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Arrêté - f7499c
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune d'Aydius.
Lien du pdf (Arrêté - f7499c)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
AM2025-33
ARRÊTE MUNICIPAL
Portant réglementation temporaire de la circulation
sur la route des Salars et sur la route
départementale n°237 en agglomération
Le Maire de la Commune d’AYDIUS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2,
Vu le Code de la Route,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu la demande d’arrêté de circulation du 12 décembre 2025 de la société ERT Technologies, sise 9 ZA de Planuya 64200 Arcangues,
Considérant que les travaux de raccordement, aiguillage, tirage de câbles souterrain et/ou aérien de fibre optique (sur les infrastructures existantes) nécessitent la mise en place d’une circulation alternée, pour assurer la sécurité des usagers et des personnels d’intervention,
A R R Ê T E
ARTICLE 1
Une circulation alternée manuellement sera mise en place le 5 janvier 2026, pour une durée de 30 jours.
ARTICLE 2
Des moyens de signalisation seront mis en place pour permettre l'exécution du présent arrêté par et sous la responsabilité de l'entreprise chargée des travaux. Celle-ci sera maintenue de jour comme de nuit.
ARTICLE 3
Le stationnement et le dépassement de tout véhicule sont interdits dans l’emprise des travaux signalée par la mise en place, à la charge de l’entreprise, des panneaux réglementaires nécessaires.
Les véhicules qui stationneraient en infraction seront déplacés et mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 4
La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h aux abords du chantier. A charge pour l’entreprise de mettre en place la signalisation de police réglementaire.
ARTICLE 5
L’achèvement des travaux sera matérialisé par l’enlèvement des moyens de signalisation.
ARTICLE 6
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7
Ampliation du présent arrêté, qui sera affiché en mairie et transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bedous.
Fait à Aydius, le 18 décembre 2025, Ou
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