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Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2026 036 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yvelines - recueil 78 2026 036 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2026-036
PUBLIÉ LE 22 JANVIER 2026 Sommaire
DDPP /
78-2026-01-22-00001 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur
vétérinaire Mandy LABBÉ (3 pages) Page 3
78-2026-01-22-00005 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur
vétérinaire Zacchari ALLOUCHE (3 pages) Page 7
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
78-2025-11-09-00001 - PIERRE JACQUES & CO récépissé (2 pages) Page 11
78-2025-11-13-00013 - S&A Menage Et Repassage (2 pages) Page 14
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle
d'appui aux entreprises et aux territoires
78-2026-01-21-00004 - BOXE AND FLOW - Récépissé de déclaration
(2 pages) Page 17
78-2026-01-21-00005 - CAROLE SAP - Récépissé de déclaration (2
pages) Page 20
78-2025-09-02-00030 - COMMUNAUTE DE COMMUNES GALLY-MAULDRE -
Récépissé de déclaration (2 pages) Page 23
78-2025-11-10-00052 - LES DOMAINES CREATIFS SERVICES -
Récépissé de déclaration (2 pages) Page 26
78-2026-01-20-00008 - MAMITA&BONPAPA Agrément (3 pages) Page 29
78-2026-01-22-00008 - MAMITA&BONPAPA déclaration (2 pages) Page 33
78-2026-01-22-00006 - Raffinée - Récépissé de déclaration (2
pages) Page 36
78-2025-11-10-00053 - VALUE & SERENITY récépissé de déclaration
(3 pages) Page 39
78-2025-11-09-00002 - PIERRE JACQUES & CO Agrément (3 pages) Page 43
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2026-01-22-00004 - Arrêté portant renouvellement de
l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement
« Pompes funèbres Alain Padel », sis sur la commune de Beynes
(2 pages) Page 47
Préfecture des Yvelines / Service Interministériel de Défense et de
Protection Civile
78-2026-01-22-00007 - Plan départemental ORSEC DS Neige et Verglas
(34 pages) Page 50
2 DDPP
78-2026-01-22-00001
AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur
vétérinaire Mandy LABBÉ
DDPP - 78-2026-01-22-00001 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Mandy LABBÉ 3 E Direction départementale PRÉFET de la protection des populations
DES YVELINES Service Santé et Protection Animales - Abattoirs - Environnement
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté
attribuant l'habilitation sanitaire
au Docteur vétérinaire Mandy LABBE
Le préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-5,
R.203-1 à R.203-16 et R.242-33 ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2007 modifié, relatif aux obligations en matière de formation continue
nécessaire à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012, relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2013, relatif aux obligations en matière de formation préalable à
l'obtention de l’habilitation sanitaire ;
Vu le décret du 7 février 2024 nommant Monsieur Frédéric ROSE en qualité de Préfet des
Yvelines ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 22 novembre
2023 portant nomination de Monsieur Philippe RAULT en qualité de directeur départemental de la
protection des populations des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2025-07-03-00011 du 3 juillet 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Philippe RAULT, Directeur départemental de la protection des populations des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2025-07-16-00007 du 16 juillet 2025 relatif à la subdélégation de
signature de Monsieur Philippe RAULT, Directeur départemental de la protection des populations
des Yvelines ;
Vu la demande présentée par le Docteur vétérinaire Mandy LABBÉ, dont le domicile professionnel administratif est situé à POISSY (78370).
Considérant que l'examen de cette demande est favorable à l'attribution de l’habilitation
sanitaire ;
Sur proposition du Directeur départemental par intérim de la protection des populations des
Yvelines ;
143, boulevard de la Reine — CS 33535 - 78035 VERSAILLES CEDEX
Tél: 01.39.49.77.70 Mel : ddpp@yvelines.gouv.fr
DDPP - 78-2026-01-22-00001 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Mandy LABBÉ 4 ARRÊTE
Article 1: L'habilitation sanitaire prévue à l’article L.203-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime
susvisé est octroyée, pour une période de cinq ans, au Docteur vétérinaire Mandy LABBE, inscrit à
l'Ordre des vétérinaires sous le n° 36083.
Article 2: Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation
sanitaire est reconduite tacitement par périodes de cinq années, sous réserve pour le
vétérinaire sanitaire de justifier, si nécessaire à l'issue de chaque période de cinq ans, du respect
des obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12 du Code Rural et de la Pêche
Maritime.
Article 3: Le vétérinaire sanitaire désigné à l'article 1” s'engage à respecter les prescriptions
techniques, administratives et financières éventuelles de mise en œuvre des mesures de
prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative, ainsi que des
opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du Code Rural et de la
Pêche Maritime.
Article 4 : Le vétérinaire sanitaire désigné à l'article 1° pourra être appelé par le préfet de son
(ou ses) département(s) d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des
lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. ||
sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du
Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 5 : Le vétérinaire sanitaire désigné à l’article 1°’ doit respecter les obligations en matière
de formation continue prévues à l'arrêté du 16 mars 2007 susvisé s’il exerce une activité portant
sur au moins une des espèces suivantes : bovine, ovine, caprine, volailles, porcine, équine, il est
tenu de participer à minima à une demi-journée ou soirée de formation continue organisée par le
ministère chargé de l'agriculture par cycle de trois années dans la limite de quatre formations par
période de dix ans.
Le vétérinaire sanitaire dont l’activité ne porte sur aucune des espèces susmentionnées peut
intégrer de manière volontaire le programme de formation continue organisé par le ministère
chargé de l'agriculture.
Article 6 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du
Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 7 : VOIES DE RECOURS ET DÉLAIS
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification :
° d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Yvelines ;
° d’un recours hiérarchique auprès du Ministre en charge de l'Agriculture
Direction Générale de l'Alimentation
251, rue de Vaugirard 75236 PARIS cedex 15 ;
+ d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de VERSAILLES.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présente décision.
Arrêté attribuant l’habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Mandy LABBÉ
DDPP - 78-2026-01-22-00001 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Mandy LABBÉ 5 Les recours gracieux ou hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux
et comprendre la copie de la décision contestée.
En l'absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compter
de la date de réception du recours par l'administration, celui-ci doit être considéré comme rejeté
(décision implicite de rejet).
En cas de rejet, le tribunal administratif peut être saisi d’un recours contentieux dans le délai de 2
mois à compter de la date de la décision de rejet.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit
également être écrit et exposer l'argumentation juridique à ce non-respect.
Article 8 : Le Secrétaire général de la préfecture et le Directeur départemental de la protection des
populations des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le 2 2 JAN. tee
P/ le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental
de la protection des populations,
PLe dirècteur départemental
‘e la Proieclion des pfpulations des Yvelines
L'adjointe help service F4
à
Arrêté attribuant l’habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Mandy LABBÉ
DDPP - 78-2026-01-22-00001 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Mandy LABBÉ 6 DDPP
78-2026-01-22-00005
AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur
vétérinaire Zacchari ALLOUCHE
DDPP - 78-2026-01-22-00005 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Zacchari ALLOUCHE 7 E Direction départementale PRÉFET de la protection des populations
DES YVELINES Service Santé et Protection Animales - Abattoirs - Environnement
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté
attribuant l'habilitation sanitaire
au Docteur vétérinaire Zacchari ALLOUCHE
Le préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-£5,
R.203-1 à R.203-16 et R.242-33 ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2007 modifié, relatif aux obligations en matière de formation continue
nécessaire à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012, relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2013, relatif aux obligations en matière de formation préalable à
l'obtention de l'habilitation sanitaire ;
Vu le décret du 7 février 2024 nommant Monsieur Frédéric ROSE en qualité de Préfet des
Yvelines ;
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 22 novembre
2023 portant nomination de Monsieur Philippe RAULT en qualité de directeur départemental de la
protection des populations des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2025-07-03-00011 du 3 juillet 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Philippe RAULT, Directeur départemental de la protection des populations des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2025-07-16-00007 du 16 juillet 2025 relatif à la subdélégation de
signature de Monsieur Philippe RAULT, Directeur départemental de la protection des populations
des Yvelines ;
Vu la demande présentée par le Docteur vétérinaire Zacchari ALLOUCHE, dont le domicile professionnel administratif est situé à SARTROUVILLE (78500).
