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Déliberation - délib fourriere
Document publié le Jeudi 24 octobre 2019 par la commune de Vaudreuille.
Lien du pdf (Déliberation - délib fourriere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
République Française
Département de la Haute-Garonne
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBCRATION
DE LA COMMUNE BE VAUDRÉUILLE (41 250).
Convocation du 24 octobre 2019
L’An Deux Mille Dix-Neuf et le Vingt Quatre Octobre à 20h30
Le Conseil Municipal de la commune de VAUDREUILLE (31250) dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, sous la présidence de Mr Voltaire DHENNIN, Maire.
Etaient présents : Jean LAGOUTTE, Nathalie LAMOTHE, Michèle CATTALDO, Lilian GARAUD, Jean
Philippe LASPORTES, Corinne MORENDO, Véronique THOMAS.
Etaient absents : /
Mme Michèle CATALDO a été élue secrétaire de séance.
Objet : Délibération sur le choix d’une fourrière animale.
Corinne MORENO à présenté aux membres du Conseil 2 devis : La SACPA de Bonrepos/Aussonnelle et la Fourrière de Castelnaudary. La fourrière de Castelnaudary travaille avec l’association L’or animalier.
Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer.
LE CONSEIL MUNICIPAL AINSI INFORME ET APRES EN AVOIR DELIBERE, À LA MAJORITE Par 8 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions
DÉCIDE de choisir de travailler avec la fourrière de Castelhaudary pour la capture des animaux errants.
DÉCIDE que les chats doivent obligatoirement être pucés.
AUTORISE le Maire à signer une convention avec la fourrière de Castelnaudary. |
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus, |
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, V DHENNN,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pourvoir
devant le Tribunal Administratif de TOULOUSE dans
un délai de deux mois à compter A
De sa transmission en Préfecture le LUS.
De sa publication et/ou affichage le :