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Arrêté - ARR 2023 0382 ART RD25 PREMANON
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Prémanon.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 0382 ART RD25 PREMANON)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
O
ARRÊTÉ N° ARR_2023_0382_ART_RD25_PREMANON
Portant réglementation de la circulation
Sur une Route Départementale
Service : PPR - ROUTES - SDEE - ARD SAINT-CLAUDE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L3221-4 et L3221-5 ;
VU le code de la route et notamment les articles R411-8 et R411-21-1 ;
VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière – première et huitième parties ;
VU l’arrêté en vigueur de délégation permanente de signature consentie à M . le Sous-directeur Exploitation et Entretien du Conseil départemental du Jura ;
VU la demande de l’entreprise SOBECA LENT demeurant ZA Saint-Pierre, 01240 LENT, représentée par Monsieur Julien THISS, en date du 14 mars 2023 ;
CONSIDÉRANT que, pour des raisons de sécurité des usagers, des riverains et du personnel de l’entreprise, il convient de réglementer la circulation sur la RD 25 pendant les travaux d’enfouissement de réseaux secs – territoire de la Commune de PREMANON,
23-03-2023 ARRÊTE
ARTICLE 1 La circulation sur la RD 25 sera réglementée de la façon suivante :
Période Du lundi 27 mars 2023 au vendredi 28 avril 2023 inclus (jours ouvrés de 08h00 à 17h00)
Localisation Du PR 2+0885 (intersection avec la rue de la Biennette) au PR 3+0540 (intersection avec la rue du Chamois)
Restrictions Alternat par feux tricolores
Vitesse limitée à 50 km/h au droit du chantier
ARTICLE 2 La signalisation réglementaire sera mise en place et maintenue par l’entreprise SOBECA – LENT sous le contrôle de l’Agence Routière Départementale de Saint-Claude.
ARTICLE 3 Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 Mme la Directrice Générale des Services du Département, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie et l’entreprise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site Internet du Département https://www.jura.fr, et dont ampliation sera adressée à M le Maire de PREMANON, M. le Général de corps d’armée Gouverneur Militaire de Metz, Mme la Directrice de l’UT 39 du Conseil Régional BFC, M. le Directeur du SDIS, M. le Directeur du SMUR 25, l’Organisation des Transports Routiers Européens (OTRE) de Bourgogne et de Franche-Comté, la Fédération Nationale des Transports Routiers de Franche-Comté et la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs de Franche-Comté.
ARTICLE 5 Le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant qu’il peut exercer auprès de l’Agence Routière Départementale de Saint-Claude à l’adresse suivante : ZI du Plan d’Acier – 1 rue des Frères Lumière – 39200 SAINT-CLAUDE.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication.
Signature de l’arrêté
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23-03-2023