Considérant que l'examen de cette demande est favorable à l'attribution de l'habilitation
sanitaire ;
Sur proposition du Directeur départemental par intérim de la protection des populations des
Yvelines ;
143 , boulevard de la Reine — CS 33535 - 78035 VERSAILLES CEDEX
Tél: 01.39.49.77.70 Mel : ddpp@yvelines.gouv.fr
www. yvelines.gouv.fr
DDPP - 78-2026-01-22-00005 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Zacchari ALLOUCHE 8 ARRÊTE
Article 1: L'habilitation sanitaire prévue à l’article L.203-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime
susvisé est octroyée, pour une période de cinq ans, au Docteur vétérinaire Zacchari ALLOUCHE,
inscrit à l'Ordre des vétérinaires sous le n° 41397
Article 2: Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation
sanitaire est reconduite tacitement par périodes de cinq années, sous réserve pour le
vétérinaire sanitaire de justifier, si nécessaire à l'issue de chaque période de cinq ans, du respect
des obligations de formation continue prévues à l'article R.203-12 du Code Rural et de la Pêche
Maritime.
5
Article 3: Le vétérinaire sanitaire désigné à l'article 1° s'engage à respecter les prescriptions
techniques, administratives et financières éventuelles de mise en œuvre des mesures de
prévention, de surveillance où de lutte prescrites par l'autorité administrative, ainsi que des
opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L.203-7 du Code Rural et de la
Pêche Maritime.
Article 4 : Le vétérinaire sanitaire désigné à l'article 1°’ pourra être appelé par le préfet de son
(ou ses) département(s) d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des
lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il
sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du
Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 5 : Le vétérinaire sanitaire désigné à l’article 1°’ doit respecter les obligations en matière
de formation continue prévues à l'arrêté du 16 mars 2007 susvisé s'il exerce une activité portant
sur au moins une des espèces suivantes : bovine, ovine, caprine, volailles, porcine, équine, il est
tenu de participer à minima à une demi-journée ou soirée de formation continue organisée par le
ministère chargé de l'agriculture par cycle de trois années dans la limite de quatre formations par
période de dix ans.
Le vétérinaire sanitaire dont l'activité ne porte sur aucune des espèces susmentionnées peut
intégrer de manière volontaire le programme de formation continue organisé par le ministère
chargé de l'agriculture.
Article 6 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du
Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 7 : VOIES DE RECOURS ET DÉLAIS
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification :
° d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Yvelines ;
° d'un recours hiérarchique auprès du Ministre en charge de l'Agriculture
Direction Générale de l'Alimentation
251, rue de Vaugirard 75236 PARIS cedex 15 ;
° d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de VERSAILLES.
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application de la présente décision.
Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Zacchari ALLOUCHE
DDPP - 78-2026-01-22-00005 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Zacchari ALLOUCHE 9 Les recours gracieux ou hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux
et comprendre la copie de la décision contestée.
En l'absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois à compter
de la date de réception du recours par l'administration, celui-ci doit être considéré comme rejeté
(décision implicite de rejet).
En cas de rejet, le tribunal administratif peut être saisi d’un recours contentieux dans le délai de 2
mois à compter de la date de la décision de rejet.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit
également être écrit et exposer l'argumentation juridique à ce non-respect.
Article 8 : Le Secrétaire général de la préfecture et le Directeur départemental de la protection des
populations des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le 4 ? JAN, 207€
P/ le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental
de la protection des populations,
7 € direct As np M
de la prhteëtion dc£pot “s fra x Kwelines Æ Chef de Service
Bruno LASSALLE
Arrêté attribuant l’habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Zacchari ALLOUCHE
DDPP - 78-2026-01-22-00005 - AP attribuant l'habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Zacchari ALLOUCHE 10 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-11-09-00001
PIERRE JACQUES & CO récépissé
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-11-09-00001 - PIERRE JACQUES & CO récépissé 11 Es PREFET
DES YVELINES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP814728630
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Petits-fils, 10 Rue DE PARIS 78100 ST GERMAIN EN LAYE, le 09/12/25 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines , le 09/12/25 par Mme. BEAUFRE Emilie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Petits-fils dont l'établissement principal est situé 10 Rue DE PARIS 78100 ST GERMAIN EN LAYE et enregistré sous le N° SAP814728630 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Mandataire) • Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Mandataire) • Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Mandataire) • Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Mandataire) • Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention Mandataire)
• Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention Mandataire) - (78)
• Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention Mandataire) - (78)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention Mandataire) - (78)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention Mandataire) - (78)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-11-09-00001 - PIERRE JACQUES & CO récépissé 12 Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique K Télérecours citoyen M accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 09/11/25
Pour le préfet et par délégation,
Directrice départementale adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-11-09-00001 - PIERRE JACQUES & CO récépissé 13 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-11-13-00013
S&A Menage Et Repassage
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-11-13-00013 - S&A Menage Et Repassage 14 Es PREFET
DES YVELINES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP990208894
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme S&A Menage Et Repassage, 29 BIS Rue Theodore Goselin Lenotre 78120 RAMBOUILLET, le 21/08/25 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines, le 21/08/25 par Mme. Sitari Secilia en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme S&A Menage Et Repassage dont l'établissement principal est situé 29 BIS Rue Theodore Goselin Lenotre 78120 RAMBOUILLET et enregistré sous le N° SAP990208894 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-11-13-00013 - S&A Menage Et Repassage 15 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique J Télérecours citoyen L accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 13/11/25
Pour le préfet et par délégation,
Directrice départementale adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-11-13-00013 - S&A Menage Et Repassage 16 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-01-21-00004
BOXE AND FLOW - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-01-21-00004 - BOXE AND FLOW - Récépissé de déclaration 17 Es PREFET
DES YVELINES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP995118429
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme BOXE AND FLOW , 11 AVENUE ROBERT WAGNER 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY, le 21/12/25 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines , le 21/12/25 par M. Bahouss Rachid en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 11 AVENUE ROBERT WAGNER 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY et enregistré sous le N° SAP995118429 pour les activités suivantes :
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-01-21-00004 - BOXE AND FLOW - Récépissé de déclaration 18 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique K Télérecours citoyen M accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 21/01/26
Pour le préfet et par délégation,
Directrice départementale adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-01-21-00004 - BOXE AND FLOW - Récépissé de déclaration 19 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-01-21-00005
CAROLE SAP - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-01-21-00005 - CAROLE SAP - Récépissé de déclaration 20 Es PREFET
DES YVELINES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l’emploi
Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP523962538
N° SIREN 523962538
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et D.72331;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu la demande d'agrément présentée le 2025-10-24, par Mme. PIERRON Evelyne en qualité de dirigeant(e),
Vu la demande complémentaire envoyer le 30/10/25,
Vu la réponse apportée par OSP Le 13/01/26,
Vu la réception de tous les documents demandés le 22/01/26
Le préfet des Yvelines
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme CAROLE SAP, SAP523962538, dont l'établissement principal est situé est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 07/12/2025.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
• Garde d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d’intervention Prestataire) - (78)
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d’intervention Prestataire) - (78)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-01-21-00005 - CAROLE SAP - Récépissé de déclaration 21 L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique D Télérecours citoyen E accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 21/01/26
Pour le préfet et par délégation,
Directrice départementale adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-01-21-00005 - CAROLE SAP - Récépissé de déclaration 22 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-09-02-00030
COMMUNAUTE DE COMMUNES
GALLY-MAULDRE - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-09-02-00030 - COMMUNAUTE DE COMMUNES GALLY-MAULDRE - Récépissé de déclaration 23 Es PREFET
DES YVELINES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP200034130
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme COMMUNAUTE DE COMMUNES
GALLY-MAULDRE , 39 RUE GRANDE RUE 78810 FEUCHEROLLES, le 07/08/25 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines , le 07/08/25 par Mme. MARTIN Eloise en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 39 RUE GRANDE RUE 78810 FEUCHEROLLES et enregistré sous le N° SAP200034130 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Télé-assistance et visio-assistance (mode d’intervention Prestataire) • Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d’intervention Prestataire) • Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d’intervention Prestataire) • Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d’intervention Prestataire) • Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-09-02-00030 - COMMUNAUTE DE COMMUNES GALLY-MAULDRE - Récépissé de déclaration 24 En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique L Télérecours citoyen N accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 02/09/25
Pour le préfet et par délégation,
Directrice départementale adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-09-02-00030 - COMMUNAUTE DE COMMUNES GALLY-MAULDRE - Récépissé de déclaration 25 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-11-10-00052
LES DOMAINES CREATIFS SERVICES - Récépissé
