Déliberation - DEL20260702 1 Cerema DEL

Documents similaires

Déliberation - DEL20260702 39 CASC DEL

Déliberation - DEL20260702 3 SEMOP DEL

Déliberation - DEL20260702 Blame contre KN DEL

Déliberation - DEL20260702 35 fete de l humanite DEL

Déliberation - DEL20260702 33 Etal solidaire DEL

Déliberation - DEL20260702 11 Association Airparif DEL

Déliberation - DEL20260702 19 Association SYNCOM DEL

Déliberation - DEL20260702 50A Sorbonne Universite DEL

Déliberation - DEL20260702 16 Association Orbival DEL

Déliberation - DEL20260702 2 SILVER INNOV DEL

Déliberation - DEL20260702 1 Cerema DEL Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ivry-sur-Seine. Lien du pdf (Déliberation - DEL20260702 1 Cerema DEL)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, cm” Conseil municipal

| V RY Mairie Esplanade Georges Marrane

94205 Ivry-sur-Seine Departement du Val-de-Marne

S/ SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88

OBJET : ENVIRONNEMENT

1/ Centre d'études et d'expertise sur les risques,

l'environnement, la mobilité et l'aménagement

(Cerema)

Adhésion - Désignation des représentant·e·s de la Ville

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

SEANCE DU 2 JUILLET 2026

Accusé de réception en préfecture

094-219400413-20260702-DEL20260702_1-DE

Date de télétransmission : 16/07/2026

Date de réception préfecture : 16/07/2026ETAT DE PRESENCE A L’OUVERTURE DE SEANCE

Nombre de membres composant le Conseil 49

Nombre de Conseillers en exercice sssrrnerrereareanarsenrnrerereenneee 49

Présents 37

Absents représentés 7

Absents excusés 4

Absents non excusés

L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE DEUX JUILLET à DIX-HUIT HEURES ET CINQUANTE DEUX MINUTES, le

Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s’est réuni en assemblée sous la présidence de M. Philippe BOUYSSOU,

Marre, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le VINGT SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX, conformément

à la procédure prévue par l'article L.2121-12 du code général des collectivités territoriales.

ETAT DE PRESENCE AU COURS DU CONSEIL

Les points de l'ordre du jour ont été examinés dans l'ordre suivant : secrétaire de séance, adoption du vœu en urgence, la protection

fonctionnelle Injures, menaces et diffamations à l'encontre de Mesdames Estelle Boufala et Fenda Diarra et de Messieurs Sébastien

Scarpinato et Philippe Bouyssou, blâme contre Kévin Nader, point 1 à 26, vœu'en urgence « Pour une loi integrale contre les violences

sexuelles et sexistes » présenté par le groupe generation S ivry, 27, 28, 29, 30, 31, « Vœu lutter contre la consommation du protoxyde

d'azote » présenté par le PCF et generation S, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, vœu de solidarité avec le peuple malien

présenté par Madame Fenda Diarra et Monsieur Sébastien Scarpinato au nom de la majorité municipale « Ensemble Front populaire

ivryen », 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55,56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63.

| PRESENTS |

Philippe BOUYSSOU, Maire, Guillaume SPIRO, Méhadée BERNARD, Karim MASTOURI, Malika ZEDIRI, Jean-

François CLAUDON, Kheïra FREIH BENGABOU (jusqu’au vote sur la procédure d’urgence), Alexandra MORTET,

Clément PECQUEUX (à partir du vote du Blâme à l’encontre de Monsieur Kévin Nader), Sébastien SCARPINATO,

Bertrand QUINET, Farida HANAÏIZI, Ouarda KIROUANE, Fenda DIARRA (à partir du vote du Blâme à l’encontre de

Monsieur Kévin Nader), Guillaume RUCHAUD, Audrey MEDEVILLE, Fabienne OUDART, adjoints au Maire.

