriser le site avec ses chapelles, de faire un circuit
de visite, de faire un bel aménagement qui puisse profiter aux pensionnaires de l'EPHAD et
également aux crémolans.
Alain SNYERS : Et leurs familles.
Monsieur le maire : Et à leurs familles, Ah bah quand je dis les pensionnaires c'est leurs familles.
Azucena HERNANDEZ : Un aménagement plat, ce serait bien pour eux.
Monsieur le maire : Oui bien sûr, un aménagement plat. C’est en cours, voilà.
6- Finances
Quand aura lieu la première réunion de la commission de contrôle des finances communales mise
en place l’année dernière.
Denis CARLIER : Je vais rappeler quand même cette commission, cette commission elle est
encadrée par l'article R 2222-3 du CGCT : « Dans toute commune ou établissement ayant plus de
75 000 euros de recettes de fonctionnement, les comptes mentionnés à l'article R. 2222-1 sont en
outre examinés par une commission de contrôle dont la composition est fixée par une délibération
du conseil municipal ou du conseil de l'établissement. » en effet nous avons délibéré et créé cette
commission, cependant la lecture de l'article R 2222-1 du CGCT dit : « Toute entreprise liée à une
commune ou à un établissement public communal par une convention financière comportant des
règlements de compte périodiques est tenue de fournir à la collectivité contractante des comptes
détaillés de ses opérations. ». Il se trouve que, et là je me souviens de la discussion que nous
avions eue à l'époque, qu'à notre sens aujourd'hui nous n'avons pas de règlements de compte
périodiques et nous n'avons confié à aucun organisme, par exemple on aurait à l'époque avec la
régie des eaux, mais ce n'est pas le cas, nous n'avons pas ce genre de relations, et pour nous la
SEM de Crémieu parce que je pense que c'est celle que vous visez derrière, même si dans votre
formulation vous avez dit « n'a pas beaucoup de sujets », elle n'en a pas aujourd'hui de sujets à
traiter, après on peut se réunir parce que c'est rigolo de se réunir mais on a une autre commission
je crois qu'on a créée en début de mandat qui est donc la commission d'appel d'offres…
Eric GILBERT : Qui ne s'est jamais réunie non plus.
Denis CARLIER : Mais non, parce qu'en fait… Eric GILBERT : …ces commissions qui ne se réunissent jamais, toutes ces commissions de
contrôle qui ne se réunissent jamais dans cette mairie.
Denis CARLIER : Mais oui, elles se réunissent, elles se réunissent dans un cadre légal, ce cadre
légal dit à quel moment…
Eric GILBERT : … ce n'est pas transparent…
Denis CARLIER : Mais je n'y peux rien si le cadre légal n'est pas transparent, il faut vous faire
élire député…
Eric GILBERT : La commission d'appel d'offres, mettre en concurrence les appels d’offres, jamais,
jamais on ne l’a sollicitée c'est quand même fantastique.
Clotilde DOUCHEMENT : Il y a un montant.
Eric GILBERT : Oui enfin c'est fantastique, il y a quand même des choses je veux dire qui
dépassent 40 000 € qu'on a dépensées depuis le début du mandat.
Denis CARLIER : M. GILBERT j'aime bien quand les débats sont passionnés mais il ne faut pas
dire n'importe quoi, il y a des textes légaux qui disent les montants de seuils qui permettent de
déclencher la tenue d'une commission, je ne pense pas que dans votre idée vous ayez envie de
laisser entendre aux crémolans et crémolanes nous ne respectons pas ces seuils ?
Eric GILBERT : On s'interroge.
Denis CARLIER : Eh bien continuez à vous interroger.
Eric GILBERT : Tout à fait, tout à fait, 3 ans de travaux sur le cours Baron Raverat, la commission
d'appel d'offres n'a jamais eu l'occasion d'avoir accès aux marchés, c'est quand même fantastique
quoi, il n'y a aucun parmi nous, c'était Monsieur le maire et vous-même, qui a connaissance des
marchés pour le cours Baron Raverat, c'est quand même quelque chose en termes de
transparence le principal investissement de la commune sur la moitié de la mandature, personne
autour de cette table n'a eu connaissance non seulement des marchés signés, mais des marchés
proposés par les concurrents.
