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Acte - Scan 28052026 090202
Arrêté - Scan 18042026 105802
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Morre.
Lien du pdf (Arrêté - Scan 18042026 105802)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le 18/04/2026
MORRE
Reçu
en
préfecture
le
Le
Publié le
Ag lou
[226
us
Arrêté
N°
19 /2026
ID
: 025-212504104-20260416-AR19_2026-AR
Nommant
les
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
Le
Maire,
Vu
le code
de
l'action
sociale
et des
familles,
et
notamment
les articles
L 123-4
et suivants
et
R
123-10;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
14 avril 2026
fixant le nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
;
ll est
proposé
de
nommer
des
personnes
qualifiées,
c'est-à-dire
qui
participent
à des
actions
d'animation,
de
prévention
et de
développement
social
dans
la commune
;
Considérant
que :
M.
Jean-Michel
CAYUÉLA
a été
maire
de
la commune
pendant
les 4 derniers
mandats
et connait
très
bien
la population
;
-
Mme
Françoise
COUTURIER
fait déjà
partie du
CCAS
et est engagée
auprès
d’un
certain
nombre
de
personnes
âgées
de
la commune
;
-
Mme
Marie-Christine
MARTINET
fait
déjà
partie
du
CCAS
et
est
engagée
depuis
de
nombreuses
années
au
sein
du
Club
d'animations
sportives
et culturelles
(CASC)
de
la
commune ;
-
M.
Patrick
GIRAUDEAU
est
l’ancien
médecin
de
la
commune
et
connait
très
bien
la
population.
ARRETE
Article
1er—
Sont
nommés
administrateurs
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale :
Membres
élus
:
«
Mme
Martine
CARTIER,
adjointe
au
Maire
avec
Vice-Présidence
déléguée
e
M.
Patrice
BOSSONNET,
conseiller
municipal
e
Mme
Françoise
GASTE,
conseillère
municipale
«
Mme
Catherine
GRAND,
conseillère
municipale
Membres
désignés
:
e
M. Jean-Michel
CAYUÉLA
°
Mme
Françoise
COUTURIER
e
Mme
Marie-Christine
MARTINET
°
M.
Patrick
GIRAUDEAU
Article 2 — Le présent
arrêté sera
affiché
en
mairie
et publié
sur le site internet
de la commune,
notifié
aux
intéressés
et transmis
au
représentant
de
l’État au
titre
du
contrôle
de
légalité.
Fait
à
Morre,
le
16
avril
2026.
Le
Maire,
Hervé
PONT.