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Document publié le Mardi 14 mars 2017 par la commune de Fourques.
Lien du pdf (PLU - Annexes - voies bruyantes)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Union Européenne,
EX = À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
Service Environnement et Forêt
ARRETE N° 24934 -Wolb
portant approbation des cartes de bruit des routes départementales suivantes :
RD2, RD6, RD13, RD16, RD19, RD4i, RD4?, RD46, RD56, RD58, RD60, RD61, RD62, RD62A, RD62B, RD62C, RD135, RD148, RD255, RD640, RD900, RD936 , RD976, RD979 RD981, RD982, RD994, RD999, RD6086, RD6101, RD6110, RD6113, RD6313, RD6572 RD6580, RD910A, RD986L, RD994D
sur le territoire du département du Gard
Le Préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu la directive 2002/49/CE du parlement européen et du conseil de l’union européenne du
25 juin 2002 relative à l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L 572-1 à L 572-11 et R 572-1 à R
572-11, transposant cette directive, et ses articles L. 571-10 et R. 571-32 à R. 571-43, relatifs au classement des infrastructures de transports terrestres,
Vu le décret n° 2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et
des plans de prévention du bruit dans l’environnement,
Vu l'arrêté ministériel du 4 avril 2006 relatif à l'établissement des cartes de bruit et des
plans de prévention du bruit dans l'environnement,
Considérant que les routes départementales concernées doivent, en application de la directive européenne et du code de l'environnement susvisés, faire l'objet de cartes de bruit stratégiques des grandes infrastructures de transports terrestres,
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture du Gard,
ARRETE
Article ler :
Sont approuvées les cartes de bruit concernant les tronçons des routes départementales
RD?2, RD6, RD13, RD16, RD19, RD41, RD42, RD46, RD56, RD58, RD60, RD61, RD62,
144 RD62A, RD62B, RD62C, RD135, RD148, RD255, RD640, RD900, RD936 , RD976,
RD979 RD981, RD982, RD994, RD999, RD6086, RD6101, RD6110, RD6113, RD6313, RD6572 RD6580, RD910A, RD986L, RD994D, dont le trafic est supérieur à 3 millions de
véhicules par an (voir annexe).
Article 2 :
Chaque carte de bruit comporte :
- 5 documents graphiques au 1/25 000ème listés ci-après :
e une représentation graphique des zones exposées au bruit, à l’aide de courbes isophones
selon l'indicateur Lden allant de 55 dB(A) à 75 dB(A) et plus, par pas de 5 dB(A) ;
. une représentation graphique des zones exposées au bruit de nuit, à l’aide de courbes
isophones selon l'indicateur Ln allant de 50 dB(A) à 70 dB(A) et plus, par pas de 5 dB(A) ;
° une représentation graphique des secteurs affectés par le bruit arrêtés en application de
l'article L571-10 du code de l'environnement ;
e une représentation graphique des zones où l'indicateur Lden dépasse 68 dB(A) ;
e une représentation graphique des zones où l'indicateur Ln dépasse 62 dB(A) ;
- des tableaux de données fournissant une estimation des populations, des surfaces et des
établissements d’enseignement et de santé exposés au bruit dans ces zones,
- un résumé non technique présentant les principaux résultats de l'évaluation réalisée et
l'exposé sommaire de la méthodologie employée pour leur élaboration,
Article 3 :
Ces cartes sont mises en ligne sur le site Internet de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard : www.gard.equipement-agreulture.gouv.fr. (domaine Environnement et Forêt/Bruit).
Article 4 :
Le présent arrêté sera transmis aux gestionnaires des infrastructures cartographiées et au Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie (Direction Générale de la Prévention des Risques).
Atticle 5 :
Le présent arrêté, accompagné des cartes de bruit des infrastructures routières concemées, sera notifié pour information aux maires des communes concernées : Aigues- Mortes, Aigues-Vives, Aimargues, Alès, Anduze, Les Angles, Aramon, Argilliers, Aubord, Bagard, Bagnols-sur-Cèze, Beaucaire, Bellegarde, Bernis, Bezouce, Boisset-et-Gaujac,
214 Boucoiran-et-Nozières, Bouillargues, Le Cailar, Caissargues, Castillon-du-Gard, Caveirac, Connaux, Fourques, Garons, Gaujac, Le Grau-du-Roï, Jonquieres-Saint-Vincent, Langlade, Laudun-l'Ardoise, Ledenon, Les Mages, Manduel, Marguerittes, Méjannes-les-Alès,
Milhaud, Ners, Nîmes, Pont-saint-Esprit, Pouzilhac Pujaut, Redessan, Remoulins, Rochefort-du-Gard, Rodilhan, Roquemaure, Rousson, Sabran, Saint-Amboix, Saint-
Alexandre, Saint-Bonnet-du-Gard, Saint-Brès, Saint-Christol-les-Alès, Saint-Gervasy,
Saint-Gilles, Saint-Hilaire-de-Brethmas, Saint-Julien-les-Rosiers, Saint-Laurent-d'Aigouze, Saint-Martin-de-Valgalgues, Saint-Maximin, Saint-Nazaire, Saint-Privat-des-Vieux, Salindres, Sommières, Tavel, Tresques, Uchaud, Uzès, Valliguières, Vauvert, Venezobres,
Vers-Pont-du-Gard, Vestric-et-Candiac, Villeneuve-lès-Avignon.
Article 6 :
| Le Secrétaire Général de la Préfecture du Gard, le Sous-Préfet d'Alès, le Directeur
Départemental des Territoires et de la Mer, le Président du Conseil Général du Gard, sont chargés, Chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au ï recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Nîmes, le 6 NOV, 2012
Le Préfet
Pour le Préfet, le secrétaire général
d'ISSERNIO = ae a 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Gard, auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut
rejet implicite du recours gracieux).
3/4
||
|| Annexe
Routes départementales
à Catégorie/ Numéro RD Débutant Finissant Communes traversées classement
sonore
D0002 D126 250m nord après Pont de Aramon 3
Hrope Les-Angles 3
150m ouest avant rond point des as D166 Cévennes Alès 3
D0006 Boulevard Talabot Avenue des Maladreries Sabran h
D60 D216 Bagnols-sur-Cèze 3
D0013 D6113 D135 Nîmes 3
Alès 3
D0016 Rue du Castellas D60 Saint-Privat-des-Vieux 3
Salindres 3
Vers-Pont-du-Gard 34
D0019 D981 D6086 Castillon-du-Gard 34
Remoulins 3 4
Langlade 3
DG040 D14 Avenue G. Dayan Caveirac 3
Nîmes 3
Route d'accès au stade des
N113 Costières Nimes 3
D0042 Caissargues 34
A9 D38 = Saint-Gilles 34
D6046 D58 D62 Aigues-Mortes 3
D0056 Avenue Gourdon D135 Vauvert 3 4
Aigues-Mortes 3
D0058 D46 Pont de Syivéréal Saint-Laurent-d'Aigouze 3
Vauvert 3
Alès 3
D0060 D904 Rocade sud
Saint-Martin-de-Valgalgues 3
Page 1 Annexe
Routes départementales
Catégorie /
Numéro RD Débutant Finissant Communes traversées classement sonore
D0061 Rond Point D62 Canal du Rhône Aïigues-Mortes 23
Aigues-Mortes 3
D0062 Rond Point D61 D46
Le-Grau-du-Roi 3
Aigues-Mortes 34
D062A D62 Bouievard du Boucanet = Le-Grau-du-Roi 3 4
D062B D62A Rond Point 2000 Le-Grau-du-Roi 34
D062C D62A D255 Le-Grau-du-Roi 3
Vauvert 3 4
Vestric-et-Candiac 3.4
Uchaud 3 4
Avenue Clément Ader D9998 - — Bernis 34
Aubord 34
D0135 Milhaud 34
Nîmes 3
Caissargues 3
D999 D6572 Bouillargues 3
Rodilhan 3
Marguerittes 3
D0148 RN86 La Capeliane Saint-Nazaire
3
D0255 D62C Pont des Abîmes Le-Grau-du-Roi
3
D0640 D40 Avenue Kennedy Nîmes 3
D6580 D268
4 D0900 Les-Angles
Pont d'Avignon Boulevard Frédéric Mistral
4
Page 2 Annexe
Routes départementales
Catégorie/ Numéro RD Débutant
Finissant Communes traversées classement
sonore
Saint-Martin-de-Valgalgues 34
Saint-Julien-les-Rosiers 3 4
Route du Pont des Rousson 34 D0904 Grabieux D51 =
Les-Mages 34
Saint-Amboix 34
Saint-Brès 34
Saint-Hilaire-de-Brethmas 23
Venezobres 23
D0936 Chemin de l'Eglise Chemin d'Anduze à Uzès =
Ners 23
Boucoiran-et-Nozières 2 3
D0976 D980 Rhône Roquemaure
3
Le-Grau-du-Roi 3
Route d'Uzès Accès Combe de Mange Loup Aigues-Mortes 3
D0979 Saint-Laurent-d'Aigouze 3
Aimargues
Pont Tournant D6572 34
Nîmes 34
Saint-Hilaire-de-Brethmas 34
D979 Route du Pont du Gard Méjannes-les-Alès 3 4
Uzès 3 4
D0981 = Saint-Maximin 3
Route d'Uzès D131 Argilliers 3
Vers-Pont-du-Gard 3
D0982 D5 Boulevard Charles Gides Uzès 3_4
D0984 D6086 Rhône Pont-Saint-Esprit
3
Page 3 Annexe
Routes départementales
Catégorie /
Numéro RD Débutant Finissant Communes traversées classement sonore
Nîmes 3
D1 Route de Sauve Rodilhan 3
Manduel 3
D0999
Redessan
3_4
Rue de Beaucaire D986L Jonquiers-Saint-Vincent 34
Beaucaire 3.4
Nîmes 234
Marguerittes 2.34
Saint-Gervasy 234
Bezouce 2_3.4
Ledenon 234
Saint-Bonnet-du-Gard
2.3 À
R . emoulins 234
Castillon-du-Gard
2.3 4
D6086 D6113 D60 _ Valliguières 2.34
Pouzilhac 234
Gaujac 234
Connaux
2 34
Laudun-l'Ardoise
2_3 4
Tresques
2_3 4
Bagnols-sur-Cèze
2_3_4
D6101 D792 N100 Remoulins
3
Page 4 Annexe
Routes départementales
s Catégorie / Numéro RD Débutant Finissant Communes traversées classement
sonore
D6110 N110 D40 Sommières
3 4
Nîmes 23
Caissargues 23
. Bouillargues D6113 Avenue Suvaréchal D113 23
Garons 23
Bellegarde 23
Fourques 23
Aigues-Vives 3
D6313 D979 N113
Aimargues 3
Aimargues 3
D6572 N113 D135 Le-Cailar 3
Vauvert 3
Roquemaure 3
Tavel 3
Pujaut 3
D6580 Pont Ag D900
Villeneuve-les-Avignon 3
Rochefort-du-Gard 3
Les-Angles 3
Anduze 3 4
Chemin de Nîmes à Saint André | Boisset-et-Gaujac 34 D910A D6110 de Valborgne
g Bagard 3 4
Saint-Christol-les-Alès 3 4
Voies Nord-Sud . D986L Beaucaire D999 Beaucaire à
Pont-Saint-Esprit 3
D994D D6086 Rhône Saint-Alexandre 3
Page 5 Liberté « Liberé + Égali + Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GARD
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
Service Environnement et Forêt Nîmes, le Î 2 MARS 2014
Unité Intégration de l'environnement
ARRETE N° %OAU O0 +1 - 00/9
portant approbation du classement sonore du réseau routier départemental du Gard
Le Préfet du Gard
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L571-10, et R571-32 à 43,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L111-11, L111-
11-1 et2, R111-4-1,
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R123-13, R123-14 et R123-22,
Vu la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, et notamment
ses articles 13 et 14,
Vu le décret n°95-20 pris pour application de l'article L111-11-1 du code de la
construction et de l'habitation et relatifs aux caractéristiques acoustiques de certains
bâtiments autres que d'habitation et de leurs équipements,
Vu l’arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de
classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit,
Vu les trois arrêtés du 25 avril 2003 relatifs à la limitation du bruit dans les
établissements de santé, les hôtels et les bâtiments d'enseignement,
Vu les arrêtés préfectoraux en date du 29 décembre 1998 portant classement sonore des
infrastructures de transports terrestres du département du Gard, assortis des pièces
annexées, Vu la consultation préalable des gestionnaires sur le trafic et les caractéristiques de leur
réseau routier,
Vu les résultats des études réalisées par le bureau d'études CEREG Ingénièrie, avec l'appui technique du CETE Méditerranée,
Vu la consultation des communes du 15 août 2013 au 15 novembre 2013, et les avis
formulés,
Considérant que le classement sonore du réseau routier départemental du Gard de 1998 a lieu d'être réactualisé,
Considérant la conformité de la procédure de révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du réseau routier départemental du département du
Gard avec la réglementation en vigueur,
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Gard,
ARRETE
Article 1er :
Les dispositions du présent arrêté se substituent de plein droit pour les
infrastructures routières départementales à celles des arrêtés antérieurs portant classement en date du 29 décembre 1998.
Article 2 :
Les dispositions de l'arrêté du 23 juillet 2013 susvisé sont applicables dans le
département du Gard aux abords du tracé des infrastructures de transports terrestres
(ITT) mentionnées à l'article 3 du présent arrêté et représentés sur les cartes annexées.
