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Arrêté - ARRETE RD25 PREMANON COLAS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prémanon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE RD25 PREMANON COLAS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ju ra
Envoyé en préfecture le 19/09/2022
Reçu en préfecture le 19/09/2022
Affiché le : à (3° Er #3
ID : 039-223900010-20220919-ARR_2022_0951-AR
»
LE DEPARTEMENT
HÔTEL DU DÉPARTEMENT ARRÊTÉ N° ARR_2022_0951_ ART _RD25 PREMANON Las Pl Eh Portant réglementation de la circulation
Cedex sur une Route Départementale Tél 03 84 87 33 CO
contact@jura fr
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Service : PPR - ROUTES - SDEE - ARD SAINT-CLAUDE
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL
le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L3221-4 et L3221-5 ;
le code de la route et notamment les articles R411-8 et R411-21-1 ;
l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — première et huitième parties ;
l’arrêté en vigueur de délégation permanente de signature consentie à M. le Sous-directeur Exploitation et Entretien du Conseil départemental du Jura ;
la demande de l’entreprise COLAS France — LACOSTE, agissant pour le compte du S.LE. du Plateau des ROUSSES, en date du 12 septembre 2022 ;
CONSIDÉRANT que, pour des raisons de sécurité des usagers, des riverains et du personnel de l’entreprise, il convient de réglementer la circulation sur la RD 25 pendant les travaux de pose de canalisations d’alimentation en eau potable — territoire de la Commune de PREMANON,
ARRÊTE
ARTICLE 1 La circulation sur la RD 25 sera réglementée de la façon suivante :
Période Du lundi 26 septembre 2022 à 7h00 au vendredi 28 octobre 2022 à 18h00.
Localisation Du PR 2+0645 (Pont des Rivières) au PR 3+0030 (rue des Moulins).
Restrictions Circulation alternée par feux tricolores
Vitesse réduite à 50 km/h au droit du chantier.
ARTICLE 2 La signalisation réglementaire sera mise en place et maintenue par les soins de l’entreprise COLAS France — LACOSTE sous le contrôle de l’ Agence Routière Départementale de Saint-Claude.
ARTICLE 3 Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Envoyé en préfecture le 19/09/2022
Reçu en préfecture le 19/09/2022
Affiché le 1: ::2 EP
ID : 039-223900010-20220919-ARR_2022_0951-AR
ARTICLE 4 Mme la Directrice Générale des Services du Département, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie et l’entreprise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site Internet du Département https://www.jura.fr, dont ampliation sera adressée à M. le Maire de PREMANON, M. le Général de corps d’armée Gouverneur Militaire de Metz, Mme la Directrice de l’UT 39 du Conseil Régional BFC, M. le Directeur du SDIS, M. le Directeur du SMUR 25, l'Organisation des Transports Routiers Européens (OTRE) de Bourgogne et de Franche-Comté, la Fédération Nationale des Transports Routiers de Franche-Comté et la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs de Franche-Comté.
ARTICLES Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication.
Signature de l’arrêté
Signé électroniquement par : Michel
Thomas
Dats de signature : 19/09/2022
Qualité : PPR SDEE MCES