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Arrêté - arrete 2025 20 reglement la circulation et le stationnement Rue du Cheval Blanc D997
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Gouzon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 20 reglement la circulation et le stationnement Rue du Cheval Blanc D997)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
COMMUNE DE GOUZON
is de
ARRETÉ 2025-20
RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION SUR DES VOIES COMMUNALES
ET DEPARTEMENTALES DANS LA TRAVERSÉE DE L'AGGLOMÉRATION
Le Maire de la Commune de Gouzon
- VU la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes,
des Départements et des Régions,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213- 1 à L2213-6 et L3221-4 relatifs aux pouvoirs de police et de la circulation des Maires et Présidents de
Conseil départementaux ;
- VU le code de la propriété des personnes publiques ;
- VU le Code de la voirie routière
- VU l'arrêté du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes modifié et complété,
- VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (1* partie - Généralités) approuvée par l'arrêté ministériel du 07 juin 1977 et arrêtés subséquents ;
- VU l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (8eme partie — Signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté ministériel du 06 novembre 1992 et arrêtés subséquents ;
- VU le règlement de la voirie départementale, adopté par délibération du 06 juillet 1992, modifié le 02 mai 2005 ;
- VU l'arrêté de Madame la Présidente du Conseil Départemental n°2024-162 du 9 janvier 2025 et son annexe, portant délégation de signature à Monsieur Anthony ZOLLINO, Directeur Général Adjoint du Pôle Cohésion des Territoires ;
- VU l'avis de Madame la Présidente du Conseil Départemental en date du ê f mad LoËs
Pour la Présidente du Conseil Départemental
el per délégation,
Le Responsable de l'Unité Territoriale
Vu la nécessité de service du Service Technique de la commune de GOUZON d'isoler les bâtiments sis 3 et 5 rue du Cheval Blanc ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la route et des personnes chargées des travaux, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement sur les routes départementales dans la traversée de l'agglomération et sur les voies communales. DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
COMMUNE DE GOUZON
LÉ AP ARRETE
Article 1 : le mercredi 09 avril 2025, la circulation sera interdite dans l’agglomération sur la route départementale n°997 "Rue du cheval Blanc — D997" sur la portion entre les immeubles impairs (n°01 au 15).
Article 2 : En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée comme suit :
- Voie communale « Rue de la Promenade »
- «Place du Champ de Foire »
- Voie communale « Rue d’Alcantera »
- «Place du Lion d'Or »
Article 3: Pendant cette période, le stationnement de tout véhicule sauf ceux appartenant à la Commune de GOUZON et à la société « EUROCOMBLES » seront interdits dans la zone des travaux.
Article 4 : le bénéficiaire aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.
Article 5 : par dérogation aux prescriptions des articles 1 et 2, ces voies pourront être utilisées par les véhicules médecins, ambulances, véhicules de gendarmerie, des services de secours et de lutte contre l'incendie en prenant toutes les précautions d'usage.
Article 6 : toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Creuse, Monsieur le Maire de Gouzon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié conformément à la législation en vigueur.
Article 8 : ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Présidente du Conseil Départemental de la Creuse
- Monsieur le Directeur adjoint du Pôle Cohésion des Territoires
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Creuse
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Gouzon
- Madame la Directrice du Service Départemental d'incendie et de Secours
- Monsieur le Directeur du S.A.M.U
- Direction des Transports Routiers de Voyageurs - Site de GUERET - Avenue Pierre Leroux 23000 GUERET
- Unité Territoriale Technique de BOUSSAC -— M. JEANOT
- Monsieur Cyril VICTOR, Maire de GOUZON DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
COMMUNE DE GOUZON
ds der? Lé Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
-informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Notifié et publié le NN 1 AUP 9n9E UT AVK. EUC dd