Le présent arrêté vise à approuver la révision totale du classement sonore de ces infrastructures.
Le classement sonore comporte le présent arrêté, une cartographie par commune et un tableau de classement.
Article 3 :
Les infrastructures de transports terrestres concernées par le présent arrêté relèvent du réseau routier départemental.
Elles sont listées dans le tableau de classement annexé et faisant partie intégrante de l'arrêté préfectoral. Article 4 :
Les bâtiments d'habitation, d'enseignement, de santé, de soins et d'action sociale
ainsi que les bâtiments d'hébergement à caractère touristique, à construire dans les
secteurs affectés par le bruit mentionnés, doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément à l'arrêté du 23 juillet 2013 susvisé.
Article 5 :
La catégorie des infrastructures de transports terrestres est définie en fonction de
leur niveau sonore comme suit :
Niveau sonore de Niveau sonore de Catégorie de | Secteurs affectés par le bruit de
référence Laeq (6h-22h) | référence Laeq (22h-6h) | l'infrastructure | part et d'autre de l'infrastructure
en dB(A) en dB(A) à partir du bord extérieur de la chaussée le plus proche
L>81 L>76 1 300 m
76
70
65
60
Ces niveaux sonores sont évalués en des points de référence situés, conformément à la norme NF S 31-130 " cartographie du bruit en milieu extérieur ", à une hauteur de 5
mètres au-dessus du plan de roulement et
_ à 2 mètres en avant de la ligne moyenne des façades pour les rues en U
— à une distance de 10 mètres de l'infrastructure, pour les voies en tissu ouvert.
Les notions de rue en U et de tissu ouvert sont définies dans la norme citée
précédemment.
Article 6 :
Le classement sonore des infrastructures de transports terrestre et les périmètres
des secteurs affectés par le bruit doivent être reportés par les maires des communes,
ainsi que les maires des communes limitrophes le cas échéant, dans les annexes du
document d'urbanisme, à titre d'information.
Il sera également fait mention du présent arrêté ainsi que les lieux où il peut être
consulté.
Conformément aux dispositions de l'article R410-12 du code de l'urbanisme, le
certificat d'urbanisme informera le demandeur, lorsqu'il y a lieu, que son terrain se trouve dans le secteur affecté par le bruit d'une infrastructure de transport terrestre
bruyante. Article 7 :
Le secrétaire général de la préfecture du Gard, le sous-préfet d’Alès, le sous-préfet
du Vigan, le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard, le président du Conseil Général du Gard, les maires des communes listées en annexe sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil | des actes administratifs de la Préfecture du Gard et affiché pendant un mois à la mairie des communes concernées.
Le Préfet,
|k Didier MARTIN, |
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes dans les deux
mois qui suivent sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Gard, auteur de l'arrêté. Cette démarche
prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de
réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). PREFET DU GARD
Arrêté préfectoral n°2014071-0019
du 12/03/14
Réseau routier départemental
Commune Numéro Débutant Finissant Tissu Catégorie Largeur secteur
RD981 Ouvert 3 100
RD6110 RD999 RD907 Ouvert 3 100
RD46 RD979 Ouvert 3 100
RD58 RD46 RD179 Ouvert 3 100
RD61 250m après RD62 Ouvert 2 250
RD6110 RD58 Ouvert 3 100
RD62 RD979 Ouvert 3 100
RD62 Ouvert 3 100
RD62 Ouvert 3 100
RD62 Ouvert 3 100
RD62 Ouvert 3 100
RD62 RD62a Ouvert 3 100
RD62 RD62a Fin de route à 2*2 voies Ouvert 3 100
RD62 Fin de route à 2*2 voies Début de route à 2*2 voies Ouvert 3 100
RD62 Début de route à 2*2 voies Limite département HERAULT Ouvert 3 100
RD62 Ouvert 3 100
RD62 Ouvert 3 100
RD62 Ouvert 3 100
RD62 Ouvert 3 100
RD62A RD62 RD62b Ouvert 2 250
RD979 RD979 Ouvert 3 100
RD979 RD62 Entrée agglo AIGUES-MORTES Ouvert 3 100
RD979 Entrée agglo AIGUES-MORTES Sortie agglo AIGUES-MORTES Ouvert 4 30
RD979 Sortie agglo AIGUES-MORTES Ouvert 3 100
RD979 Début route à 2*2 voies RD62 Ouvert 3 100
RD979 RN113 100 m avant RD979 Ouvert 2 250
RD6572 sortie agglo AIMARGUES RD135 Ouvert 2 250
RD979 100 m avant RD979 100 m après RD979 Ouvert 2 250
RD979 Voie ferrée Ouvert 3 100
RD979 100 m après RD979 RN572 Ouvert 2 250
Aigaliers Montaren Foissac
Aigremont
Aigues-Mortes Fin de limitation à 60 Km/h
Aigues-Mortes
Aigues-Mortes limite dépt Hérault
Aigues-Mortes Fin de limtation à 60 Km/h
Aigues-Mortes Fin de limitation à 80 Km/h
Aigues-Mortes Fin de limitation à 70 Km/h Limitation à 70 Km/h
Aigues-Mortes Limitation à 70 Km/h Limitation à 50 Km/h
Aigues-Mortes Limitation à 50 Km/h Fin de limitation à 50 Km/h
Aigues-Mortes Fin de limitation à 50 Km/h Fin de limitation à 70 Km/h
Aigues-Mortes Fin de limitation à 70 Km/h
Aigues-Mortes
Aigues-Mortes
Aigues-Mortes
Aigues-Mortes Fin de limitation à 80 Km/h Limitation à 70 Km/h
Aigues-Mortes Limitation à 70 Km/h Limitation à 50 Km/h
Aigues-Mortes Limitation à 50 Km/h Fin de limitation à 50 Km/h
Aigues-Mortes Fin de limitation à 50 Km/h Fin de limitation à 70 Km/h
Aigues-Mortes
Aigues-Mortes Fin de limitation à 60 Km/h
Aigues-Mortes
Aigues-Mortes
Aigues-Mortes Limitation à 70 Km/h
Aigues-Mortes
Aigues-Vives
Aimargues
Aimargues
Aimargues limitation à 60 Km/h
Aimargues PREFET DU GARD
Arrêté préfectoral n°2014071-0019
du 12/03/14
Réseau routier départemental
Commune Numéro Débutant Finissant Tissu Catégorie Largeur secteur
RD979 RN113 100 m avant RD979 Ouvert 2 250
RD979 RN572,RN313 Voie ferrée Ouvert 3 100
Alès RD16 sortie agglo Alès RD131b Ouvert 3 100
Alès RD16 D60 Sortie agglo Ales Ouvert 4 30
Alès RD2 Chemin de Bruegues Sortie agglo Ales Ouvert 3 100
Alès RD2 Avenue Vincent d'Indy Chemin de Bruegues Ouvert 3 100
Alès RD216 Entrée agglo Ales D6 Ouvert 4 30
Alès RD324A Chemin de Passerelle Ouvert 4 30
Alès RD324A N110 Ouvert 4 30
Alès RD324A Sortie agglo Ales Ouvert 5 10
Alès RD385 N106 Ouvert 4 30
Alès RD385 100 m avant Pont de Lénine Ouvert 4 30
Alès RD385 Route de la Royale Ouvert 4 30
Alès RD50 RD50C limite Ales Ouvert 4 30
Alès RD50 Ouvert 4 30
Alès RD50 Sortie agglo Ales Ouvert 5 10
Alès RD50 Sortie agglo Ales Ouvert 5 10
Alès RD6 entrée agglo Ales D216 Ouvert 4 30
Alès RD6 D216 100 m avant feux Ouvert 3 100
Alès RD6 100 m avant feux D60 Ouvert 3 100
Alès RD6 Sortie agglo ALES Ouvert 3 100
Alès RD60 Sortie agglo Ales D904 Ouvert 3 100
Alès RD60 D6 100 m après D6 Ouvert 3 100
Alès RD60 100 m après D6 Ouvert 3 100
Alès RD60 Sortie agglo Ales D904 Ouvert 3 100
Alès RD60 N106 100 m avant D6 Ouvert 3 100
Alès RD60 100 m avant D6 D6 Ouvert 3 100
Alès RD6110 entrée agglo Alès Ouvert 2 250
Alès RD916 Rue Notre Dame Fermé 3 100
Alès RD916 Rue Notre Dame Rue Jean Giono Fermé 3 100
Aimargues
Aimargues
Mas d'Ayrolle
Vieille route d'Anduze
Vieille route d'Anduze
Av. Winston Churchill
Av. Winston Churchill
Pont de Brouzen
Quai Ferreol Ch. Fontaine 3 gouttes
Ch. Fontaine 3 gouttes
Ch. Fontaine 3 gouttes
Fin de limitation à 70 Km/h
Avenue Vincent d'Indy
sortie agglo St Christol Alès
Pont de Rochebelle PREFET DU GARD
Arrêté préfectoral n°2014071-0019
du 12/03/14
Réseau routier départemental
Commune Numéro Débutant Finissant Tissu Catégorie Largeur secteur
Alès RD916 Rue Jean Giono Ouvert 4 30
Alès RD916 Sortie agglo Ales Ouvert 4 30
Alès RD936 RN106 Ouvert 3 100
Alès RD981 100 m avant feux 100 m après feux Ouvert 4 30
Alès RD981 100 m après feux Sortie agglo La Jasse Ouvert 4 30
Alès RD981 Entrée agglo Ales D60 Ouvert 4 30
Anduze RD907 RD133 Rte de Saint Jean du Gard Ouvert 4 30
Anduze RD907 fin rue en U RD910 (agglo ANDUZE) Ouvert 4 30
Anduze RD907 sortie agglo LA MADELEINE entrée agglo ANDUZE Ouvert 3 100
Anduze RD907 entrée agglo Anduze début rue en U Anduze Ouvert 4 30
Anduze RD907 entrée agglo Anduze début rue en U Anduze Ouvert 4 30
Anduze RD907 début rue en U fin rue en U Ouvert 4 30
Anduze RD910 limitation 70 km/h entrée agglo Anduze Ouvert 3 100
Anduze RD910 entrée agglo Anduze RD907 Ouvert 4 30
Aramon RD2 RD986L RD702 Ouvert 3 100
Aramon RD2 RD702 (limitation à 70 km/h) fin limitation à 70 km/h Ouvert 4 30
Aramon RD2 fin limitation à 70 km/h RD126 Ouvert 3 100
Aramon RD2 RD126 RD402 Ouvert 3 100
Aramon RD2 RD402 entrée agglo Villeneuve-les-Av Ouvert 3 100
Argilliers RD981 fin zone 70 km/h entrée agglo Bégude Vers Pt Ga Ouvert 3 100
Arpaillargues-et-Aureillac RD982 Rue du Temple Fonteze Ouvert 4 30
Arpaillargues-et-Aureillac RD982 Fonteze Avenue de la Gare Ouvert 4 30
Aspères RD35 Salinelle Le Brestalou Ouvert 3 100
Aubord RD135 Fin de limitation à 70 Km/h RD56 Ouvert 3 100
Aubord RD135 RD13 Limitation à 70 Km/h Ouvert 3 100
Aubord RD135 Limitation à 70 Km/h Fin de limitation à 70 Km/h Ouvert 3 100
Aujargues RD40 sortie agglo Congenies entrée agglo Villevieille Ouvert 3 100
Avèze RD999 entrée agglo Le Vigan sortie agglo Le Vigan Ouvert 4 30
Bagard RD24 RD332 Chemin de Feverol Ouvert 4 30
Bagard RD24 Limite commune Entrée agglo St Christol Ouvert 3 100
Av. Winston Churchill
Av. Winston Churchill
Che d'Anduze à Uzes PREFET DU GARD
Arrêté préfectoral n°2014071-0019
du 12/03/14
Réseau routier départemental
Commune Numéro Débutant Finissant Tissu Catégorie Largeur secteur
Bagard RD324A Chemin de Passerelle RD910A Ouvert 4 30
Bagard RD910 fin agglo Bagard limitation 70 km/h Ouvert 3 100
Bagard RD910 fin limitation 30 km/h fin agglo Bagard Ouvert 4 30
Bagard RD910 fin agglo St Chr. les Alès début agglo Bagard Ouvert 3 100
Bagard RD910 entrée agglo Bagard limitation 30 km/h Ouvert 4 30
Bagard RD910 limitation 30 km/h fin limitation 30 km/h Ouvert 5 10
Bagnols-sur-Cèze RD6 RN580 Allée du Romarin Ouvert 4 30
Bagnols-sur-Cèze RD6 RD166 début limitation 70 km/h Ouvert 3 100
Bagnols-sur-Cèze RD6 RD166 début limitation 70 km/h Ouvert 3 100
