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Arrêté - f7499c 5d38961e2bbb496e92571e7873fe2e46
Arrêté - f7499c
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 par la commune d'Aydius.
Lien du pdf (Arrêté - f7499c)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Industrie,
ARRÊTE
MUNICIPAL
Permission
de
voirie
-
route
des
Salars
Nom
et
adresse
du
bénéficiaire
:
CAUM 50
route
de
l'Aviation
64230
LESCAR
Le
Maire
de
la
Commune
d’AYDIUS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-2,
L.2213-1
et
L.2213-2,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Vu
la
demande
de
permission
de
voirie
du
13
novembre
2025
de
la
société
CAUM,
sise
50
route
de
l’Aviaiton
64230
Lescar,
Considérant
que
la
plantation
de
deux
poteaux
bois,
pour
le
déploiement
de
la
fibre
optique
(sur
la
route
des
Salar)
nécessite
une
réglementation,
ARRÊTE
ARTICLE
1
Du
24
novembre
2025
et
pour
une
durée
de
30
jours
calendaires
soit
jusqu’au
24
décembre
2025,
le
bénéficiaire
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
et
à
exécuter
les
travaux
ci-
dessus
désignés
sur
la
route
des
Salars,
comme
indiqué
sur
le
plan
fourni
avec
la
demande.
ARTICLE
2
Des
moyens
de
signalisation
seront
mis
en
place
pour
permettre
l'exécution
du
présent
arrêté
par
et
sous
la
responsabilité
du
bénéficiaire.
Celle-ci
sera
maintenue
de
jour
comme
de
nuit.
ARTICLE
3
Le
bénéficiaire
assure
en
permanence
la
propreté
de
la
chaussée
dans
la
zone
d'intervention
et
ses
abords.
Il
effectue
à
cet
effet
et
autant
que
nécessaire
les
nettoyages
de
la
chaussée.
Toute
dégradation
de
la
voie
publique
est
à
la
charge
du
bénéficiaire.
Tout
dommage
causé
au
domaine
public
doit
être
réparé
qualitativement
à
lidentique
par
le
bénéficiaire. ARTICLE
4
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
vis-à-vis
de
la
Commune
d’Aydius
et
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
en
résulter.
ARTICLE
7
Ampliation
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
en
mairie
et
transmise
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bedous.
Fait
à Aydius,
le
14
novembre
2025,
Le
Maire,
Bernard
CHOY