Conseil Municipal - Reunion du Conseil Municipal du Mardi 12 MARS 2019

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Conseil Municipal - Reunion du Conseil Municipal du Mardi 12 MARS 2019 Document publié le Mardi 12 mars 2019 par la commune de Ternand. Lien du pdf (Conseil Municipal - Reunion du Conseil Municipal du Mardi 12 MARS 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sport, Démocratie locale et participation citoyenne, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 12 MARS 2019

Le Conseil Municipal s’est réuni le mardi 12 mars 2019 sous la présidence de Madame Michèle

DANGUIN, Maire.

Secrétaire de séance : Blandine DUPERRAY

Début de la séance : 20h

Excusés : Frédéric DUCHARNE, Martine COQUARD.

Approbation du compte-rendu du 12 février 2019.

URBANISME

• Renseignements d’Urbanisme et Déclaration d’Intention d’Aliéner vente VINAND Antoine

pour division, 298 rue de Saint Victor.

• Déclaration préalable déposée par Monsieur Jean-Jacques PAIRE pour réfection de toiture à

Ronzières. Dossier accepté.

• Déclaration préalable déposée par Monsieur Christophe RENOUX pour changement de portes

et fenêtres dans le bâtiment de l’ancienne auberge au Vieux Bourg. Dossier transmis à l’ABF

et demande de pièces complémentaires.

• Déclaration préalable déposée par Madame Maryse MELLET pour remblaiement partiel au

Vieux Bourg. Dossier accepté.

• Certificat d’urbanisme donation Serge RIVIER aux Combes.

• Déclaration préalable déposée par Gérald PAQUET pour abri de chaufferie à la Planche

Lachal. Dossier accepté.

• Plan Local de l’Habitat (PLH) va être adopté au prochain conseil communautaire.

• OPAC : la commune a fait supprimer le mur à l’entrée du bâtiment qui n’était pas prévu sur

les plans et qui se trouvait sur le domaine public.

• Plan Local d’Urbanisme (PLU) : Le Conseil vote sa modification en 2019(9 voix pour et 1

abstention, Madame DANGUIN n’a pas participé au vote) pour l’ouverture de la zone AU de

Chavasson.

COMMISSIONS COMMUNALES

VOIRIE

• Invitation à la cérémonie de labellisation « Commune sans pesticide » le mardi 29 mars de

8H30 à 12H30 à Anse.

• Potelets et barrière : suite à de nombreuses dégradations de potelets et d’une barrière rue des

grandes Planches, il est nécessaire de renouveler le stock pour un montant de 650 € TTC.

• Amendes de police 2019 : le conseil propose les marquages au sol des passages piétons et

l’achat des potelets.

• Carte de la voirie communale : diagnostic de toute la voirie communautaire pour la CCBPD.• Epareuse : Le bon de commande a été envoyé à l’entreprise DUMONTET pour le curage des

fossés.

• Colliard: les travaux de finition ne sont pas terminés. L’entreprise AXIMA est relancée.

• Ruissèlement d’eau RD31 route de Saint-Vérand : le département a envoyé un courrier à

Monsieur CLEYET MAREL.

• La Société EIFFAGE a été retenue pour les deux ans à venir pour les travaux de la CCBPD.

• Le vent a cassé quelques arbres sur la commune.

• Le Conseil remercie Monsieur Pierre VAZ pour la gratuité du curage aux Palletières.

BATIMENTS

• Salle d’animation :

- Suite à l’abandon de l’artisan en charge de la réalisation de l’auvent, nous avons fait faire un

constat d’huissier. Un avenant a été rédigé pour permettre de trouver un nouvel artisan chargé

de la finition des travaux sous couvert de l’autorisation du bureau de contrôle.

- Tables : toutes les barres transversales vont être changées par l’entreprise CBC suite à une

erreur de dimension dans la confection.

- Rayure sur une porte intérieure (local de rangement) : un devis va être demandé à l’entreprise

AUBONNET pour l’achat de peinture.

- VMC maison Médicale : une lettre recommandée a été envoyée à l’entreprise concernée pour

travaux non réalisés et dénonciation du contrat. LOGITHERM doit être sollicité pour

l’établissement d’un devis avant contractualisation.

• Appartement au-dessus de la poste : les locataires nous signalent de nouvelles fissures et

mobilité du sol du salon.

• Téléphone mairie : installation faite.

• Suite au contrôle des installations électriques de tous les bâtiments communaux par

VERITAS, de petites mises en conformité sont nécessaires (stade, école notamment). Un

devis est demandé à Monsieur MARDUEL. Il reste le contrôle de l’ascenseur de la maison

médicale et des infrastructures sportives.

• Maison médicale : devis pour le changement de 2 radiateurs dans le cabinet du Docteur

VIERU.

• Achat matériel entretien : devis pour acheter une tronçonneuse et un taille haie : 1 200 € HT.

Dossier accepté.