Bagnols-sur-Cèze RD6 début limitation à 70 km/h entrée agglo BAGNOLS-SUR-CEZE Ouvert 3 100
Bagnols-sur-Cèze RD6 Allée du Romarin Avenue V. Auriol Ouvert 4 30
Bagnols-sur-Cèze RD6 Avenue Cdt Braquet Avenue de l'Europe Ouvert 4 30
Bagnols-sur-Cèze RD6086 200m après Avenue de Mayre Sortie Bagnols Sud Ouvert 3 100
Bagnols-sur-Cèze RD6086 Avenue de Mayre 200m après Avenue de Mayre Ouvert 4 30
Bagnols-sur-Cèze RD6086 Sortie agglo BAGNOLS-SUR-CEZE Début limitation de 70 Km/h Ouvert 3 100
Bagnols-sur-Cèze RD980 entrée agglo BAGNOLS-SUR-CEZE RN86 Ouvert 4 30
Bagnols-sur-Cèze RD980 RD23 entrée agglo BAGNOLS-SUR-CEZE Ouvert 3 100
Baron RD981 Chemin des Mattes RD714 Ouvert 3 100
Baron RD981 RD7 RD714 Ouvert 3 100
Beaucaire RD15 D90 Voie ferree Ouvert 4 30
Beaucaire RD15 Rocade RD90 à Beaucaire Déviation de Fourques Ouvert 3 100
Beaucaire RD38 RD6113 RD90 Ouvert 3 100
Beaucaire RD90 D15 D35 Ouvert 3 100
Beaucaire RD90 RD999 RD986L Ouvert 3 100
Beaucaire RD90 Limite Bouches du Rhône RD15 Ouvert 3 100
Beaucaire RD90 RD15 RD999 Ouvert 3 100
Beaucaire RD986L RD986, RD999 RD38 Ouvert 4 30
Beaucaire RD986L RD2 entrée agglo BEAUCAIRE Ouvert 3 100
Beaucaire RD999 Fin sens unique Pont Ouvert 4 30
Beaucaire RD999 100m avant le pont Voies Nord-Sud Beaucaire Ouvert 4 30 PREFET DU GARD
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Réseau routier départemental
Commune Numéro Débutant Finissant Tissu Catégorie Largeur secteur
Beaucaire RD999 Fin de limitation à 70 Km/h Limitation à 70 Km/h Ouvert 3 100
Beauvoisin RD6572 sortie agglo Vauvert limite commune St Gilles Ouvert 3 100
Beauvoisin RD6572 limite commune Beauvoisin 450m avant Mas du Coutelier Ouvert 3 100
Bellegarde RD38 RD6113 RD90 Ouvert 3 100
Bellegarde RD6113 Limite département 13 RD38 Ouvert 2 250
Bellegarde RD6113 Limite commune BOUILLARGUES Fin de route à 3 voies Ouvert 3 100
Bellegarde RD6113 RD163 Limite commune BELLEGARDE Ouvert 3 100
Bellegarde RD6113 RD38 RD163 Ouvert 3 100
Bernis RD135 Fin de limitation à 70 Km/h RD56 Ouvert 3 100
Bessèges RD51 RD130 RD746 Ouvert 4 30
Bezouce RD6086 100 m avant feux tricolores 100 m après feux tricolores Ouvert 3 100
Bezouce RD6086 Sortie agglo BEZOUCE Entrée agglo ST-GERVASY Ouvert 3 100
Bezouce RD6086 100 m après feux tricolores 100 m avant deuxièmes feux tri Ouvert 3 100
Bezouce RD6086 100 m avant deuxièmes feux tri Intersection VC Fermé 2 250
Bezouce RD6086 Intersection VC 100 m après deuxiemes feux tri Fermé 2 250
Bezouce RD6086 100 m après deuxièmes feux tri Sortie agglo BEZOUCE Fermé 2 250
Bezouce RD6086 Sortie agglo BEZOUCE Entrée agglo ST-GERVASY Fermé 2 250
Bezouce RD6086 Entrée agglo ST-GERVASY 100 m avant feux tricolores Ouvert 3 100
Bezouce RD6086 100 m avant feux tricolores 100 m après feux tricolores Ouvert 3 100
Blauzac RD979 RD112 RD981 Ouvert 3 100
Boisset-et-Gaujac RD910 fin agglo Bagard limitation 70 km/h Ouvert 3 100
Boisset-et-Gaujac RD910 limitation 70 km/h entrée agglo Anduze Ouvert 3 100
Boucoiran-et-Nozières RD936 Limite communale Brignon Limite communale Brignon Ouvert 4 30
Boucoiran-et-Nozières RD936 Echangeur RN106 Limite communale Ouvert 4 30
Boucoiran-et-Nozières RD936 Che de l'Eglise Echangeur RN106 Ouvert 4 30
Boucoiran-et-Nozières RD936 Che Lavot Bas Che de l'Eglise Ouvert 4 30
Boucoiran-et-Nozières RD936 Voie ferrée Che Lavot Bas Ouvert 4 30
Boucoiran-et-Nozières RD936 RN106 Voie ferrée Ouvert 4 30
Boucoiran-et-Nozières RD936 Che des Combettes Che Lavot Haut Ouvert 4 30
Boucoiran-et-Nozières RD936 Che Lavot Haut RN106 Ouvert 4 30 PREFET DU GARD
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Réseau routier départemental
Commune Numéro Débutant Finissant Tissu Catégorie Largeur secteur
Boucoiran-et-Nozières RD982 RD6110 N106 Ouvert 3 100
Bouillargues RD135 RD999 Pont de Cart RD135 Rodilhan ouest Ouvert 3 100
Bouillargues RD135 Sortie agglo RODILHAN RN113 Ouvert 2 250
Bouillargues RD257A RN113 Panneau agglo entrée Bouillarg Ouvert 3 100
Bouillargues RD442 RD442a RN113 Ouvert 3 100
Bouillargues RD6113 RD257a (fin 3 voies) Limitation à 60 Km/h Ouvert 2 250
Bouillargues RD6113 Limitation à 60 Km/h Limitation à 80 Km/h Ouvert 3 100
Bouillargues RD6113 Limitation à 80 Km/h Entrée agglo NIMES Ouvert 2 250
Bouillargues RD6113 Limite commune BOUILLARGUES Fin de route à 3 voies Ouvert 3 100
Bouillargues RD6113 Fin de route à 3 voies Limitation à 70 Km/h Ouvert 3 100
Bouillargues RD6113 Limitation à 70 Km/h RD442 Ouvert 3 100
Bouillargues RD6113 RD442 Fin de limitation à 70 Km/h Ouvert 3 100
Bouillargues RD6113 Fin de limitation à 70 Km/h RD257a (fin 3 voies) Ouvert 2 250
Bouquet RD6 RD7 limitation 70 km/h Ouvert 3 100
Brignon RD936 Limite communale Brignon Limite communale Brignon Ouvert 4 30
Brouzet-lès-Alès RD6 RD131 RD7 Ouvert 3 100
Brouzet-lès-Alès RD6 RD7 limitation 70 km/h Ouvert 3 100
Brouzet-lès-Quissac RD35 Salinelle Le Brestalou Ouvert 3 100
Brouzet-lès-Quissac RD35 Le Brestalou Mas de Campagnani Ouvert 3 100
Brouzet-lès-Quissac RD45 RD234 RD35 Ouvert 4 30
Caissargues RD42 RD42 RD135 Ouvert 3 100
Caissargues RD135 Sortie agglo RODILHAN RN113 Ouvert 2 250
Caissargues RD135 Limitation 70 Km/h Limitation 70 Km/h Ouvert 2 250
Caissargues RD135 Limitation 70 Km/h RD42 Ouvert 3 100
Caissargues RD135 Limitation 70 Km/h Giratoire RD6113 Ouvert 3 100
Caissargues RD135 Entrée agglo CAISSARGUES 100 m avant feu tricolore Ouvert 3 100
Caissargues RD135 100 m avant feu tricolore Sortie agglo CAISSARGUES Ouvert 3 100
Caissargues RD135 Sortie agglo CAISSARGUES RD13 Ouvert 3 100
Caissargues RD42 Entrée agglo CAISSARGUES Sortie agglo CAISSARGUES Ouvert 3 100
Caissargues RD42 sortie agglo CAISSARGUES 100m après feux tricolores Ouvert 3 100 PREFET DU GARD
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Réseau routier départemental
Commune Numéro Débutant Finissant Tissu Catégorie Largeur secteur
Caissargues RD42 100m après feux tricolores RD442 Ouvert 3 100
Caissargues RD442 RD42 RD442a Ouvert 3 100
Caissargues RD6113 Limitation à 60 Km/h Limitation à 80 Km/h Ouvert 3 100
Caissargues RD6113 Limitation à 80 Km/h Entrée agglo NIMES Ouvert 2 250
Calvisson RD1 RD40 Calvisson RD139 Ouvert 3 100
Calvisson RD40 RD14 RD1 Ouvert 3 100
Calvisson RD40 RD1 RD40d Ouvert 3 100
Cannes-et-Clairan RD6110 RD999 RD907 Ouvert 3 100
Cardet RD6110 limitation à 70 km/h fin limitation à 70 km/h Fermé 3 100
Cardet RD6110 sortie agglo Lédignan limitation à 70 km/h Ouvert 4 30
Cardet RD982 RD6110 RD24 Ouvert 3 100
Cardet RD982 RD6110 N106 Ouvert 3 100
Cassagnoles RD982 RD6110 N106 Ouvert 3 100
Castillon-du-Gard RD19A RD19 entrée agglo Les Croisées Ouvert 3 100
Castillon-du-Gard RD19A entrée agglo Les Croisées RN86 Ouvert 3 100
Castillon-du-Gard RD6086 Sortie agglo LES-CROISEES Entrée agglo REMOULINS Ouvert 3 100
Castillon-du-Gard RD6086 Sortie agglo VALLIGUIERS Entrée agglo LES-CROISEES Ouvert 3 100
Castillon-du-Gard RD6086 Entrée agglo LES-CROISEES Sortie agglo LES-CROISEES Fermé 3 100
Castillon-du-Gard RD981 Sortie agglo BEGUDE-VERS-PONT- RD19a Ouvert 3 100
Caveirac RD40 200 m après RD103 Sortie agglo CAVEIRAC Ouvert 3 100
Caveirac RD40 Sortie agglo CAVEIRAC RD14 Ouvert 3 100
Caveirac RD40 Sortie agglo NIMES Entrée agglo CAVEIRAC Ouvert 2 250
Caveirac RD40 Entré agglo CAVEIRAC RD103 Ouvert 3 100
Caveirac RD40 RD103 200 m après RD103 Ouvert 3 100
Caveirac RD999 Sortie agglo NIMES RD1 Ouvert 3 100
Clarensac RD999 RD703 RD1 Ouvert 3 100
Clarensac RD999 Sortie agglo NIMES RD1 Ouvert 3 100
Codognan RD1 RD139 RN113 Ouvert 3 100
Codognan RD139 Limite communale Vestric RD56 Ouvert 3 100
Combas RD6110 RD999 RD907 Ouvert 3 100 PREFET DU GARD
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Réseau routier départemental
Commune Numéro Débutant Finissant Tissu Catégorie Largeur secteur
Combas RD999 Voie unique RD22 Ouvert 3 100
Comps RD2 RD986L RD702 Ouvert 3 100
Comps RD986L 100m avant RD102 100 m après RD102 Ouvert 4 30
Comps RD986L 100 m après RD102 sortie agglo COMPS Ouvert 4 30
Comps RD986L sortie agglo COMPS RD2 Ouvert 3 100
Comps RD986L RD2 entrée agglo BEAUCAIRE Ouvert 3 100
Comps RD986L début limitation 70 km/h fin limitation 70 km/h Ouvert 4 30
Comps RD986L fin limitation 70 km/h entrée agglo Comps Ouvert 3 100
Comps RD986L entrée agglo Comps 100m avant RD102 Ouvert 4 30
Congénies RD40 RD1 RD40d Ouvert 3 100
Congénies RD40 RD40d entrée agglo Congenies Ouvert 3 100
Congénies RD40 RD40d entrée agglo Congenies Ouvert 3 100
Congénies RD40 entrée agglo Congenies sortie agglo Congenies Ouvert 4 30
Congénies RD40 sortie agglo Congenies entrée agglo Villevieille Ouvert 3 100
Connaux RD6086 Sortie agglo BAGNOLS-SUR-CEZE Début limitation de 70 Km/h Ouvert 3 100
Connaux RD6086 Début limitation à 70 Km/h Fin de limitation à 70 Km/h Ouvert 3 100
Connaux RD6086 fin limitation à 70 Km/h Limite commune GAUJAC Ouvert 3 100
Conqueyrac RD999 RD982 Rieu Massel Ouvert 4 30
Corconne RD45 Limite Herault RD234 Ouvert 4 30
Corconne RD45 RD234 RD35 Ouvert 4 30
Cornillon RD980 Rte deGoudargues Chemin de Roman Ouvert 3 100
Cornillon RD980 Chemin de Roman RD220 Ouvert 3 100
Cornillon RD980 RD220 RD23 Ouvert 3 100
Cornillon RD980 RD23 entrée agglo BAGNOLS-SUR-CEZE Ouvert 3 100
Crespian RD6110 RD999 RD907 Ouvert 3 100
Euzet RD981 RD253 RD7 Ouvert 3 100
Euzet RD981 RD7 RD714 Ouvert 3 100
Foissac RD981 Montaren Foissac Ouvert 3 100
Foissac RD981 Chemin des Mattes RD714 Ouvert 3 100
Fontanès RD6110 RD999 RD907 Ouvert 3 100 PREFET DU GARD
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Réseau routier départemental
Commune Numéro Débutant Finissant Tissu Catégorie Largeur secteur
Fontarèches RD6 fin limitation 70 km/h entrée agglo St M.Careiret Ouvert 3 100
Fournès RD6100 sortie agglo REMOULINS échangeur REMOULINS A9 Ouvert 2 250
