Déliberation - DEL20260702 Blame contre KN DEL

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Déliberation - DEL20260702 Blame contre KN DEL Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ivry-sur-Seine. Lien du pdf (Déliberation - DEL20260702 Blame contre KN DEL)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, cm” Conseil municipal

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

SEANCE DU 02 JUILLET 2026

IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane

94205 Ivry-sur-Seine Departement du Val-de-Marne

S/ SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88

OBJET : Blâme

Blâme à l’encontre de Monsieur Kévin Nader

Accusé de réception en préfecture

094-219400413-20260702-DEL20260702-DE

Date de télétransmission : 22/07/2026

Date de réception préfecture : 22/07/2026ETAT DE PRESENCE A L’OUVERTURE DE SEANCE

Nombre de membres composant le Conseil 49

Nombre de Conseillers en exercice sssssssssssnnessesseneasessssssesseessessessese 49

Présents E#]

Absents représentés 7

Absents excusés 4

Absents non excusés

L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE DEUX JUILLET à DIX-HUIT HEURES ET CINQUANTE DEUX MINUTES, le

Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s’est réuni en assemblée sous la présidence de M. Philippe BOUYSSOU,

Maïre, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le VINGT SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX, conformément

à la procédure prévue par l'article L.2121-12 du code général des collectivités territoriales.

ETAT DE PRESENCE AU COURS DU CONSEIL

Les points de l'ordre du jour ont été examinés dans l'ordre suivant : secrétaire de séance, adoption du vœu en urgence, la protection

fonctionnelle Injures, menaces et diffamations à l'encontre de Mesdames Estelle Boufala et Fenda Diarra et de Messieurs Sébastien

Scarpinato et Philippe Bouyssou, blâme contre Kévin Nader, point 1 à 26, vœu'en urgence « Pour une loi integrale contre les violences

sexuelles et sexistes » présenté par le groupe generation S ivry, 27, 28, 29, 30, 31, « Vœu lutter contre la consommation du protoxyde

d'azote » présenté par le PCF et generation S, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, vœu de solidarité avec le peuple malien

présenté par Madame Fenda Diarra et Monsieur Sébastien Scarpinato au nom de la majorité municipale « Ensemble Front populaire

ivryen », 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 55,56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, 63.

| PRESENTS |

Philippe BOUYSSOU, Maire, Guillaume SPIRO, Méhadée BERNARD, Karim MASTOURI, Malika ZEDIRI, Jean-

François CLAUDON, Kheira FREIH BENGABOU (jusqu’au vote sur la procédure d’urgence), Alexandra MORTET,

Clément PECQUEUX (à partir du vote du Blâme à l’encontre de Monsieur Kévin Nader), Sébastien SCARPINATO,

Bertrand QUINET, Farida HANAIZI, Ouarda KIROUANE, Fenda DIARRA (à partir du vote du Blâme à l’encontre de

Monsieur Kévin Nader), Guillaume RUCHAUD, Audrey MEDEVILLE, Fabienne OUDART, adjoints au Maire.

Philippe MALHEÏIRO, Abdelhalim SAAD, Sahra ZIDELKHILE(à partir du vote du Blâme à l’encontre de Monsieur Kévin

Nader), Célia RIFFAUD, Francine COLSON, Vincent GARREAU, Louis MAZIERE, Estelle BOUFALA, Nourdine

KHALED, Jubaïd AHAMED, Ayoub RAGBI, Léo JANIS-TOURNIER, Kiruththiga SANTHALINGAM, Sébastien

PRALIN, Mounia CHOUAF, Thomas MIELE, Laurent MONFRET, Rebecca DEPREZ, Rodrigue LOHIER (à partir du

vote sur la procédure d’urgence et après le vote du secrétaire de séance), Sarah LAALAJ, Hocine HALLAF, Bertrand

SIMONIN-LACROIX, Catherine QUINGUE, Valentin AUBRY (à partir du vote du point 1), Kévin NADER, Ricka

RARIVOSON, conseillers municipaux.

| ABSENTS REPRESENTES |

Simon VEISSIERE, adjoint au Maire, représenté par Alexandra MORTET

Kheïra FREIH BENGABOU, adjointe au Maire, représentée par Karim Mastouri (jusqu’au vote sur la procédure d’urgence)