Denis CARLIER : Vous avez un don pour la rhétorique, vous êtes assez fort pour partir d'un sujet
et l'extrapoler, moi j'ai un texte la commission d'appel d'offres se réunit pour les marchés de
travaux, ça doit être 5,4 millions je crois quelque chose comme ça, hors-taxes…
Eric GILBERT : dans toutes les autres communes la commission d'appel d'offres se réunie, il n'y a
que nous…
Denis CARLIER : Le problème c'est qu’à force de faire des réunions dans tous les sens qui n'ont
pas de support…
Eric GILBERT : Sur des marchés de plusieurs millions ça vaut pas le coup de se réunir, on a autre
chose à faire.
Denis CARLIER : …qui n'ont pas de support légal, on ne le fait pas d'accord.
Monsieur le maire : Pour le cours, les travaux ont été attribués après un appel d'offres…
Eric GILBERT : La commission d'appel d'offres du mandat précédent ne s'est pas réunie là-
dessus.
Monsieur le maire : Si. Vous racontez des histoires. Mais comment l'administration nous aurait
permis de financer et de payer, attendez, il y a des règles, des contrôles, comment le percepteur,
comment le trésorier aurait payé s'il n'y avait pas eu d'engagement de la commune à partir d’un
appel d’offres fait en bonne et due forme ? Eric GILBERT : Vous savez bien que les délégations que vous avez vous permettent de prendre
de telles décisions en dehors du Conseil ?
Monsieur le maire : Allons, allons.
Eric GILBERT : Mais si c'est vrai ça.
Denis CARLIER : Alors pour revenir au débat, non pardon pas débat j'ai dit une bêtise, à la
question qui n’entraîne de pas de débat comme on peut le voir, les finances sont contrôlées et pas
seulement par des commissions d'élus, il y a la chambre régionale des comptes d'un côté et de
l'autre côté en ce qui concerne la SEM, je ne reparlerai plus de la commission d'appel d'offres, en
ce qui concerne la SEM c'est une société donc il y a un certain nombre de choses à faire en
matière d'expertise-comptable ou de commissariat aux comptes qui relèvent des sociétés. Je
réponds donc à votre question, pour l'instant il n'y a pas de raisons qu'elle se réunisse, il y a
d'autres façons de discuter un certain nombre de choses mais ce n'est pas la commission de
contrôle des finances communales, on l'a créée, tant mieux, si un jour on doit l'utiliser on l'utilisera.
7- Médiévales
Quel est le budget prévisionnel pour les Médiévales ?
Clotilde DOUCHEMENT : Monsieur le maire, nous tous autour de la table et tous les crémolans
on a bien sûr souhaité que cette année les médiévales reviennent, avec une volonté quand même
c'est d'avoir un budget qui est équilibré et un budget qui soit raisonnable tout en ayant une belle
fête, aujourd'hui je vais vous donner une fourchette approximative puisque le budget n'a pas
encore été discuté et qu'il me reste juste une ou deux choses à vérifier on est sur une fourchette
entre 130 000 € et 132 000 €.
Alain SNYERS : C'est une petite fourchette.
Eric GILBERT : C'est très précis.
Clotilde DOUCHEMENT : Il me manque pas grand-chose à… c'est une petite fourchette.
Denis CARLIER : Moi je n'arrive pas à faire des fourchettes aussi…
Isabelle FLORES : C'est bien moins que les années précédentes.
Azucena HERNANDEZ : C'est-à-dire que précédemment c'était combien, 250 000 ?
Clotilde DOUCHEMENT : 240, 250…
Monsieur le maire : Avec les recettes c'était la totalité.
Alain SNYERS : Parce que ça c'est le budget « dépenses » ?
Clotilde DOUCHEMENT : Je fais en sorte d'avoir un budget équilibré.
Alain SNYERS : Oui ça voudrait dire que les recettes sont à peu près du même ordre.
Clotilde DOUCHEMENT : Oui c'est ça, à peu de choses près.
Alain SNYERS : Donc ce sera une opération nulle
Eric GILBERT : Blanche, parce que le mot « nulle »…
Clotilde DOUCHEMENT : Après les recettes ça dépend d’énormément de choses, du temps…
donc aujourd'hui c'est bien difficile d'aller sur les recettes.