Fourques RD15 RD15 Fourques nord RN113 Ouvert 3 100
Fourques RD15 Rocade RD90 à Beaucaire Déviation de Fourques Ouvert 3 100
Fourques RD6113 Limite département 13 RD38 Ouvert 2 250
Gailhan RD35 Salinelle Le Brestalou Ouvert 3 100
Gallargues-le-Montueux RD979 RN113 100 m avant RD979 Ouvert 2 250
Garons RD442 RD442a RN113 Ouvert 3 100
Garons RD442 RD42 RD442a Ouvert 3 100
Garons RD6113 Limite commune BOUILLARGUES Fin de route à 3 voies Ouvert 3 100
Garons RD6113 Fin de route à 3 voies Limitation à 70 Km/h Ouvert 3 100
Garons RD6113 Limitation à 70 Km/h RD442 Ouvert 3 100
Garons RD6113 RD442 Fin de limitation à 70 Km/h Ouvert 3 100
Garons RD6113 Fin de limitation à 70 Km/h RD257a (fin 3 voies) Ouvert 2 250
Gaujac RD6086 fin limitation à 70 Km/h Limite commune GAUJAC Ouvert 3 100
Jonquières-Saint-Vincent Projet deviation Mas des Lones Mas de Sicard Ouvert 3 100
Jonquières-Saint-Vincent RD999 Fin de limitation à 70 Km/h Limitation à 70 Km/h Ouvert 3 100
Jonquières-Saint-Vincent RD999 Limitation à 70 Km/h Entrée agglo JONQUIERES-ST-VIN Ouvert 3 100
Jonquières-Saint-Vincent RD999 Entrée agglo JONQUIERES-ST-VIN 100 m avant feu tricolore Ouvert 4 30
Jonquières-Saint-Vincent RD999 100 m avant feu tricolore RD163a Ouvert 3 100
Jonquières-Saint-Vincent RD999 RD163a 100 m après feu tricolore Ouvert 3 100
Jonquières-Saint-Vincent RD999 100 m après feu tricolore Sortie agglo JONCQUIERE-ST-VIN Ouvert 4 30
Jonquières-Saint-Vincent RD999 Sortie agglo JONQUIERES-ST-VIN Limite commune JONQUIERES-ST-V Ouvert 3 100
La Cadière-et-Cambo RD999 sortie agglo St H. du Fort limite dépt Hérault Ouvert 3 100
La Calmette RD936 RD114 RD114C Ouvert 4 30
La Calmette RD936 RD725 RD114 Ouvert 4 30
La Roque-sur-Cèze RD980 RD23 entrée agglo BAGNOLS-SUR-CEZE Ouvert 3 100
La Rouvière RD936 RD725 RD114 Ouvert 4 30
Langlade RD40 Sortie agglo CAVEIRAC RD14 Ouvert 3 100
Langlade RD40 RD14 RD1 Ouvert 3 100 PREFET DU GARD
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Réseau routier départemental
Commune Numéro Débutant Finissant Tissu Catégorie Largeur secteur
Laudun-l'Ardoise RD6086 Sortie agglo BAGNOLS-SUR-CEZE Début limitation de 70 Km/h Ouvert 3 100
Laudun-l'Ardoise RD9 RD121 N580 Ouvert 4 30
Laudun-l'Ardoise RD9 RD6086 RD240 Ouvert 3 100
Le Cailar RD6572 sortie agglo AIMARGUES RD135 Ouvert 2 250
Le Grau-du-Roi RD255 Limite département HERAULT RD62c Ouvert 3 100
Le Grau-du-Roi RD6113 RD979 Fin de limitation à 70 Km/h Ouvert 3 100
Le Grau-du-Roi RD62 Fin de route à 2*2 voies Début de route à 2*2 voies Ouvert 3 100
Le Grau-du-Roi RD62 Début de route à 2*2 voies Limite département HERAULT Ouvert 3 100
Le Grau-du-Roi RD62A RD62 RD62b Ouvert 2 250
Le Grau-du-Roi RD62A RD62a Limitation à 70 Km/h Ouvert 4 30
Le Grau-du-Roi RD62A RD62b RD62c Ouvert 3 100
Le Grau-du-Roi RD62A Limitation à 70 Km/h Entrée agglo LE-GRAU-DU-ROI Ouvert 4 30
Le Grau-du-Roi RD62A Entrée agglo LE-GRAU-DU-ROI RD255 Ouvert 5 10
Le Grau-du-Roi RD62B RD62a Limitation à 70 Km/h Ouvert 2 250
Le Grau-du-Roi RD62B Limitation à 70 Km/h RD979 Ouvert 3 100
Le Grau-du-Roi RD62B Fin de limitation à 70 Km/h 100 m avant feu tricolore Ouvert 2 250
Le Grau-du-Roi RD62B 100 m avant feu tricolore 100 m après feu tricolore Ouvert 2 250
Le Grau-du-Roi RD62B 100 m après feu tricolore Limitation à 70 Km/h Ouvert 2 250
Le Grau-du-Roi RD62C RD255 RD62a Ouvert 3 100
Le Grau-du-Roi RD979 Sortie agglo AIGUES-MORTES Limitation à 70 Km/h Ouvert 3 100
Le Grau-du-Roi RD979 Limitation à 70 Km/h Entrée agglo LE-GRAU-DU-ROI Ouvert 3 100
Le Vigan RD999 entrée agglo Le Rey sortie agglo Le Rey Ouvert 4 30
Le Vigan RD999 sortie agglo Le Rey entrée agglo Le Vigan Ouvert 3 100
Le Vigan RD999 entrée agglo Le Vigan sortie agglo Le Vigan Ouvert 4 30
Lédenon RD6086 100 m avant feux tricolores 100 m après feux tricolores Ouvert 3 100
Lédenon RD6086 Sortie agglo ST-BONNET-DU-GARD Limite commune ST-BONNET-DU-GA Ouvert 2 250
Lédignan RD109 RD109 (agglo Lédignan) RD907 (agglo Lédignan) Ouvert 4 30
Lédignan RD6110 sortie agglo Lédignan limitation à 70 km/h Ouvert 4 30
Lédignan RD6110 RD109 (agglo Lédignan) sortie agglo Lédignan Fermé 3 100
Lédignan RD6110 RD907 (agglo Lédignan) début rue en U Lédignan Fermé 3 100 PREFET DU GARD
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Réseau routier départemental
Commune Numéro Débutant Finissant Tissu Catégorie Largeur secteur
Lédignan RD6110 RD907 (agglo Lédignan) début rue en U Lédignan Ouvert 3 100
Lédignan RD6110 RD999 RD907 Ouvert 3 100
Les Angles RD2 RD402 entrée agglo Villeneuve-les-Av Ouvert 3 100
Les Angles RD6110 Début de route à 6 voies Fin de route à 6 voies Ouvert 1 300
Les Angles RD6110 fin de route à 6 voies limite département de VAUCLUSE Ouvert 2 250
Les Angles RD6580 Début route 3 voies RN100 Ouvert 2 250
Les Angles RD900 100m avant 2e feux tricolores sortie agglo LES ANGLES Ouvert 3 100
Les Angles RD900 Avenue Pasteur 100m ap Pasteur Ouvert 3 100
Les Angles RD900 RN100 entrée agglo Les Angles Ouvert 3 100
Les Angles RD900 entrée agglo LES ANGLES 100m avant 1er feux tricolores Ouvert 3 100
Les Angles RD900 100m avant 1er feux tricolores 100m après 1er feux tricolores Ouvert 3 100
Les Angles RD900 100m ap impasse Thiersry 100m av chemin de Monteau Ouvert 3 100
Les Angles RD900 100m après 1er feux tricolores 100m avant 2e feux tricolores Ouvert 3 100
Les Mages RD904 fin limitation 60 km/h RD59 Ouvert 4 30
Les Mages RD904 RD59 limitation 70 km/h Ouvert 3 100
Les Mages RD904 limitation 70 km/h fin limitation 70 km/h Ouvert 3 100
Les Mages RD904 fin limitation 70 km/h entrée agglo Pont d'Avène Ouvert 3 100
Les Plans RD6 RD131 RD7 Ouvert 3 100
Lézan RD982 RD24 limite Lézan Ouvert 3 100
Lézan RD982 RD6110 RD24 Ouvert 3 100
Liouc RD35 Le Brestalou Mas de Campagnani Ouvert 3 100
Liouc RD35 RD45 Mas de Campagnani Ouvert 3 100
Liouc RD45 RD234 RD35 Ouvert 4 30
Liouc RD999 RD45 RD999B Ouvert 3 100
Lussan RD6 fin limitation 70 km/h entrée agglo St M.Careiret Ouvert 3 100
Manduel RD999 RD503 RD135 Ouvert 2 250
Manduel RD999 Sortie agglo REDESSAN RD503 Ouvert 3 100
Marguerittes RD135 RN86 RD999 Ouvert 3 100
Marguerittes RD6086 RD135 - déviation de MARGUERIT Rond point ZAC Ouvert 3 100
Marguerittes RD6086 Rond point ZAC Rond point Echangeur NIMES EST Ouvert 3 100 PREFET DU GARD
Arrêté préfectoral n°2014071-0019
du 12/03/14
Réseau routier départemental
Commune Numéro Débutant Finissant Tissu Catégorie Largeur secteur
Marguerittes RD6086 Rond point échangeur NIMES EST Entrée agglo NIMES Ouvert 2 250
Marguerittes RD6086 RD135 déviation Marguerittes Rond point ZAC Ouvert 2 250
Marguerittes RD999 RD503 RD135 Ouvert 2 250
Maruéjols-lès-Gardon RD982 RD6110 N106 Ouvert 3 100
Massanes RD6110 fin limitation 70 km/h limitation à 70 km/h Ouvert 3 100
Massanes RD6110 limitation à 70 km/h fin limitation à 70 km/h Fermé 3 100
Massanes RD6110 limitation à 70 km/h fin limitation à 70 km/h Ouvert 4 30
Massanes RD982 RD6110 RD24 Ouvert 3 100
Massanes RD982 RD6110 N106 Ouvert 3 100
Massillargues-Attuech RD907 RD982 Rte de la Diassette Ouvert 4 30
Massillargues-Attuech RD907 agglo ATTUECH sortie agglo ATTUECH Ouvert 4 30
Massillargues-Attuech RD907 sortie agglo ATTUECH entrée agglo LA MADELEINE Ouvert 3 100
Massillargues-Attuech RD982 RD24 limite Lézan Ouvert 3 100
Méjannes-lès-Alès RD981 entrée agglo La Jasse 100 m avant feux Ouvert 4 30
Méjannes-lès-Alès RD981 RD253 RD7 Ouvert 3 100
Meynes RD986L fin limitation à 70 km/h RD264 Ouvert 3 100
Meyrannes RD51 RD130 RD746 Ouvert 4 30
Meyrannes RD51 fin limitation à 70 km/h entrée agglo MEYRANNES Ouvert 3 100
Meyrannes RD51 entrée agglo Meyrannes sortie agglo Meyrannes Ouvert 4 30
Meyrannes RD51 entrée agglo Meyrannes sortie agglo Meyrannes Ouvert 4 30
Meyrannes RD51 sortie agglo MEYRANNES RD130 Ouvert 3 100
Milhaud RD135 RD13 Limitation à 70 Km/h Ouvert 3 100
Milhaud RD262 RD135 Clos de l'Hopital Ouvert 3 100
Milhaud RD262 Clos de l'Hopital N113 Ouvert 3 100
Molières-sur-Cèze RD51 sortie agglo MEYRANNES RD130 Ouvert 3 100
Mons RD6 Fin de limitation à 70 Km/h RD131 Ouvert 3 100
Mons RD6 RD131 RD7 Ouvert 3 100
Montaren-et-Saint-Médiers RD979 centre ville Uzes RD125 Ouvert 4 30
Montaren-et-Saint-Médiers RD981 RD407 RD337 Ouvert 4 30
Montaren-et-Saint-Médiers RD981 Montaren Foissac Ouvert 3 100 PREFET DU GARD
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Réseau routier départemental
Commune Numéro Débutant Finissant Tissu Catégorie Largeur secteur
Monteils RD981 RD253 RD7 Ouvert 3 100
Montfrin RD986L fin limitation à 70 km/h RD264 Ouvert 3 100
Montfrin RD986L début limitation 70 km/h fin limitation 70 km/h Ouvert 4 30
Montmirat RD6110 RD999 RD907 Ouvert 3 100
Montpezat RD999 Voie unique RD22 Ouvert 3 100
Montpezat RD999 RD22 RD703 Ouvert 3 100
Montpezat RD999 RD703 RD1 Ouvert 3 100
Moulézan RD6110 RD999 RD907 Ouvert 3 100
Moussac RD936 Limite communale Brignon Limite communale Brignon Ouvert 4 30
Moussac RD936 RD725 RD114 Ouvert 4 30
Moussac RD936 Limite communale Brignon RD982 Ouvert 4 30
Moussac RD936 RD982 RD725 Ouvert 4 30
Moussac RD936 Limite communale Brignon RD982 Ouvert 4 30
Mus RD1 RD139 RN113 Ouvert 3 100
Ners RD936 Che des Combettes Che Lavot Haut Ouvert 4 30
Ners RD936 Rue des quatre vents Che des Combettes Ouvert 4 30
Ners RD936 RD1131 Rue des Quatre vents Ouvert 4 30
Nîmes RD127 RD135 Limite communale Poulx Ouvert 3 100
Nîmes RD127 RD6086 Les Blaches Ouvert 3 100
Nîmes RD127 RD427 RD135 Ouvert 4 30
Nîmes RD13 100m ap rue des Lauriers Avenue J. Prouve Ouvert 4 30
Nîmes RD13 RD135 RD135 Ouvert 2 250
Nîmes RD13 Sortie agglo NIMES RD613 Ouvert 3 100
Nîmes RD13 RD613 RD135 Ouvert 2 250
Nîmes RD135 RN86 RD999 Ouvert 3 100
Nîmes RD135 RD999 Pont de Cart RD135 Rodilhan ouest Ouvert 3 100
Nîmes RD135 RD427 RD979 Ouvert 4 30