Philippe MALHEIRO, Abdelhalim SAAD, Sahra ZIDELKHILE(à partir du vote du Blâme à l’encontre de Monsieur Kévin

Nader), Célia RIFFAUD, Francine COLSON, Vincent GARREAU, Louis MAZIERE, Estelle BOUFALA, Nourdine

KHALED, Jubaïd AHAMED, Ayoub RAGBI, Léo JANIS-TOURNIER, Kiruththiga SANTHALINGAM, Sébastien

PRALIN, Mounia CHOUAF, Thomas MIELE, Laurent MONFRET, Rebecca DEPREZ, Rodrigue LOHIER (à partir du

vote sur la procédure d’urgence et après le vote du secrétaire de séance), Sarah LAALAJ, Hocine HALLAF, Bertrand

SIMONIN-LACROIX, Catherine QUINGUE, Valentin AUBRY (à partir du vote du point 1), Kévin NADER, Ricka

RARIVOSON, conseillers municipaux.

| ABSENTS REPRESENTES |

Simon VEISSIERE, adjoint au Maire, représenté par Alexandra MORTET

Kheïra FREIH BENGABOU), adjointe au Maire, représentée par Karim Mastouri (jusqu’au vote sur la procédure d’urgence)

Claire MILLEVILLE, conseillère municipale, représentée par Fabienne OUDART

Maryse DORRA, conseillère municipale, représentée par Jean-François CLAUDON

Théophile BORNET, conseiller municipal, représenté par Guillaume RUCHAUD

Rodrigue LOHIER, conseiller municipal, représenté par Laurent MONFRET (jusqu’au vote sur la procédure d’urgence)

Djeneba SANGARE, conseillère municipale, représentée par Mounia CHOUAF

| ABSENTS EXCUSES

Sarah OUISTI, conseillère municipale,

Fenda DIARRA, adjointe au Maire, (jusqu’au vote du vote du Blâme à l’encontre de Monsieur Kévin Nader)

Clément PECQUEUX, adjoint au Maire (jusqu’au vote du vote du Blâme à l’encontre de Monsieur Kévin Nader)

Sahra ZIDELKHILE, conseillère municipale (à partir du vote du Blâme à l’encontre de Monsieur Kévin Nader)

(Es ABSENTS NON-EXCUSES |

Valentin AUBRY, conseiller municipal, jusqu’au point 1

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-

17 du code général des collectivités territoriales. Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en

conformité à l'article L.2121-15 du code précité à l'élection d'un secrétaire.

ré

Mme Méhadée BERNARD ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle accepte.

(par 36 voix pour et 4 abstentions : Bertrand SIMONIN-LACROIX, Catherine QUINGUE,

Kévin NADER, Ricka RARIVOSON)

Accusé de réception en préfecture

094-219400413-20260702-DEL20260702_1-DE

Date de télétransmission : 16/07/2026

Date de réception préfecture : 16/07/2026ENVIRONNEMENT

1/ Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema)

Adhésion - Désignation des représentant·e·s de la Ville

LE CONSEIL,

vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.2121-21, L.2121-29 et L. 2121-33,

vu la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports, notamment le titre IX, modifié par l’article 159 de loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale,

vu le décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 relatif au Centre d’études et d’expertises sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement modifié par le décret n° 2022-897 du 16 juin 2022,

vu le procès-verbal d’élection des conseillers municipaux du 22 mars 2026, vu

le procès-verbal d’élection du Maire et de ses adjoints du 28 mars 2026,

vu la délibération du conseil d’administration du Cerema n°2022-12 relative aux conditions générales d’adhésion au Cerema,

considérant que le Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques,

l’environnement, la mobilité et l’aménagement) intervient en appui à la conception, la mise en oeuvre et l’évaluation des politiques publiques portées par les services de l’État et les collectivités territoriales,

vu sa délibération du 16 février 2023 portant adhésion de la Ville au Cerema,

considérant que l’adhésion au Cerema implique de désigner un·e représentant·e élu.e de la commune parmi les membres du Conseil municipal et un.e représentant.e des services,

vu le vote auquel il a été procédé, le cas échéant,

DELIBERE

(sans vote en raison de candidature ou de liste de candidats unique)

ARTICLE 1 : APPROUVE l’adhésion de la Ville au Cerema et AUTORISE le paiement de la cotisation annuelle à hauteur de 2000 €.

Accusé de réception en préfecture

094-219400413-20260702-DEL20260702_1-DE

Date de télétransmission : 16/07/2026

Date de réception préfecture : 16/07/2026ARTICLE 2 : DESIGNE Madame Kheira Freih-Bengabou en qualité de représentant.e élu.e de la Commune au sein du Cerema et le.la responsable du bureau d’études de la Direction des Bâtiments Communaux comme représentant.e des services.

TRANSMIS EN PREFECTURE

LE

RECU EN PREFECTURE

LE

PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE

LE 16/07/2026

Accusé de réception en préfecture

094-219400413-20260702-DEL20260702_1-DE

Date de télétransmission : 16/07/2026

Date de réception préfecture : 16/07/2026