Alain SNYERS : Mais sur le fond ce n'est pas choquant d’être en déficit sur une manifestation de
cette importance. Clotilde DOUCHEMENT : Non mais on va essayer d'équilibrer.
Alain SNYERS : Oui ce n'est pas un puits sans fond mais qui est 20 000 ou 30 000 de déficit ce
n'est pas grave.
Monsieur le maire : Oui mais il faut quand même les sortir, c'est bien là qu'en bon gestionnaire on
doit avoir les comptes les plus transparents possibles et les plus cernés possibles.
8- Urbanisme
Est-il possible d’intégrer dans la prochaine modification du PLU des espaces à préempter pour la
création de parkings ?
Monsieur le maire : Je voudrais quand même vous rappeler qu'une modification c'est seulement
sur un périmètre défini, là il faudrait une révision.
Eric GILBERT : Non, c'est juste sur 2 ou 3 tènements.
Monsieur le maire : Ah non là ce n'est pas possible.
Eric GILBERT : Mais si, comme sur EZT, là je ne suis pas d'accord…
Virginie DESMURS-COLLOMB : La modification concerne comme tu le disais très justement
Perce-neige et le tènement DELORME mais pour préempter et faire un parking il faut une révision
du PLU donc là la modification nous la faisons assez rapidement pour que Perce-neige puisse
s'installer et que le permis de DELORME puisse être déposé, quant à préempter des terrains pour
faire un parking on en reparlera quand on fera une révision du PLU.
Eric GILBERT : Non, je ne suis pas d'accord avec toi sur la différence entre modification et
préemption, et révision, je suis d'accord révision si on avait des projets très ambitieux, tout revoir
l'urbanisme de la commune en termes de stationnement certes je suis d'accord, pour repérer
simplement 1 ou 2 voire 3 tènement sur lesquels on mettrait une préemption la modification elle
est possible puisque ça ne remet pas en cause l'équilibre même du PLU.
Virginie DESMURS-COLLOMB : C'est le cabinet 2BR qui, parce qu'on a posé la question mais la
réponse a été celle-ci.
Eric GILBERT : Vous l'avez posée à la sous-préfecture ?
Monsieur le maire : Oui, oui, vous savez c'est extrêmement strict l'urbanisme, c'est extrêmement
strict, à partir du moment où on modifie ce qui avait été programmé, de la modification du PLU sur
la zone EZT on ne peut pas aller ailleurs sinon il faut faire une révision.
Eric GILBERT : Oui mais alors c'est regrettable, on se lie constamment les bras et c'est des aveux
d'impuissance, quand on ne prévoit pas de préemption ça sert à rien de dire qu'on fait du
stationnement si on ne se donne pas les outils pour le faire.
Pascal N’KAOUA : Je suis d'accord avec vous sauf que la préemption c'est très encadrée et il
faut avoir un projet pour avoir le droit de poser une préemption donc c'est pour ça souvent qu’on
nous oblige à aller sur une révision et pas justement une modification parce que l'économie du
projet elle est aussi dictée par des objectifs et donc c’est ces objectifs qui peuvent être bougés et
pas seulement la taille des parcelles qu'on peut mettre à droite ou à gauche, donc je comprends
un peu la position de 2BR par contre certainement c'est peut-être pas le lieu pour en discuter mais
il faut qu'on regarde ces dossiers-là pour les mener par ailleurs.
Monsieur le maire : C'est pas la position de 2BR, eux ils font respecter la loi, c'est la loi, c'est la
loi en matière d'urbanisme, quand on modifie, on modifie, quand on révise certaines choses,
certains emplacements Eh bien oui il faut réouvrir le système, ce n'est plus à modification mais la
révision, ce que je vous propose c'est de nous faire des propositions sur les lieux éventuellement à faire des stationnements, des parkings et des préemptions.
Eric GILBERT : Ils sont prévus dans le PLU, simplement ils sont juste mis en couleur et il n'y a
pas d'outil opérationnel qui a été mis en place.
Monsieur le maire : Mais il y en a très peu, on les connaît.
Eric GILBERT : Mais moi ça me suffit, il y en a 3, si déjà ces 3 se réalisent ça me suffit largement.
Monsieur le maire : Pourquoi ouvrir alors qu'ils sont prêts ?