Nîmes RD135 100 m avant feu tricolore Sortie agglo CAISSARGUES Ouvert 3 100
Nîmes RD135 Sortie agglo CAISSARGUES RD13 Ouvert 3 100
Nîmes RD135 RD13 Limitation à 70 Km/h Ouvert 3 100 PREFET DU GARD
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Commune Numéro Débutant Finissant Tissu Catégorie Largeur secteur
Nîmes RD40 Avenue Pavlov Sortie Nîmes Ouvert 3 100
Nîmes RD40 Sortie agglo NIMES Entrée agglo CAVEIRAC Ouvert 2 250
Nîmes RD40 RD540 Avenue Pavlov Ouvert 3 100
Nîmes RD40 Route de Rouquairol Avenue Kennedy Ouvert 3 100
Nîmes RD42 fin limitation à 70 km/h limite commune NIMES Ouvert 3 100
Nîmes RD42 100m après feux tricolores RD442 Ouvert 3 100
Nîmes RD42 RD442 début limitation à 70 km/h Ouvert 3 100
Nîmes RD42 RD442 début limitation à 70 km/h Ouvert 3 100
Nîmes RD42 Limitation à 70 Km/h Fin de limitation à 70 Km/h Ouvert 3 100
Nîmes RD540 Avenue du Maréchal Juin Rue St. Exupéry Ouvert 4 30
Nîmes RD540 Rue St. Exupéry 100m av Avenue des Poètes Ouvert 4 30
Nîmes RD540 100m av Avenue des Poètes 100m ap Avenue des Poètes Ouvert 4 30
Nîmes RD540 100m ap Avenue des Poètes Rue Jules Raimu Ouvert 4 30
Nîmes RD540 Rue Jules Raimu Route Rouquairol Ouvert 4 30
Nîmes RD6086 RD135 déviation Marguerittes Rond point ZAC Ouvert 2 250
Nîmes RD6113 Limitation à 80 Km/h Entrée agglo NIMES Ouvert 2 250
Nîmes RD613 Sortie agglo NIMES RD13 Ouvert 3 100
Nîmes RD640 Chemin de Fontanple Avenue Pavlov Ouvert 3 100
Nîmes RD640 100m av Bd Ouest Chemin de Fontanple Ouvert 3 100
Nîmes RD979 RD135 Limite communale de Poulx Ouvert 3 100
Nîmes RD979 limite commune Nimes entrée agglo Nimes Ouvert 3 100
Nîmes RD979 Gardon RD135 Ouvert 3 100
Nîmes RD999 Sortie agglo NIMES RD1 Ouvert 3 100
Nîmes RD999 Entrée Nîmes 100m av Avenue du Pdt Allende Ouvert 3 100
Nîmes RD999 RD135 100 m avant feu tricolore Ouvert 2 250
Nîmes RD999 100m av Avenue du Pdt Allende Avenue du Pdt Allende Ouvert 3 100
Nîmes RD999 RD503 RD135 Ouvert 2 250
Orthoux-Sérignac-Quilhan RD35 Salinelle Le Brestalou Ouvert 3 100
Orthoux-Sérignac-Quilhan RD35 Le Brestalou Mas de Campagnani Ouvert 3 100
Orthoux-Sérignac-Quilhan RD999 RD45 RD999B Ouvert 3 100 PREFET DU GARD
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Réseau routier départemental
Commune Numéro Débutant Finissant Tissu Catégorie Largeur secteur
Orthoux-Sérignac-Quilhan RD999 RD6110 RD331 Ouvert 3 100
Parignargues RD999 RD703 RD1 Ouvert 3 100
Parignargues RD999 Sortie agglo NIMES RD1 Ouvert 3 100
Pont-Saint-Esprit RD6086 Fin de limitation de vitesse Entrée agglo PONT-ST-ESPRIT Ouvert 3 100
Pont-Saint-Esprit RD6086 100m avant feu tricolore 100m après feu tricolore Ouvert 3 100
Pont-Saint-Esprit RD6086 100m après feu tricolore Sortie agglo PONT-ST-ESPRIT Ouvert 3 100
Pont-Saint-Esprit RD6086 Sortie agglo PONT-ST-ESPRIT RD994D Ouvert 3 100
Pont-Saint-Esprit RD6086 Entrée agglo PONT-ST-ESPRIT 100 m avant un feu tricolore Ouvert 4 30
Pont-Saint-Esprit RD6086 100 m avant le feu tricolore 100 m après le feu tricolore Ouvert 4 30
Pont-Saint-Esprit RD6086 100m après feu tricolore RD994 Ouvert 4 30
Pont-Saint-Esprit RD6086 RD994 100 m avant feu tricolore Ouvert 3 100
Pont-Saint-Esprit RD6086 100 m avant feu tricolore Début rue en U Ouvert 3 100
Pont-Saint-Esprit RD6086 début rue en U 100m après feu tricolore Fermé 2 250
Pont-Saint-Esprit RD6086 100 m après feu tricolore Fin de rue en U Fermé 2 250
Pont-Saint-Esprit RD6086 Fin rue en U 100 m avant feu tricolore Ouvert 3 100
Pont-Saint-Esprit RD994 RN86 Sortie agglo PONT-ST-ESPRIT Ouvert 4 30
Poulx RD127 RD427 RD135 Ouvert 4 30
Poulx RD135 RD427 RD979 Ouvert 4 30
Pouzilhac RD6086 fin limitation à 70 Km/h Limite commune GAUJAC Ouvert 3 100
Pouzilhac RD6086 Limite commune POUZILHAC RD982 Ouvert 3 100
Pouzilhac RD6086 RD982 Entrée agglo POUZILHAC Ouvert 3 100
Pouzilhac RD6086 Entrée agglo POUZILHAC Sortie agglo POUZILHAC Fermé 3 100
Pouzilhac RD6086 Sortie agglo POUZILHAC Entrée agglo VALLIGUIERES Ouvert 3 100
Pujaut RD177 RD242 Le Petit Etang Ouvert 4 30
Pujaut RD177 Le Petit Etang RD377 Ouvert 3 100
Pujaut RD6580 Limitation à 70 Km/h Début route 3 voies Ouvert 2 250
Pujaut RD980 100m après feux tricolores sortie agglo Sauveterre Ouvert 4 30
Pujaut RD980 sortie agglo Sauveterre entrée hameau Four Ouvert 3 100
Pujaut RD980 entrée hameau Four sortie hameau Four Ouvert 4 30
Quissac RD35 RD45 Mas de Campagnani Ouvert 3 100 PREFET DU GARD
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Réseau routier départemental
Commune Numéro Débutant Finissant Tissu Catégorie Largeur secteur
Quissac RD45 RD234 RD35 Ouvert 4 30
Quissac RD999 fin 3 voies entrée agglo Sauve Ouvert 3 100
Quissac RD999 sortie agglo Quissac début 3 voies Ouvert 3 100
Quissac RD999 100m après feux sortie agglo Quissac Ouvert 4 30
Quissac RD999 100m avant feux 100m aprè feux Ouvert 4 30
Quissac RD999 RD45 (agglo Quissac) 100m avant feux Ouvert 4 30
Quissac RD999 RD45 RD999B Ouvert 3 100
Redessan RD999 Sortie agglo REDESSAN RD503 Ouvert 3 100
Redessan RD999 RD3 Sortie agglo REDESSAN Ouvert 3 100
Redessan RD999 Entrée agglo REDESSAN RD3 Ouvert 4 30
Redessan RD999 Limite commune REDESSAN Entrée agglo REDESSAN Ouvert 3 100
Redessan RD999 Sortie agglo JONQUIERES-ST-VIN Limite commune JONQUIERES-ST-V Ouvert 3 100
Remoulins RD6086 Sortie agglo LES-CROISEES Entrée agglo REMOULINS Ouvert 3 100
Remoulins RD6086 RN100 Début rue en U Ouvert 3 100
Remoulins RD6086 Début rue en U 100 m avant RD19 Fermé 2 250
Remoulins RD6086 100 m avant RD19 RD19 Fermé 2 250
Remoulins RD6086 RD19 100 m après feu tricolore Ouvert 3 100
Remoulins RD6086 100 m après feu tricolore RD981 Ouvert 3 100
Remoulins RD6086 RD981 Fin de limitation à 45 Km/h Fermé 2 250
Remoulins RD6086 Fin de limitation à 45 Km/h Sortie agglo REMOULINS Fermé 2 250
Remoulins RD6100 sortie agglo REMOULINS échangeur REMOULINS A9 Ouvert 2 250
Remoulins RD6100 100 m après feux tricolores sortie agglo REMOULINS Ouvert 3 100
Remoulins RD6100 100 m avant feux tricolores 100 m après feux tricolores Ouvert 3 100
Remoulins RD6100 100 m après RN86 100 m avant feux tricolores Ouvert 3 100
Remoulins RD6100 RN86 100 m après RN86 Ouvert 3 100
Remoulins RD6101 RN86 RN100 Ouvert 4 30
Remoulins RD986L RN86 limite commune REMOULINS Ouvert 3 100
Remoulins RD986L limite commune SERNHAC début limitation à 70 km/h Ouvert 3 100
Ribaute-les-Tavernes RD24 RD332 Chemin de Feverol Ouvert 4 30
Ribaute-les-Tavernes RD6110 sortie agglo Les Tavernes Rte du Moulin Cevenol Ouvert 3 100 PREFET DU GARD
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Réseau routier départemental
Commune Numéro Débutant Finissant Tissu Catégorie Largeur secteur
Ribaute-les-Tavernes RD6110 entrée agglo Les Tavernes sortie agglo Les Tavernes Fermé 3 100
Ribaute-les-Tavernes RD6110 fin limitation à 70 km/h entrée agglo Les Tavernes Ouvert 3 100
Ribaute-les-Tavernes RD6110 limitation à 70 km/h fin limitation à 70 km/h Ouvert 4 30
Rochefort-du-Gard RD111 RD976 N100 Ouvert 4 30
Rochefort-du-Gard RD6580 Limitation à 70 Km/h Début route 3 voies Ouvert 2 250
Rochefort-du-Gard RD6580 Début route 3 voies RN100 Ouvert 2 250
Rodilhan RD135 RD999 Pont de Cart RD135 Rodilhan ouest Ouvert 3 100
Rodilhan RD999 RD135 100 m avant feu tricolore Ouvert 2 250
Rodilhan RD999 RD503 RD135 Ouvert 2 250
Roquemaure RD980 PS sur la Roubine de Truel entrée agglo Sauveterre Ouvert 4 30
Roquemaure RD6580 Limitation à 80 Km/h Fin de limitation à 80 Km/h Ouvert 2 250
Roquemaure RD6580 Fin de limitation à 80 Km/h Limitation à 70 Km/h Ouvert 2 250
Roquemaure RD6580 Limitation à 70 Km/h Limitation à 50 Km/h Ouvert 3 100
Roquemaure RD6580 Limitation à 50 Km/h RD976 Ouvert 3 100
Roquemaure RD6580 RD976 Limitation à 50 Km/h Ouvert 3 100
Roquemaure RD6580 Limitation à 50 Km/h Limitation à 70 Km/h Ouvert 3 100
Roquemaure RD6580 Limitation à 70 Km/h Début route 3 voies Ouvert 2 250
Roquemaure RD976 RD980 limite département de VAUCLUSE Ouvert 3 100
Roquemaure RD980 sortie agglo St Geniès Comolas entrée agglo Roquemaure Ouvert 3 100
Roquemaure RD980 RD976 RD980 sud de Roquemaure Ouvert 3 100
Roquemaure RD980 sortie agglo Roquemaure PS sur la Roubine de Truel Ouvert 3 100
Rousson RD16 sortie agglo Alès RD131b Ouvert 3 100
Rousson RD904 fin limitation 70 km/h entrée agglo Pont d'Avène Ouvert 3 100
Rousson RD904 entrée agglo Pont d'Avène 100m avant feux tricolores Ouvert 3 100
Rousson RD904 100m avant feux tricolores 100m après feux tricolores Ouvert 3 100
Rousson RD904 100m avant feux sortie agglo Pont d'Avène Ouvert 3 100
Rousson RD904 sortie agglo Pont d'Avène limitation 70 km/h Ouvert 3 100
Rousson RD904 limitation 70 km/h fin limitation 70 km/h Ouvert 3 100
Rousson RD904 fin limitation 70 km/h entrée agglo St Julien Rosiers Ouvert 3 100
Sabran RD6 limite commune SABRAN RD166 Ouvert 3 100 PREFET DU GARD
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Réseau routier départemental
Commune Numéro Débutant Finissant Tissu Catégorie Largeur secteur
Sabran RD6 RD166 début limitation 70 km/h Ouvert 3 100
Sabran RD6 RD166 début limitation 70 km/h Ouvert 3 100
Sabran RD6 RD166 début limitation 70 km/h Ouvert 3 100
Saint-Ambroix RD51 RD904 RD37 Ouvert 4 30
Saint-Ambroix RD51 RD904(sortie agglo La Croisée) finlimitation à 70 km/h Ouvert 4 30
Saint-Ambroix RD904 fin Croisée/début St Ambroix début rue en U Ouvert 4 30
Saint-Ambroix RD904 début rue en U fin rue en U Fermé 3 100
Saint-Ambroix RD904 fin rue en U sortie agglo St Ambroix Ouvert 4 30
Saint-Ambroix RD904 sortie agglo St Ambroix fin limitation 60 km/h Ouvert 3 100
Saint-Ambroix RD904 fin limitation 60 km/h RD59 Ouvert 4 30
Saint-Ambroix RD904 RD51(entrée agglo La Croisée) fin Croisée/début St Ambroix Ouvert 4 30
Saint-André-de-Majencoules RD999 entrée agglo Pont d'Hérault sortie agglo Pont d'Hérault Ouvert 4 30