de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-11-10-00052 - LES DOMAINES CREATIFS SERVICES - Récépissé de déclaration 26 Es PREFET
DES YVELINES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP849253760
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme LES DOMAINES CREATIFS
SERVICES , 6 ROUTE DE LEVIS-SAINT-NOM 78320 LE MESNIL-SAINT-DENIS, le 23/09/25 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines , le 23/09/25 par M. JORDA Pierre en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 6 ROUTE DE LEVIS-SAINT-NOM 78320 LE MESNIL-SAINT-DENIS et enregistré sous le N° SAP849253760 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Mandataire, Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-11-10-00052 - LES DOMAINES CREATIFS SERVICES - Récépissé de déclaration 27 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique I Télérecours citoyen K accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 10/11/25
Pour le préfet et par délégation,
Directrice départementale adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-11-10-00052 - LES DOMAINES CREATIFS SERVICES - Récépissé de déclaration 28 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-01-20-00008
MAMITA&BONPAPA Agrément
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-01-20-00008 - MAMITA&BONPAPA Agrément 29 Es PREFET
DES YVELINES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l’emploi
Arrêté modificatif portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP850581901
N° SIREN 850581901
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et D.72331;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu la demande d'agrément présentée le 2026-01-13, par Mme. Dauger de Caulaincourt Marie-Eugénie en qualité de dirigeant(e),
Le préfet des Yvelines
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme MAMITA&BONPAPA, SAP 850581901, dont l'établissement principal est situé 52 Rue DE GLATIGNY 78150 LE CHESNAY est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 10/08/21.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants:
• Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention Mandataire) - (75, 78, 92)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention Mandataire) - (78)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention Mandataire) - (75, 78, 92)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-01-20-00008 - MAMITA&BONPAPA Agrément 30 L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique D Télérecours citoyen F accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 20/01/26
Pour le préfet et par délégation,
Directrice départementale adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-01-20-00008 - MAMITA&BONPAPA Agrément 31 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-01-20-00008 - MAMITA&BONPAPA Agrément 32 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-01-22-00008
MAMITA&BONPAPA déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-01-22-00008 - MAMITA&BONPAPA déclaration 33 Es PREFET
DES YVELINES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP850581901
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme M&B, 52 Rue DE GLATIGNY 78150 LE CHESNAY, le 22/01/26 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines , le 22/01/26 par Mme. Dauger de Caulaincourt Marie-Eugénie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme M&B dont l'établissement principal est situé 52 Rue DE GLATIGNY 78150 LE CHESNAY et enregistré sous le N° SAP850581901 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Mandataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Mandataire) • Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Mandataire) • Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Mandataire) • Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Mandataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention Mandataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d’intervention Mandataire)
• Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention Mandataire) - (75, 78, 92)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention Mandataire) - (78)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention Mandataire) - (75, 78, 92)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-01-22-00008 - MAMITA&BONPAPA déclaration 34 dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique K Télérecours citoyen L accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 22/01/26
Pour le préfet et par délégation,
Directrice départementale adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-01-22-00008 - MAMITA&BONPAPA déclaration 35 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-01-22-00006
Raffinée - Récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-01-22-00006 - Raffinée - Récépissé de déclaration 36 Es PREFET
DES YVELINES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP844418855
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Raffinée, 13 Avenues Salvator allende 78190 Trappes, le 22/01/26 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines , le 22/01/26 par Mme. Bongo Ketsia en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 13 Avenues Salvator allende 78190 Trappes et enregistré sous le N° SAP844418855 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-01-22-00006 - Raffinée - Récépissé de déclaration 37 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique H Télérecours citoyen J accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 22/01/26
Pour le préfet et par délégation,
Directrice départementale adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-01-22-00006 - Raffinée - Récépissé de déclaration 38 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-11-10-00053
VALUE & SERENITY récépissé de déclaration
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-11-10-00053 - VALUE & SERENITY récépissé de déclaration 39 Es PREFET
DES YVELINES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l’emploi
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP953194354
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Value & Serenity, 10 CHEMIN DE LA GLISIERE 78680 EPONE, le 23/09/25 ;
Le préfet des Yvelines
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Yvelines , le 23/09/25 par Mme. Vernisse Sophie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Value & Serenity dont l'établissement principal est situé 10 CHEMIN DE LA GLISIERE 78680 EPONE et enregistré sous le N° SAP953194354 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire) • Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire (mode d’intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d’intervention Mandataire, Mise à disposition, Prestataire)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-11-10-00053 - VALUE & SERENITY récépissé de déclaration 40 Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique K Télérecours citoyen L accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Versailles peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 10/11/25
Pour le préfet et par délégation,
Directrice départementale adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-11-10-00053 - VALUE & SERENITY récépissé de déclaration 41 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-11-10-00053 - VALUE & SERENITY récépissé de déclaration 42 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2025-11-09-00002
PIERRE JACQUES & CO Agrément
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-11-09-00002 - PIERRE JACQUES & CO Agrément 43 Es PREFET
DES YVELINES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités des Yvelines
Pôle appui aux entreprises et aux territoires
Service sécurisation et développement de l’emploi
Arrêté portant renouvellement d’agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP814728630
N° SIREN 814728630
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et D.72331;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu la demande d'agrément présentée le 2025-09-23, par Mme. BEAUFRE Emilie en qualité de dirigeant(e),
Le préfet des Yvelines
Arrête :
Article 1er
L'agrément de l'organisme SAP814728630, dont l'établissement principal est situé 10 Rue DE PARIS 78100 ST GERMAIN EN LAYE est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 22/01/2026.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
• Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention Mandataire) - (78)
• Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention Mandataire) - (78)
• Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention Mandataire) - (78)
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention Mandataire) - (78)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-11-09-00002 - PIERRE JACQUES & CO Agrément 44 L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur des Yvelines ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique F Télérecours citoyen H accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Montigny-le-Bretonneux
le 09/11/25
Pour le préfet et par délégation,
Directrice départementale adjointe
Signé
Dorothée BAREL-LE POUPON
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-11-09-00002 - PIERRE JACQUES & CO Agrément 45 Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2025-11-09-00002 - PIERRE JACQUES & CO Agrément 46 Préfecture des Yvelines
78-2026-01-22-00004
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation
dans le domaine funéraire de l'établissement
« Pompes funèbres Alain Padel », sis sur la
commune de Beynes
Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-22-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement 47 Es PREFET
DES YVELINES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la réglementation et des collectivités territoriales Bureau de la réglementation générale
Arrêté n°
portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’établissement Pompes funèbres Alain Padel , sis sur la commune de Beynes
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2020-12-24-020 habilitant l’établissement ' Pompes funèbres Alain Padel +, dans le domaine funéraire à compter du 01/01/2021 ;
Vu la demande formulée le 09/01/2026 par Madame Valérie PADEL épouse BARATA responsable de la SARL ' Pompes funèbres Alain Padel + dont le siège social est situé 1bis, rue du Ponceau à Maule (78580) en vue du renouvellement de l’habilitation accordée à la société susvisée ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête :
Article 1er : L’établissement ' Pompes funèbres Alain Padel +, sis 9bis, rue de la République à Beynes (78650), dirigée par Monsieur Lionel BARATA, est habilité à exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
le transport des corps avant mise en bière,
le transport des corps après mise en bière,
l’organisation des obsèques,
les soins de conservation, en sous-traitance,
la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs, des urnes cinéraires,
la fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
la fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l’exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d’imprimerie et de la marbrerie funéraire.
Article 2 : Le numéro de l’habilitation est 26-78-0153.
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
…/...
Adresse des guichets : 1 avenue de l’Europe - Versailles
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
Tél : 01.39.49.78.00 - www.yvelines.gouv.fr
Retrouvez nos jours et horaires d’ouverture d’accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-22-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement 48 Il peut faire l’objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gracieux (Préfecture des Yvelines - bureau de la réglementation générale) ou d’un recours hiérarchique (Ministre de l’intérieur - place Beauvau – 75800 Paris cedex 08).
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé.
