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Arrêté - arrete 2024 34 reglement la circulation et le stationnement rue des Forges
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Gouzon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 34 reglement la circulation et le stationnement rue des Forges)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE LA CREUSE COMMUNE DE GOUZON ARRETÉ 2024-34 RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION SUR DES VOIES COMMUNALES ET DEPARTEMENTALES DANS LA TRAVERSÉE DE L'AGGLOMÉRATION Le Maire de la Commune de Gouzon - VU la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, - VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213- 1 à L2213-6 et L3221-4 relatifs aux pouvoirs de police et de la circulation des Maires et Présidents de Conseil départementaux ; - VU le code de la propriété des personnes publiques ; - VU le Code de la voirie routière - VU l'arrêté du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes modifié et complété, - VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (1° partie - Généralités) approuvée par l'arrêté ministériel du 07 juin 1977 et arrêtés subséquents ; - VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (8eme partie — Signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté ministériel du 06 novembre 1992 et arrêtés subséquents ; - VU le règlement de la voirie départementale, adopté par délibération du 06 juillet 1992, modifié le 02 mai 2005 ; - VU Farrêté de Madame la Présidente du Conseil Départemental n°2024-117 du 05 juillet 2024 et son annexe, portant délégation de signature à Monsieur Anthony ZOLLINO, Directeur Général Adjoint du Pôle Cohésion des Territoires ; - VU l'avis de Madame la Présidente du Conseil Départemental en date du | = pull 2Rof ua se Présidente du Conseil Éüsur..... et par délégation, le Responsable de l'Unité Territoriale Technique de QUERET chargé-de is (érim de l'U. TL T- de’ P mL pl os Vu la demande formulée par Monsieur Olivier ELION, conducteur de travaux pour l’entreprise SOBECA en date du 17 juillet 2024 en vue d'effectuer des travaux de raccordement ; Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la route et des personnes chargées des travaux, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement sur les routes départementales dans la traversée de l'agglomération et sur les voies communales. DÉPARTEMENT DE LA CREUSE COMMUNE DE GOUZON ARRETE Article 1 : du lundi 22 juillet 2024 au vendredi 09 août 2024 de 07h00 à 20h00, la circulation des véhicules sera alternée sur la route départementale n°7 sur sa portion comprise entre le chemin communal longeant le "lotissement de la Croix Barraud"' et la limite de l’agglomération. Article 2 : pendant cette période, une seule voie de circulation sera maintenue et un sens de circulation alterné, régulé par des feux tricolores. Article 3 : pendant cette même période, le stationnement de tout véhicule sauf ceux appartenant aux riverains et à l'entreprise seront interdits dans la zone des travaux. Article 4 : le bénéficiaire aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté. Article 5 : par dérogation aux prescriptions des articles 1 et 2, ces voies pourront être utilisées par les véhicules médecins, ambulances, véhicules de gendarmerie, des services de secours et de lutte contre l'incendie en prenant toutes les précautions d'usage. Article 6 : toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 7 : Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Creuse, Monsieur le Maire de Gouzon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié conformément à la législation en vigueur. Article 8 : ampliation du présent arrêté sera transmise à : - Madame la Présidente du Conseil Départemental de la Creuse - Monsieur le Directeur adjoint du Pôle Cohésion des Territoires - Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Creuse - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Gouzon - Madame la Directrice du Service Départemental d'Incendie et de Secours - Monsieur le Directeur du S.A.M.U - Direction des Transports Routiers de Voyageurs - Site de GUERET - Avenue Pierre Leroux 23000 GUERET - Unité Territoriale Technique de BOUSSAC — M. JEANOT - Monsieur Olivier ELION, conducteur de travaux Le Maire : - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administrati dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Notifié et publié le {4 JUIL, 2024 DÉPARTEMENT DE LA CREUSE COMMUNE DE GOUZON