Saint-André-de-Majencoules RD999 sortie agglo Pont d'Hérault entrée agglo Le Rey Ouvert 3 100
Saint-André-de-Majencoules RD999 entrée agglo Le Rey sortie agglo Le Rey Ouvert 4 30
Saint-Bonnet-du-Gard RD6086 fin rue en U fin agglo St Bonnet du Gard Ouvert 3 100
Saint-Bonnet-du-Gard RD6086 Fin de limitation à 45 Km/h Sortie agglo REMOULINS Fermé 2 250
Saint-Bonnet-du-Gard RD6086 Sortie agglo REMOULINS Entrée agglo ST-BONNET-DU-GARD Ouvert 3 100
Saint-Bonnet-du-Gard RD6086 Sortie agglo ST-BONNET-DU-GARD Limite commune ST-BONNET-DU-GA Ouvert 2 250
Saint-Bonnet-du-Gard RD6086 début rue en U fin rue en U Ouvert 3 100
Saint-Bonnet-du-Gard RD6086 entrée agglo St Bonnet du Gard début rue en U Ouvert 3 100
Saint-Brès RD51 RD904(sortie agglo La Croisée) finlimitation à 70 km/h Ouvert 4 30
Saint-Brès RD51 fin limitation à 70 km/h entrée agglo MEYRANNES Ouvert 3 100
Saint-Brès RD904 RD304 Saint Brès Ouvert 3 100
Saint-Brès RD904 RD51 Rue du Pont Ouvert 4 30
Saint-Brès RD904 RD51(entrée agglo La Croisée) fin Croisée/début St Ambroix Ouvert 4 30
Saint-Christol-lès-Alès RD24 Limite commune Entrée agglo St Christol Ouvert 3 100
Saint-Christol-lès-Alès RD324A Chemin de Passerelle Mas d'Ayrolle Ouvert 4 30
Saint-Christol-lès-Alès RD324A Chemin de Passerelle RD910A Ouvert 4 30
Saint-Christol-lès-Alès RD6110 sortie agglo St Christol Alès entrée agglo Alès Ouvert 2 250
Saint-Christol-lès-Alès RD6110 fin rue en U sortie agglo St Christol Alès Ouvert 3 100 PREFET DU GARD
Arrêté préfectoral n°2014071-0019
du 12/03/14
Réseau routier départemental
Commune Numéro Débutant Finissant Tissu Catégorie Largeur secteur
Saint-Christol-lès-Alès RD6110 RD910 (début rue en U) fin rue en U Fermé 1 300
Saint-Christol-lès-Alès RD6110 Rte du Moulin Cevenol RD910 Ouvert 4 30
Saint-Christol-lès-Alès RD6110 sortie agglo Les Tavernes Rte du Moulin Cevenol Ouvert 3 100
Saint-Christol-lès-Alès RD910 RN110 (agglo St Chr. les Alès) fin agglo St Christol les Alès Ouvert 3 100
Saint-Christol-lès-Alès RD910 fin agglo St Chr. les Alès début agglo Bagard Ouvert 3 100
Saint-Clément RD35 Salinelle Le Brestalou Ouvert 3 100
Saint-Côme-et-Maruéjols RD999 RD703 RD1 Ouvert 3 100
Saint-Dionizy RD40 RD14 RD1 Ouvert 3 100
Saint-Geniès-de-Comolas RD980 début rue en U fin rue en U Fermé 3 100
Saint-Geniès-de-Comolas RD980 fin rue en U sortie agglo St Geniès Comolas Ouvert 4 30
Saint-Geniès-de-Comolas RD980 sortie agglo St Geniès Comolas entrée agglo Roquemaure Ouvert 3 100
Saint-Geniès-de-Malgoirès RD936 RD725 RD114 Ouvert 4 30
Saint-Gervais RD980 RD23 entrée agglo BAGNOLS-SUR-CEZE Ouvert 3 100
Saint-Gervasy RD6086 100 m après feux tricolores Sortie agglo ST-GERVASY Ouvert 3 100
Saint-Gervasy RD6086 Sortie agglo ST-GERVASY RD135 - rond point MARGUERITTE Ouvert 3 100
Saint-Gervasy RD6086 RD135 - début 2*2 voies RD135 - déviation de MARGUERIT Ouvert 3 100
Saint-Gervasy RD6086 RD135 - déviation de MARGUERIT Rond point ZAC Ouvert 3 100
Saint-Gervasy RD6086 100 m avant feux tricolores 100 m après feux tricolores Ouvert 3 100
Saint-Gilles RD38 RD42 (Nord RN572 (Ouest) Ouvert 4 30
Saint-Gilles RD42 RD38 RD6572 Ouvert 4 30
Saint-Gilles RD42 fin limitation à 70 km/h limite commune NIMES Ouvert 3 100
Saint-Gilles RD42 Entrée St. Gilles Périphérique Ouvert 4 30
Saint-Gilles RD42 limite commune ST-GILLES entrée agglo ST-GILLES Ouvert 3 100
Saint-Gilles RD42 100m après feux tricolores RD442 Ouvert 3 100
Saint-Gilles RD42 RD442 début limitation à 70 km/h Ouvert 3 100
Saint-Gilles RD442 RD42 RD442a Ouvert 3 100
Saint-Gilles RD6572 début de limitation à 30 km/h limite département 13 Ouvert 5 10
Saint-Gilles RD6572 Rue Leon Quet Av Anatole France Ouvert 4 30
Saint-Gilles RD6572 sortie agglo ST-GILLES début de limitation à 70 km/h Ouvert 3 100
Saint-Gilles RD6572 Périphérique Sortie St. Gilles Ouvert 4 30 PREFET DU GARD
Arrêté préfectoral n°2014071-0019
du 12/03/14
Réseau routier départemental
Commune Numéro Débutant Finissant Tissu Catégorie Largeur secteur
Saint-Gilles RD6572 350m après Mas du Coutelier entrée agglo St Gilles Ouvert 3 100
Saint-Gilles RD6572 450m avant Mas du Coutelier 350m après Mas du Coutelier Ouvert 5 10
Saint-Gilles RD6572 limite commune Beauvoisin 450m avant Mas du Coutelier Ouvert 3 100
Saint-Gilles RD6572 RD38 Rue Leon Quet Ouvert 4 30
Saint-Gilles RD6572 début limitation à 50 Km/h début limitation à 30 Km/h Ouvert 4 30
Saint-Gilles RD6572 début limitation à 70 Km/h début limitation à 50 Km/h Ouvert 3 100
Saint-Hilaire-de-Brethmas RD936 Rue de la Burguerine Mas d'Adger Ouvert 3 100
Saint-Hilaire-de-Brethmas RD936 Che du Tilleul Rue de la Burguerine Ouvert 3 100
Saint-Hilaire-de-Brethmas RD936 RN106 Che d'Anduze à Uzes Ouvert 3 100
Saint-Hilaire-de-Brethmas RD936 Che d'Anduze à Uzes Che du Tilleul Ouvert 3 100
Saint-Hilaire-de-Brethmas RD981 entrée agglo La Jasse 100 m avant feux Ouvert 4 30
Saint-Hilaire-de-Brethmas RD981 100 m avant feux 100 m après feux Ouvert 4 30
Saint-Hippolyte-de-Caton RD981 RD253 RD7 Ouvert 3 100
Saint-Hippolyte-du-Fort RD999 RD982 (agglo St H.du Fort) limitation 70 km/h Ouvert 4 30
Saint-Hippolyte-du-Fort RD999 RD25A Rue du Peirou Ouvert 4 30
Saint-Hippolyte-du-Fort RD999 RD25B RD982 Ouvert 4 30
Saint-Hippolyte-du-Fort RD999 RD982 Rieu Massel Ouvert 4 30
Saint-Hippolyte-du-Fort RD999 sortie agglo St H. du Fort limite dépt Hérault Ouvert 3 100
Saint-Hippolyte-du-Fort RD999 limitation 70 km/h sortie agglo St H.du Fort Ouvert 4 30
Saint-Jean-de-Ceyrargues RD981 RD7 RD714 Ouvert 3 100
Saint-Jean-de-Valériscle RD904 fin limitation 70 km/h entrée agglo Pont d'Avène Ouvert 3 100
Saint-Jean-du-Pin RD50 RD50C limite Ales Ouvert 4 30
Saint-Julien-de-la-Nef RD999 entrée agglo St Julien la Nef sortie agglo St Julien la Nef Ouvert 4 30
Saint-Julien-de-la-Nef RD999 limite dépt Hérault entrée agglo St Julien la Nef Ouvert 3 100
Saint-Julien-de-la-Nef RD999 sortie agglo St Julien la Nef entrée agglo Pont d'Hérault Ouvert 3 100
Saint-Julien-les-Rosiers RD904 entrée agglo St J. des Rosiers 100m avant feux tricolores Ouvert 3 100
Saint-Julien-les-Rosiers RD904 100m avant feux tricolores 100m après feux tricolores Ouvert 3 100
Saint-Julien-les-Rosiers RD904 100m après feux tricolores fin St J.Rosiers/début St M.Va Ouvert 3 100
Saint-Julien-les-Rosiers RD904 fin limitation 70 km/h entrée agglo St Julien Rosiers Ouvert 3 100
Saint-Just-et-Vacquières RD6 RD7 limitation 70 km/h Ouvert 3 100 PREFET DU GARD
Arrêté préfectoral n°2014071-0019
du 12/03/14
Réseau routier départemental
Commune Numéro Débutant Finissant Tissu Catégorie Largeur secteur
Saint-Laurent-d'Aigouze RD58 RD46 RD179 Ouvert 3 100
Saint-Laurent-d'Aigouze RD58 RD179 Limitation à 60 Km/h Ouvert 3 100
Saint-Laurent-d'Aigouze RD979 Voie ferrée limitation à 60 Km/h Ouvert 3 100
Saint-Laurent-d'Aigouze RD979 Limitation à 60 Km/h RD46 Ouvert 3 100
Saint-Laurent-d'Aigouze RD979 RD46 Fin de limitation à 60 Km/h Ouvert 3 100
Saint-Laurent-d'Aigouze RD979 Fin de limitation à 60 Km/h Début route à 3 voies Ouvert 3 100
Saint-Laurent-d'Aigouze RD979 Début route à 3 voies Fin de route à 3 voies Ouvert 3 100
Saint-Laurent-d'Aigouze RD979 Fin de route à 3 voies Début de route à 3 voies Ouvert 3 100
Saint-Laurent-d'Aigouze RD979 Début route à 3 voies Début route à 2*2 voies Ouvert 3 100
Saint-Laurent-d'Aigouze RD979 Début route à 2*2 voies RD62 Ouvert 3 100
Saint-Laurent-de-Carnols RD980 RD23 entrée agglo BAGNOLS-SUR-CEZE Ouvert 3 100
Saint-Laurent-la-Vernède RD6 fin limitation 70 km/h entrée agglo St M.Careiret Ouvert 3 100
Saint-Marcel-de-Careiret RD6 entrée agglo St Marcel Car. sortie agglo St Marcel Car. Ouvert 4 30
Saint-Marcel-de-Careiret RD6 sortie agglo St Marcel Car. limite commune St M.Careiret Ouvert 3 100
Saint-Marcel-de-Careiret RD6 limite commune SABRAN RD166 Ouvert 3 100
Saint-Marcel-de-Careiret RD6 fin limitation 70 km/h entrée agglo St M.Careiret Ouvert 3 100
Saint-Martin-de-Valgalgues RD60 Sortie agglo Ales D904 Ouvert 3 100
Saint-Martin-de-Valgalgues RD60 Sortie agglo Ales D904 Ouvert 3 100
Saint-Martin-de-Valgalgues RD60 Sortie agglo Ales D904 Ouvert 3 100
Saint-Martin-de-Valgalgues RD60 Sortie agglo Ales D904 Ouvert 3 100
Saint-Martin-de-Valgalgues RD60 D904 Entrée agglo St martin Ouvert 4 30
Saint-Martin-de-Valgalgues RD60 Entrée agglo St martin D906 Ouvert 4 30
Saint-Martin-de-Valgalgues RD904 Giratoire D60 Giratoire D60b Ouvert 3 100
Saint-Martin-de-Valgalgues RD904 100m après feux tricolores fin St J.Rosiers/début St M.Va Ouvert 3 100
Saint-Martin-de-Valgalgues RD904 entrée agglo St M Valgalgues sortie agglo St M Valgalgues Ouvert 3 100
Saint-Martin-de-Valgalgues RD904 Giratoire D60b Entrée agglo St Martin Ouvert 3 100
Saint-Martin-de-Valgalgues RD904 Giratoire D60b Entrée agglo St Martin Ouvert 3 100
Saint-Martin-de-Valgalgues RD904 Entrée agglo St Martin Sortie agglo St Martin Ouvert 3 100
Saint-Martin-de-Valgalgues RD906 Rocade RD60 Sortie agglo de St Martin de V Ouvert 4 30
Saint-Martin-de-Valgalgues RD916 Av. Winston Churchill Sortie agglo Ales Ouvert 4 30 PREFET DU GARD
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Réseau routier départemental
Commune Numéro Débutant Finissant Tissu Catégorie Largeur secteur
Saint-Martin-de-Valgalgues RD916 Entrée agglo La Royale Sortie agglo La Royale Ouvert 4 30
Saint-Maximin RD981 fin zone 70 km/h entrée agglo Bégude Vers Pt Ga Ouvert 3 100
Saint-Michel-d'Euzet RD980 RD23 entrée agglo BAGNOLS-SUR-CEZE Ouvert 3 100
Saint-Privat-des-Vieux RD16 sortie agglo Alès RD131b Ouvert 3 100
Saint-Privat-des-Vieux RD6 Sortie agglo ALES Fin de limitation à 70 Km/h Ouvert 3 100
Saint-Privat-des-Vieux RD6 Fin de limitation à 70 Km/h RD131 Ouvert 3 100
Saint-Quentin-la-Poterie RD5 RD23 RD982 Ouvert 4 30
Saint-Siffret RD5 RD23 RD982 Ouvert 4 30