Fait à Versailles, le 22/01/2026
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur de la réglementation et des collectivités territoriales
Signé
Laurent BARRAUD
Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-22-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement 49 Préfecture des Yvelines
78-2026-01-22-00007
Plan départemental ORSEC DS Neige et Verglas
Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-22-00007 - Plan départemental ORSEC DS Neige et Verglas 50 Ex PRÉFET CABINET
DES YVELINES DIRECTION DES SÉCURITÉS
Liberté
Égalité Service interministériel de défense et de Fraterni 1té . . protection civile
DS ORSEC
DISPOSITIONS
SPECIFIQUES ORSEC
NEIGE ET VERGLAS
Édition : 2025
Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-22-00007 - Plan départemental ORSEC DS Neige et Verglas 51 Sommaire
Préambule... siisssisssenessssseseseeeesssereeesssnneessseeeesssseeseesses 1
1. PRESENTATION DU RISQUE 2
1. Présentation du dispositif ZONAl enr 3
II. DISPOSITIONS OPERATIONNELLES 5
1. Mise en vigilance... iiissieresseereseerneeseeeerreeeeeeessreeeesssneeeeesssneeeees 6
2. Schéma pour la mise en vigilance sise 6
3. L'alerte .........iiiissssssseseeeessseseessseeeseseeeeesssnneeees esse 8
4, Circulation de l'information entre les services opérationnels... 8
5. Définition des axes privilégiés... ss 8
6. Définition des points sensibles où « points noirs»... 9
111. ORGANISATION DES OPÉRATIONS 10
1. Mise en place du COD nn rererrneeeernneeerneeeessrneeeesseeeesseeeeessneeeessnneees 11
2. Assistance et SECOUrS AUX USAGES rrrsrerrrreerrrnrereerrnrrneseeeeesreeeeesenneeeeeesnneeeeesne 12
3. Activation des lieux d'accueil et d'hébergement (communes)... ss 13
4, Activation des lieux d'accueil et d'hébergement (centres commerciaux) 15
IV. FICHES REFLEXES PAR ACTEUR 17
1. Préfecture : Activation du COD et cellule communication... 18
2. La direction départementale des territoires (DDT)...... 22
3. La direction interdépartementale de la police nationale (DIPN) 23
4, Le groupement de gendarmerie départementale (GGD).RR 24
5. Les forces de sécurité intérieures affectées aux secteurs autoroutiers 25
6. Le service départemental d'incendie et de secours (SDIS)...... 26
7. Les maires... iiiisssssinneesssseseeeeesssseeeseeeeeeeeeesseneeeeeeeeeessnnee 27
8. Le conseil départemental sise 28
9. Les associations agréées de sécurité civile (AASC)......... ns 29
Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-22-00007 - Plan départemental ORSEC DS Neige et Verglas 52 PRÉFET _.
DES YVELINES oo Ca Inet
Liberté Direction des sécurités
Egalité Service interministériel de defense et de protection civile Fraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL SIDPC n°2026-011 PORTANT APPROBATION DU PLAN
DÉPARTEMENTAL ORSEC DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES « NEIGE ET VERGLAS »
Le préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route, notamment son article R. 411-18 :
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1;
Vu le code de la défense, notamment son article R. 1311-34 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R.741-6 :
Vu le code pénal;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 (modifiée) de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n°93-861 (modifié) du 18 juin 1993 portant création de l'établissement public
Météo-France ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour
application de l'article 14 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la
sécurité civile, notamment son article 8 ;
Vu le décret n°2005-1499 du O5 décembre 2005 (modifié) relatif à la consistance du réseau
routier national;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 (modifié) portant création et organisation des
directions interdépartementales des routes
Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 (modifié) relatif à l'organisation et aux missions
des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de
préfet des Yvelines ;
Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-22-00007 - Plan départemental ORSEC DS Neige et Verglas 53 Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2019-00901 du 22 novembre 2019 portant approbation du
Plan neige et verglas en Ile-de-France (PNVIF) ;
Considérant la nécessité de procéder à une actualisation du plan départemental ORSEC -
dispositions spécifiques « neige et verglas » au moins tous les cinq ans, conformément aux
dispositions de l'article R.741-6 du code de la sécurité intérieure ;
Sur proposition de Madame la Sous-Préfète, Directrice de Cabinet :
Arrête
Article 1er
Le plan départemental ORSEC - dispositions spécifiques « neige et verglas » est approuvé.
Il complète les dispositions du plan de gestion des conséquences d'un épisode de neige ou
de verglas applicable en région d'Île-de-France, dénommé plan neige ou verglas en Île-de-
France (PNVIF), susvisé, et constitue sa déclinaison départementale.
Article 2
L'arrêté préfectoral du 6 décembre 2018 portant approbation du plan départemental
ORSEC- Dispositions spécifiques « neige et verglas », et ses annexes, sont abrogés.
Article 3
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Yvelines, ainsi que le plan ORSEC et les pages non confidentielles de son annexe.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Versailles, dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication.
Article 5
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Yvelines, Madame la Sous-Préfète,
Directrice de Cabinet, Madame et Messieurs les Sous-Préfets des arrondissements de
Saint-Germain-en-Laye, Mantes-la-Jolie, et Rambouillet, Monsieur le Président du Conseil
Départemental, Monsieur le Directeur des Services d'incendie et de Secours, Mesdames et
Messieurs les chefs des services mentionnés dans le présent plan et Mesdames et
Messieurs les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture.
Fait à Versailles, le 22 janvier 2026
Le Préfet des Yvelines
Signé
Frédéric ROSE
Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-22-00007 - Plan départemental ORSEC DS Neige et Verglas 54 Préambule
Les derniers épisodes neigeux ont démontré qu'ils peuvent provoquer un
dysfonctionnement important sur le réseau routier du département des Yvelines qui
est à la fois dense et hétérogène.
Le Préfet de Police, Préfet de la zone de défense de Paris a décidé l'élaboration d'un
plan régional (le Plan Neige et Verglas en Île-de-France) visant à assurer l'écoulement du
trafic routier à l'occasion de situations météorologiques très défavorables.
AU niveau départemental, la planification ORSEC organise l'action des services en cas
de phénomène météorologique de type neige ou verglas, avec une meilleure
anticipation de l'arrivée des phénomènes hivernaux perturbants. L'objectif à atteindre
est Une meilleure gestion des conséquences de ce type d'événement en préparant tous
les services concernés à mieux réagir et en particulier ceux chargés de la viabilité des
voies routières tout en coordonnant leurs actions.
Ces dispositions spécifiques ORSEC, propres au département des Yvelines, ont pour but,
d'une part, d'assurer la coordination entre les services concernés et d'autre part, de
prévoir l'organisation de la mobilisation des moyens au bénéfice des passagers des
véhicules "bloqués" ou "stockés" pour leur porter secours ou les soustraire à un danger
réel immédiat ou à venir.
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Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-22-00007 - Plan départemental ORSEC DS Neige et Verglas 55 I. PRESENTATION DU
RISQUE
Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-22-00007 - Plan départemental ORSEC DS Neige et Verglas 56 1. Présentation du dispositif zonal
Le Plan Neige et Verglas en Île-de-France (PNVIF) est un plan zonal de circulation
routière dont les objectifs sont :
De prévenir les conséquences d'un épisode de neige où de verglas sur les
principaux axes d'Île-de-France :
D'éviter le blocage en pleine voie de nombreux usagers en maîtrisant la gestion
du trafic poids lourds ;
De coordonner, en appui des Préfets de département de la zone de défense,
l'assistance et le secours aux Usagers qui seraient bloqués.
1.1. LES 3 NIVEAUX DU PNVIF
Niveau 1 : « Veille du groupe de vigilance » est activé de manière permanente du 15
novembre au 15 mars (si nécessaire cette période sera élargie en fonction des
conditions climatiques).
Niveau 2 : « Veille renforcée » est activé sur proposition du groupe de vigilance lorsque
la carte de vigilance météorologique passe au jaune et qu'elle s'accompagne
d'incertitudes sur le risque de neige ou de verglas. Ce niveau a pour effet de placer
l'ensemble des acteurs en capacité de passer rapidement au niveau supérieur.
Niveau 3 : « Activation du PC Zonal de circulation et du PC de Circulation de Crise » est
activé par le Préfet SGZDS en cas d'émission d'une carte de vigilance orange ou rouge
par Météo France sur au moins deux départements, impliquant des risques de
perturbations routières au niveau zonal.
1.2. LA STRUCTURE DE COMMANDEMENT
Le PC zonal de circulation, constitue l'interface entre les acteurs de terrain, hormis les
forces de l'ordre, et le Préfet, Secrétaire Général de la Zone de Défense et de Sécurité
de Paris (SGZDS). En liaison permanente avec le responsable du PC de Circulation de
Crise de la DOPC, les gestionnaires de voirie et Météo France, le responsable du PC
zonal de circulation propose au Préfet SGZDS et met en œuvre les mesures de gestion
du trafic.
Le PC de Circulation de Crise (PCCC), relais de l'information opérationnelle en
provenance des acteurs de terrain auprès du PC zonal de circulation, sa mission est de
coordonner les actions des forces de Police et de Gendarmerie sur le réseau structurant
de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Centre Opérationnel Zonal (COZ) : décide de la montée en puissance du Centre
Opérationnel Zonal (COZ) aux fins de s'adapter à la situation et active, si besoin, la
cellule de coordination - assistance et secours aux Usagers bloqués.
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Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-22-00007 - Plan départemental ORSEC DS Neige et Verglas 57 1.3. INFORMATION - COMMUNICATION
Le contenu de l'information technique destinée aux usagers est élaboré en
collaboration avec le Centre Opérationnel de Zone et Météo France, puis soumis à la
validation du responsable du PC zonal de circulation.
En revanche, la communication relève exclusivement du cabinet du Préfet de Police.
