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Arrêté - 2024CIRC349 arrete temporaire restriction de circulation et stationnement 5 et 15 rue du 11 Octobre 1870
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Arrêté - 2024CIRC349 arrete temporaire restriction de circulation et stationnement 5 et 15 rue du 11 Octobre 1870)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
FLEURY
AURAS EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024CIRC349
RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
9 ET 15 RUE DU 11 OCTOBRE 1870
La Maire de FLEURY-LES-AUBRAIS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2 et L2213-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8°" partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié.
Considérant que les travaux de réhabilitation des canalisations de gaz, nécessitent une restriction de circulation et de stationnement à l'adresse indiquée ci-dessus à Fleury-les- Aubrais.
- ARRÊTÉ -
ARTICLE 1 : Du 4 novembre au 1° décembre 2024, la circulation au 9 et au 15 rue du 11 Octobre 1870 s'effectuera sur une voie par alternat éventuellement réglementée par des hommes trafic.
ARTICLE 2 : Du 4 novembre au 1°’ décembre 2024, le stationnement sera interdit sur
cette même zone.
ARTICLE 3 : Tout stationnement dans la zone d'interdiction sera considéré comme gênant conformément à l'article R417-10 du Code de la Route et fera l'objet d'un enlèvement avec mise en fourrière ou d’un déplacement suivant l'appréciation de la police municipale.
ARTICLE 4 : La circulation des vélos et des piétons sera maintenue.
1/2 ARTICLE 5 : Toutes les dispositions seront prises par l'entreprise PASQUIER & FILS afin de garantir la sécurité et la circulation du public, notamment les personnes à mobilité réduite ou déficiente visuelles, sur le trottoir opposé pendant la durée des travaux.
ARTICLE 6 : Toutes les dispositions seront prises par l'entreprise PASQUIER & FILS afin de permettre le libre accès des riverains, le passage des services de secours et d'incendie et la collecte des déchets.
ARTICLE 7 : La signalisation de part et d'autre de la zone d'interdiction sur le domaine public sera réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8 : La fourniture, la mise en-place, l'entretien et l'enlèvement des panneaux et barrières de sécurité incomberont à l'entreprise PASQUIER & FILS.
ARTICLE 9: Toutes infractions au présent arrêté sera constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la zone d'interdiction.
ARTICLE 11 : Le présent arrêté sera notifié à M. le Directeur de l'entreprise PASQUIER & FILS.
ARTICLE 12 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Directeur départemental de la sécurité publique
- M: le Commandant du SDIS |
- Mle Directeur de la Société KEOLIS
- M. le Directeur de la Société La Société TRANSDEV
- M. le Responsable de la gestion des déchets — Orléans Métropole - Mme. la Responsable du service voirie du pôle territorial nord — Orléans Métropole - M. le Directeur de la sécurité et de la tranquillité publiques de Fleury-les-Aubrais
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
. A d ( ST
Fleury-les-Aubrais, le 3 1 OL]
Pour Madame la Maire
et par délégation
LEUR l'Adioint à la Maire délégué à la sécurité LR
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SU OI! , .
# Grégoire CHAPUIS
Le présent arrêté nn+ an
a été publié /affiché/ notifié le OCT. 2024
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : -date de sa réception par le représentant de l'État dans le département pour contrôle de légalité ; -date de sa publication et/ou de sa notification. | Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https://www.telerecours.fr
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