Saint-Théodorit RD6110 RD999 RD907 Ouvert 3 100
Sainte-Anastasie RD979 RD135 Limite communale de Poulx Ouvert 3 100
Sainte-Anastasie RD979 Gardon RD135 Ouvert 3 100
Sainte-Anastasie RD979 RD112 Gardon Ouvert 3 100
Sainte-Anastasie RD979 RD112 RD981 Ouvert 3 100
Salindres RD16 sortie agglo Alès RD131b Ouvert 3 100
Salinelles RD35 Rte d'Asp?res RD6110 Ouvert 3 100
Salinelles RD35 Salinelle Le Brestalou Ouvert 3 100
Sanilhac-Sagriès RD979 RD112 RD981 Ouvert 3 100
Sardan RD35 Salinelle Le Brestalou Ouvert 3 100
Sauve RD999 limitation 70 km/h sortie agglo Sauve Ouvert 4 30
Sauve RD999 limitation 50 km/h limitation 70 km/h Ouvert 4 30
Sauve RD999 entrée agglo Sauve limitation 50 km/h Ouvert 3 100
Sauve RD999 fin 3 voies entrée agglo Sauve Ouvert 3 100
Sauve RD999 début 3 voies fin 3 voies Ouvert 3 100
Sauve RD999 sortie agglo Quissac début 3 voies Ouvert 3 100
Sauve RD999 RD982 Rieu Massel Ouvert 4 30
Sauveterre RD980 PS sur la Roubine de Truel entrée agglo Sauveterre Ouvert 4 30
Sauveterre RD1 entrée agglo Sauveterre 100m avant feux tricolores Ouvert 4 30
Sauveterre RD980 100m avant feux tricolores 100m après feux tricolores Ouvert 4 30
Sauveterre RD980 100m après feux tricolores sortie agglo Sauveterre Ouvert 4 30
Sauveterre RD980 entrée hameau Four sortie hameau Four Ouvert 4 30 PREFET DU GARD
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Réseau routier départemental
Commune Numéro Débutant Finissant Tissu Catégorie Largeur secteur
Sauveterre RD980 sortie hameau Four entrée agglo Villen. Avignon Ouvert 3 100
Sauzet RD936 RD725 RD114 Ouvert 4 30
Saze RD111 RD976 N100 Ouvert 4 30
Sernhac RD6086 Fin de limitation à 45 Km/h Sortie agglo REMOULINS Fermé 2 250
Sernhac RD6086 Sortie agglo REMOULINS Entrée agglo ST-BONNET-DU-GARD Ouvert 3 100
Sernhac RD986L RN86 limite commune REMOULINS Ouvert 3 100
Sernhac RD986L fin limitation à 70 km/h RD264 Ouvert 3 100
Sernhac RD986L RD205 fin limitation à 70 km/h Ouvert 4 30
Sernhac RD986L début limitation à 70 km/h RD205 Ouvert 4 30
Sernhac RD986L limite commune SERNHAC début limitation à 70 km/h Ouvert 3 100
Servas RD6 RD131 RD7 Ouvert 3 100
Serviers-et-Labaume RD981 Montaren Foissac Ouvert 3 100
Seynes RD6 RD7 limitation 70 km/h Ouvert 3 100
Sommières RD40 Fin de rue en U sortie agglo SOMMIERES Ouvert 4 30
Sommières RD22 RD6110 Av des Cevennes Ouvert 4 30
Sommières RD22 fin rue en U RN110 - RD35 Ouvert 4 30
Sommières RD22 début rue en U fin rue en U Fermé 3 100
Sommières RD22 entrée agglo Sommières RD135e début rue en U Ouvert 4 30
Sommières RD35 Rte d'Asp?res RD6110 Ouvert 3 100
Sommières RD35 entrée agglo Sommières RD22 Ouvert 3 100
Sommières RD40 entrée agglo Sommières RN110 Ouvert 4 30
Sommières RD6110 Entrée agglo Sommières Limite departementale Ouvert 3 100
Sommières RD6110 Du raccordement avec RN110 Au panneau agglo Sommières Ouvert 3 100
Sommières RD6110 Du panneau agglo Sommières Au giratoire Place des Aires Ouvert 3 100
Sommières RD6110 Du panneau fin d'agglomération Au giratoire de raccordement a Ouvert 3 100
Sumène RD999 sortie agglo St Julien la Nef entrée agglo Pont d'Hérault Ouvert 3 100
Sumène RD999 entrée agglo Pont d'Hérault sortie agglo Pont d'Hérault Ouvert 4 30
Tavel RD6580 Limitation à 70 Km/h Début route 3 voies Ouvert 2 250
Tornac RD907 sortie agglo ATTUECH entrée agglo LA MADELEINE Ouvert 3 100
Tornac RD907 entrée agglo La Madeleine sortie agglo La Madeleine Ouvert 4 30 PREFET DU GARD
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Réseau routier départemental
Commune Numéro Débutant Finissant Tissu Catégorie Largeur secteur
Tornac RD907 sortie agglo LA MADELEINE entrée agglo ANDUZE Ouvert 3 100
Tresques RD6086 Sortie agglo BAGNOLS-SUR-CEZE Début limitation de 70 Km/h Ouvert 3 100
Uchaud RD135 Fin de limitation à 70 Km/h RD56 Ouvert 3 100
Uzès RD5 RD23 RD982 Ouvert 4 30
Uzès RD5A RD979 RD982 Ouvert 4 30
Uzès RD979 centre ville Uzes RD125 Ouvert 4 30
Uzès RD979 RD112 RD981 Ouvert 3 100
Uzès RD979 RD981 Centre ville Uzes Ouvert 3 100
Uzès RD979 RD5A RD982 Ouvert 4 30
Uzès RD981 sortie agglo Uzès début zone 70 km/h Ouvert 3 100
Uzès RD981 début zone 70 km/h fin zone 70 km/h Ouvert 3 100
Uzès RD981 Av Georges Chauvin RD407 Ouvert 3 100
Uzès RD981 RD407 RD337 Ouvert 4 30
Uzès RD981 fin zone 70 km/h entrée agglo Bégude Vers Pt Ga Ouvert 3 100
Uzès RD982 Fin de limitation à 70 Km/h RD5 Ouvert 3 100
Uzès RD982 Fonteze Avenue de la Gare Ouvert 4 30
Uzès RD982 RD979 RD5A Ouvert 4 30
Uzès RD982 agglo Uzès Sortie agglo UZES Ouvert 4 30
Uzès RD982 Sortie agglo UZES Fin de limitation à 70 Km/h Ouvert 3 100
Vallabrègues RD2 RD986L RD702 Ouvert 3 100
Vallérargues RD6 RD7 limitation 70 km/h Ouvert 3 100
Vallérargues RD6 limitation 70 km/h fin limitation 70 km/h Ouvert 4 30
Vallérargues RD6 fin limitation 70 km/h entrée agglo St M.Careiret Ouvert 3 100
Valliguières RD6086 Sortie agglo POUZILHAC Entrée agglo VALLIGUIERES Ouvert 3 100
Valliguières RD6086 Entrée agglo VALLIGUIERES Sortie agglo VALLIGUIERES Fermé 3 100
Valliguières RD6086 Sortie agglo VALLIGUIERS Entrée agglo LES-CROISEES Ouvert 3 100
Vauvert RD135 Fin de limitation à 70 Km/h RD56 Ouvert 3 100
Vauvert RD135 RD56 RN572 Ouvert 3 100
Vauvert RD56 RD135 RD139 Ouvert 3 100
Vauvert RD56 Rue Voltaire Rue de Candiac Ouvert 4 30 PREFET DU GARD
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Réseau routier départemental
Commune Numéro Débutant Finissant Tissu Catégorie Largeur secteur
Vauvert RD56 RD135 Entrée agglo VAUVERT Ouvert 3 100
Vauvert RD56 Entrée Vauvert Avenue Ampère Ouvert 4 30
Vauvert RD56 Avenue Ampère Avenue Costière Ouvert 4 30
Vauvert RD56 Avenue Costière Rue Diderot Ouvert 4 30
Vauvert RD58 RD46 RD179 Ouvert 3 100
Vauvert RD58 RD179 Limitation à 60 Km/h Ouvert 3 100
Vauvert RD58 Limitation à 60 Km/h Limite département 13 Ouvert 4 30
Vauvert RD6572 sortie agglo Vauvert limite commune St Gilles Ouvert 3 100
Vauvert RD6572 Fin sens unique Sortie Vauvert (Sud) Ouvert 4 30
Vauvert RD6572 sortie agglo Vauvert limite commune St Gilles Ouvert 3 100
Vauvert RD6572 Place Renan Rue Carnot Ouvert 3 100
Vauvert RD6572 sortie agglo AIMARGUES RD135 Ouvert 2 250
Vauvert RD6572 Rue Voltaire Avenue M. Privat Ouvert 4 30
Vauvert RD6572 RD135 entrée agglo VAUVERT Ouvert 3 100
Vauvert RD6572 Entrée Vauvert (Ouest) Début sens unique Ouvert 4 30
Vergèze RD1 RD40 Calvisson RD139 Ouvert 3 100
Vergèze RD1 RD139 RN113 Ouvert 3 100
Vergèze RD139 N113 Limite communale Vestric Ouvert 3 100
Vergèze RD139 Limite communale Vestric RD56 Ouvert 3 100
Vergèze RD56 RD139 Limite communale Candiac Ouvert 3 100
Vers-Pont-du-Gard RD981 entrée agglo Bégude vers Pt Sortie agglo BEGUDE-VERS-PONT- Ouvert 3 100
Vers-Pont-du-Gard RD981 Sortie agglo BEGUDE-VERS-PONT- RD19a Ouvert 3 100
Vers-Pont-du-Gard RD981 fin zone 70 km/h entrée agglo Bégude Vers Pt Ga Ouvert 3 100
Vestric-et-Candiac RD135 Fin de limitation à 70 Km/h RD56 Ouvert 3 100
Vestric-et-Candiac RD139 Limite communale Candiac RD56 Ouvert 3 100
Vestric-et-Candiac RD56 RD135 RD139 Ouvert 3 100
Vestric-et-Candiac RD56 RD139 Limite communale Candiac Ouvert 3 100
Vézénobres RD936 Rue de la Burguerine Mas d'Adger Ouvert 3 100
Vézénobres RD936 Mas d'Adger Giratoire RN106 Ouvert 3 100
Vézénobres RD936 RD1131 Rue des Quatre vents Ouvert 4 30 PREFET DU GARD
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Réseau routier départemental
Commune Numéro Débutant Finissant Tissu Catégorie Largeur secteur
Vézénobres RD936 Plan des Aires RD131 Ouvert 4 30
Vézénobres RD936 Av des Cevennes Plan des Aires Ouvert 4 30
Vézénobres RD936 Giratoire RN106 Av des Cevennes Ouvert 4 30
Vic-le-Fesq RD6110 RD999 RD907 Ouvert 3 100
Vic-le-Fesq RD999 RD6110 RD331 Ouvert 3 100
Vic-le-Fesq RD999 RD6110 Voie unique Ouvert 4 30
Vic-le-Fesq RD999 Voie unique RD22 Ouvert 3 100
Villeneuve-lès-Avignon RD117 Avenue de Verdun Avenue Gambetta Ouvert 4 30
Villeneuve-lès-Avignon RD2 RD402 entrée agglo Villeneuve-les-Av Ouvert 3 100
Villeneuve-lès-Avignon RD6580 Limitation à 70 Km/h Début route 3 voies Ouvert 2 250
Villeneuve-lès-Avignon RD900 100m av Avenue G. Péri Avenue G. Péri Ouvert 3 100
Villeneuve-lès-Avignon RD900 100m ap Avenue Pasteur 100m av impasse Thiersry Ouvert 3 100
Villeneuve-lès-Avignon RD900 Avenue Pasteur 100m ap Pasteur Ouvert 3 100
Villeneuve-lès-Avignon RD900 100m ap chemin de Monteau 100m av chemin des Amandie Ouvert 3 100
Villeneuve-lès-Avignon RD900 100m av chemin de Monteau 100m ap chemin de Mondeau Ouvert 3 100
Villeneuve-lès-Avignon RD900 100m ap impasse Thiersry 100m av chemin de Monteau Ouvert 3 100
Villeneuve-lès-Avignon RD900 100m av impasse Thiersry 100m ap impasse Thiersry Ouvert 3 100
Villeneuve-lès-Avignon RD980 sortie hameau Four entrée agglo Villen. Avignon Ouvert 3 100
Villeneuve-lès-Avignon RD980 100m ap chemin de la Savoye 100m av chemin Saint Honoré Ouvert 4 30
Villeneuve-lès-Avignon RD980 100m av chemin de la Savoye 100m ap chemin de la Savoye Ouvert 4 30
Villeneuve-lès-Avignon RD980 100m ap montée de la Tour 100m av chemin de le Savoye Ouvert 4 30
Villeneuve-lès-Avignon RD980 100m av montée de la Tour 100m ap montée Tour Ouvert 4 30
Villeneuve-lès-Avignon RD980 100m ap chemin Saint Honoré Bd F. Mistral Ouvert 4 30
Villeneuve-lès-Avignon RD980 200m ap Avenue Gal Leclerc 100m av montée de la Tour Ouvert 4 30
Villeneuve-lès-Avignon RD980 Avenue Gal Leclerc 200m ap Avenue Gal Leclerc Ouvert 4 30
Villeneuve-lès-Avignon RD980 Avenue de Verdun Sortie Villeneuve-lez-Avignon Ouvert 4 30
Villeneuve-lès-Avignon RD980 100m av chemin Saint Honoré 100m ap chemin Saint Honoré Ouvert 4 30
Villevieille RD22 RD6110 Av des Cevennes Ouvert 4 30
Villevieille RD40 sortie agglo Congenies entrée agglo Villevieille Ouvert 3 100
Villevieille RD40 entrée agglo Villevieille sortie Villev,entrée Sommières Ouvert 4 30 PREFET DU GARD