Eric GILBERT : Non mais ils sont juste colorés pour être repérés mais on n'a pas l'outil pour qu'on
en devienne propriétaire et le droit de préemption vous le savez bien monsieur le maire, c'est
quand même un outil qui effectivement n'est pas immédiat, qui respecte les intérêts des
particuliers puisque tant qu'ils ne veulent pas vendre ils ne sont pas obligés de vendre ce n'est pas
une expropriation, une préemption, sauf que le jour où ils veulent vendre à n'importe qui, la
commune est prioritaire, et ça ce serait un début d'outil…
Monsieur le maire : Je suis entièrement d'accord.
Eric GILBERT : Vous êtes d'accord.
Monsieur le maire : Je suis d'accord car on l'a fait déjà sur certains emplacements où il y a une
préemption communale.
9- Services techniques
Qu’en est-il de la faisabilité d’implantation des futurs services techniques dans les locaux de l’ex
DDE ? Quel montant est estimé pour ce projet ?
Virginie DESMURS-COLLOMB : Donc en effet les services techniques devraient déménager
dans les locaux de la DDE, la DDE qui subit quelques aléas dans l'avancement de ces travaux,
donc ce qui retarde un petit peu notre projet.
Monsieur le maire : Ce n'est pas qu'un petit peu, c'est même beaucoup.
Virginie DESMURS-COLLOMB : Oui c'est parce que je suis optimiste, donc nous avons un avant-
projet concernant l'avancement de nos travaux sur le site, mais à ce jour aucun financement,
aucun chiffrage plutôt n’ait connu, donc je vous en dirai plus lorsque on en sera aux fiches budget,
je vous en ai un petit peu parlé, c'étaient des estimations.
Alain SNYERS : Tu dis il y a un avant-projet, il y a une esquisse architecturale, un bâtiment
dessiné ?
Monsieur le maire : Non.
Alain SNYERS : Non ? C'est quoi l'avant-projet ?
Virginie DESMURS-COLLOMB : On fait travailler un architecte sur un avant-projet qu’il va nous
soumettre, on verra si on l'accepte ou non.
Monsieur le maire : La première des choses c'est le bâtiment existant, il faut voir si on peut
l'aménager et après ce sera la suite mais il faudra phaser tout cela. Et il se trouve, c'est là où c'est
toujours un peu compliqué, il se trouve que l'entreprise qui travaille pour le département a un
conducteur de travaux handicapé et il y a dans le local que nous envisageons d'acheter, un
espace qui a été réservé pour ce monsieur et on est obligés de conserver cet espace et ça nous
bloque et ça bloque le département également.
Alain SNYERS : C'est assez étonnant. Monsieur le maire : Eh bien voilà mais on bute sur des affaires et je vous dirai également
concernant le projet EZT, Perce-neige, pour la modification du PLU, c'est très compliqué, très
compliqué, puisqu'on est dans un très beau pays mais la lourdeur administrative, il y a eu une
réunion lundi dernier pour savoir comment on pouvait faire avancer cette modification et les
services de l'État ont dit mais on pourrait faire une déclaration de projet et les architectes qui
approfondissent la demande trouvent que c'est extrêmement compliqué, on y passe beaucoup
beaucoup de temps, Virginie s'y implique énormément, les services de la commune s'impliquent
énormément Nathalie, Véronique et tous, Laurent GRANDJACQUES, pour essayer et bien sûr je
m'y implique beaucoup pour faire avancer, pour ne pas perdre de temps, puisque le préfet m'a
demandé, comme c'est un projet d'intérêt général, d'aller le plus vite possible.
Alain SNYERS : Je reviens sur l'ex-DDE, ça veut dire que ça peut ne pas se faire cette année,
peut-être ?
Virginie DESMURS-COLLOMB : On va faire en sorte que ça se débloque et que ça se fasse
cette année. Mais ce projet dépend de l'aménagement de la maison médicalisée, vous le savez
bien je vous l’ai présenté…
Alain SNYERS : Oui, oui, mais moi je vais regarder à l'avance ce que ça va coûter pour la
commune.
Monsieur le maire : Je préfère vous dire que pour cette année on pourra difficilement engager
des travaux dans le bâtiment de la DDE, puisque quand on voit la lourdeur qu'il y a, c’est
extrêmement compliqué.