• Achat de vêtements pour le nouvel agent d’entretien.

TOURISME-FESTIVITES-FLEURISSEMENT-PATRIMOINE

• Décorations de Noël : devis pour l'achat de décorations lumineuses : 2 500 €. Devis accepté

provisoirement en complément d’informations pour l’installation.

• KIFEKOI : corvée nettoyage au Vieux Bourg le samedi 6 avril de 8H à 12H.

DENOMINATION DES RUES

• Les dernières plaques de rues vont être installées.

SCOLAIRE• Conseil d’école : les effectifs pour la rentrée 2019 : 63 enfants, 28 maternelles, 16 CP CE1, 19

CM1 CM2.

- Une soirée « nouveaux parents » va être organisée au mois de juin.

- Les enfants vont pouvoir profiter de plusieurs spectacles sur l’art.

- Création d’une bibliothèque, financée par l’inspection académique et la commune pour un

montant respectif de 1 500 €, soit un total de 3 000 €.

- Fête du printemps le 12 avril avec défilé au Vieux Bourg.

- Plusieurs sorties vont être organisées courant juin.

- Les enseignants demandent une subvention pour le renouvellement du matériel informatique

des élèves pour un montant de 2 000 € par la mairie en partenariat avec l’inspection

académique, la fin des travaux de réfection du couloir, ainsi que le retraçage des jeux dans la

cour.

COMMUNICATION

- Rédaction du bulletin trimestriel.

SPORT ASSOCIATIONS

• Projet d’enlever le vieux barnum à côté du local foot sur le stade.

BUDGET

• Réunion de préparation le 22 mars à 18H30.

• Réunion pour vote le vendredi 29 mars à 18h pour le conseil et 19h pour le CCAS.

COMMUNAUTE DE COMMUNES

• Suite à la demande de plusieurs communes et dans le cadre du renouvellement du marché de

collecte des ordures ménagères et des emballages légers, la CCBPD aimerait connaitre notre

avis sur le remplacement des containers actuels par des colonnes enterrées. Après analyse du

coût potentiel des travaux à réaliser à la charge de la commune (environ 2 000 euros/cuve) le

Conseil n’est pas favorable à l’unanimité.

ELECTRICITE

• Les taux d‘abattement sur les travaux d’éclairage du SYDER augmentent de 23 à 50 %.

• Les travaux à la Rejonière ne sont pas terminés.

• Une réunion est prévue semaine 13 avec le SYDER pour étudier le changement d’éclairage

(passage en LED) sur la commune.

EAU

• Le contrat pour l’entretien des bornes à incendie a été renouvelé pour 3 ans avec l’entreprise

SUEZ (45€ par borne/25bornes sur la commune).

DELIBERATION

• Opposition au transfert de la compétence “eau” (de la loi Notre) au 1er janvier 2020

• Opposition au transfert de la compétence “assainissement” (de la loi Notre) au 1er janvier 2020

• Augmentation des loyers : Mesdames CHARDON, SIROT, BELMONT, Monsieur HENRIOT

et le cabinet infirmier.• Annulation de la délibération en date du 18 septembre 2018 relative à la procédure

d’autorisation préalable au changement d’usage de locaux d’habitation.

PERSONNEL COMMUNAL

• Recrutement de l’employé communal : Monsieur Alain LACHAL a été choisi parmi les 5

candidats. Son contrat débute le 18 mars pour 18H/semaine.

Organisation : il travaillera les lundi, jeudi et vendredi.

DIVERS

• Cirque : Une demande a été formulée pour l’installation du cirque sur la place devant la salle.

La commune propose le stade de foot.

• Lettre recommandée reçue de Monsieur FEYEUX concernant la pollution de son terrain.

• Réunion publique d’information sur la Flavescence dorée le vendredi 29 mars de 9h à 11h à la

salle de réunion de Domaine de l’Eclair à Liergues.

• La Communauté de Communes recherche une licence 3 pour débit de boisson.

• Demande de subvention de L’ADMR : accordé 1 400 € (montant identique à 2018 soit

2€/habitant)

• Demande de subvention de l’association « les trois ruisseaux » (gestion MARPA) aux 10

communes participant au projet : accordé 200 €.

• Demande de subvention de « Tour du Beaujolais Organisation » : refusée.

• Invitation de la Charte Forestière du Beaujolais le vendredi 15 mars à 14h30 à Chenas et à 17h

à Monsols.

• Invitation FIBOIS le mardi 9 avril à 17h.

• Invitation à l’inauguration de la salle des fêtes du Breuil le samedi 23 mars à 15h.

• Autorisation à Monsieur BOURIN (moutonnier aux Plats) pour laisser les brebis boire à la source montée de Saint-Vérand.

• Faire-part de mariage de Floriane DUPERRAY et Lambert FOUILLET qui aura lieu le samedi

13 avril à la Mairie de Ternand.

Fin de la séance 23h00

Prochain conseil le mardi 9 avril à 20h