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du 12/03/14
Réseau routier départemental
Commune Numéro Débutant Finissant Tissu Catégorie Largeur secteur
Villevieille RD40 entrée agglo Sommières RN110 Ouvert 4 30
Villevieille RD6110 Du panneau fin d'agglomération Au giratoire de raccordement a Ouvert 3 100
Villevieille RD6110 RD999 RD907 Ouvert 3 100
Villevieille RD6110 Rte d'Alès RD105 Ouvert 3 100 MISE À JOUR DU CLASSEMENT SONORE
DES INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES
Liberté +Égatté Rues DES TRANSPORTS TERRESTRES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU DÉPARTEMENT DU GARD
Réseau Départemental
MO : DDTM 30 - AMO : CETE Méditerranée - BET : CEREG Ingénierie - Sources : scan25@IGN, données de trafic : gestionnaires des infrastructures PREFECTURE DU GARD
M
Direction
Départementale
de l'Equipement PARAPENTE SERSEERSIERRES
Gard AHSA DR AENTE
NIMES le 4 4 DÉC 1908
ARRETE N° #08/3634
portant
Classement sonore des Infrastructures de Transports Terrestres
dans le département du GARD,
Le Préfet du GARD, Chevalier de la légion d'honneur,
VU le code de la construction et de l'habitation, et notamment son article R 11 1-4-1,
VU la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, et notamment
ses articles 13 et 14,
VU le décret n° 95-20 pris pour l'application de l’article L 111-11-1 du code de la construction
et de l'habitation et relatif aux caractéristiques acoustiques de certains bâtiments
autres que d’habitation et de leurs équipements,
VU le décret n° 95-21 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et
modifiant le code de l'urbanisme et le code de la construction et de l'habitation,
VU l'arrêté du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d’enseignement,
VU l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports
terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les
secteurs affectés par le bruit,
VU l'arrêté préfectoral du ler octobre 1980 recensant et classant les principaux axes de
transports terrestres bruyants dans ie département du GARD,
VU l'avis des communes, suite à leur consultation en date du 24 Juin 1998,
VU l'avis du comité de pilotage réuni le 24 Juin 1998 et le 25 Novembre 1998,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du GARD, ARRETE
Article 1 : Objet du classement sonore
Les dispositions de l'arrêté du 30 mai 1996 susvisé sont applicables dans le département du GARD aux abords du tracé des infrastructures de transports terrestres mentionnées à l’article 2 du présent arrêté et représentées sur les plans joints en annexe.
Article 2 : Classement sonore des infrastructures de transports terrestres
Le tableau joint en annexe donne pour chacun des tronçons d’infrastructures mentionnés, le classement
dans une des 5 catégories définies dans l’arrêté du 30 mai 1996 susmentionné, la largeur des secteurs affectés par le bruit, ainsi que le type de tissu urbain.
La largeur des secteurs affectés par le bruit, mentionnée dans les tableaux annexés au présent arrêté, correspond à la distance comptée de part et d'autre de l'infrastructure à partir:
- pour les infrastructures routières, du bord extérieur de la chaussée la pius proche. - pour les infrastructures ferroviaires, du bord du rail extérieur de la voie la plus proche.
Article 3 : Nature des bâtiments concernés
Les bâtiments d'habitation, les bâtiments d'enseignement, les bâtiments de santé, de soins et d’action sociale, ainsi que les bâtiments d’hébergement à caractère touristique à construire dans les secteurs affectés par le bruit, mentionnés à l’article 2, doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs
conformément aux décrets 95-20 et 95-21 susvisés.
Pour les bâtiments d’habitation, l'isolement acoustique minimum est déterminé selon les articles 5 à 9 de l’arrêté du 30 mai 1996 susvisé.
Pour les bâtiments d’enseignement, l'isolement acoustique minimum est déterminé selon les articles 5 et 8 de arrêté du 9 janvier 1995 susvisé.
Pour les bâtiments de santé, de soins et d’action sociale, et les bâtiments d’hébergement à caractère touristique, l'isolement acoustique minimum est déterminé conformément aux arrêtés pris en application du décret 95-20 susvisé.
Des copies de l’arrêté du 30 mai 1996 et du décret du 9 janvier 1995 sont annexées au présent arrêté.
Article 4 :Détermination de l'isolement acoustique des bâtiments
Les niveaux sonores que les constructeurs sont tenus de prendre en compte pour la détermination de l'isolement acoustique des bâtiments à construire inclus dans les secteurs affectés par le bruit définis à l'article 2 sont les suivants :
Catégorie | Niveau sonore au point de référence, en période | Niveau sonore au point de référence, en période
diurne nocturne
{en dB(A)) (en dB(A))
1 83 78
2 79 74
3 73 68
4 68 63
5 63 58
Ces niveaux sonores sont évalués en des points de référence situés, conformément à la norme NF S 31- 130 « Cartographie du bruit en milieu extérieur », à une hauteur de 5 mètres au dessus du plan de roulement et :
- à 2 mètres en avant de la ligne moyenne des façades pour les « rues en U» ;
- à une distance de l’infrastructure* de 10 mètres, augmentés de 3 dB(A) par rapport à la valeur en champ libre pour les tissus ouverts, afin d’être équivalents à un niveau en façade. L’infrastructure est considérée comme rectiligne, à bords dégagés, placée sur un sol horizontal réfléchissant.
Les notions de rues en U et de tissu ouvert sont définies dans la norme citée précédemment. 4
Article 5 : Date d'application
Le présent arrêté est applicable, à compter de sa publication au recueil des actes administratifs du
département et de son affichage dans la mairie de la commune concernée.
Article 6 : Abrogation
Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral susvisé du 1er octobre 1980.
Article 7 : Communes concernées
Les communes concernées par le présent arrêté sont les suivantes :
AIGUES-VIVES, BELLEGARDE, BERNIS, BEZOUCE, CAISSARGUES, ESTEZARGUES, FOURNES, FOURQUES, GALLARGUES LE MONTUEUX, GARONS, LEDENON, MARGUERITTES, MILHAUD, MUS, NIMES, ROCHEFORT DU GARD, ROQUEMAURE, SAINT GERVASY, SAINT GILLES, SERNHAC, TAVEL, UCHAUD, VERGEZE, VESTRIC ET CANDIAC.
Article 8 : Ampliation
Une ampliation du présent arrêté sera adressée.
- au Maire de la commune concernée,
- au Directeur Départementai de l'Equipement du GARD,
- au Directeur Régional de l'Environnement LANGUEDOC ROUSSILLON, - au Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales du GARD,
- au Directeur de la Société des Autoroutes du Sud de la France,
Article 9 : Exécution
le Secrétaire Général de la Préfecture du GARD,
le Directeur Département de l'Equipement du GARD,
le Maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour Amoliation,
L'Ingénieur, Chef du Service LE PREFET Eau et Enÿironnement
#1
M. LESCURE Mi AUDIN
Nota bene : Voies de recours
Le présent arrêté peut être déféré au Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Annexes :
- Un tableau de classement sonore des infrastructures de transports terrestres. - Cartographie du classement sonore des infrastructures de transports terrestres. - Copies du décret n° 95-21 du 9 janvier 1995 et de l'arrêté du 30 mai 1996.
* Cette distance est mesurée :
- pour les infrastructures routières, à partir du bord extérieur de la chaussée la plus proche ; - pour les infrastructures ferroviaires, à partir du bord du rail extérieur de la voie la plus proche. Departement du Gard : Classement sonore dés infrastructures de transports terrestres {Autoroute A9 et A54) 98/3634
Type de tissu Largeur des
ture Commune Origine Extrémité {en "U" ou tee secteurs affectés ouvert} par le bruit en m
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A54 BELLEGARDE LIMITE FOURQUES LIMITE FOURQUES ouvert 1 300
A9 BERNIS LIMITE MILHAUD LIMITE UCHAUD ouvert 1 300
A9 BEZOUCE LIMITE LEDENON LIMITE SAINT GERVASY ouvert 1 300
A54 CAISSARGUES LIMITE NIMES LIMITE GARONS ouvert 1 300
A9 ESTEZARGUES LIMITÉE ROCHEFORT DU GARD LIMITE FOURNES ouvert 1 300
A9 FOURNES LIMITE ESTEZARGUES LIMITE SERNHAC ouvert 1 300
A54 FOURQUES LIMITE BELLEGARDE LIMITE BELLEGARDE ouvert 1 300
A54 FOURQUES LIMITE BELLEGARDE LIMITE BOUCHES DU RHONE ouvert î 300
A9 GALLARGUES LE MONTUEUX LIMITE AIGUES-VIVES LIMITE HERAULT ouvert 1 300
A54 GARONS LIMITE CAISSARGUES LIMITE SAINT GILLES ouvert  300
A9 LEDENON LIMITE SERNHAC LIMITE BEZOUCE ouvert 1 300
A9 MARGUERITTES LIMITE SAINT GERVASY LIMITE NIMES ouvert 1 300
A9 MILHAUD LIMITE NIMES LIMITE NIMES ouvert 1 300
A9 MILHAUD LIMITE NIMES LIMITE BERNIS ouvert 1 300
A9 MUS LIMITE VERGEZE LIMITE AIGUES-VIVES ouvert 1 300
A54 NIMES A9 NIMES LIMITE CAISSARGUES ouvert .1 300
A9 NIMES LIMITE MARGUERITTES AUTOROUTE A54 ouvert 1 300
A9 NIMES AUTOROUTE A54 LIMITE MILHAUD ouvert 1 300
A9 NIMES LIMITE MILHAUD LIMITE MILHAUD ouvert 1 300
A9 ROCHEFORT DU GARD LIMITE TAVEL LIMITE ESTEZARGUES ouvert 1 300
A9 ROQUEMAURE LIMITE VAUCLUSE LIMITE TAVEL ouvert 1 300
A9 SAINT GERVASY LIMITE BEZOUCE LIMITE MARGUERITTES ouvert 1 300
A54 SAINT GILLES LIMITÉ GARONS LIMITE BELLEGARDE ouvert 1 300
A9 SERNHAC LIMITE FOURNES LIMITE LEDENON ouvert 1 300
A9 TAVEL LIMITE ROQUEMAURE LIMITÉ ROCHEFORT DU GARD ouvert 1 300
A9 UCHAUD LIMITE BERNIS LIMITE VESTRIC ET CANDIAC ouvert 1 300
A9 VERGEZE LIMITE VESTRIC ET CANDIAC LIMITE MUS ouvert 1 300
A9 VESTRIC ET CANDIAC LIMITE UCHAUD LIMITE VERGEZE ouvert 1 300
A9_BRET:3 MARGUERITTES A9 RN86 ouvert 3 100
A9_BRET:4 NIMES A9 RN113 ouvert 2 250
A9 BRET:5 GALLARGUES LE MONTUEUX A9 CARREFOUR RN113 RN313 ouvert 2 250
* bande sonore couverte par l'infrastructure classée en catégorie supérieure. L’autoroute surclasse la bretelle.
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