1.4. CHANGEMENT DE NIVEAU DU PNVIF
La décision de changement de niveau du plan est prise par le Préfet SGZDS sur
proposition de l'Etat-Major de zone après avis des Préfets de département concernés.
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Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-22-00007 - Plan départemental ORSEC DS Neige et Verglas 58 II. DISPOSITIONS
OPERATIONNELLES
Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-22-00007 - Plan départemental ORSEC DS Neige et Verglas 59 1. Mise en vigilance
Lorsque les prévisions font craindre l'arrivée d'un épisode de neige ou de verglas en région
d'Île de France, Météo - France diffuse une carte de vigilance faisant apparaître le (ou les)
département(s) concerné(s) de la région Île-de-France en JAUNE.
Ce message est accompagné d'un bulletin d'expertise locale d'alerte météorologique.
Le Préfet SGZDS déclenche alors le niveau 2 du PNVIF et transmet aux Préfets des
départements de la Région Île-de-France un message intitulé « Déclenchement du Niveau
de veille renforcée ».
Dès réception de ce message, le Préfet des Yvelines l'adresse à son tour aux services
concernés (fiche n° B.1 2/2) et demande leur mise en vigilance.
Selon l'évolution des informations locales transmises par le centre de Météo-France
(Saint-Mandé), une situation de mise en vigilance peut être déclenchée par le Préfet des
Yvelines auprès des administrations du département indépendamment du bulletin
régional de Météo -— France.
2. Schéma pour la mise en vigilance
PREFECTURE DE
POLICE
rer
LA
+‘
LA
LA
‘+
+
s
DIRIF p LA
#
METEO
FRANCE
Lé
Bureau de la communication
Service interministériel de
PREFECTURE 78
interministérielle
défense et de protection civile
| Conseil départemental | Sous-préfectures de Mantes-la-Jolie, de Saint-
Germain-en-Laye et de | SAMU |
Rambouillet
| ARS | | DIPN |
| GGD | | DMD | | SDIS | | ENEDIS | | AASC | | ONF | | DDETS |
DDT
| | | DSDEN |
| DDPP |
| UD DRIEAT |
"| Alerte les destinataires
Information Météo
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Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-22-00007 - Plan départemental ORSEC DS Neige et Verglas 60 Page 7 sur 34
Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-22-00007 - Plan départemental ORSEC DS Neige et Verglas 61 3. L’alerte
Lorsque l'un des départements d'Île-de-France apparaît en ORANGE où en ROUGE
(phénomène météorologique dangereux, d'intensité exceptionnelle) sur la carte de
vigilance de Météo - France, le niveau 3 du PNVIF est déclenché.
Le Préfet SGZDS transmet aux Préfets des départements de la Région Île-de-France un
message intitulé « Déclenchement du niveau d'alerte ».
Dès réception de ce message, dans la mesure où le département des Yvelines est
concerné par le niveau d'alerte, le Préfet des Yvelines l'adresse à son tour, aux services
concernés (fiche n° B.2 2/2) et demande la mise en alerte de ses services.
4. Circulation de l'information entre les services
opérationnels
Le COD est activé dès le passage en vigilance où dès que le Préfet le juge nécessaire.
5.1 COD / PC ZONAL DE CIRCULATION
Le COD informe le PC zonal de circulation (Portail SYNERGI) des dispositifs qu'il met en
place et des mesures activées localement en cohérence avec le PNVIF.
Afin de s'assurer que les mesures locales prises par anticipation ou dans la conduite des
opérations sont compatibles avec la stratégie zonale, le COD consulte le PC Zonal de
circulation dès lors que sont envisagées des décisions de gestion de trafic (restrictions,
interdictions PL...) sur Un des axes constituant le réseau primaire du PNVIF (exemple :
anticipation de l'arrêt des PI aux barrières de péage avant promulgation de l'arrêté
zonal par mesure de police)
5.2 COD/COZ
Le COZ traite les demandes de renforts zonaux où nationaux formulées par les
préfectures des départements d'Île-de-France.
De plus, il relaie les informations émises par les différents interlocuteurs et transmet,
sur le portail "ORSEC", les décisions prises par le Préfet SGZDS.
5. Définition des axes privilégiés
La hiérarchisation du réseau est nécessaire car il est difficile d'offrir le même niveau de
service, en situation très perturbée, sur l'ensemble du réseau routier du département.
Le réseau à privilégier est constitué des axes de la Région d'Île-de-France soumis
habituellement à la demande de trafic la plus élevée, des rocades indispensables au
maillage cohérent du réseau routier, ainsi que des axes de contournement de
l'agglomération francilienne pour le trafic poids lourd et de transit.
La cohérence des axes privilégiés doit être recherchée non pas dans le cadre du seul
département des Yvelines, mais au contraire à l'échelle de la Région Île-de-France.
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Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-22-00007 - Plan départemental ORSEC DS Neige et Verglas 62 Pour le département des Yvelines, il a été défini le réseau d’axes privilégiés suivants :
- A 10 (VINCI/Cofiroute) ;
- À 11 (VINCI/Cofiroute) ;
- À 12 (DIRIF) ;
- À 13 (DIRIF et SAPN) ;
- À 14 (SAPN) :
- À 86 (DIRIF) :
- RN 118 (DIRIF) ;
- RN 12 (DIRIF) ;
- RN 10 jusqu'à A 11 (DIRIF) ;
- RN 12 jusqu'à la RD 191 (DIRIF) ;
- RN 13 liaison avec le département des Hauts de Seine (DIRIF) ;
- RN 184 liaison avec le département du Val d'Oise (DIRIF) ;
- RN 186 (DIRIF).
Ce réseau figure en annexe du présent plan.
6. Définition des points sensibles ou « points noirs »
Les points sensibles sont des lieux de contrainte où les difficultés de circulation routière
ont une forte occurrence en cas d'intempéries. La détermination de ces points tient
compte :
Du trafic élevé en temps normal ;
Des configurations contraignantes (profil en long et en travers, courbes,
ouvrages, etc.) ;
Des reliefs ;
Des retours d'expériences fournis par les exploitants et les services.
Pour améliorer les conditions de circulation sur les points sensibles, des engins de
viabilité hivernale ou de dépannage seront pré positionnés avant le phénomène
météorologique sur ces points sensibles à l'initiative du gestionnaire de la voirie
concernée (DIRIF, SAPN, Cofiroute, Conseil Départemental, etc.)
Les points sensibles et les points noirs apparaissent sur la carte figurant en annexe.
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Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-22-00007 - Plan départemental ORSEC DS Neige et Verglas 63 IIL ORGANISATION DES
OPÉRATIONS
Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-22-00007 - Plan départemental ORSEC DS Neige et Verglas 64 1. Mise en place du COD
En cas d'alerte, le Préfet (ou Un membre du corps préfectoral) peut décider d'activer le
COD. L'organisation du COD fait l'objet de précisions dans le « ORSEC Dispositions
générales ».
Toutefois il est rappelé ci-après sa composition et ses missions pour ce qui concerne les
dispositions spécifiques ORSEC - neige et verglas.
1.1. COMPOSITION DU COD
Direction des Sécurités (Cabinet)
Service interministériel de défense et de protection civile (SIDPC - Cabinet)
Bureau de la communication interministérielle (Cabinet)
Service départemental d'Incendie et de secours (SDIS)
Service d'aide médicale d'urgence (SAMU)
Direction interdépartementale de la Police Nationale (DIPN)
Groupement de Gendarmerie départementale (GGD)
Délégation Départementale de l'Agence Régionale de santé (ARS)
Direction départementale des territoires (DDT)
Délégation militaire départementale (DMD)
Représentants des concessionnaires selon les sections d'autoroute concernées (si
besoin)
Conseil Départemental - Direction des Routes
Direction des services départementaux de l'Education nationale des Yvelines
(DSDEN)
Associations agréées de sécurité civile (en présentiel ou visioconférence)
ATTENTION: La DIRIF et les CRS ne sont plus présents au COD, mais joignables par le PC
zonal de circulation.
1.2. MISSIONS DU COD
Se tenir informé de la situation sur le terrain en liaison les cellules
opérationnelles (CODIS, CORG, SIC), les mairies, les sous-préfectures, la DIRIF
et le Conseil Départemental;
Assurer la liaison avec le PC ZONAL DE CIRCULATION et le COZ;
Suivre l'évolution de la situation météorologique en liaison avec Météo -
France ;
En liaison avec les salles opérationnelles, recenser les demandes d'intervention
pour porter secours aux personnes ;
Recenser toutes les demandes de matériels de secours, de relevage et de
remorquage ;
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Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-22-00007 - Plan départemental ORSEC DS Neige et Verglas 65 Décider et coordonner l'évacuation des occupants des véhicules en cas de
risques avérés pour les personnes ;
Prise d'arrêté ne relevant pas du PNVIF (stockage des poids-lourds, transports
scolaires, etc. présents en annexe du présent plan);
Déclencher les centres d'accueil répertoriés et conventionnés ;
Déclencher les Plans Communaux de Sauvegarde ;
Faire ouvrir les lieux d'hébergement pouvant être rapidement utilisés en liaison
avec les maires des communes concernées (ligne dédiée) ;
S'assurer, en liaison avec les maires, du bon fonctionnement des centres
communaux d'hébergement lorsqu'ils sont activés.