10- Mobilité
Comment expliquer la position prise par vous, Monsieur le maire, lors du dernier comité de
pilotage sur l’extension du tram ?
Monsieur le maire : Vous savez il y avait un conseil et Sabrine et avec moi puisque c'était une
visioconférence, c'était une discussion intéressante on voit que petit à petit cela avance, ce n'est
pas simple c'est un coût très important je vous rappellerai quand même que la région n'a pas
encore décidé si c'était un train-tram ou un bus à haut niveau de service.
Eric GILBERT : Le comité de pilotage l'a acté, J'ai le compte-rendu du comité de pilotage
monsieur le maire de la région.
Monsieur le maire : Parce que ce sont des sommes très importantes.
Eric GILBERT : Mais je sais que c'est la solution tram qui a été retenue.
Monsieur le maire : Ah bah si vous le savez…
Eric GILBERT : Dans le comité de pilotage c'est les conclusions du texte écrit que j'ai reçu de la
région, de la métropole.
Monsieur le maire : Ah mais j'ai bien suivi et j'y étais, ce n'est pas ce qui a été dit, j'ai le rapport,
je le rapport elle n'est pas mentionnée que c'est une demande expresse pour qu'il y ait le train
tram et actuellement ce n'est pas encore le cas, il faut bien voir que le contenu de l'investissement,
j'ai toujours été très favorable et je le suis naturellement, j'ai toujours défendu ce projet de
Meyzieu-Crémieu, mais si c'est pour le faire activer j'ai proposé, j'ai dit on peut éventuellement le
phaser, éventuellement le phaser, parce que la population la plus importante c'est l'agglomération
pontoise et après c'est chez nous donc naturellement on fera…
Eric GILBERT : Vous savez que vous reportez ce service au profit des crémolans, en ayant cette
position.
Monsieur le maire : Non mais attendez, moi je préfère qu'on avance petit à petit que de ne rien faire.
Eric GILBERT : Non, on n’avance pas.
Monsieur le maire : Non mais justement…
Eric GILBERT : Votre rôle c'est de vous battre pour les crémolans.
Monsieur le maire : Attendez si vous pensez que je ne me suis jamais battu pour les crémolans,
ce projet, le temps que j'y ai passé…
Eric GILBERT : J'ai entendu certaines de vos positions en assemblée générale de PARFER,
depuis 10 ans…
Monsieur le maire : 10 ans, 20 ans. Avec de grands élus qui prenaient position en disant « ça va
se faire, ce sera ici ».
Eric GILBERT : C'est dommage que vous ayez cette prise de position, vous pouvez avoir des
arguments ça aurait été bien qu'on en discute entre nous, c'est un projet majeur pour le quotidien
des crémolans, et c'est quelque chose où effectivement on pourrait s'entendre les 23 là-dessus
après en avoir discuté ensemble plutôt que des prises de position qui sont étonnantes.
Monsieur le maire : Attendez on a toujours été ici très favorables, je suis le maire et je suis élu
par la population, et j'ai une équipe municipale je suis élu par une équipe municipale et cette
équipe municipale me suit et ce projet je le souhaite ardemment, ardemment, et je souhaite qu'on
y arrive parce qu'il est quand même mentionné 2030 ou plus.
Azucena HERNANDEZ : 2035 apparemment…
Monsieur le maire : Eh voilà 2035.
Eric GILBERT : Pour l’arrêter à Pont-De-Chéruy donc c'est du 2040 pour Crémieu.
Monsieur le maire : Mais attendez essayons de trouver, la partie des 8 km entre l'agglomération
pontoise et Crémieu c'est la partie qui coûte la plus chère donc essayons d'avancer en fonction
des moyens, le président de la République…
Eric GILBERT : Votre rôle de maire c'est de défendre les habitants, pas les habitants de Pont-De-
Chéruy.
Monsieur le maire : Le président de la République qui a fait des annonces sur le RER, il n'y a
aucune annonce qui concerne notre projet, aucune annonce, c'est du pipeau, un autre projet dans
l'agglomération grenobloise ou en effet il y a besoin de faire un RER et l'Etat dit oui il faut le faire et
derrière vous savez les financements.
Eric GILBERT : Là je suis d'accord avec vous.
Monsieur le maire lève la séance. • Convention cadre « Petites villes de demain »
Pièces jointes