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Arrêté - 2026CIRC059 13 rue du 11 octobre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Arrêté - 2026CIRC059 13 rue du 11 octobre)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
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EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026CIRC059
INTERDICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
AVEC RUE BARRÉE
13 RUE DU 11 OCTOBRE
La Maire de FLEURY-LES-AUBRAIS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2 et L2213-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, 8ème partie, signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié.
Considérant que les travaux de terrassement pour augmentation de puissance électrique ENEDIS nécessitent une interdiction de circulation et de stationnement à l’adresse indiquée ci-dessus.
- ARRÊTE -
ARTICLE 1 : Du 19 février au 11 mars, la circulation et le stationnement au 13 rue du 11 Octobre seront interdits. Une déviation sera mise en place par l’entreprise INEO.
ARTICLE 2 : Tout stationnement dans la zone d’interdiction sera considéré comme gênant conformément à l’article R417-10 du Code de la Route et fera l’objet d’un enlèvement avec mise en fourrière ou d’un déplacement suivant l’appréciation de la police municipale.
ARTICLE 3 : Toutes les dispositions seront prises par l’entreprise INEO afin de garantir la sécurité et la circulation du public, notamment les personnes à mobilité réduite ou déficiente visuelles, sur le trottoir opposé pendant la durée des travaux.
ARTICLE 4 : Toutes les dispositions seront prises par l’entreprise INEO afin de permettre le libre accès des riverains, le passage des services de secours et d’incendie et la collecte des déchets. 2/2
ARTICLE 5 : La signalisation de part et d’autre de la zone d’interdiction sur le domaine public sera réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6 : La fourniture, la mise en place, l’entretien et l’enlèvement des panneaux et barrières de sécurité incomberont à l’entreprise INEO.
ARTICLE 7 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la zone d’interdiction.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera notifié à M. le Directeur de l’entreprise INEO.
ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Directeur interdépartemental de la sécurité publique
- M le Directeur de la Société KEOLIS
- M. le Responsable de la gestion des déchets – Orléans Métropole
- M. le Responsable du pôle territorial nord – Orléans Métropole
- M. le Directeur de la sécurité et de la tranquillité publiques de Fleury-les-Aubrais
Pour en assurer l’exécution chacun en ce qui le concerne.
Le présent arrêté
a été publié /affiché/ notifié le 13/02/26
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : -date de sa réception par le représentant de l’État dans le département pour contrôle de légalité ; -date de sa publication et/ou de sa notification.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https://www.telerecours.fr