Claire MILLEVILLE, conseillère municipale, représentée par Fabienne OUDART

Maryse DORRA, conseillère municipale, représentée par Jean-François CLAUDON

Théophile BORNET, conseiller municipal, représenté par Guillaume RUCHAUD

Rodrigue LOHIER, conseiller municipal, représenté par Laurent MONFRET (jusqu’au vote sur la procédure d’urgence)

Djeneba SANGARE, conseillère municipale, représentée par Mounia CHOUAF

| ABSENTS EXCUSES

Sarah OUISTI, conseillère municipale,

Fenda DIARRA, adjointe au Maire, (jusqu’au vote du vote du Blâme à l’encontre de Monsieur Kévin Nader)

Clément PECQUEUX, adjoint au Maire (jusqu’au vote du vote du Blâme à l’encontre de Monsieur Kévin Nader)

Sahra ZIDELKHILE, conseillère municipale (à partir du vote du Blâme à l’encontre de Monsieur Kévin Nader)

| ABSENTS NON-EXCUSES %Valentin AUBRY, conseiller municipal, jusqu’au point i

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'article L.2121-

17 du code général des collectivités territoriales. Le Président de l'Assemblée ayant ouvert la séance, il a été procédé en

conformité à l'article L.2121-15 du code précité à l'élection d'un secrétaire.

> d

Mme Méhadée BERNARD ayant réuni la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle accepte.

(par 36 voix pour et 4 abstentions : Bertrand SIMONIN-LACROIX, Catherine QUINGUE,

Kévin NADER, Ricka RARIVOSON)

Accusé de réception en préfecture

094-219400413-20260702-DEL20260702-DE

Date de télétransmission : 22/07/2026

Date de réception préfecture : 22/07/2026SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2026

ASSEMBLEE

Blâme à l’encontre de Monsieur Kévin Nader

LE CONSEIL,

vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,

vu son règlement intérieur,

Considérant qu’une délibération portant approbation du règlement intérieur du Conseil municipal était inscrite à l’ordre du jour de sa séance du 11 juin 2026,

Considérant que le projet de règlement intérieur avait été soumis bien antérieurement à la séance à l’ensemble des conseillers municipaux, dont ceux appartenant à l’opposition municipale, notamment afin d’étudier d’éventuelles propositions d’amendements, ceci dans le but d’assurer la sérénité de débats en séance,

Considérant que Monsieur Kévin Nader, conseiller municipal, a néanmoins proposé un amendement en séance, visant à interdire le port de tout signe religieux au sein de l’assemblée communale, dont l’examen en séance a été refusé par le Maire, président de l’assemblée communale,

Considérant que la délibération susvisée relative au règlement intérieur a été adoptée à la majorité lors de s séance du 11 juin 2026,

Considérant que, immédiatement après le vote de cette dernière, Monsieur Kévin Nader, prétextant un refus du Maire d'appliquer le principe de laïcité au sein du Conseil municipal, a alors repris la parole pour brandir une croix chrétienne et "placer le Conseil municipal sous le signe de la croix" selon ses propres termes, avant de réciter une prière au micro,

Considérant que, eu égard aux troubles provoqués en séance par cette initiative, le Maire a demandé à Monsieur Nader de quitter la séance, afin de la reprise des débats concernant le reste des affaires inscrites à l'ordre du jour,

Considérant que, devant le refus du conseiller municipal de quitter la séance, le Maire a été contraint de l’ajourner définitivement,

Considérant que le comportement de Monsieur Kévin Nader s’est avéré

préjudiciable au principe de laïcité et à la bonne tenue des débats du Conseil municipal,

Accusé de réception en préfecture

094-219400413-20260702-DEL20260702-DE

Date de télétransmission : 22/07/2026

Date de réception préfecture : 22/07/2026DELIBERE

Adopté à la majorité

par 44 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions

ARTICLE UNIQUE : INFLIGE un blâme à Monsieur Kévin Nader, conseiller municipal.

TRANSMIS EN PREFECTURE

LE

RECU EN PREFECTURE

LE

PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE

LE 22/07/2026

Accusé de réception en préfecture

094-219400413-20260702-DEL20260702-DE

Date de télétransmission : 22/07/2026

Date de réception préfecture : 22/07/2026