Conseil Municipal - Reunion du Conseil Municipal du Mardi 14 MAI 2019

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Conseil Municipal - Reunion du Conseil Municipal du Mardi 14 MAI 2019 Document publié le Mardi 14 mai 2019 par la commune de Ternand. Lien du pdf (Conseil Municipal - Reunion du Conseil Municipal du Mardi 14 MAI 2019)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Union Européenne, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 MAI 2019

Le Conseil Municipal s’est réuni le mardi 14 mai 2019 sous la présidence de Madame Michèle DANGUIN, Maire.

Secrétaire de séance : Blandine DUPERRAY

Suite aux explications détaillées du Major Dimitri PRIAT de la brigade de gendarmerie du Val d’Oingt, le dispositif de « participation citoyenne » a été validé par un vote du Conseil Municipal : 3 abstentions et 9 pour.

Ce dispositif consiste à sensibiliser les habitants et à les associer à la protection de leur environnement. Le but, que des référents, en lien avec la gendarmerie, signalent toute chose suspecte au sein de leur quartier afin d’améliorer la prévention des risques de sécurité.

Une réunion publique sera organisée par la gendarmerie afin d’informer les habitants de Ternand.

Début de la séance 20h30

Excusée : Martine COQUARD

Approbation du compte-rendu du 9 avril 2019.

URBANISME

- Travaux GONCALVES : Le projet ne respectant pas le permis de construire, un procès-verbal a été établi pour infraction sur la législation à l’urbanisme, un nouveau permis va être déposé. - Le permis de construire de Monsieur COURTOIS (au Ferrat) a été refusé car l’assainissement n’était pas conforme aux normes du SAVA (Syndicat Assainissement du Val d’Azergues). - Cinq certificats et renseignements d’urbanisme pour la cession Jean DANGUIN/Guillaume DANGUIN.

- Demande préalable déposée par Monsieur Adrien FAISSE au Ferrat pour la pose de 4 fenêtres de toit. Dossier accepté.

- Certificat et renseignement d’urbanisme pour la vente REY/TIXIER au lotissement la Potte. - Certificat d’urbanisme pour la donation Philippe PAIRE à « Grande Terre Nord ». - Permis d’aménager déposé par Côté Jardin rue des Grandes Planches pour 3 lots à bâtir. - Certificat d’urbanisme pour la succession Madame Antonia VOUTA.

- OPAC : Les travaux sont toujours arrêtés.

COMMISSIONS COMMUNALES

VOIRIE

- Les travaux à la Combe Bagnolaise vont être réalisés prochainement(juillet).

- Situation du budget voirie : reste 29 000 euros en fonctionnement et 40 000 euros en investissement pour le reste de l’année.

- Deux panneaux d’agglomération vont être installés au bourg côté Saint Victor, les Remparts (entrée/sortie).

- L’épareuse a été réservée pour fin mai / début juin.

- Planche Lachal : un tabouret s’est affaissé, signalement fait auprès de la SUEZ. Aucun risque pour les promeneurs.

- Amendes de police : Proposition de devis pour divers panneaux pour un montant de 1083 euros. - Ambroisie : Nouvelle campagne d’arrachage pour lutter contre cette invasion, merci de nous signaler les lieux en mairie.

- Plusieurs incivilités ont été constatées :

o La barrière de sécurité détruite au délaissé de la Potte,o Des graffitis ont été tagués sur le boitier électrique rue du stade.

o Disparition de la barrière d’accès au pont du Petit Paris et miracle reposée mercredi 15 !!!! o Extincteur du stade vidé.

BATIMENT

- Salle d’animation : L’auvent est presque terminé, les derniers travaux électriques ont été réalisés. Achat d’un aspirateur et des protections pour les plaques de cuisson.

- Maison médicale : L’entreprise LOGITHERM a soumis deux devis pour l’entretien de la VMC basé sur une ou deux visites par an. Le Conseil a voté pour deux visites/an pour un coût de 760 euros. - Contrôles des installations sportives : Des petites mises à niveau sont nécessaires (cages à repeindre, filets à changer).

TOURISME-FLEURISSEMENT-PATRIMOINE

- Label villes et villages fleuris : La commune de Ternand conserve son label 1 fleur et la visite de contrôle aura lieu au mois de juin.

SCOLAIRE

- Notre école va bénéficier du projet « Ecoles numériques innovantes et ruralité ». La condition pour bénéficier de la subvention de l’éducation nationale à hauteur de 2 000€ était que la commune finance la même somme(validé). L’école pourra se doter de matériel informatique.

COMMUNAUTE DE COMMUNES

- La collecte « papiers mairie école » a été mise en place.

- Compte-rendu du bureau des Maires du 24 avril.

- Recherche de licence 4 ou 3 pour une épicerie tabac presse sur Lozanne.

DELIBERATIONS

- Panneaux « entrée » de Ternand.

- Dénominations des rues.

- Acceptation du PLH (Plan Local de l’Habitat) de la CCBPD.

- Décision modificative.

PERSONNEL COMMUNAL

- Prolongation du mi-temps thérapeutique de Madame SADOT.

DIVERS

- Enquête statistique sur les Ressources et les Conditions de vie (du 15/4. au 22/6)

- Rapport d’activités HUMANA 2017(récupération vêtements).

- Remerciements de Cap Générations pour les dons recueillis dans les troncs de la poste et de la mairie.

- Organisation du planning de bureau de vote (élections Européennes) pour le dimanche 26 mai. - Demande de participation financière de la classe en 0 pour le feu d’artifice : demande refusée. - Règlement intérieur salle d’animation : à revoir

Fin de la séance 23h10

Prochain conseil le mardi 11 juin à 20h et le mardi 9 juillet à 20h