Les fiches réflexes et d'aide à la décision du COD sont présentes en annexe du plan.
2. Assistance et secours aux usagers
Lorsque les prévisions informent qu'un épisode de neige ou de verglas sera
suffisamment important pour empêcher la viabilité et générer le blocage des usagers,
les services opérationnels concernés prennent les dispositions pour porter assistance et
SeCOUFS.
A cet effet, des moyens de reconnaissance puis d'assistance et de secours sont
éventuellement pré-positionnés auprès des points sensibles afin de limiter
l'allongement des délais d'intervention. Ces unités ont pour mission :
De s'assurer de l'état de santé des Usagers par des reconnaissances le long du
tracé ;
De leur porter assistance ou secours lorsque leur état de santé le nécessite ;
De les orienter vers les centres d'hébergement activés.
Cette mission est assurée par les moyens de la DIPN, de la Gendarmerie pour les
reconnaissances et des moyens du SDIS et des AASC pour la prise en charge des
Usagers.
Dès que la confirmation d'une situation exceptionnelle leur parvient (fiche B.3), les
effectifs des circonscriptions des forces de l'ordre sont positionnés au plus près des
points sensibles répertoriés avec pour mission de :
Effectuer des reconnaissances le long des tracés afin de s'assurer que de la
sécurité des usagers immobilisés ;
Maintenir la vacuité des délestages mis en place à partir des points sensibles et
assurer le recueil et l'accompagnement des usagers vers les lieux d'accueil ou
leur permettre d'accéder à des points d'échange avec les transports en
commun ferroviaires dans la mesure où cette possibilité leur est offerte.
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Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-22-00007 - Plan départemental ORSEC DS Neige et Verglas 66 3. Activation des lieux d'accueil et d'hébergement (communes)
Communes pouvant accueillir des usagers
ARRONDISSEMENTS COORDONNEES MAIRIES HEBERGEMENTS
Salle polyvalente (Rue des Acacias; en priorité): 10 couchages, Accueil
de 100 personnes en journée et restauration possible
Gymnase municipal : 10 couchages, Accueil de 100 personnes en
Journée et pas de restauration possible
Mairie - Salle des Fêtes
4 Rue Michel Chartier
Accueil 20 personnes
Gymnase Collette BRESSON
5 rue Etienne Jules Marey
100 personnes au sol
Salle des fêtes de la Tremblaye
13 rue du Parc
300 personnes au sol
Zone spectacle de la Tremblaye
13 rue du Parc
125 personnes au sol
COMMUNES
ABLIS RAMBOUILLET
ALLAINVILLE-
AUX-BOIS RAMBOUILLET
BOIS-D'ARCY VERSAILLES
HOUDAN MANTES-LA-JOLIE
Salle des fêtes
32 rue des Jeux de Billes
Accueil 90 personnes
10 lits de camps et 10 couvertures de survie
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Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-22-00007 - Plan départemental ORSEC DS Neige et Verglas 67 Communes pouvant accueillir des usagers
ARRONDISSEMENTS COORDONNEES MAIRIES HEBERGEMENTS
Gymnase (gestion intercommunale Cœur d'Yvelines: 01 34 89 2317)
9, place de Nickenich
Accueil : 466 personnes
Boléro (espace de loisirs)
Accueil : 808 pers.
Place de Nickenich
Salle Communale
1 rue du Buisson à l'Oiseau
Accueil 100 personnes maximum
Gymnase municipal
51 rue du Nuisement
Accueil de 319 personnes possible dont 9 personnels
sanitaires, tapis de sol, couvertures de survie
Gymnase de la colline
Accueil 230 personnes au maximum
Gymnase de Schnapper
Accueil 225 personnes au maximum
Gymnase Alger
Accueil 120 personnes au maximum
COMMUNES
MONTFORT- RAMBOUILLET
L'AMAURY
PARAY- RAMBOUILLET
DOUAVILLE
SAINT-
ARNOULT-EN- | RAMBOUILLET
YVELINES
SAINT-
GERMAIN-EN- | SAINT-GERMAIN-EN-
LAYE / LAYE
FOURQUEUX
POISSY SAINT GERMAIN EN
Gymnase COSEC (42 Rue d'Aigremont - 78300 Poissy) : 200 couchages
possible
Complexe Marcel Cerdan : 354 couchages possible
Gymnase Abbaye : 200 couchages possible
Halle des sports : 300 couchages possible
Gymnase Caglione : 200 couchages possible
Dispose de 20 lits de camps
LAYE
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Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-22-00007 - Plan départemental ORSEC DS Neige et Verglas 68 4. Activation des lieux d'accueil et d'hébergement (centres commerciaux)
Centres commerciaux pouvant recevoir des usagers
COORDONNEES MAIRIES COORDONNEES DU CENTRE
Centre commercial LECLERC
COMMUNES ARRONDISSEMENTS
BOIS D'ARCY VERSAILLES
Centre commercial AUCHAN - Buchelay
BUCHELAY MANTES-LA-JOLIE Centre Commercial Aushopping MANTES - BUCHELAY
FLINS-SUR-
S-SU Centre commercial CARREFOUR - Flins sur Seine SEINE MANTES-LA-JOLIE
Centres commerciaux pouvant recevoir des usagers
COMMUNES ARRONDISSEMENTS COORDONNEES MAIRIES COORDONNEES DU CENTRE
LE CHESNAY- Westfield Parly 2 - Rocquencourt VERSA
ROCQUENCOURT SAILLES
BRETONNEUX 19 PAT ONE
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Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-22-00007 - Plan départemental ORSEC DS Neige et Verglas 69 COMMUNES ARRONDISSEMENTS
RAMBOUILLET RAMBOUILLET
VELIZY-
VILLACOUBLAY VERSAILLES
COORDONNEES MAIRIES
Centres commerciaux pouvant recevoir des usagers
COORDONNEES DU CENTRE
Centre commercial CARREFOUR BEL AIR - Rambouillet
VELIZY 2 contact-westfieldvelizy2@urw.com
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Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-22-00007 - Plan départemental ORSEC DS Neige et Verglas 70 IV. FICHES REFLEXES PAR
ACTEUR
Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-22-00007 - Plan départemental ORSEC DS Neige et Verglas 71 1. Préfecture: Activation du COD et cellule
communication
Le SIDPC peut être amené à mettre en œuvre le COD pour gérer Un événement
météorologique de type neige et verglas.
1.1 ACTIVATION DU COD
1.1.1 Outils à disposition : PLAN ORSEC NEIGE ET VERGLAS/ PNVIF/ ORSEC SOUTIEN
1.1.2 Les services concernés :
SDIS/GD/DIPN/SAMU/CD/SNCF/ENEDIS/AASC/GESTIONNAIRES DE VOIRIES
1.1.3 Duverture et mise en œuvre du COD
Faire Un point météo
Ouvrir Une main courante et dès que possible PORTAIL SYNERGI
Vérifier l'alerte de l'ensemble des services concernés :
er niveau: SDIS/ GGD/ DIPN/ SAMU/ CD/ DDT
2°"e niveau : COMMUNES du plan ORSEC volet « accueil »
Etablir la liste des communes impactées par l'évènement et la faire valider en
conduite des opérations puis alerter les communes sur l'évènement en cours
Les modèles de messages d'alerte sont présents en annexe
Pré-alerter les centres d'hébergement et transmission du mail pref-
cod/78@yvelines.gouv.fr pour tout échange
Pré-alerter les moyens associatifs, demander les délais d'intervention
1.1.4 Les points à vérifier en conduite
1)
2)
3)
La viabilité sur les axes, autoroutes (privée/publique), RN, RD...: elle est assurée par
traitement préventif (en amont) et curatif (au moment de l'événement). Les
circuits sont préétablis et cartographiés ;
Le stockage des PL (suite à décision zonale ou départementale) : à organiser en
coordination avec le représentant Gendarmerie et DIPN APRÈS GARANTIE DU
BALISAGE PAR DIRIF OÙ CD. Le stockage des PL sur les autoroutes sont assurées
par la SAPN et VINCI, en coordination avec les forces de sécurité intérieure.
