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Arrêté - arrete 2024 648 occupation domaine public commuine libre du mollard 23 novembre rue de la treille
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 648 occupation domaine public commuine libre du mollard 23 novembre rue de la treille)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE DU MAIRE N°2024_648
Réglementant temporairement
l ’occupation du domaine public
Le Maire de la commune de Rives,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 à L 2213-2 et notamment l'article L 2213-2 relatif aux arrêtés de police ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la demande présentée par SIBILEAU Philippe, président de La Commune Libre du Mollard, en vue de l’organisation d’une journée Beaujolais nouveau ;
Considérant qu’il y a lieu afin d’organiser au mieux cet évènement, de prendre les mesures nécessaires.
ARRETE :
Article 1er : La Commune Libre du Mollard est autorisée à occuper la Rue de la Treille du numéro 51 au numéro 171 ;
Article 2 : Les installations sont sous l’entière responsabilité de La Commune Libre du Mollard ;
Article 3 : Le stationnement de tous les véhicules sera interdit, des n° 51 à 171 Rue de la Treille
Tout véhicule en infraction sera verbalisé et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière immédiate selon
l’article R417-10 du Code de la Route.
Les dispositions ci-dessus sont valables uniquement le samedi 23 novembre 2024 de 8h00 à 17h00 ;
Article 4 : La Commune Libre du Mollard, la Direction Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, la Brigade de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ;
Article 5 : Toute personne intéressée dispose d'un délai de recours de 2 mois à compter de la publication de cet arrêté pour saisir le Tribunal Administratif de Grenoble.
Fait à Rives, le 29 octobre 2024
Le Maire,
Julien STEVANT
_________________________________________________________________________________________
Mairie de Rives, Place de la Libération - BP 106 - 38147 Rives Cedex
Tél. 04 76 91 46 44 / www.mairie-rives.fr