Assurer le suivi de la coordination entre la zone de défense et de sécurité de Paris
et les zones de défense et de sécurité limitrophes et veiller à développer une
coordination entre le département du 78 et les départements limitrophes,
notamment en terme de stockage de poids-lourds ;
La prise en charge des usagers :
a. En ce qui concerne l'hébergement : pré-alerte par mail et appel, alerte des
centres d'accueil déterminés dans le plan, coordination par l'intermédiaire
de l'adresse mail pref-cod/78@yvelines.gouv.fr;
En ce qui concerne le ravitaillement : Pré-alerte des AACS, identification
des denrées à distribuer et identification d'un point de rassemblement des
moyens pour les AASC, coordination par le COD du transport des usagers.
Il faut anticiper :
L'impact sur les hôpitaux, le trafic SNCF ;
L'impact sur le réseau électrique ;
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o
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Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-22-00007 - Plan départemental ORSEC DS Neige et Verglas 72 L'acheminement des moyens : rations, couvertures à la plateforme
unique de Satory ou tout autre CRM puis sur les centres.
1.1.5 Application du plan
Viabilité
Donner le point de situation météo aux services ;
Demander la remontée de cartographie aux services ;
Faire un point de situation avec les services une fois le COD armé T+30mn max ;
Ouvrir la ligne tel spécifique « points noirs » ;
Tenir Un tableau de synthèse « axes » ;
Appeler le PC Zonal pour point sur secteur DIRIF ;
Appeler les départements limitrophes (27 et 28 notamment) pour point sur
situation ;
Projeter la carte interactive du CD.
Stockage PL
Anticipation des moyens forces de l'ordre disponibles ;
Vérifier la liste des zones possibles sur RN12, RN10, A13, A10 ;
Faire un point de situation avec SAPN, Cofiroute et DIRIF ;
Pré-alerter moyens associatifs AASC + COZ';
Préparer un arrêté d'anticipation en fonction des infos GD et DIPN.
Assistance et hébergement
Faire Un point sur les moyens associations disponibles ;
Faire Un point sur les rations et centres commerciaux disponibles ;
Alerter les centres d'hébergement par fax/mail ET appel avec consignes ;
Faire un point centre par centre de la capacité d'ouverture ;
Activation du numéro tel dédié ;
Mise en œuvre tableau de recensement des capacités ;
Estimation des besoins en matériels avec CR;
Estimation des centres à ouvrir en 2eme niveau ;
Formulation des demandes de renforts nationaux.
NOTA BENE : Ces décisions sont, pour chacune d’entre elles, validées par le corps
préfectoral.
1.1.6 Organisation du COD spécifique au plan neige
Chef de salle: élaboration des points de situation, compte rendu au DOS,
explication des objectifs aux services, liaison avec le COZ, points météo,
constitution de la cellule anticipation, suivi des stocks PL, montée en puissance de
l'hébergement, demande de déclenchement des PCS ;
Agent 1 : distribution du BELAM, des documents établis en COD, des points de
situation, main courante ;
Agent 2 : alerte par tel puis liaison avec centres d'accueil par le numéro dédié.
Points au chef de salle sur évolution ;
Agent 3 : liaison avec mairies points noirs par le numéro dédié. Points au chef de
salle pour diffusion à CD/GD/SDIS en fonction du besoin;
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Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-22-00007 - Plan départemental ORSEC DS Neige et Verglas 73 Agent 4 : liaison avec mairies par le numéro dédié.
1.1.7 Autres missions : Anticipation de l'impact de la neige sur : ERP, SNCF, etc.
1.2 LA CELLULE COMMUNICATION
L'information des usagers est un des éléments clé du Plan Neige et Verglas en Ile de
France. Elle est principalement diffusée à l'échelle de la Région Paris par
l'intermédiaire du PC zonal.
Elle doit être adaptée aux circonstances et aux mesures de gestion et d'exploitation
mises en place.
Le PC zonal assure le choix des stratégies d'information routière à développer en
fonction du degré de certitude, de l'importance et du créneau horaire de l'événement
météorologique attendu.
La cellule communication placée sous l'autorité du Directeur de Cabinet ou d'un autre
membre du corps préfectoral est chargée de relayer auprès des médias locaux et sur
le site internet de la préfecture cette information au plan départemental.
Elle est animée par le chef du Bureau de la Communication Interministérielle et des
relations publiques de la préfecture et bénéficie, si nécessaire, de la collaboration des
personnels d'autres services de la préfecture ou des sous-préfectures.
La cellule communication est représentée au COD.
1.2.1 L'information des médias :
Dès réception du message d'alerte, prévu à la fiche B.2, le pôle information des
médias :
Se tient informée auprès du PC zonal, de la stratégie de communication
retenue destinée au public et définie préalablement dans le PNVIF ;
si nécessaire, après validation de l'autorité hiérarchique, relaie cette
information auprès de la presse départementale ainsi que sur le site internet
de la préfecture, afin de favoriser notamment le report des déplacements par
la route qui ne sont pas indispensables et l'utilisation des transports en
commun par voie ferrée ; le bureau de la communication doit appliquer la
convention de crise mise en place avec deux partenaires presse en informant
en priorité l'Agence France Presse, Radio France et France 3.
Pendant l'épisode de neige ou de verglas, ce pôle assure :
La collecte, la mise en forme et la diffusion après validation par l'autorité
hiérarchique, des informations à l'attention des journalistes ;
Si nécessaire, la diffusion de conseils de sécurité destinés aux usagers (limiter
les vitesses, respecter les distances de sécurité, faciliter le passage des engins
de déneigement, se tenir informé de la praticabilité du réseau routier...) ;
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Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-22-00007 - Plan départemental ORSEC DS Neige et Verglas 74 L'organisation des contacts entre le Préfet et les intervenants placés sous son
autorité et les médias (conférences de presse ou interviews) ;
La diffusion de consignes ou recommandations aux impliqués potentiels.
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Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-22-00007 - Plan départemental ORSEC DS Neige et Verglas 75 2. La direction départementale des territoires (DDT)
La direction départementale des territoires :
Participe au fonctionnement du COD en qualité de coordinateur avec les
gestionnaires du réseau routier ;
Assure la liaison entre le COD et les gestionnaires de voiries ;
Informe le Préfet des conditions de circulation sur le réseau routier du
département des Yvelines en lien avec les gestionnaires de voirie ;
Prend les arrêtés de limitation où d'interdiction de circulation des poids
lourds ou des transports scolaires ou de personnes ne relevant pas du PNVIF ;
Prend les arrêtés de circulation relevant de la RN 191 (si non inclus dans le
PNVIF) ;
Déclenche les demandes de matériels de relevage et de remorquage.
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Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-22-00007 - Plan départemental ORSEC DS Neige et Verglas 76 3. La direction interdépartementale de la police
nationale (DIPN)
Le Directeur interdépartemental de la police nationale :
Applique les arrêtés de limitation où d'interdiction de circulation des poids-
lourds sur son secteur de compétence ;
Pré-positionne aux plus près des points sensibles des effectifs des
circonscriptions dès que la confirmation d'une situation exceptionnelle (fiche
B.3) lui parvient ;
Facilite le déplacement des engins de viabilité hivernale ;
Participe à la reconnaissance d'axes et s'assure que la sécurité des usagers
immobilisés n'est pas en danger;
Participe à l'évacuation des personnes immobilisées sur le réseau routier ;
Procède au stockage momentané des poids lourds aux bas des côtes définies
à la fiche B.6 faisant partie de son domaine de compétence et signale leur
présence ;
Informe le Préfet ou (le COD s'il est activé) des difficultés de circulation
rencontrées sur le réseau routier ;
Diffuse les lieux d'hébergement, communiqués par l'autorité préfectorale,
aux sinistrés à l'occasion des appels 17.
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Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-22-00007 - Plan départemental ORSEC DS Neige et Verglas 77 4. Le groupement de gendarmerie départementale
(GGD)
Le Commandant du Groupement de Gendarmerie :
Fait appliquer les arrêtés de limitation ou d'interdiction de circulation des
poids lourds ;
Envisage, dès l'annonce du bulletin d'alerte, l'engagement de véhicules "tout
terrain" du groupement blindé de gendarmerie mobile implanté à Versailles
Satory, afin de participer à la mise à l'abri des usagers bloqués ;
Facilite l'accès et le déplacement des engins de viabilité hivernale ;
Effectue des reconnaissances d'axes et s'assure que la sécurité des usagers
immobilisés n'est pas en danger;
Lorsqu'il a été décidé par le Préfet, organise le déplacement en convoi
(éventuellement à pied) des personnes immobilisées sur le réseau routier
jusqu'aux lieux d'accueil lorsque ceux-ci sont activés ;
Recense les personnes évacuées vers des centres d'accueil, identifie leur
véhicule et en communique la liste au Préfet (le COD s'il est activé) ;
Surveille les zones d'abandon des véhicules lorsque leurs occupants ont été
ÉéVacUÉs ;
Procède au stockage momentané des poids lourds sur les zones identifiées en
annexe faisant partie de son domaine de compétence et signale leur
présence ;
informe le Préfet où le COD s'il est activé des difficultés de circulation
rencontrées sur le réseau routier.
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Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-22-00007 - Plan départemental ORSEC DS Neige et Verglas 78 5. Les forces de sécurité intérieures affectées aux
secteurs autoroutiers
Les forces de police affectées aux secteurs autoroutiers sont composées du Groupe
Autoroutier de la Région lIle- de-France (CRS) et pelotons autoroutiers de la
Gendarmerie. Ils doivent :
Faciliter l'accès et le déplacement des engins de viabilité hivernale ;
Participer aux décisions de mise en place des itinéraires de délestages et à
leur exécution en liaison avec la DIRIF, le Conseil Départemental et les forces
de police territorialement compétentes hors de l'enceinte de l'autoroute;
Effectuer des reconnaissances d'axe et s'assurer que la sécurité des usagers
immobilisés n'est pas menacée ;
Participer au regroupement et à l'organisation des déplacements
(éventuellement à pied) des personnes immobilisées ;
Faciliter leur déplacement jusqu'aux lieux d'accueil désignés ;
Surveiller les zones d'abandon des véhicules lorsque leurs occupants ont été
ÉéVacUÉs ;
Procéder au stockage momentané des poids lourds aux bas des côtes
définies à la fiche B.6 faisant partie de leurs domaines de compétence et
signaler leur présence ;
Informer le Préfet ou le COD s'il est activé et le PC Zonal de Circulation des
conditions de circulation sur le réseau relevant de leur domaine de compétence.
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Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-22-00007 - Plan départemental ORSEC DS Neige et Verglas 79 6. Le service départemental d'incendie et de secours
(SDIS)
Le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours :
Se fait représenter au COD dès qu'il est activé ;
S'informe par l'intermédiaire de son représentant en COD auprès des services
gestionnaires des routes concernés (DIRIF et Conseil Départemental) de la
praticabilité du réseau routier afin de tenter de limiter autant que possible
l'allongement du délai d'intervention des secours ;
Constitue des équipes de garde postées dans les centres avant que la circulation
soit durablement congestionnée pour se prémunir contre l'indisponibilité
prolongée des personnels engagés ;
Modifie provisoirement l'affectation de certains moyens tels que les véhicules
légers hors route et les véhicules de transport de personnel ;
Délocalise exceptionnellement des moyens de première intervention dans des
conditions acceptables de soutien logistique en cas d'aggravation d'un risque
(notamment lors de pluies verglaçantes) ;
Conjointement avec les services de police et de gendarmerie, met à l'abri les
automobilistes bloqués sur le réseau routier lorsque les conditions de leur arrêt
peuvent, à terme, menacer leur sécurité.
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Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-22-00007 - Plan départemental ORSEC DS Neige et Verglas 80 7. Les maires
Les maires, et en particulier ceux des communes situées à proximité des points
sensibles et des itinéraires privilégiés :
S'assurent de la praticabilité du réseau routier dont ils ont la charge et tout
particulièrement des voies :
Desservant le réseau national et les principales routes départementales ;
Permettant l'accès aux centres hospitaliers ;
Permettant l'accès aux gares des réseaux SNCF et RATP ;
Permettant l'accès aux dépôts de bus;
Permettant l'accès aux lieux d'accueil et d'hébergement.
Recensent les locaux susceptibles de servir de centre d'hébergement et
lorsqu'ils sont activés, assurent l'accueil des personnes prises en charge ;
Informent le Préfet ou (le COD s'il est activé) et le Sous-préfet
d'arrondissement de l'évolution de la situation.
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Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-22-00007 - Plan départemental ORSEC DS Neige et Verglas 81 8. Le conseil départemental
Le Conseil Départemental - Deux directions du Conseil départemental sont
particulièrement sollicitées en cas d'épisode neigeux :
SMO - Seine et Yvelines voirie
Participe au fonctionnement du COD en qualité de gestionnaire du réseau routier
départemental ;
En fonction des moyens disponibles, facilite la praticabilité du réseau routier
concerné jusqu'aux lieux d'accueil lorsque ceux-ci sont activés ;
Active en liaison avec les services de police compétents les itinéraires de
dégagement ;
Se conforme aux dispositions prévues dans le Plan d'intervention de Viabilité
Hivernale réactualisé annuellement ;
Informe le Préfet des conditions de circulation sur le réseau routier départemental
des Yvelines.
Solidarités
Garantit la continuité des missions de solidarité auprès des publics vulnérables ;
Anticipe et se coordonner avec les partenaires concernant les impacts des
conditions hivernales sur les établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Contribue à la protection des personnes par l'adaptation des dispositifs d'accueil
et de prise en charge;
Assure la remontée d'information et la coordination avec les partenaires
institutionnels.
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Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-22-00007 - Plan départemental ORSEC DS Neige et Verglas 82 9. Les associations agréées de sécurité civile (AASC)
Trois associations de sécurité civile disposent dans les Yvelines des agréments
nécessaires pour participer aux opérations de soutien et de secours dans le cadre des
dispositions ORSEC :
La Croix Rouge Française et la Protection Civile sont les premiers intervenants
mobilisés :
Elles apportent leur concours pour l'organisation des secours, de
l'assistance et de la sauvegarde (accueil, soutien psychologique,
hébergement, etc.) ;
Elles tiennent à jour la liste des moyens dont elles disposent.
Fiche capacitaire (Croix-Rouge Française) :
150 Intervenants Secouristes (PSE et +)
165 bénévoles de l'urgence (non Secouriste, issus de l'Action Sociale)
Moyens roulants :
Véhicules de 1er Secours à Personnes : 8
Véhicules Légers : 32
Minibus : 6
Véhicules logistiques : 3
Poste de Commandement Mobile : 1
Matériels de premiers secours
Lots de type A : 12
Lots de type B :11
Lots de type C:7
Brancards type « Snogg »: 30
Accueil des impliqués (CA) : 2 (Lot pour l'accueil de 1000 personnes)
Point d'Accueil des Impliqués (PAI) : 3 (Lot pour l'accueil de 50 personnes)
Hébergement d'urgence (CHU) : 1 (Lot pour l'hébergement de 50
personnes)
Lits picots (hors lots CHU) : 50
Couvertures/duvets (hors lots CHU) : 150
Chauffages grands volumes : 1
Tables : 10 Bancs : 20
Tentes (hors cellules familiales des lots CHU) Surface inférieure à 20 m° : 11
Surface entre 20 et 39 m°: 1 Surface supérieur ou égale à 60 m°:1
Groupes électrogènes 6 Télécommunications Relais : 7 Bases : 6 Mobiles : 51
Portatifs : 58
Matériel de nettoyage Pelles : 20 Raclettes : 20 Balais : 20 Sceaux : 30
Brouettes : 1 Nettoyeurs haute pression :1
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Préfecture des Yvelines - 78-2026-01-22-00007 - Plan départemental ORSEC DS Neige et Verglas 83 L'ordre de Malte : APPUI ET RELEVE
Les Œuvres Hospitalières Françaises de l'Ordre de Malte apportent leur
concours pour l'organisation des secours et de la sauvegarde (accueil,
soutien psychologique, hébergement...) ;
Elles tiennent à jour la liste des moyens dont elles disposent et les mettent à
la disposition de la préfecture pour assurer les missions qui lui sont confiées.
COMPTE TENU DES POSSIBILITES DE MOBILISATION DES BENEVOLES LES MISSIONS
ATTRIBUEES AUX ASSOCIATIONS SONT :
Envoi d'un responsable opérationnel au COD ;
Mise en place d'équipes dans les centres d'accueil et d'hébergement ;
Distribution de boissons et vivres aux Usagers sous réserve du respect des
conditions de sécurité ;
Distribution de couvertures dans les centres et aux usagers bloqués en cas
de nécessité.
POINTS DE VIGILANCE :
TOUT ENGAGEMENT SE FAIT SUR DEMANDE DU COD.
TOUT ENGAGEMENT AU PROFIT D'UNE COMMUNE DOIT ÊTRE SIGNALE AU COD.
LE POINT DE RASSEMBLEMENT DES EFFECTIFS SERA DEFINI EN DEBUT D'EVENEMENT (SI
LES DEPARTS EN MISSION NE SONT PAS CENTRALISES, LES EFFECTIFS PARTIRONT DES
UNITES LOCALES EXISTANTES).
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